CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

Elections du septième triennat (1888-1891). — Nouveau tarif des honoraires des notaires (1889).—Nouveau tarif des régistrateurs (1891).-—-Divers projets de loi soumis à la législature en 1888 et 1889. Le député Dechènes propose d'enlever aux notaires des villes le droit de faire des procédures non contentieuses. Lettres du notaire L,-P. Sirois à ce propos, —Les protéts des billets promissoires et des lettres de change devant le parlement fédéral.—Adoption de la loi des bacheliers, — Proposition pour réduire le nombre des membres de la chambre et pour n'avoir qu'une session annuelle.— Fondation d’un cercle de notaires à Montréal (18SS).—- Lettre circulaire du notaire Alexandre Gagnon (1891).—Admissions à la pratique de 1888 à 1891.—kKRemarques du président Galipeault.

Les élections tenues au mois de juin 1883 pour représenter les différents districis ue la province à la chambre des notaires pendant le triennat de 1888-1891 donnèrent le résultat suivant :

| DISTRICTS NOMS | RÉSIDENCE Arthabaska...…....lGirouard Jos. Ena...…. …….. Drummondville... Beauce... LaRue Damase Eleusippe..…. Ste Marie ., ...... 7 Beauharnois..….... Bisson Elie Hermas (#)...... Beauharnois...…….. Bedford... Turtre Joseph Raphaël (#). Waterloo .......... Chicoutimi, Sagn. Dumais Séverin (#)..........) Hébertville ....... ë

Gaspé... Beauchesne Pierre Clovis (*) St Joseph de Carl. Iberville..….......... Beauregard Jean Bapt, Hor. Iberville........…,

u Boucher Octavien Narc. Er..St Jean............1. Joliette... Magnan Adolphe................|Joliette..............…. # Rivest Joseph Siméon..….. L'Assomption...

Kamouraska......,|Gauvreau Louis Nurcisse.....!Isie Verte.......…. se (Gagnon Charles A. Ernt(1). Rivière Ouelle. ….. Montmagny... Hébert Hubert... Montmagny...

(*) Elu par la chambre, n’y ayant pas eu d'élection dans ce district. (1) En mai 1890, il est nommé shérif du district de Québec, et M. Louis-Joseph Bérubé, de Ste-Anne de la Pocatière, le remplace.

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