G2; HISTOIRE DU

Tout cela est vrai. Mais, il ne faut pas se laisser prendre trop à ces phrases pleines de clinquant.

‘ Les hommes ont tant de peine à s'approcher sur les affaires, sont si épineux sur les moindres intérêts, si hérissés de difficultés, veulent si fort tromper et si peu être trompes, mettent si haut ce qui leur appartient et si bas ce qui appartient aux autres que l'on ue sait pas où et commentse peuvent conclure les mariages, les contrats, les acquisitions..." écrivait LaBruyère il y a bien longtemps déjà (1).

Que dirait donc le sévère moraliste s'il pouvait voir aujourd'hui toutes les difficultés avec lesquelles le notaire moderne doit compter?

Car, en dehors des devoirs moraux qu'il lui faut remplir, il est entouré de tant de prescriptions et de prohibitions législatives ! il est menacé de tant de sanctions disciplinaires ! il se trouve soumis à tant de causes de gurantie et de responsabilité Au milieu du tourbillon des affaires, il doit se tenir en garde contre tant de pièges que lui tendent la fraude et la mauvaise foi! Devant le mirage séduisant des fortunes rapi les, des spiculations déréglées, du luxe éblouissant, il lui faut si prudemment s0 renfermer dans les opérations lentes et honnêtes de sa profession, conserver si rigoureusement la dignité et la modestie de son existence régulière !

Pour faire face à ces devoirs et éviter tous ces périls, le notariat a-t il, de nos jours, les éléments de force, de moralité, de capacité qui lui sont utiles et que le pays a le droit de chercher en lui ?

Nous le croyons sincèrement, la formation que les aspirants reçoivent dans nos universités nous est un garant que la profession gardera dans l'avenir sa haute réputation de science et de moralité.

Mais, il faut bien le dire, le danger pour la profession ne vient pas de ce côté. Ce qui iui manque c’est la protection du pouvoir publie contre les abus des actes sous seing privé et les empiètements des brasseurs d’affaires.

Les provinces anglaises qui nous entourentet le grand pays des Etats Unis qui nous avoisine ne connaissent pas l'institution du notariat qui est spéciale au coin de terre française de Québec, Et, malheureusement, nos nationaux qui sont lancés dans le commerce et

{1) Caractères, p. 258.

l'industrie ont une trop grande tendance à vouloir imitor les façons de faire de l'étranger plutôt que de s'en tenir aux bonnes vicilles coutumes de jadis, Ils s'imaginent que ce qui vient de l'étranger est cent fois préférable au produit du terroir, N'a t on pas vu encore récemment en pleine cité de Montral un sénateur canadien françuis préconiser le système Torrens, système bâtard fait pour les pays de frontières où la famille n'exsiste pas etoù le bien domanial est incor.nu ? Dans ce siècle de lu vapeur,il semble que l’on ait déduin des sages lenteurs du noturiat,et parce que tont le monde on à peuprès a mair:tenant quelques notions d'écriture ou de lecture l'on s'imagine qu'il n'y a plus besoin describes ofticiels et de formalités solennellepour arrêter les conventions ou les contrats des parties.

Quelques publicistes, mettant en doute l'utilité même du not:viat et s'appuyant sur l'exemple de l'Angleterre, des Etats Unis, de: la Suède et du Danemark, ont contesté et contestent encore hurdiment la nécessité de la preuve authentique, “ ne l’envisagent que comme une entrave à la liberté des transactions, comme une tutelle que la loi ne doit point aux parties, et nient, par suite, que lu société ait à inetituer des fonctionnaires pour la créer." (1)

Muis ces novateurs oublient de dire que dans ces pays mêmes & où l'on semble de plus en plus porté à tout laisser au hasard de l'initiative privé et de l'industrie individuelle, ” ou bien la tradition maintient de nombreuses corporations judiciaires dont l'influenc:: est un véritable monopole, mais dont les services ne valent certaine. ment pas ceux de nos notaires,ou bien la mission des notaires tombe aux mains d'agents d'affaires plus où moins honorables, sans apti. tudes ni garanties spéciales, sans responsabilité professionnelle, et qui sont libres d'abuser des secrets des parties, sans pouvoir assurer à leurs actes ni la foi ni la force exécutoire qui résulte de l’authen. ticité.

Où serait donc l'utilité de l'innovation ? Nous épargnerait-clie la lenteur, les difficultés inextricables de la procédure et toutes les imperfections si souvent signalées des législations qu'on nous préconise ?

Voici ce qu'on lisait dans la Gazette d'Augsbourg sur l'utilité du

(1) Bulletin de la société de législation comparu, L. 1, p. 52, 85-87.