L'article 3811 fut remplacé pur le suivant

‘3811. Après avoir obtenu son certificat d'admission à l'étude, l'uspirant à la pratique doit passer brevet d'engagement par acte authentique avec un notaire pratiquant. Ce brevet peut être transporté par acte authentique. Si le patron, & us lequel un clerc sert, meurt ou devient incupabie d'ugir, le clerc doit transporter, dans les soixante jours, son brevet à un autre notaire pratiquunt, suivant Île même mode.

“ Tous brevets de cléricature et transport de brevets doivent être enrégistrés chez l’un des secrétaires de la chambre dans les trente jours de leur date, à peine de nullité. ”

8. L'article 3823, fut amendé on substituant le mot ‘“ cent’ au not ‘ vingt cinq ” dans la septième ligne, et ea retranchant le dernier alinéa.

9. T'article 3839 fut amendé en subatituant lo mot “mai” au mot ‘ Juillet ” dans la première ligne,

Le rapport du comité de législation présenté à la session de Juillet 1900 explique les raisons qui amenèrent l'adoption de ces amendements et on peut le lire duns la Revue du Notariat, vols 3, p. 5.

Pendant le triennat de 1897:1900 la coutume inauguré en

de donner un banquet annuel des notaires fut continués.

Ea 1898, le deuxième banquet eut lieu à l'hôtel Richelieu, en févrior 1899, un troisième banquet fut tenu à l'hôtel Viger (1) entin dans l’autamne de la même année ce fut au tour des étudiants en notariat à festoyer avec leurs ainés à l'hôtel Queen (2). Au mois de février 1900, le cercle des notuires de Montréal donnx aussi un banquet au même hôtel (3).

A la fin du triennat de 1897-1900, le président de la chambre, M. Léandre Bélanger, passa en revue dans un rapport élaboré tous les principaux événements qui avaient signalé son administration,

(1) Voir compte-rendu, vol, 1, Revue du Notariat p. 212, (2) Voir compte rendu, vol. 2 Lez, du Not. p. 151. (3) Voir loc. cit., p. 250.

Ce rapport qui contient sur l'avenir de la profession les aperçus les plus nouveaux a été reproduit uu long dans la Aevue du Notariat du mois de juillet 1900 et nous y reférons le lecteur. Nous attirons spécialement l'attention sur la partie qui traite des honoraires des notaires et de l'adoption d’un tarif minimum.

M. Bélanger, qui a toujours été un fervent adepte des études pratiques, recommende aussi fortement dans ce rapport d'exiger des aspirants à la pratique des connaissances sérieuses de comptabilité et des notions d'économie politique,

‘ Ces services pratiques, dit il,qui ne sont pas généralement exigés de uos hommes de profession, nécessaires à tout citoyen, à tout homme sérieux, sont indispensables au notaire, comptable de la société par excellence, qui, par sa position particulière et les rapports que lui créent le milieu où il déploit son activité, est habituellement appelé à faire des opérations d'arithemétiqu: et de comptabilité et à se mêler au mouvement de la production, de la distribution et de la consommation de la richesse...

‘ Oui, il est de notre devoir de faire du notaire, un F mme de chitfre, un comptable, un économiste, un homme de bon sens, en un mot un homme d'affaires iclairé, Il est nécessaire à notre époque, plus que jamais, que l'éducation du notaire soit faite de façon à lui fuire voir les choses et les hommes sous leur aspect réel, c'est ainsi que le jugement se formera, le pouvoir d'observation s'aiguisera, et qu'il deviendra un homme judicieux, initiatif, sensé et utile à la société et à lui-même.”

Ces considérations du président Bélanger nous amèneruient ici tout naturellement à examiner si les études qui préparent les aspirants à lu pratique du notariat sont bien adoptées à notre époque, mais cela nous conduirait trop loin et dépasserait les bornes que nous nous r0ommes truCées dans cet ouvrage,

‘ Dans l'enfant on veut former l’homme. et il semble que pour lui fuire un jugement droit, un esprit orné et nourri, une âme libérale, les études clussiques tel qu'on les pratique maintenant, peuvent rendre de grands services, disait récemment M. Gaston Boissier. Il ne faut pas borner l'instruction à-un métier particulier, il faut s’en servir pour créer une éducation générale, qui précède l’instruction professionnelle et prépare à lu recevoir avec profit. C'est

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celle qu'ont adoptée, depuis la renaissance, tontes les nations du monde civilisé (1).

Certes, M. Gaston Boissier est uue autorité eu la matière, mais nous nous rés.vons d'étudier ailleurs ai les cours vlassiques tels qu'ils sont donnés maintenant dans nos collèges ont bien la portée pratique désirable pour les membres de la profession de notaire,

Les notaires ont été les premiers, duns les classes professionnelles, à exiger des cours complets d'études classiques pour les aspirants à lour profession, et ils ne peuvent pas être soupçonnés de faire vouloir maintenant table nette de ce qu'ils ant prêché autrefois. Cependant certaines modifications s'imposent et nous aurons l'occasion de les discuter plus tard.

C'est là une des questions de l'avenir et M. Bélanger aura le mérité d'avoir un des premiers sonné l'alarme,

Une autre question traitée par M. Bélanger dans son rapport présidentiel fut celle de la limitation du nombre des notaires, et nous nous réjouissons de voir qu'il en vient aux mêmes conclusions que celles que nous avons fait connaître dans le cours de cet ou: vrage.

Enfin, jetant un coup d'œil général sur le notariat, M. Bélan. . ger avant de laisser le fauteuil de la présidence se demande dans quelle situation se trouve aujourd’hui le notariat dans la province de Québec.

“ Est-il mieux ou plus mal partagé que les membres des autres professions ? Peut:il leur porter envie ?

“ Ce qui est vrai, c'est que, à notre époque, il est dur et pénible pour lu généralité des hommes, dans n'importe quelle con lition qu'ils se trouvent, de se procurer les ressources nécessaires pour satisfaire les besoins en rapport avec la condition sociale de chacun d'eux.

“ Les hommes de profession, dans notre province, font ils exception à la généralité des citoyens ? Je ne le crois pas. ©

“ Je puis même dire que nos hômmes de profession, en général, après les grands sacrifices de temps et d'argent qu'ils ont‘ été obligés de faire pour conquérir leur titre, soat, à.quelques-exceptions près, au point de vue de a. satisfaction de. leurs: besoins, de: toute nature, plus grands et plus nombreux à raison de leur instruction,

(1) Gaston Boïssier, Les écoles de déclamation à Rome, Revue des Deux mondes, liv. du ter oct. 1902, p. 499.

61r HISTOIRE DU

de leur éducation et de leur position soctale, dans de moins bonnes Circonstunces que la généralité des membres de la société, car ils n Ont pus, à l'heure qu'il est, plus de chance de se constituer des ressources que la générulité des membres de lu classe moyenne de la société,

… “ Cet état de chose pour lu généralité des membres des professions n'a pas bésoin d'être démontré, il est malheureusement trop seuti et les causes en sont aussi assez connues.

“ La cause principale du malaise actuel chez la généralité des hommes de profession vient du fait qu'ils sont trop nombreux pour les besoins actuels de notre population ; et malgré que les hommes de profession soient trop nombreux dans cette province, ce nombre tend de jour en jour à s'accroître. Résultats : la ruine et la démoralisatiun,

“La profession de notaire est elle, comme je me le demandais, mieux Où plus mal partagée que les autres profvssions et peut-elle leur portée envie ?

* Le notaire, s'il n'a pas à envier le sort des membres des autres professions, ne peut pas non plus, à peu d'exception près, se féliciter que sa destinée en cette province, soit bien enviable,

“ Ce n'est pas que le nombre de notaires ait beaucoup augmenté ce nombre étant resté presque stationnaire depuis piusieurs années ; n'empêche cependunt qu'un grand malaise se fait sentir duns uotre profession si nous on jugeons par les plaintes qui font écho jusque dans l'enceinte de cette chambre.

.. “ À quoi donc attribuer ce malaise ? Ce n’est pas à l'augmentation trop rapide du nombre de notaires, comme je viens de le dire, Ce malaise est dû au changement qui s'est opéré dans les conditions écouomiques et sociales de notre provinee pendant les vingt cinq années qui viennent de s'écouler.

“ Lu plupart des causes de ce malaise ont été signalées aux pages 167 à 171 de la Revue du Notariat, 2ème année, ces pages ne peuvent être trop méditées, atin de trouver un remède aux maux qui y sont signalés dans toute leur laideur et dans toute ce qu'ils ont d’alarmant pour la profession.

“ Et si, après ce changement dans les conditions économiques de notre puys, il arrive que notre jeunesse dirige d'avantage ses pas duns notre profession, ainsi que nous en sommes menacés, 8i nous tenons compte du nombre extraordinaire d'uspirants à l'étude que nous devons recevoir purement et simplement À cette session, vient ainsi grossir encore notre nombre, lu position de notaire, assez satisfaisante pour un homme sauge et sachant se contenter du nécessaire, deviendra alarmante et pour lu société et pour le notaire.

# Je tormine ces quelques aperçus que je ne puis développer d'avantage dans ce rapport, en déclarant que nous devons songer

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sérieusement à l'état actuel et futur du notariat ; nous bion pénétrer de l'importance qu'il y a «’étudier, pondant le cours de ce trian. nat, les réformes qui pourraient être soumises à notre considération, et de travailler, par tous les moyens à notre disposition—la Revue du Notariat uidant sérieusemsnt—à diriger notre profession dans les voies nouvelles qu'elle devra suivre par suite des changements qui se sont opérés et sont en voie de s'opérer dans l’ordre économique, social et politiqus de notre pays.

‘“ Quelles que soient les conditions dans lesquelles puisse se trouver le notariat,une chose assez certaines c'est que si nos rangs se remplissent d'hommes instruits, écluirés, pratiques, intégres dévoués et dont la préparation soit adéquate aux fonctions importantes et diverses et à la mission sociale que le notaire est appelé à remplir ici dans notre province, nous pourrons regarder l'avenir avec assez de calme et sans trap de cruinte.

“ Le notariat, composé de tels hommes, assurera non seulement la paix et la tranquilité des familles. les bonnes relations entre les citovens, mais avec le crédit et la confionce dont il jonira, le notaire aura sa large part d'influence dans la direction des affaires sociales et politiques de la province et de la puissance.”

Voici quelles furent les admissions à la pratique pendant le triennat de 1897-1900 :

11 septembre.—Philéas Morissette, Granby.

J. Eugène Charbonnean, Montréal, L. Albert Bédard, St. Rémi, J. U. Dupuy, Contrecœur.

J. D. Alphonse Mercier, Québec.