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minés,

Il y a une tendance générale en Europe à se rapprocher de la législation française sur le notariat, Les dernières lois promulguées en Espagne en Autriche, en Hongrie, en Italie, en Russie même, ont prispour modèle la loi de ventôse, comme nous l'avons fait il y plus de cinquante ans dans la province de Québec. En 1871, le congrès des juristes allemands réunis à Stuttgard a voté sans discussion plusieurs résolutions dans ce sens. C'est ainsi qu'il a décidé qu'il fallait séparer entièrement la juridiction contentieuse de la juridiction volontaire et réserver celle-ui aux notaires exclusivement ; —que la profession de notaire doit être incompatible avec l’advocature, c'est-à-dire ce qui correspond en France au titre d'avocat et d’avoué,— qu'il y a lieu de donner au notariat une organisation corporative et d’instituer des chambres de

notaires investies d'un pouvoir disciplinaire etc. (1) Cette décision est d'autant plus remarquable que, dans la plus grande partie de l'Allemagne, la rédaction des actes appartient, ici, aux tribunaux à l'exclusion des notaires ou en concours avec eux, là aux avocats en concurrence avec les notaires.

Ce n'est pas, au surplus, d'aujourd'hui qu'on & reconnu l'utilité sociale ct pratique de l'institution notariale, En 1791,alors que toute l'organisation politique et sociale du vieux monde était refaite à neuf, cette question fut étudiée et discutée ; on se demanda si ces fonctions ne pourraient pus être transférées aux juges ordinaires. La commission chargée de l'examen de la loi du 29 septembre 1791 fit à ce sujet un long rapport qu’elie termina en déclarant que les notaires ne sont pas seulement nécessaires comme rédacteurs des conventions,muis qu'ils sont encore indispensablee comme ertijicateurs de la vérité et de la date des contrats.—Il nous faut ajouter que le notariat est aussi la buse d'une bonne justice ; quand il n'en tient pas lieu, parce que tout ce qui est enlevé à l’ordre,à la clarté,dans la rédaction des conventions ne l'est pas seulement à la facilité des transactions. mais à l'action de la justice elle-même,

D'autres esprits, moins exclusifs, sans demander la suppression totale du notariat, seraient d'avis de laisser ces fonctions entièrement libres, de les soustraire à toute tutelle et de n'en soumettre l'exercice qu'à des garanties de capacité déterminées par la loi. Les notaires ne seraient plus que des agents d'affaires churgés de rédiger des sous seing privés, comme en Angleterre, aux Etats-Unis, et dans les provinces anglaise de notre Canada.

Où irions nous avec cette liberté illimitée du notariat ?

Ne verrait-on pas bientôt s'accroître outre mesure cette classe de fonctionnaires, qui ne serait bientôt plus qu’un rassemblement d'hommes médiocrement éclairés, se disputant non la confiance,mais le produit de la confiance de leure concitoyens et toujours trop rarement employés pour être satisfaits d’un légitime salaire ? (2).

Et ne faut il pas au contraire, assurer aux esprits distingués, cultivés par l'étude, une préférence sur les gens sans instruction,

(1) Bluletin de la société de législateon comparée, mai 1872, compte rendu de M. Bufuoir.

(2) V, Vainguet, Le notariat dans ses rapports avec la morale, p. 44.

sur les brasseurs d'affaires qui fourmillent déjà trop duns les offi cines des grandes villes ?

Sous l’empire d'une pareille législation, le notaire n'aurait plus cette notoriété, ce prestige qui s'attachent à son caractère, qui découlent de ses devoirs rigoureux, de sa compétence particulière, de su responsabilité.

Puis, comment assureruit-on la conservation des actes ? Pourrait on bien laisser à tous ces intermédiaires libres le dépôt des volontés des parties, qui est une délégation de la puissance souveraine et, à ce titre, ne saurait être confié qu'à des officiers publics ?

Les notaires ne seraient donc plus que des agents d'affaires et le notariat perdrait, à ce régime, toute sa force et lu plus grande partie de son action bienfuisante.

Sous la révolution françuise, on a essayé du système de barreau libre et des défenseurs officieux (1) Tout homme qui avait la conscience de ses forces et la confiance des clients pouvait plaider, Le plaideur avait la liberté la plus absolue dans le choix de son défenseur, Le premier venu était admis à se présenter à l4 barre comme mandataire des parties.

Muis on revint bientôt de cer engouement,

Proclamer la liberté illimitée du notariat, ce serait supprimer d'un trait de plume l'institution, la discipline, la chambre des notaires, c'est-à-dire toutes les garanties de moralité qui ont paru Jjusqu'ici aussi nécessaires sinon plus que les garanties de capacité,

D'autres économistes ont proposé de diviser les fonctions notariales, de donner aux régistrateurs le dépôt des minutes, la délivrance des copies et de ne laisser que la rédaction des actes aux notaires, dont la profession resterait alors ouverte à toutes les capacités. (2)

Cette division ne protiterait à personne, Pour une même opération, le public aurait affaire à deux agents, dont l'un suffit déjà difficilement à ses devoirs, qu'il faudrait aller chercher au chef lieu du comté, dont l’autre, devenu un simple scribe, dépouillé de ses attributions, déshonoré dans ses fonctions, ne montrerait vraisem. ————

(1) Voir une curieuse étude sur Ze Barreau libre pendant la révolution dans la dW'evue des Deux Mondes, livraison du 1er août 1893, p. 572, par J. Délons de Mézerac.

(2; Etude sur l'abolition de la vénalité des offices, par Theureau, p. 234 etscq.

d blablemout qu'un dévouement peu empressé. (1) a Cette transformation du notariat ne serait pas heureuse, ui On ne saurait accepter d'avantage l'idée émise par quelques uns re, de faire des notaire ces fonctionnaires du gouvernement, recevant un traitement fixe et aidé dans leurs travaux, soit par des substi- ES tuts, soit par des greffiers assermentés, (2) us Nous ne voyons pas comment avec ce mode de nomination les és intérêts publics et privés y trouveraient leur avantage. Huit cents ,? nouveaux employés civils ne feraient pas ce que font aujourd'hui sk les notaires travaillant tôt, tard sans trève ni répit, non seulement à Le rédiger les conventions de leurs clients, mais à concilier les intérêts, à faciliter les traités, à en surveiller l'exécution, Croit-on qu'un foncdé tionnaire maigrement doté d’un traitement fixe se dévouera avec e ardeur à une parcille tâche ? Et qu'elle récompense l'Etat pourrait- Le il bien offrir à ceux de ces employés qui accompliraient consciensseee ment leur mission ? Tout avancement svipose un changement de es résidence et tout changement de résidence exclut les rapports d’intimité, d'habitude,de confiance qui soft le meilleur élément d'une bonne gestion notariale et qui ne peuvent être que la conséquence d’un eL long exercice dans le même lieu, En récompensant le notaire devenu ns nomade, on sacriüerait le publie, ua Le gouvernement seul pourrait y trouver son compte puisque ss la mesure aurait pour résultat immédiat de mettre sous la main du . pouvoir toute une nouvelle armée d'employés. Ce serait une excela lente mine à patronage et à récompense. Mais quelle confiance ces . employés donneraient ils aux parties ? Nul n'ignore que les fonc- Fe tions du notariat réclament la plus large indépendance. Et quelle " indépendance pourraient avoir ces fonctionnaires nommés par l'Etat, ” toujours à la merci des politiciens et des caprices ministériels, is Jamais les notaires ne voudraient accepter un pareil servage, se n'y a donc pas à en douter, l'organisation du notariat de la ni, province de Québec répond bien mieux à tous les intérêts, et nous as la (1) Prodius, l'apport sur le notariat européen, dans le PBnlletin de la 50 tété di s de évéslation comparée, p. 90.

(2) Aevue du droit français et etranger, 1.

q justice, par Bordeaux, p. 210,

(3) Jeannest Saint-Hilaire, ave notartat et des offices, p. 103.

[°° ; Mémoire sur lo réformation de la

u'avons pris la peine d'énumérer los divers systèmes de réforme proposés depuis cinquante ans, que pour faire mieux ressortir cette supériorité de notre loi organique. Tous les systèmes produits tendent directement à la détruire : ce serait folie.

On a dit ailleurs que la loi française du notariat était un des monuments les plus parfaits de législation civile. C'est la conclusion à laquelle arrivent forcément tous ceux qui sont familiers avec son texte et qui sont pénétrés de son esprit (1),

N'oublions pas que le Code du Notariat de la province de Québec a été emprunté pour la plus grande purtie à cette législation tant vantée, Et tant que les lois civiles françuises existeront dans cette province, la loi organique du notariat devra nécessairement subsister, cur elle en est comme un complément obligé.

Faites disparaître l'institution du notariat dans cette province, et vous devrez immédiatement abolir une grande partie de notre système codal en ce qui touche aux plus chers intérêts de la patrie, à ceux de la famille et de la propriété.

Il est facile, du reste, de décréter sur le papier la suppression du notariat, mais il faut, auprès cela, songer aux moyens d'indemniser les titulaires,indiquer le mode de nomination qu'on ss décidera à y substituer et surtout démontrer que les intérêts publics y trouveront leur avantage (2).

Mais est-ce à dire que la loi du notariat ne soit susceptible d'aucune espèce de moditication * Il serait, à notre sens, bien téméraire de le soutenir. Le Code du Nétariat n'est pas une espèce d’ Arche vf Sainte, à laquelle il ne serait pas permis de toucher sans faire cou- 44 ler l'édifice entier de l'institution notariale,

Où s'occupe de réformer toutes les lois, selon les besoins du f, temps. Pourquoi celle du notariat, qui existe depuis cinquante ans x en serait elle exempte ?

Quand la fortune territoriale, personnelle, industrielle et com- "CN merciale est devenue six à *ept fois plus considérable qu'elle n'était a au moment de la promulgation de lu loi de 1847, base de toutes les

nt ’ LE Rapport sur le notariat européen à la société de législation comparée, p. 85. | | | |

(2) voir sur ce sujet l'étude que nous avons publiée sur la suppression du nota-

44 riat dans le vol, IlI de la Aevne p. 131.

législations qui ont suivi,quand l'instruction est bien plus répandue, il serait vraiment étrange qu'on ne mit pas l'institution notariale en rapport avec les besoins actuels.

Depuis un demi siècle, la fortune publique a pris un développement prodigieux. L’accroissement des affaires commerciales, les progrés de l'industrie, en occasionnant une abondance excessive de puméraire, ont triplé la valeur des propriétés et centriplé les transactions. Sous l'influence de cette transformation sociale qui a réagjusque sur les mœurs, le notariat a subi des moditications profon des ; ila vu su mission s'étendre eu ses devoirs se multiplier. Les contrats, en effet, sont devenus plus nombreux eu plus importants. les affaires plus variées et plus difficiles, les exigences plus grandes.

Il s'est établi entre les clients et le notaire des rapports si intimes,des relations tellement fréquentes que ce fonctionnaire n’est plus seulement aujourd’hui le magistrat de la juridiction volontaire, chargé de donner l'authenticité aux conventions, mais il est encore devenu le conseiller privé et quotidien des parties, l'arbitre de leurs différends, le dépositaire de leur fortune, en un mot, 8’il nous est permis d'employer des expressions, le gérant, l'homme d'affaires de sa clientèle.

Le rôle du notaire, ayant changé avec les temps, n'est il pas raisonnable de penser que les lois qui ont régi jusqu'à présent ses fonctions doivent sentir l'urgence de quelques rerfectionnements.

“ Toute œuvre humaine, d'ailleurs, est essentiellement relative, contingente, variable et, par conséquent, perfectible ; la civilisation, c'est là notre grandeur et, on peut l'ajouter, notre tourment, la civi. sation marche incessament et transforme toute chose, Au dessus d'elle et, comme pour signaler la route, rayonnent des principes éternels et immuables ; mais, si ces lampes de la vie , selon l'expression du poête latin (1), demeurent toujours les mêmes, le spectacle qu'elles éclairent est d'uno diversité infinie. Des faits nouveaux surgissent, des mœurs nouvelles s'emparent peu à peu de la société et ne se trouvent plus en rapport avec la législation antérieure. Or, il est essentiel de créer entre les lois et les mœurs une harmonie

(3) Et quasi cursores,, vitai lampada..

aussi exacte que possible, harmonie sans laquelle l'équilibre social pe saurait longtemps subsister. (2)

La loi d'évolution est indiscutable, une société en marche ne peut pas être tout à coup figée dans des formes désormais immuables, pour la simple raison qu'elle est arrivée à un stade rêvé. Il n'y a pas de société parfaite qui ait atteint l'équilibre absolu, qui n'ait plus de problême à résoudre, qui ne connaitra plus ni le danger, ni l'inquiétude, ni le besoin du changement. D'ailleurs, une société, suns défaut, ni ambition, ni besoins, ni abus, ce serait une société sans joie, sans désirs, sans activité, sans intelligence, sans esprit d'initiative et d'invention : elle finirait par s’éteindre stagnante dans le silence et le néant. Et alors que, dans l'humanité comme dans lu nature, tout se meut et tout change incessamment, ce serait une aberration dé croire à une solution définitive.

Dans l'institution du notariat, comme dans lee autres sociétés il y a donc encore des réformes à accomplir. Avec le temps, il y aura encore d'autres désirs, d'autres changements. Ce serait s'abuser que de croire que la profession restera toujours ce qu'elle est maintenant,

Personne ne peut douter de ces vérités essentielles,

Cependant, duns le noturiat, comme partout, il existe deux partien extrêmes, celui des novateurs imprudents et celui des station: nairesendurcis: les uns qui, sous prétexte de réformes;iraient volon: tiers jusqu’au bouleversement, les autres qui, par routine, par entê. tement ou par étroitesse d'esprit, ne veulent rien améliorer du tout et s'imaginent que tout est pour le mieux dans la meilleure des cor. porations.

Il ne faut pas avoir peur de méditer des changements dans nos institutions noturiales, mais suivons sur ce point le sage conseil d'Emile Ollivier :

‘ Les nouveautés ne doivent par être trop aisément accueillies, il faut les obliger à un stage,quand une opinion nesait pas attendre, quand elle ne peut pas survivre aux premiers refus, elle ne mérite pas d'être prise en considération. Mais il ne faut pas non plus cèder trop tard. Quand on cède trop tard, à la colère s'ajoute le

(2) Tappie, discours de rentré à la cour de Chambéry, p. &

mépris, la chute n’en est que plus profonde, et elle est sans dignité. ”

M ne nous appartient pas d'étudier ici les réformes que réclame le notariat, mais cependant, quelques remaniements d'organisation, qui sans s'attaqué aux principes mêmes de la profession, seront de nature à régulariser sa position et qui, nous le croyons sincèrement devront être adoptés dans un avenir rapproché.

Quelques uns de ces rema niements, nous le savons, n6 sont pas accueillis de façon favorable par un grand nombre, mais nous le disons quand même, car “ le triomphe professionnel c'est de se dégager des étroitesse, de métier.” Du reste, les idées que nous émettons ici n'engagent personne. Nous les soumettons simplement comme matières à discussion.

Prenons d'abord la formation des aspirants. Sans renoncer au cours classique réclamé avec tant de persistence par nos devanciers dans la profession, ne serait-il pas opportun de l'outiller pour Îles besoins actuels ? On réclame de toutes parts une instruction plus pratique, et peut être que l'on a raison. Pour notre part, nous n’hésitons pas à appuyer la position prise par l’ancien président Bélanger et à réclamer, chez les étudiants de la science des éléments de , l'économie politique et la connaissance complète de la somptabilité. ,

La chambre des notaires devrait, comme le barreau, avoir le , droit de déléguer ses pouvoirs à des examinateurs (art. 3544 S. R. Q.) Il lui serait loisible de nommer ces neraonnes en dehors de la profession pour aider à l'examen écritet oral des aspirants à l'étude de la profession, et de déterminer leurs fonctions et de fixer leur | salaire (art. 3545 S. R. Q.).

Le nombre des étudiants en notariat augmentant de jour en jour dans les universités jusqu'au point même de dépasser celui des aspirants au barreau, est il juste de ne réserver aux notaires dans chaque université qu'une seule chaire de professeur avec un nombre trés limité de leçons ? |

Le barreau à le droit de temps à autre de déterminer les matières qui doivent être étudiées, et le nombre des leçons qui doivent être suivies sur chaque matière dans les universités ou collèges pour com-

- poser un ours régulier de droit (art. 3552 S. R. Q.). Pourquoi le notariat n'aurait-il pas le même privilège ? La majorité des élèves appartenant au notariat, est il juste que la direo-

tion de leurs études soit tracée par les avocats ?

Les médecins ont le droit d’avoir des assesseurs choisis par eux qui assistent aux examens que les aspirants à leur profession subissent dans les universités. Pourquoi le notariat n'auraitil pas le même privilège ? Et qui sait si avec ce système de contrôle on ne finirait pas par s'exempter de la plus grande partie des examens devant la chambre ?

La chambre devrait exercer un plus grand contrôle disciplinaire sur les clercs de notaire. |

Le code du notariat devrait aussi statuer d'une façon claire et précise, comme il est dit pour le barreau (art. 3555 S. R. Q.). que nulle décision ou procédure de la chambre ou de ses comités dans’ le cours des examens ne pourrait êtreannulée ou cassée pas même par certiorari, toutes ces décisions devant être finales et sans appel.

On a demandé depuis longtemps que le nombre des membres ‘ de la chambre fut réduit à vingt cinq, tout en donnant une repré-' sentation proportionnelle à chacune des grandes divisions de la province. Nous avouons que cette réforme nous sourirait.

Pourquoi vouloir que la chambre soit peu nombreuse ? Il y « un vieil adage, (1) qui dit que quand un grand nombre de per. sonnes sont chargées d'administrer, chacune s’en rapporte à l'autre

et qu'en définitve aucune ne fait rien.

Avec les progrèsqui se sont opérés dans le mode de voyager,plu- | siéurs songent aussi que le siège de la chambre devrait être centralisé de façon à ce que les bureaux des officiers fussent tous dans la mème ville. Cela permettrait aux membres de la profession de s'assurer un lieu de réunion et de penser à la formation d'une bibliothèque de droit que chacun pourrait consulter ou dont on pourrait faire circuler les volumes dans les districts ruraux, car plus un notaire vit isdlé dans un village, plus il a besoin de connuissiances acquises, qu'il ne peut emprunter à personné au fond de sa solitude

La contralisation des burerux permettrait aussi peut. être la réerganisation du dépôt des greffes des notaires qui sont maintenant dispersés aux. quatre « coins de la province, difficiles d'accès, . sans con . trôle entendu, et en grand danger de se perdre ou de disparaitre,

ns

(1) Quod plures laugit, numinum angit.

laissés comme ils sont à la garde de personnes qui le plus souvent en ignorent l'importance.

Tels sont les quelques réformes que nous avons entendu souvent proposer dans le cours de notre carrière notariale.

Nous les laissons à la libre discussion de nos confrères de l'avenir.

Chers successeurs vers qui notre pensée s'est bien souvent arrêtée en écrivant ces pages, quelque parti que vous preuiez, quelques, changements que vous opériez, souvenez vous toujours qu'il n'y & qu'une chose qui doit demeurer immuable dans notre profession ; C'est le vieil honneur, c'est la vieille probité du notariat de France, implantés ici par nos ancêtres, il y aura bientôt trois siècles,

Le jour où le notariat baisserait dans l'estime et la confiance

publique, nous verrions diminuer la fortune morale du pays. (2)

(2) Tappie,discours de rentrée à la cour de Chambery.