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travail paisible mais constant et opiniâtre, ardemment dévoué aux intérets de notre profession, qui eut l'idée'de codifier toutes les lois et statuts qui ont rapport au notariat et à son exercice ; et en octobre 1N73, il -oumit son projet de codification à la chambre provinciale des notaires, Celle ci référa ce projet à un comité dont l'auteur du projet formait partie, et qui après l'avoir examiné devait le rapporter à la chambre avec les amendements et modifications qu'il éroi-

, * rait devoir suggérer, suivant qu'il avait été convenu ; pour recevoir '& ce rapport lu chambre fut convoquée à Québec pour le commencee l ment de décembre 1873, UT 4 “La chambre réunie reçut le rapport.fit elle-même de nombreux 1 ï amendements au projet durant plusieurs jours de discussions approu- É fondies ; puis fit proposer le projet de loi appouvé par elle à la sanc- “a $ tion de la législature qui était alors en session, Mais ce projet ne 1 Ki put devenir loi cette année là par suite de plusieurs circonstances or: k incontrôlables, L'année suivante entin, l'acte 39 Viet. chap. 33 À devint en force le 24 décembre ITS, 7" L “Après cet historique abrégé de la législation sur le notariat, Cs- n les statistiques suivantes seront sans doute utiles pour se former une ‘on à idée de la position de la profession et des affaires sous le contrôle de et, 4 La chambre, 3 alu î “Je n'étais d'abord proposé de faire un relevé de toutes les en

admissions soit à l'étude, soit à la pratique du notariat depuis l'étublissement de chacune des chambres de notaires

; mais ce travail ant. | n'étant pas complet, je me contente, pour faire comparaison avec 14 g: les admissions fuites pur la chambre provinciale depuis TS70 jusqu'à tre : ce jour, je me contente, dis je, des admissions faites par les chambres t de G de Montréal et de Québec, pur périoles décennules, . Ÿ: De 1849 à 1558, ces deux années comprises, ont été à linis Es É par les deux chambres, savoir à l'étude du noturiut... 28% roir 3 A la pratique... see PO PO 191 SION À De 1859 à ISGS, ces deux années comprises, ont été admis plus 1 à PEUT tessr einen dc COR me 1 À In prutique.,.sssrrssiesens st scrassossesse 20) Lans à iseil ; Pour ne pas déranger les périodes décennales de comt loi paraison, les admissions de l'année IS6) ont été omises, de k.

à Depuis l’année 1870 à 1879, ces deux années comprises, ont le 39 4 été admis pour toute la province par la chambre actuvers Ë elle à l'étude du notariat seulement... éotsasrens es l'd Et à la pratique seulement... sers ee 159 nous 4 % L'on voit que la diminution est sensible et elle serait plus con. siof Ù sidérable encore si les admissions faites par les chambres des autres d'un 4

132 HISTOIRE DU districts étaient incluses dans les deux premières périodes. TABLEAU GÉNÉRAL DES NOTAIRES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC

La section 41 et les suivantes veulent que MM. les secrétaires de la chambre fassent chaque année un tabieau général des notaires pratiquants dans là province de Québec ; ce tableau toutefois ne doit contenir que les noms des notaires qui ne doivent aucuns arrérages de ieurs contributions à la bourse de la chambre, et au commeucement il n'y avait que ceax des notaires dont les noms sont inscrits sur ic «bleau qui eussent le droit de pratiquer : mais cette dernière disposition à été abrogée par l'acte 40 Viet. chap. 24et les chifires que suivent indiqueront de suite les conséquences de cette abrogation

Le nombre des notaires inscrits sur le premier tableau

(celui de IS76) était de. " Saone nest eee e 759 In'est-plus, pour. “IOTT, que dés sise éennssrnranns ... 691 Pour INTS c'est... si tnisse : Sos srd aste et i ee o ue 674

“Et ecia, malgré les admissions à la pratique qui ont dû probablement être plus nombreuses que Les décès,

“C'est donc une diminution constante qui indique une diminution d'autant dans les recettes des collections sur les contributions annuelles des notaires à la bourse de la chambre des notuires et c’est aussi 6e que constatent les rapports soumis à la chambre par M. le urésorier., Cette dimunition vient évidemment de ce qu'un certain nombre de notaires pratiquent sans être inserits sur le tableau, et uinsi ne supportent pas leur part des charges du maintien de la chambre tout en profitant des avantages de son établissement, N'est ce pas là une injustice faite aux notaires qui paient par ceux qui ne paient pas et pratiquent également,

# Pour faciliter la comparaison de la fluctuation annuelle des divers items des recettes et des dépenses de la chambre les chitfres suivants doivent être utiles en montrant ce qui a été reçu où dépensé chaque année,

I. — BALANCES REÇUES DES ANCIENNES CHAMBRES DE NOTAIRES DES DIVERS DISTRICTS televées sur les rapports présentés chaque année par le trésorier Octobre 1871, reçu de la chambre de Montréal... $1744 134

Reçu de quelques autres chambres 0 151 86

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