IT DEVOIRS DES OFFICIERS

143. Les principaux devoirs des officiers de la chambre sont énumérés duns Cette sCüs-scction, mais d'autres se trouvent incidemmeut compris dans d’autres dispositions du présent code. Nouveau.

144. Lo président convoque les assemblées spéciales de la chambre, maintient l'ordre dans toutes les assemblées, et ne vote qu'en eus d'égalité de voix ou lorsqu'une majorité absolue de la chambre est requise, 39 V., ch, 33,8. 95.

145. Le président sortant de charge, fait rapport, à la promière session de chaque triennat, des principaux procédés du dernier triennat et signale tous les événements importants arrivés durant cvtte période et qui peuvent intéresser la profession. 39 V., ch. 33, s. V6.

146. Le vice président remplace le président au cas de maladie, absence, ou autrement. 39 V., ch. 33,8. 95.

147. Le président et le vice-président sont remplacés, en cas d'ubsence de l’un et l'autre, pur le président temporaire nommé par ler membres présents ?…t les dispositions.de l'article 144, s'appliquent au vice-président et au président temporaire quand ils remplacent le président, 39 V., ch. 33, «. 95.

148. Le syndic est la partie poursuivante au nom de la chambre pour la contribution et contre les notaires accusés devant la chambre ou devant lu commission de discipline. 39 V., ch, 33,n. 9%

149. Lorsqu'il s'agit d'une accusation portée contre un notaire, le syndie forme partie du quorumiprend part aux procédés mais n'a pas droit de vote dans aucune décision prise par la chambre sur l'accusation et la procédure qui s'ensuit, 539 V., ch. 33, 8. 99.

150, Les secrétaires rédigent les délibérations de la chambre, en tiennent les registres, sont l£s gardiens des archives et en délivrent des copies. [ls reçoivent les renseignements sur les accusations portées contre un notaire, et en font rapport à la chambre. 59 V,,ch.32.s, 95,

lol, Chacun des secrétaires peut nommer un député pour Île représenter on cas de maladie, absence où autre empêchement,

Cette nomination est faite sous le seing du secrétaire et est inscrité au procès-verbal des délibérations de la chambre. Elle est sujette à l'approbation de la chambre, ou en vacance, à celle du président, où du vice-président en cas d'absence du président ou de son incapacité d'auir. 39 V., ch.53, 8. 95,

12, Le secrétaire résidant duns la cité où se tient la session de la chambre, rédise les délibérations, en tient registre et dans Îles tioute jours qui suivent la clôture de la session, en transmet une copie certitiée à l'autre secrétaire qui la transcrit dans son registre, 3) V., ch. 33

155. Le trésorier est comptable des deniers de la chambre, fait ICS recettes et dépenses autorisées et en rend compte ainsi que Ja chambreie règle 39 V., ch. 30 s. 95.

154 Le tresorier, avant d'agir comme tel, donne jusqu'à conenrrence de mille piastres, une où des cautions dont les noms sont préalablement approuvés par la chambre. 46 V, ch, 30, 8. 10.

155, Le trésorier, après chaque session, continue à déposer au nom de lu chambre, dans une iustituGon monétaire approuvée par elle, les deniers qu'il a perçus pendant ln vacance, déduction fuite des dépenses et déboursés, 46 V, ch, 30 8, 10.

156. Tous les deniers déposés au nom de la chambre ou qui Île seront dans l'avenir, ne pourront être retirés que sur chèques où mandats signés par son président où vice président et contre signés

par son trésorier, 46 V., ch. 30,8. 10.