C27 HISTOIRE DU

notariat, lors de la loi bavaroise de 1861 :

“ Le notariat est destiné à procurer entre les moyens de preuve la préférence aux actes émanés de :1i. En effet, quelles sont les sources intarissables des violations de droit, des procès longs et coû . teux et de ces jugements parfois iniques au fonds,et qui ne roposent que sur un pur formalisme ? Ce sont d'abord l'ignorance ou l'oubli de son droit et de son étendue,la mort d'un témoin, l'incapacité survenue dans lé témoignage, l'incervitude dans l'établissement des faits, le défaut de mémoire des témoins, leur mauvais vouloir ou celui de l'obligé, l'obscurité, les imperfections, les ambiguités des actes sous seing privés rédigés le plus souvent par des plumes inexpertes, puis enfin l'incertitude de leur date vis-à-vis des tiers, les dénégations de mauvaise foi, ainsi que les difficultés de la preuve de l'identité et surtout les faciles apaisements de la conscience auxquels mènent les serinents multipliés. C'est à tous ces dangers qu'obvie la puissance des actes publics ; mais pour donner toute son efficacité à cette puissance et pour lui assurer dans un procès civil une force excluant tout autre moyen de preuve incertain, il n’y a qu'une institution qui puisse, facilement et en tous lieux, effectuer l’instrumentation des actes. Cette institution est le notariat exercé par un certain nombre de personnes investies de cette fonction, restreintes aux besoins de la cité et sous la condition d’une résidence et d’un ressort déter-