‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme]Chapitre 190 sur 198 · CHAPITRE HUITIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE HUITIEME

Nouveau tarif des honoraires adopté en 1881.— Les notaires pauvres demaudent de l’aide.--Le notaire Bayeur chargé d’inspecter les greffes du district de Trois-Rivières, —Cautionnement du trésorier.—-Le choix de Trois-Rivières comme siège des séances de la chambre n’est pas accepté. — Lutte sourde entre les registrateurs et les notaires, —Deux projets de loi pour amender la loi du notariat soumisà la législature. —Projets de loi du notaire Louis

TI TABLES DES MATIÈRES FAGES Archambault pour simplifier les lois d'enregistrement.—Assemblées des notaires à Montréal. —.L.es notaires admis aux bibliothèques du barreau, —

Loi pour enregistrer les douaires et servitudes (44-45 Vict. ch. 16,--Réunion de la chambre des notaires en octobre 1881...,,,...,,....,,,..... 102

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