HISTOIRE DU DEPENSES

1. Pour frais de voyage, etc., des membres de la Chambre pour assister

aux assemblées de la Chambre............ See dnsnta aies Sue $1242 03 2. l'our impressions, annonces, papeterie, frais de poste, etc......... 8, 45 3 Pour impression et distribution du tableau ,.,,,,,,,,.,.,.....,.. : 182 O5

4. Pour salaire d’un copiste pour copier les délibérations de la Cham-

bré depuis 18705 renverse nn ele re den en athée drele the e 3$ 00 5. Pqur salaire des secrétaires..,,..,.....,.......,. br Blues Eee DéTeiee 600 00 6. Pour commission du trésorier à 15 par cent sur la recette réelle de

16833600 Lssssise v0 4 0 016.0 none unless 6 0 Sent ed Se LE POS 504 92

Dépense totale ......,. .......... $2650 45

Lx recette totale est de, ses: ose arte se sie de mans tes donnee $10909 05 La dépense totale est de... ........... Be ee ee toc RS un tueuse) 8 2050 45 Balance active au crédit de la chambre et déposée en banque. ......... $S258 60

Nous n'avons plus maintenant qu'à reproduire les observations qui accompagnent ce rapport, et le lecteur saura à quoi s'en tenir sur la situation financière de la chambre des notaires et sur Îles

projets que l’on pouvait entretenir à cet égard, À

‘ En vous soumettant ce rapport, Je me permettrai quelques É: observations sur la position financière de la chambre. Malgré que Ë les recettes de cette année ne soient pas tout à fait aussi considéra- à bles que celles de l’année dernière la chambre ne peut néanmoins 3 que se féliciter de l'état de ses finances, Ayant à cœur de justifier i la confiance que m'ont témoigné mes confrères en me continuant À comme trésorier de la chambre depuis l'année 1870, je n'ai rien 3 négligé pour améliorer la position financière de la chambre, et j'ai ‘ à la satisfaction de constater que mes efforts n'ont pas été absolument 1 sans résultats. Mais cette somme assez considérable, qui se trouve ; au crédit de la chambre, a fait dire à un certain nombre de mem- É bres de la profession, que la contribution annuelle pourrait être . diminuée puisqu'au moyen de cette contribution nous avons pu

économiser une somme aussi élevée. A ce sujet, je dois remarquer que cette somme provient principalement des arrérages collectés en 1876, lors de la passation de ia loi qui a ordonné l'impression d'un tableau, et a forcé tout notaire endetté de payer tous ses arrérages de contribution pour qu'il puisse être inscrit sur ce tableau. La somme collectée en cette année 1876, s'est élevée à S6GS14,50, En comparant les recettes et les dépenses des dernières années, on se convaincra qu'il serait diflicile de réduire la contribution annuelle

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qui n’est que de $4.00, car on verra que depuis plusieurs années les recettes ont toujours été en diminuant :

En 1876 elles ont été de he $6814 60 M 877 « Ù 3901 99 6 1878 6 3505 74 “uso ‘€ 3306 17

‘“ [l en a été de même avant la mise en force de notre loi actuelle

concernant le notariat :

En 1872 Ja recette était de $3250 20 ‘1873 nu 98 ‘* 1874 va: 28 ‘1875 à 1296 92

& D'un autre côté, au lieu de diminuer, les dépenses ont augimenté dans une proportion à peu près égale, de sorte que si la contribution était réduite, la somme dont nous pouvons disposer aujourd'hui serait bientôt épuisée. Ce court exposé ne me permet pas de rechercher et sisnaler les causes de cette diminution des recettes, ni de suggérer le remède à y apporter.

“ Remarquons aussi que l'intérêt que produit cette somme déposée contribue grandement à grossir notre compte de recettes annuelles, Je pense qu'il est important que li chambre ait toujours en mains ce que j'appellerai un fonds de réserve pour faire face aux éventualités qui peuvent surgir, ét s'opposer aux empiétements que la législoture de notre province est beaucoup trop dispo: sée À favoriser au détriment de la profes-ion. Si nous n'y prenons garde et si personne ne surveille nos intérêts devant l'assemblée législative, on pourra bientôt, dans la province de Québec, comme dans les autres provinces, faire tous les actes sous seing privé. Ne serait-il pas désirable, par exemple, de voir rappeler cette clause si dangereuse de la loi concernant les cadastres qui permet à la première personne venue de signer et d'enregistrer un avis de renouvellement d'hypothèque.

“ Dans la dernière session de notre législature, un comité fut nommé pour suggérer Îles réformes à faire À notresystème hypothécaire, mais rien ne paraît encore avoir été fait, eL l'on suit ce qu'il résulte généralement de la nomination de ces comités, Selon moi, cette question de l'amélioration et du changement de notre système hypothécaire est une de celles qui intéresse Le plus notre profession et en même temps le public, Supposez parexemple que la loi exige que tout enrégistrement d'acte soit fait par dépôt et qu'à cette fin la copie de tout acte notarié sujet à enrégistrement sera faite sur papier timbré, fourni par le gouvernement. Alors le notaire au lieu d'une copie devra en fournir deux, et aura pour lui les honoraires payés aujourd'hui au régistrateur. D'un autre côté le publie n'aurait plus à craindre les erreurs de copiste dans leslivres du régistrateur et

le gouvernement n'éprouverait plus aucune perte sur la vente des timbres d'enrégistrement. Toutes ces copies faites sur papier de grandeur uniforme, seraient ensuite mises en volume, et le travail du régistrateur seruit beaucoup diminué, Je ne fais ici qu'émettre quelques idées sur certains changements dans la manière de faire les enregistrements, mais ilfaudruit aller bsaucoup plus loin et faire un code complet d'enregistrement.

“ Cela vaudrait beaucoup mieux que d'amender ces lois d'euregistrement à chaque session, comme on le fait maintenant. On reconnaîtra peut être la nécessité et l'utilité d'un tel traveil, mais qui l’entreprendra ? Eh bien ! je ne serais pas éloigné de conseiller à la chambre des notaires de consacrer une partie des deniers qu'elle a en mains pour faire faire ce travail par quelqu'un qui auruit le temps et les capacités nécessaires pour l’entreprendre et le mener à bonne fin, et je ne crains pas de dire que cet emploi de nos deniers serait très profitable à chaque membre de la profession.

“ La chambre a trouvé une autre manière d'utiliser sus fonds pour en faire profiter les rmembres de la profession, savoir : par l'achat et la distribution gratuite à tous les notaires qui ont payé leur contribution, des statuts de chaque session de la législature de la province de Québec. Au moyen de ces statuts, les notaires qui, par négligence où autrement, ne se les procuraient pas (et {ls étaient malheureusement trop nombreux) peuvent aujourd'hui suivre la législation de notre province, Faute de moyens pécuniaires la chambre à été pendant longtemps forcée d: rester inactive et était incapable de prendre aucune action sur des mesures législatives trop souvent acceptes sans examen sérieux et attentif,

“ Aujourd'hui nous avons en caisse une somme assez considé. rable pour permettre à la chambre de s'occuper de certaine réfor mes propres à donner à notre profes-ion toute l'importance qu'elle mérite et à lui conquérir sa part d'influence parmi les autres elas: ses professionnelles de la société, Ce qui a été fait depuis IS70 con. cernant la profession du notariat, nous permet d'espérer qu’à l’avenir notre profession grandira ct que ses membres rempliront digne. ment la noble mission qui leur est dévolue, Mais comme je l'ai dit ailleurs : ‘ N’allons pas nous endormir et croire qu'il ne reste plus “ rien à faire, La loi concernant le notariat n'est pas encore tout

ce qu'el'e devrait être, et il reste encore beaucoup de rétormes à ‘accomplir, et c'est surtout aux membres de la chambre à étudier ‘avec soin les changements à opérer, à prendre l'initiative sur les

réformes que nous croyons désirables et à nous opposer énergi: quement à ce qu'aucune mesure législative soit acceptée au détriment de la profession, et sans aucune avantags pour le public. Si nous voulons que nos droits soient reconnus et sauvegardés, c’est à nous d'agir et d'y veiller, On a dit souvent, et peut être avec

“raison, que si les réformes étaient lentes à s'opérer dans notre “ profession, c'est que nous sommes apathiques et inditférents, Eh “bien ! montrons qu'il se trouve parmi nous des hommes d'actions ‘“et d'énergie qui sont capables de revendiquer un drojt rsraxé ou “ méconnu jusqu'ici, et nous pourrons espérer de voir adopter par ‘“ notre législature, dans un avenir plus où moins prochain, des lois “ qui auront l'effet de relever la profession, et de perpétusr parmi “ nous les nobles traditions de lumières et de probité que nous ont ‘ léguées nos devanciers dans la profession.”

En même temps que le trésorier faisait connaitre aux membres de la profession ses idées sur les finanes de la chambre, le presi lent sortunt de charge, M. DE. Papineau, soumettait nn rapport très élaboré que nous allons reproduire en entier, eur il contiont des suggestions et des aperçus sérieux qui méritent encore l'attention. Nous n'avons pas voulu y retranch2r la partie consacrée à l'historique de la profession, quoique le lecteur sache déjà tous les faits qui y sont signalé. Nous avons cru qu'il était bon, au contraire, de laisser voir ce que nos prédécesseurs connaissaient des antécédents de la profession, Ces connaissances se bernaient il est vrai, à ce que l'on pouvait apprendre dans les lois statutaires, muis M. Papineau qui avait été un témoin etsouvent un facteur actif dans les faits qu'ils rapportent, particulièrement à compter de IS41, qui avait vécu avec les hommes de l'ancienne génération qui avaient présidé à l'organisation des chambres des notaires, nous donne des détails, qu'il serait impossible de retrouver ailleurs, Nous lui laissons done la parole : (1)

‘# Conformément aux prescriptions de la 86e section du statut de cette province 39 Vict, chap. 35, qui régit actuellement le notariut, j'ai l'honneur de vous soumettre un rapport des principaux faits et procédés de Ja chambre durant la présidence dont la précédente chambre m'a honoré, et un état général des affaires sous son contrôle en remontant même jusqu'à l’établissement d'une chambr ce unique des notaires pour toute la province.

Mais pour faire mieux comprendre l'importance des changements opérés par la loi de IS70 et ses amendements et des résultats obtenus sous le nouveau régime du notariat ; (résultats qui sont tout à l'avantage de la profession de notuire), permettez moi, messieurs, de vous présenter quelques observations préliminaires, en

(1) Les sapports du président Papineau et du trésorier Durand ont été imprimés Montréal en 1880, Ce pamphlet est maintenant introuvable.

rappelant aussi brièvement que possible la législation untéricure sur le notariat en cette province,

‘* L'idée de lu création de chambres de notaires ou de discipline, à l'exemple de ce qui existe en France,remonte à l'année 1833.

# C'est un homme de bien, de tulents, de génie même, rempli de zèle pour le corps des 1otuires et sa respectabilité en ce pays, c'est, dis je, le regretté feu Jean-Joseph Girouurd, notaire à St. Benoit, qui jeune encore alors mais déjà à la tête de su noble profession, engageu feu M, Dominique Mondelet, comme plus habitué que lui au maniement de la parole et aux discussions parlementaires, à présenter dans l'ancienne chambre d'assemblée du Bas-Canada, un projet de loi pour l'établissement de chambres de notaires à Montréal, Québec et Trois Rivières.

Mais, lu session de la législature étant déjà avancée, l'on se contenta d'introduire la mesure, de lui faire subir une seconde lecture, de fuire imprimer le projet de loi pour le transmettre aux membres de la profession, atin de pouvoir recucillir leurs observations durant la Vacance et pouvoir pur à rendre la loi projetée plus parfaite à lu session suivante de la législature.

“ Les luttes ardentes de l’époque et leur importance quant aux afluires politiques de la province, détournèrent néanmoins l'attendon de MM. Girouard et Mondelet et il ne fut plus question, pour le moment du moins, de li mesure projetée.

# Aussitôt après l’établissement de la tranquiilité et Fintroduction du gouvernement responsable en ce pays, feu l'honorable 1.- M, Lafontaine ne tarda pas à devenir ministre et son ami M. Girouard s'empressa de ut suggérer l'introduction d'un projet de loi pour ia création de chambres de notaires,

“M. Lafontaine le tit en cffet le 17 novembre ISI3. Après sa seconde lecture, le projet fut référé à un comité ; puis tout en resta là par suite de la démission inattendue de la première administration Lafontaine. Baldwin. Enfin en 1847, feu M, Joseph Laurin, notaire de Québec, alors membre de l'assemblée législative, réussit à faire passer le projet de loi auquel tenait tant M. Girouard et nombre de ses amis d'alors. Cette loi sanctionnée le 28 juillet IS47 est a 10 et 11 Vict. chap, 21, Elle établissait 5 chambres de notaires, à Montréal, Québec et Trois-Rivières : douze membres composant chacune de celles de Québec, Montréal et neuf celle de Trois-Rivières. Les élections des membres de chaque chambre pur les notaires de son ressort se faisaient eomme aujourd'hui tous les trois ans, mais l'élection des officiers était annucile : les règleme nts faits pur ces chambres, avant d'être en force, devuivnt être adoptés par les notaires de leur ressort, puis homologués par la cour supérieure du district. Lorsqu'il était question de la suspension ou de la destitution d'un notaire, la chambre devait s'adjoindre, par voie

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de tirage au sort parmi les notaires de son re:sort, un nombre égal à celui qui composait là chambre, et tous donnaient leur avis, à la majorité des voix, sur la suspension ou destitution qui ne pouvait être prononcée que par la cour supérieure.

‘* L'on doit spécialement observer que dans tous les projets de loi présentés en 18453 et dans la loi de 1847, l'exercice de la profession est interdite aux notaires qui sont greffiers des cours supérieures, AUX registrateurs et à leurs députés, à ceux qui sont marchands, commerçants où manufacturiers, simultanément; et la loi de IS47 ne donnait que six mois pour opter entre l'exercice du notariat et l’une des occupations que je viens d'énoncer.

‘En 1850, l'élection triennale de tous les officiers des chambres est établie ainsi qu'une contribution annuelle permanente de $2.50 sur tous les notaires du ressort des chambres respectives pour aider à subvenir à leurs dépenses,

, En 1853, une chambre des notaires est établie à Kamouraska, composée de huit membres. Et c'est dans cette loi, 16 Viet, chap. 215, après environ six ans d'existence, que l'incompatubilité entre l'exercice simultané de la profession de notaire et l'oceupation de marchands,ete., est abolie, ainsi que celle avec les fonctions de résristrateur où député-régistrateur, Le motif donné par le législateur pour l'abolition de cette dernière imcomptabilité pourrait être con.

testé par plus d'un jurisconsulte et par plusieurs de ceux qui sont stricts observateurs des lois ; c'est celui ci: d'anciens régistraiteura ou députés régistrateurs, notaires on même temps, ont éontinué de pratiquer, tandis que les notaires nommés aux charges suslites depuis la loi de 1847 ne le font pas, et que c'est une injustice fuite à ces derniers ; permission est en conséquence donnée à ceux ci de faire coinme Ceux qui, jusque-là, n'avaient pas voulu se soumettre à la loi,

“ L'acto judiciaire de 1857,20 Viet, chap. #4, ordonne la remise des grettes des notaires (déposés jusque là aux chambres des notuires) aux protonotaires des districts où ces notaires avaient pratiqué et de plus autorise la eréation de nouvelles chambres de notaires dans les nouveaux districts judiciaires établis par cectte loi, dont l'auteur était feu Sir George-ftienne Cartier ; muis les dispositions de cette loi relatives à l'établissement de ces nouvelles chambres n'étant pas assez explicites pour cet objet, l'acte 22 Viet, chap, 5 fut passé en 1859 sur lu proposition du même feu Sir George E,

Cartier.

# En vertu de ces deux lois, des chambres de notaires furent établies dans plusieurs des nouveaux districts, disons : les districts de Beauce, de Beauharnais, d'Iberville, de Montmagny, de St, Hyacinthe. ‘

# L'établisse nent de tant de nouvelles chambres a été jugé dans le temps par nombre de personnes instruites et prévoyuntes, être

1 30 HISTOIRE DU une erreur grave du législateur qui, en effet, est revenu sur ses pas en n'en établissant plus qu'une seule pour toute la province,

& La facilité que ce grand nombre de chambres de notaires donnait à l'admission à l'étude d'abord puis à la pratique du notariat, devait grandement favoriser un accroissement non pus seulement proportionel à celui de lu population, mais plutôt un ucerois sement rapidement progressif du nombre des notaires en cette province, “Cette augmentation du nombre des notaires, disproportionnée pur rapport à celle de la population, n'aurait pu manquer de créer une forte concurrence entre les membres de notre profession pour pouvoir se former où se consei ver une pratique quelque peu rémunératoire ; et cette grande concurrence aurait eu pour résultat inévitable dans l'esprit publie une plus où moins grande déconsidération des notaires comme corps aussi bien que comme homme exer çant une profession spéciale,

“in effet, il doit en être de la nôtre comme de toutes les autres dans la société ; plus le nombre de ceux qui exercent notre profession est considérable ; plus sont nombreuses les chances qu'il ne s'en trouve de p. , dignes d'excercer une profession si importante et, dans nombre de cas, absolument nécessaire à la preuve et même à lu validité des multiples transactions des hommes appelés à vivre en société.

“ La suite du présent rupport vous fera voir assez clairement, je le pense, qu'en réalité, sous l'opération des dernières lois ant ricures à celle de 1870 sur le notariat, le nombre des notaires augrment it rapidement, et que les admissions à la pratique devaient de plus en plus exréder celui des décès chaque année,

Pour remédier à cet inconvénient œrave, l'honorable M. Louis Archambault, en homme prévoyant et d'expérience, après avoir pris l'avis d'un certuin nombre de notaires amis de leur profession et qui, comme fui, sentaient le danger que l'erreur signalée plus haut faisuit planer sur la respectabilité des notaires comme hommes profes“ ornels et par suite sur leur importance comme corps dans la société, l'hon. M, Louis Archambault, dis-je, proposa au conseil iégislatif un projet de loi en 1869, lequel néanmoins ne devint loi qu'ea IS70 : cit le chapitre 28 de la 53e Victoria des statuts de la province de Québer.

# Cette loi cumposait la chambre provinciale des notaires de 39

membre: seulement . elle est maintenant de +3 en vertu de divers

amendements fuits à l& loi.

Celle-ci fut elle-même abrogée et remplacée par la loi qui nous

régit actuellement, # Vous savez tous, messieurs, que c'est notre confrère et ancien collègue, Pétrus Hubert, ecr., notaire, à Trois-Rivières, homme d’un

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