L. D. E. Rousseau

J. N. E. Derome dit Descarreau.

H. TL. Cardin

F. X. M. Lippé.

G. M. A. Valiquette.

J. M. A. Paquin.

Les événements survenus pendant ce onzième et dernier triennat de la chambre des notaires sont encore trop frais à la mémoire des contemporains pour qu'il soit nécessaire de les relater ici, Disons seulement que sous la direction éclairée de M. Sirois, la profession a passé un triennat heureux et paisible,

On en a prhfité pour opérer de bonnes et salutaires réformes dans la régie interne.

En 1901, a eu licu d'abord la refonte entière des règlements de la chambre, ces règlements -doptés en 1883 avaiont subi tant de

transformations qu'il n'y avait plus moyen de s'y retrou ver. Ils ont été refuits, rédigés à nouveau avec clarté et concision. C'est maintenant une œuvre complète et qui restera.

M. Sirois qui, avant d'occuper la présilene a été longtemps syndic de la chambre a eu l'occasion plus que qui que ce soit de constater les défauts de notre organisation en ce qui regarde l'inspection et la garde des greffes et la discipline du notariat.

Aussi, a-t il engagé d'une façon toute particulière le comité de législation à étudier ces graves questions. C’est son opinion bien arrêtée lorsque des sinistres viennent porter la désolation au milieu des membres de la profession,en effrayant la société, que c’est au notariut à élever le premier la voix et à solliciter des mesures de répression énergiques et spéciales. Ceux qui manquent à leurs devoirs et à leurs engagements ne se nuisent pas seulement à eux mêmes, mais ils portent une grave atteinte à la considération et à l'honneur de leurs confrères.

“ La loi qui ne réprime que les délits ne suffit pas à l’institution du notariat, disait Réal (1) ; il faut, pour ceux qui exercent <e beau ministère, un code pénal plus sévère, un tribunal plus austère que pour le commun des hommes. Dans le commerce ordinaire de la vie, l'homme qui manque aux lois de la délicatesse, celui même qui ne fait pas tout ce que lu probité commande, est presque toujours hors des attointes de 14 loi ; aucun tribunal ne peut leur infliger des peines ; muis lorsqu'il s'agit d'un notaire, un manque de délicatesse est déjà répréhensible, et le défaut de probité est un crime qui doit être sévèrement puni. Ce code pénal plus sévère, ce tribunal plus austère, nous les trouverons dans l'institution des. chambres de discipline, [1 faut que le notaire que la loi ne pourrait ,tteindre, et que les tribunaux ne pourraient intimider, voie sans cesse dans ses confrères des juges aussi éclairés, aussi infaillibles que sa conscience, aussi inévitables que ses remords.” ne

Malheureusement, l'expérience du passé, l'expérience actuelle, proclament hautement que l'organisation disciplinaire de notre

(1) ÆExpose des motifs de la loi de ventôse.

chambre fait quelque peu défaut. 11 semble que la procédure soit trop lente, trop compliquée (1).

Ce sera une des gloires de la présidence de M. Sirois d'avoir travaillé sérieusement à réparer ce défaut, On nous dit qu'à la prochaine session de la législature toute la partie disciplinaire du Cade du Notariat sera refaite. Nous osons espérer que ces changements, préparés avec soin et mûrement pesés seront acceptés avec satisfaction par les membres de la profession,

Et, maintenant, notre tâche est achevée.

Quand nous avons commencé cet ouvrago nous nous proposions de le condenser en deux volumes. Mais l'on nous à fait comprendre que nous ne pouvions pas mettre de côté une foule de pièces manuscrites que nous avions recueillies, qui sont maintenant introuvables, et qui couraient le risque de disparaître à toujours. Cette histoire ne pouvait avoir d'importance qu'en autant qu'elle seruit une histoire documentaire où l'on pourrait aller puiser sans cesse comme dans un arsenal. Nous nous sommes rendu à ces raisons, malgré tous les sacrifices pécuniuires qu'une publication aussi volumineuse devaient entrainer. Voilà pourquei au lieu des deux volumes projetés nous voici à la fin du quatrième et dernier volume,

Quand nous avons entrepris cet ouvrage personne autour de nous ne semblait croire qu'il y eût quelque profit à tirer d’une étude du notariat au Canada, et nous en fûmes d'abord quelque peu découragé.

Le problème était de donner au sujet un aspect qui, dans une époque aussi utilitaire ne fût pas exposé au reproche fucile de n'avoir qu'un intérêt archéologique, de ne posséder aucune valeur pratique. : Nous rie disons pas que nous avons résolu.ce problème de façon à satisfuire tout le monde. Nous ne nous cachons pus les défauts d’un livre écrit le jour au jour au milieu de tout le tracas d'une vie occupée à des uftaires bien éloignées de l'esprit littéraire.

Cependant les événements racontés sont là; nous nous flattons de croire qu'il y sont tous et que rien n'a été omis: * Quelques uns les trouvent peut être,comme disait un jour un écrivain anglaisd'un auteur qu'il critiquait, ‘“ eutassés comme un monceau de houille non

(1) Voir rapport du comité de législation pour 1902, A'evwe, vol, $, p. 7.

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triée : gros et petits morceaux confondus dans la poussière.”

Mais, qu'importe ! pourvu que le lecteur puisse extraire du tas ce qu’il voudra faire servir à sa cousommation.

On l'a dit souvent, et rien n'est plus vrai : ce n'est pas une étude inutile que celle d'un passé par lequel le présent s'explique, et quand, par exemple, nous avons cherché à savoir, comme nous venons de le fuire, ce qu'était autrefois la profession du notariat dans ce pays, nous n’uvons pas perdu notre temps à étudier une civilisation éteinte et qui n'a plus aucun rapport avec nous, nous nous sommes occupé encore de nous-mêmes.

Tous les événements que nous lisons dans l'histoire peuvent 8e reproduire ; les aventures des hommes tant héroïques qu'ordinaires, font un certain cercle qui tourne toujours : les ucteurs changent: maie le fond n'est différent que par de petites circonstances.

Frédéric le grand a dit quelque part :

“ C’est le propre de l'esprit humain, que les exemples ne corrigent personne ; les sottises des pères sont perdues pour leurs enfants il faut que chaque génération fausse les siennes, ”

Nous ne sommes point aussi persimiste que le roi philosophede Sans Souci,

L'histoire est une meilleure conseillère qu'on ne le pense d'ordinaire.

Pour le notariat en particulier nous ne doutons pas qu'un jour viendra où dans le calme on examinera les nombreuses questions qui ont été soulevées dans cet ouvrage ou dans les délibérations de la chambre, et l’on fera paisiblement un choix éclairé de résultats utiles à la profession.

En analysant des événements à travers une série d'années qui embrassent trois siècles, nous avons cru que ce livre destiné à montrer le rôle joué par le notariat dans notre histoire servirait au moins à inspirer aux notaires qui le liraient un sentiment exalté du caractère de leur profession, et pourrait, en outre, contribuer à donner au public sérieux, une impression plus définie de la néceusité de conserver une institution si nécessaire à la protection de la famillé et de la propriété,

Nous no pouvons éonclure ce long travail, sans jeter: un: regard anxieux vers l'avenir, et nous nous demandons avant de déposer la

plume qu'elles sont les destinées réservées au notariat dans la province de Québec. Cette vieille institution du doux pays de France surnagera t-elle uu milieu de l’américanisme qui nous envahit de toutes parts où sombrera:t elle dans la détress : finale ?

Le notariat occupe encore, à cette heure, dans notre province une place exceptionnellement importunte. Il est entré avec la fon dation du pays dans les mœurs ot les coutumes.

Les notaires sont en quelque sorte lu cheville ouvrière de notre société civile ; ils sont mêlés à tout, aux joies comme aux douleurs des familles. Vous les trouvez aux fianç ailles des époux, pour régler les conditions de l'association conjugale ; vous les retrouvez encore au lit du mourant pour assurer l'exécution de ses dernières volontés.

“ Dans les moindres comme dans les plus grandes affaires, ils vous précèdent, vous accompagnent, ou vous suivent, a écrit Bonné sœur (1) ; ils cherchent et trouvent pour vous des ressources dans vos embarras ; ils vérifient et redressent les calculs de vos spéculations. Ilsaident et conseillent quand ils n'agissent pas ; ils sont, en un mot, comme une providence, dans les affaires de ce monde ; on les trouve partout et toujours. Leur mission est immense, et ils ont besoin de beuucoup de vertu et de dévouement pour être toujours à sa hauteur ; pour quiconque sent en soi-même les aptitudes nécessaires, cette position est une des plus enviables de notre société moderne.”

“ Dépositaires des plus grands intérêts, continue Rainguet (2). régulateurs des volontés des contractants, quand ils ne semblent en être que les rédacteurs, interprètes des lois que la mauvaise foi et des conbinaisons d'orgueuil tendant toujours à éluder, les notaires sont investis d’une sorte de judicature d'autant plus douce qu'elle ne parait jamais ou ne se montre que pour concilier les deux parties.

« Considéré de ce point de vue, le notariat est aujourd’hui une des professsions les plus indispensables au maintien de l'ordre et de la paix dans la société civile.”

(1) De la taxe des frais en matière civile, p. 234. (2) Le notariat dans ses rapports avec la morale, p. 41.