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prenait dès lors l'importance de la fondation d'un journal (1).
Lu pro position qui avait rapjort à l'établissement d'un bureau d'examinateurs se lisait comme suit :
“ Attendu que le coût desexamens pour l'admission à l'étude de notre profession se solde annuellement par une dépense de 8500 ;
“A ttendu que nonobstant cette dépense, le véritable but de ce examens est rarement atteint ; attendu qu'entre toutes les profes. sions libérales, celle de notaire est plus particulièrement en but aux remarques malveillantes de personnes qui ne s'étudient qu'à en resteindre l'importance ;
“ Attendu que l'union qui fait la force doit surtont régner entre
les professions libérales qui n'ont aucune raison de se jalouser en face de l'ennemi commun et qu'il importe de faire savoir au public qui en pratique parait en douter) qu'une égale qualification est requise pour l'admission à l'étude des professions d'avocat, de notaire et de médecin, démonstration qui ne peut être faite avec succès que par la formation d'une commission conjointe d'examinateurs compétents organisée sous les auspices des trois professions réunis ; : “ Attendu que cette commission d'examinateurs à l'étude pourrait ne siéger qu'une fois l'an, selon les conditions de son organisation, et permettrait à cette chambre de ne se réunir aussi qu'une fois l'an pour les seuls examens à la pratique, seuls examens qui ne peuvent être généralement faits que par la chambre des notaires avec une compétence irréprochable et la plus avantageuse à notre profession ;
Attendu qu'on ne doit pas traiter légèrement les questions propres à ramener et maintenir l'équilibre dans les finances de cette chambre, qui sont une condition sine qua non de son existence et que ces économies contemplées par les présentes résolutions appartiennent à ces importantes questions ;
“ En conséquence cette chambre reconnait que le principe des présentes résolutions est bien de nature À atteindre les effets qui y
(4) Pour: MM, Dumouchel, Tourangeau, Gagnon, Lapalme, Coutlée, Benudry, Dumouchel, G. L. Leclerc, J.-E, L'Arrivée, Papineau, Bsauchène, Magnan, Deguise, Dumais, Fontaine, Beuulieu et Brodie, 17. Contre : MM. Leclerc, Ls, Trudel, Marcotte, Tassé, Fortin, Poirier, Galipault, Larue, Desrochers, Chalut, Lord et Brais, 12.
sont prévus, espère que la nouvelle chambre, dont l'élection est prochaine, prendra Ces résolutions en sa sérieuse considération, en en réulisant le but, et comme marque de l'approbation des pré sentes résolutions, cette chambre enjoint à ses secrétaires d'en communiquer l'idée aux secrétaires du barreau et du collège des médecins pour la partie qui a trait à la formation d'une commission conjointe d'examinateurs, afin qu'ils puissent à la prochaine session communiquer à cette chambre les vues des autres professions libérules sur le sujet des présentes résolutions et leur désir d'y adhérer, et que cette chambre puisse traiter la question avec connaissance de wause et choisir le mode le plus avantageux.”
Cette dernière résolution mise au voix fut perdue sur division,
Il est malheureux que l'on n'ait pas jugé à propos alors de discuter plus sérieusement cette importante question dont la solution s'impose maintenant avec plus de force que jamais. Mais nous aurons l'occasion de traiter de ce sujet duns les chapitres subséquents.
Pendant la session de lu législature de Québec qui eut lieu du 5 mars au 9 mai 1885, la commission de législation de la chambre des notaires ne resta pus inactive, Elle tit d'abord admettre par le procureur général le principe du bill qu'elle avait préparé l'année précédente au sujet de la vente des biens substitués et dont plusieurs notaires de ia région de Montréal demandaient instamment la pus: sation, mais elle ne put cependant obtenir un vote favorable de l'assemblée législutive, Plusieurs autres projets de loi, présentés pur M. Gagnon et approuvés par li commission, entre autres :
1, Acte pour étendre l'institution du noturiat à toute la province,
», Acte decrétant certains offices incompatibles avec l'exercive de la profession de notaire,
3, Acte pour déclarer que les shérifs, les régistrateurs et les protonotaires devront être avocats où notaires, furent également rejetés par l'assemblée, malgré les nombreuses requêtes que les notaires avaient adressés à la législature,
La commission put cependant fuire adopter l'acte 48 Vict. ch. 24 qui abrogeait l'article 132% du code de procédure civile et 1e remplaçait comme suit
‘1323, Le bénéfice d'inventaire n'est accordé qu'à la condition de rendre compte et de payer à qui de droit les deniers perçus, et l'héritier bénéficiaire, s'il en est requis tel que voulu par l'article 663 du code civil, doit donner caution au montant et dela manière tixée pur le tribunal ou le juge "(1
C'est pendant cette session de la législature de 1885 qu'un dépu té rural du nom de Poulin présenta un bill pour abolir les tarifs des honoraires des notaires et pour diminuer le temps prescrit par la loi pour la durée de la cléricature des aspirants à la pratique (2.)
Quel était le but de cet Empédocle inconnu ? Vouluit-il laisser son nom à la postérité, ou n'était-il que le porte-voix inconscient de quelques personnages intéressés à faire des misères au notariat ? Les explications qui furent données dans le temps démontrèrent à la commission de législation qu'il y avait en sous-main toute une cabale organisée pour indisposer les députés contre tous les projets de loi suggérés par la chambre des notaires. Aussi, dans le rapport qu'elle fit à la chambre des notaires, à sa dernière réunion de mai 1885, recommanda-t-elle de reviser et amender le tarif des honoraires qui avait été adopté en 1881, afin d'enlever aux ennemis du notarat tout prétexte de lui faire la guerre
Ainsi se termina le triennat commencé au mois de juin 1882, et que M. le notaire M.-E. Bernier, député de St. [yacinthe, avait présidé avec un grand tact et beaucoup de savoir-faire au milieu de circonstances plus qu'extraordinaires.
C'est en 1885, par l'acte 4S-49 Vict. ch. 40, que le parlement fédéral déclara qu'un notaire de cinq ans de pratique, concurrement avec les avocats et les juges de la cour supérieure, pourrait êtro nommé réviseur pour le cens électoral.
Plusieurs de nos confrères dans la province furent nommés à cette charge honorable et ils surent donner satisfaction au publie,
Voici les admissions à la pratique qui eurent lieu pendant le triennat de IR82 1885 :
(1) Nous ne parlons pas de l'acte 48 Vict, ch. 35 qui corrige une erreur cléricale qui s'était glissé dans l'article 116 du code du Notariat (46 Vict, ch. 32), Les chitfres ‘1747 dans la Sième ligne, furent remplacées par les chiffres ‘‘114”,
Un bill de M. Marion pour amender les articles 25 et 230 du code du Notariat fut retiré, (Jour, de l'ass, vol. 19, p. 69).
(2) Loc, cit., p. 101.
6 octobre. —George Edmond Borlase, Montréal.
William Heber Cross, Montréal.
Eusèbe Laliberté, Montréal.
Charles Odilon Grenier, Québec.
Vulère Gosselin, St. Laurent I. O.
Clovis Ernest Pagé, Ste. Croix.
Joseph Antoine Beaudoin, Joliette.
Mag. Arsène Lambert dit Aubin, Ste Elizabeth. Joseph Edouurd Duhamel, L'Assomption.
Joseph Henri Romuald Gagnon,St. Jean Iberville. François Xavier Denis, St. Cuthbert,.
18 mai.—J. B. Emmanuel Valiquette, St, Laurent. Jobn Fair, Montréal.
Joseph Melinçon, Montréal.
Marie Joseph Emile Romuald Dumesnil, Vaudreuil. J,. B. Siméon Bathalon, Sutton.
Jos, Cyprien Côme Desautels, Waterloo Charles Isaie Labrie, St. Joseph de Lévis.
Joseph Napoléon Thibodeau, Sherbrooke.
Wilfrid L. M. Désy, Ile du Pads.
Frs. X. Onésime Lacasse, Ste Elizabeth.
Louis Poitras, Assomption.
6 octobre.—Jean Baptiste Demers, Montréal.
Etienne Patrice Guy, Montréal.
Louis Ferdinand Larose, Verchères.
Damase Napoléon Préfontuine, Belæil.
L, Chs. aliàs Ludger Ladislas Tassé, St, Laurent. Pierre Jules Antoine Bidégaré, Québec.
Alexandre Richardson, St. Michel Archange, Louis-Joseph Bérubé, Ste. Anne la Pocatière, Hector aliàs Jean Joseph Victor Tafond, Berthier. Robert Andrew Dunton, Richmond.
Amédée Joseph Chenest Beaubien,Cap St. Ignace
23 mai.—"Taschereau Malvine Philippe Angers, St. Fra. Beauce. Joseph Césaire Alfred Nadeau, Iberville.
Gaspard Alexis Archambault, St. Alexis.
L. Paul Napoléon Mazurette dit Lapierre, Lache naie. Joseph Edouard Parent, Ste. Mélanie.
Marie Augustin Victor Normandin, Boucherville.
Alfred Guèvremont, Sorel, Edouard Buren Worthington, Sherbrooke,
2 octobre.— Pierre Saul Beauregard, St. Liboire, Napoléon Théoret, St, Jean Baptiste.
Jos, Octave Hermenégilde Roy, Ancienne Lorette. Hubert François Ovide Bossé, Chicoutimi.
Edouard Wiliiam Henry Philipps, Montréal, Pierre Guspard Rondeuu, St, Norbert,
François Xavier (rosselin, Québec,
François Xavier Archambault, St, Paul l'hermite. Joseph Charles St, Amand, St, Alban.
Louis Prosper Adhémur Jeannotte, Beloeil.
Joseph Elie Oscar Demers, Longueuil,
Dumase Eleusippe Ernest Larue, St Augustin,
ISS5
21 mai—JHean Louis Philippe Edouard Tremblay, Lacolle, Joseph Eloi Archambault, L'Assomption.
J, S. Ernest Mathieu, Lachenaie, Jos. Alphonse Brunet, Montréal, J. B, M, Philias Crevier, St, Laurent, Jos, Emmanuel Arthur Brasseur, Vaudreuil, J. B. L, Alexandre Daigle, Belæil, Joseph Larue, St Antoine de Tilly.
M, Gr, Emile Larue, Québec, QG. P, Victor Chateauvert, Québec, FE, Philémon de Varennes, Québec, Jos, Alphonse Félix Dumontier, Lévis (1).
(1) Pendant le triennat de 1882-1885, 69 aspirants à la pratique se présentèrent (66 furent admis, Il yÿ eut 75 aspirants à l'étude qui se présenterent et 43 furent
