DISTRICTS MEMBRES ÉLUS

“ Jos. Adolp. Chauret.........,.....

Ottawu... sn nssssensssssssssssesossoes | J. B. St, Pierre... Québec... | Li. P, Sirois........ conso n oovosoonoee de J, A. Churlebois.............,,.....

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#6 Hon. V. W, LaRue...........,......

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“6 N. E. Lucoursière......,,,.........

Miche ins oéstarassLle EE PO Di ssnsemennanenuncs ‘6 A. (ruevremont.........,..

St. François......................|John Fraser... St, Hyacinthe... | M. B. Bernier...

LL F, Fontaine...

“6 F, X. Denis... Ésrdneresess Terrebonne... . | Narcisse Forest...

Trois Rivières esse sescssssossses | P, O, Guillet ss ssssescscsses “6 J. E. Murchand.........,.....,....

su E Li TOUTE ssssasocsescercs ses w J. E. Charbonneuu..........…. sie

Il n'y eut pas d'élection dans les districts de Beauce, Chicoutimi et Saguenay, Rimouski et Gaspé ; et ces districts ne furent pas représentés dans la chambre pendunt le triennat de 1897-1900 en conformité à la loi de 1892.

Le bureau fut constitué comme suit :

Président, [éandre Bélanger ; vice président, Félix Fontaine ; syndic, L.-P. Sirois ; trésorier, Victor Morin (1) ; secrétaires, J.- B. Délâge, N. Pérodeau.

A la session de la chambre qui eut lieu an mois de septembre 1897, le syndic, dans son rapport, attira l'attention sur l'état déplorable où se trouvaient un grurd nombre des greffes déposés dans les archives, Des actes n'étaient ni terminés, ni sig'16s, d'autres conte-

(1) M. O. Marin, l’ancien trésorier,était décédé queiques mois auparavant,à la fin du triennat de 1894-97. NM. Marin avait été trésorier pendant 15 ans et laissa d’unanimes regrets.

naient des blancs ou des interlignes, le seul moyen pour remédier à ces abus, disait il, serait d'ordonner d'office une inspection des greffes, Le ayndic se plaignait auxai que les protonotaires refusaient de se charger des frnis pour forcer le dépôt des études des notaires décédés. Enfin, il auggérait la préparation d'un index général pour tous les greffes déposés afin de faciliter les rechershes,

Suivant l'ordinaire, il fut lu à cette réunion de nombreuses lettres de notaires qui 8e pluignaient de l'abus des actes sous seing privé. Dans le comté de Mégantic, où les terres sont tenues en france et commun soccage, c'est lo régistratur qui prenait sur lui de rédiger sous seing privé toutes les mutations de propriété, Il me faisait qu'exercer un droit que donne l'urticle 2041 du code civil. Comment l'atteindre ? Il est vrui que l'arcicle 3618 du Code du Motariat défend à toute autre personne qu'au notaire de réclamer en justice le paiement d'honoraires pour rédaction d'actes, mais si le client veut bien puyer volontairement, cet article n'a guères d'application et il n'est plus qu'un trompe l'œil.

Pourtant, il semble que puisque la loi défend à un régistrateur de recevoir des actes notariés dans «on bureau, il en devrait être de même des actos sous noing privé. Quel est le danger que la loi a voulu prévenir en fuisant cette défense ? Ce sont les antidates et les priorités d'hypothèques injustement inscrites. Muis «allez donc demander à la députation de changer la routine ?

C'est à cette session qu'il vint de la Baie St Paul nn contrat de mariage sous seing privé rédigé par un maître d'école et signé en présence de deux témoins. Certes, le notaire qui soumit à la chambre cette pièce bizare avait raison de se plaindre. Muis comment encore une fois remédier à un mal de cette nature. Il y a toujourseu de tout temps, et il y aura toujours des charlatans et des rebouteurs. C'est l'instruction seule, qui répandue abondamment dans la masse, le guérira de ses lubies et de ses superstitions. Et la chambre des notaires n'a pas été chargée de cette mission.

Il fut fait à cetto session de 1897 une proposition pour demander au gouvernement de ne choisir à l'avenir les régistrateurs et protonotaire et leurs députés que parmi les avocats ou les notaires qui auraient dix ans d'exercices et d'imposer une pénalité aux régistrateurs qui rédigeraient des actes sous seing privé. Un autre proposi-

un

Go HISTOIRE DU

tion recommanda au gouvernement l'envoi en Europe d'un délégué des régistrateurs pour y étudier le système d'enrégistrement. Enfin, oo demanua le rappel de la loi permettant aux bacheliers d'être admis saris examen.

Afin de rendre le tableau des notaires plus complet, une commission spéciale composée de M. M. William MeLennan et J. Edmond Rey fut chargée de prendre aux archives tous les renseignements your s'assurer des noms et prénoms des notaires depuis la fondation du pays et de la date de leur commission. C’est sur le travail de ces commissaires que fut préparé le tableau imprimé en 1898,

Pendant le cours de l’année 1897, l'Université Laval, cédant enfin aux demandes de la profession, décida de fonder deux chaires d'enseignemont du notariat, l'une à Québec et l’autre à Montréal. La chaire de Québec fut confiée à M. L, P. Sirois, docteur en ‘roit, et “elle de Montréal à M. N. Pérodeau, l'un des secrétaires de la chambre. Il va sans dire que les membres de la profession se réjouirent grandement de cectte décision et offrirent leurs sincères félicitations aux nouveaux titulaires, (1)

À la session de la législature de Québec qui fut prorogée en janvier 1898, la loi 61 Vict. ch. 28 amenda comme suit le code du notariat:

L'article 3757 fut remplacé par le suivant

“ Le trésorier, avant d'agir comme tel, donne, jusqu'à concurrence de quatre mille piastres, un cautionnement au moyen d'une police de garantie qui sera préalablement approuvée par la chambre.

Auparavant, le trésorier donnait jusqu'à concurrence de mille piastres une ou des cautions dont les noms étaient préalablement approuvés par la chambre.

L'article 5786 fut amendé de façon que le trésorier put transmettre un état des recettes et dépenses de la chambre au mois de septembre, au lieu du mois de mai tel qu'il était statué auparavant,

Afin d'éviter des dépenses inutiles, il fut ajouté une clause à l'article 3792, en vertu de laqueile la chambre peut décréter par rêgiement que la quatrième partie du tableau ne contiendra que la liste des greffes déposés depuis la confection du dernier tableau,

(1) On peut lire dans la eve du Notarte, Vol, 1, p. 77, ce que nous avons écrit au sujet de ces nominations, et le discours du recteur de l'Université Laval,

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D'après l'ancienne loi, le mode des paiements que les aspirunts ou les notaires doivent faire à la boursecommune variait à l'intini tantôt, elle disait : à {a chombre ; tantôt au secrétaire ; tantôt, a: trésorier. Les articles 3810, 3812 et 3830 furent amendés de sorte que tous les paiements à l'avenir se fissent au trésorier d'üine façon uniforme, (1)

C'est au mois d'août 1898 que l'auteur de cuite histoire commença la publication de la Revue du Notariat.

Nous avons raconté duns le temps à quelle occasion et après quelles démarches cette revue fut fondée. (2) Ilne nous convient pas de dire ici si elle a rempli le but que se proposaient ses fondateurs, Choisi comme directeur de la ÆRevue dès son origine, nous n'avons pas à apprécier le travail qu'elle à fait et les services qu’elle a pu rendre. Disons seulement que c'est grâce au concours des notaires de la province de Québec que cette revue doit son existence et que ce n'estqu'avec çe concours qu’elle pourra subsister,

Nous n'avons pas ici, non plus, à faire l'éloge des collaborateurs distingués qui, chaque mois, lui prêtent sans compter le secours de leur science. Les meinbres de la profession apprécient à sa valeur leur esprit de sacrifice et de dévousment et nous en gardons de record les précieux témoignages.

Cette revue contient chaque mois, depuis août 1898, le récit journalier des faits qui peuvent intéresser la profession et elle publie chaque année les délibérations de la chambre. Elle ne laisse rien ignorer de tous les évènements qui peuvent toucher à la grande famille du notariat.

C'est l’histoire;qui autrefois demeurait enfoncée dans nos archives que personne ne consullait, et qui apparait maintenant en pleine lumière, ouverte aux yeux de tous, chapitre par chapitre.

Il semble que maintenant nous pourrions déposer la plume et fermer ici ce livre commencé depuis tantôt vingt ans et qui com-

(1) C'est pendant cette sessi-. 1: a législature que fut rétablie la règle 57 des vrdres de la chambre hrohibant la presentation de tout bill pour l'admission à la praique des professions avan d'avoir au préaiable obtenu l’assentiment des bureaux où conseils de ces professions (Résolution du 14 décembre 1897).

(2) Voir numéro Gu i$ août 1898, vol. premier et Rapport d: président Bélanger, vol, 2, p. 373.

pend l’histoire du rotariat au Canada depuis l'origine du pays, soit un cycle de trois siècies.

Cependant, nous ne serions pas juste, envers ceux de nos confrères qui ont présidé aux destinés de la profession depuis 1898 si vous ne consignions dans cet ouvrage un résumé rapide des principaux évènements auxquels ils ont contribué pour une si large part et qui sont déjà rapportés plus au long dans la Revue du Notariat.

On aura du reste, de cette façon, sous un même couvert, toute l'histoire de la profession jusqu’à la fin du triennat dont le terme d'office expirera au mois de juin 1903.

A la réunion de la chambre qui eut lieu à Montréal au mois de septembre 1898, il fut Ge nouveau proposé de faire des démarchey eflectives afin d'obtenir l'adoption d'une loi déclarant que les fonc. tions de régistrateurs, protonotaires, shérifs et greftiers de cour de cir. cuit ne pourraient être remplies à l'avenir que par des membres du barreau et du noturiat.

“ Grace à leursétudes de droit, disait on, les notaireset les avo. cats sont plus aptes que tous autres à remplir les fonctions sus désiguées et le gouvernement, en ne nommant à ces emplois que des notaires ou des avocats remédieruit dans une certaine mesure au inalaise dont on se plaint universellement, savoir : l'encombrement des professions libérales, et les titulaires de ces charges, ayant au préalable fuit des études légales n'offriraient que plus de garanties au public.”

L'attention de la chambre fut aussi attirée sur l’inefficacité, de la peine portée contre les notaires négligeant de payer leur contribution annuelle,

“ On devrait disait-on, déclarer ces notaires récalcitrants qui doivent plus de deux ans de contribution,irhabiles à l'exercice de la profession ; on devrait regarder leurs uctes comme actes sous seing privé.”

La chambre recula devant ces mesures rigoureuses.

Une }; roposition tendant à ajouter comme acte dérogatoire à l'honneur de la profession l’entreprise ou l'offre d'entreprendre pour un prix fixe, sans égard au turif un ouvrage pour lequel le tarif établit un honoraire spécial, fut acceptée.

Sur la demande du notaire Fraser la chambre décida d'accepter

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un sceau qui porterait l'empreinte des armes de la province de Québec et le nom et 1a résidence du notaire, et de rendre l'usage de ce sceau obligatoire pour tous les notaires qui seraiont reçus à l'avenir. (1)

Enfin, à la demande des étudiants de Montréal, il fut décidé d'amender lu loi organique de façon que les réunions annuelles de la chambre eussent lieu à l'avenir au mois de juillet.

Le comité de législation, de son côté, fut chargé de mettre à l'étude la question de la limitation du nombre des notaires. (2)

Par la loi 62 Vict. ch, 34, sanctionnée le 10 mars 1899 le code du notariat fut amendé comme suit :

1. L'article 3695, tel qu'amendé par la loi 59 Vict. ch. 29 8. 3, fut de nouveau amendé en y ajoutant les mots “ lors même que juridiction concurrente serait donnée au tribunal d’un autre district.

L'article de 3710 fut amendé en y ajoutant l'alinéa suivant :

“ Les subdivisions des districts judiciaires faites depuis la mise en vigueur du code du notariat, et celles qui pourraient être fuites à l'avenir n’atfectent pas le présent article.

2. L'article 3721 fut amendé en y ajoutant l'ulinéa suivant :

“ Le président peut, lui aussi, déposer son bulletin de vote, et, rs du dépouillement dans ie cas d'égalité des votes, il doit donner sa voix prépondérante. ”

4. ’article 3722 est amendé en remplaçant dans la cinquième ligne, le mot “quinze” par le mot “ huit”.

9. L'article 3729, tel que remplacé par la loi 55-56 Vict, ch. 31 8. 3, est de nouveau remplacé par le suivant :

3729, Les sessions générales dela chambre des notaires sou vrent à doux houres de l'avant midi à Québec, et à Montréal alter. nat'vement, le deuxième mardi du mois de juillet de chaque an née,

site 2 ainsi fixé est non juridique,les sassions commencent le jour Frcidiqgt suivant, ‘ Ua première session après l'entrée en vigueur de cette loi 80

tiviire à Québec.” (1) Kiglement adopté en juillet 1899. Voir evue du AVotariat, vol, 2, p, 2ts

(2) Le rapport sur cette dernière question a paru dans le vol, 2de la ere pp. 3 05. 97, 129, 167.

6 L'article 4785 fut remplacé par le suivant :

“3582. A chuque session annuelle, le trésorier rend ses comptes à venir au premier Juillet. ”

7. L'article 3786, tel qu'amendé par la loi 61 Vict: ch. 28,8, 2, fut amendé en remplacant duns le deuxième ligne le mot ‘‘septembre ” pur le mot ‘ juillet ”

8. L'articie 3187 tutamendé en remplaçant les mots ‘d'octobre’? duns lu deuxième ligne, par les mots ‘ de septembre.”

9. L'article 3795 fut amendé en ajoutant duns la deuxième ligne après le moi * corrigées” les mots ‘ si lu chambre l'ordonne.”

10. L'arucle 3806 fut amendé en substituant, dans le troisième ligne, le "nov * quinze” au mot ‘ trente ?”’.