BOURSE DE LA CHAMBRE
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due, sans doute, à l'obligation qu'avaient les notaires de se voir inscrits sur le tableau général pour pouvoir pratiquer et qu'ils ont dû faire de grands efforts pour acquitter leurs arrérages et l'on voit aussi que chaque année sabséquente, il y à diminution dans la col-
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:source de revenu, ES IV.—COLLECTIONS SER CRRTIFICATS D'ADMISSION À LA PRATIQUE DU NOTYARIAT
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La grande fluctuation annuelle que l'on trouve dans cet ctew de recette, provient de ce qu'elle dépend entièrement du nombre des personnes admises à la pratique et aussi de ce que souvent nombre de celles qui le sont ne pa leurs certifieats que long omps après leur admission par lu chambre.
Il n'a pas paru important de faire des remarques sur quelques autres petits items de recettes toutes casuelles et accidentelles.
Quant aux dépenses, le seul fem sur lequel il a paru utile et même nécessaire d'établir quelque comparaison entre les diverses années, C'est celui des frais de voyage etc., des membres de lu chambre pour se rendre au lieu ‘les séances alternativement à Quélke et à Montréal,
Ces frais ont été comme suit :
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Quant aux deux premières années de l'existence de la chambre, il devait être naturel que ses sessions fussent plus longues à cause des nombreuses questions qui se présentaient pour bien orguniser Le nouveau régime et sur lesquelles questions la plupart des membres pour ne pus dire tous, avaient encore peu d'expérience,
Quant aux dépenses de l'année 1873 elles s'expliquent facilement par la session extraordinaire de la chambre pour discuter et adopter le projet de loi de notre collègue M, Pétrus Iubert.
Quant à l'augmentation que l'on observe dans les trois années de 1877, IST8S et 1879, elle peut s'expliquer, partie par l’augmontation du nombre des membres de lu chmbre, partie par l’allouance exura faite aux membres des di: 2rs comités permanents se rendantau lieu
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des séances la veille du jour où elles se tiennent, partie par la nomination des comités spéciaux pour certaines affaires, et enfin partie par des causes toutes accidentelles,
Il est donc à désiror que tous les membres de la chambre limitent leurs frais et honoraires de voyage dans les plus strictes bornes possibles.
Afin d'arriver au but d'économiser sur cet /femn des dépansss, qui est le plus fort de tous chaque année, je prends sur moi de suggérer respectueusement à votre honor able chambre de charger un
comité d'examiner la question de la possibilité de diminuer le nombre des membres de la chambre et de quelle manière la chose pour rait 8e faire, Nous devons nous souvenir, toutefois, qu'il est plus dificile de reprendre un droit ou privilège octroyé que de ne pas l'accorder ou de le refuser s'il est demandé,
Le tableau général annuel des notaires, par district, serail s4us doute d'un grand secours pour trouver quelque combinaison atin d'arriver à mettre à effet cette suggestion, si votre honorable cham: bre voulait l'adopter et s'adresser à la législature pour Ex sanctionner, D'autres suggestions, sans doute, pourrait encore être faite, par +. : adopter un mode propre à donner effet
à la section 172 ) Vict. chup. 3), qui permet
t à la chambre de soumettre les aspira uts à la pratique à un où plusieurs examens sur l'étude et la pratique du droit pendant leur cléricature ;
aussi l'achat par la chambre de livres et
t autres classiques dont les maisons d'instruction publiques se servent le plus habituellement pour donner à leurs élèves
une instruction libérale et classique : muis 6e rapport n'est déjà que tr p long.
En terminant, je dois ici publiquement remercier MAL. les secrétaires de la chambre des notaires de la bonne volonté qu'iis ont
mise à me procurer, sur ma demande, les relevés du nombre des personnes qui ont été admises à l'étude et à la FE tique du noturiat,par
les chambres de Québec et Montréal et par la elambre provinciale depuis son existence.”
Certes,il y a dans ce rapport des suggestions sages dont on pour
it faire encore aujourd'hui bon profit. La plupart des réformes
proposées par M, Papineau ont été mise en pratique, mais ne resteil pas quelque chose à fuire ?
M. Papineau, en abandonant une présidence qui avait été frucue, ne cessa pas ses relations aves la chambre des notaires. Il continua d’y siéger encore pendant de longues années donnant sans compter le concours de sa longue expérience des hommes et de choses,
Disons ici un mot de cette figure originale,
M. Papineau était le petit fils du notaire Joseph Papineau, l’un des patriarches ot des plus fidèles gardiens de nos libertés politiques. Son père, Denis Benjamin Papineau, représenta pendant plusieurs années le Comté d'Ottawa à l'assemblée législative du Bas-Canada et fut ministre des terres de la couronne sous l'administration Viger- Draper en 1843. Il naquit à Montréal le 26 novembre 1819 et fit ses études classiques au collège de St: Hyacinthe. Admis à l'exercice du notariat le 2 décembre IS41, il alla se fixer à Montréal.
Jurisconsulte éminent, ses opinions légales étaient recherchées de ses confrères et du publie et souvent elles furent citées devant les trilonaux, Pourlui, les règlements de successions n'avaient aucun
SCC , Vers 1843, il fut nommé notaire de la corporation de Montrés qu'il oceupa jusqu'à sa mort arrivée le 6 janvier 1899, 21 sement dévoué à sa profession, il travailla toujours à en
élever le niveau et à en rendre l'accès difficile à ecux qui n'avaient pas fuit des études suffisantes. Partisan des études universitaires, il fut l'un des promoteurs des lois qui rendaient obligatoires aux aspirants à l'étude du notariat un cours d'études classiques, dans un collège incorporé, et aux aspirants à la pratique une cléricature de trois années accompagnée d'un cours de droit de même durée dans une université, et à défaut de ce cours, cinq années de cléricature,
Il contribua de toutes ses forcesà la fusion des chambres des districts en une seule chambre provinciale,
On a vu au cours de cette histoire quel rôle M. Papineau a joué, tant dans l’ancien chambre de Montréal que dans celle de la province depuis 1847. [Il devait siéger encore jusqu'en 1891,
M. Papineau, daus sa jeunesse (1857), avait été élu député du comté d'Ottawa,et quoiqu'il eut pu briller dans la politique où l’appelait un talent naturel de parole, il préféra consacrer sa vie à l'étude et à l'exercice de sa profession (1).
Les officiers de la chambie des notaires jour le triennat de 1879 1882 furent 18 suivants
M.M. Robert Trudel, président ; J, S. Hunter, vice président ; F,J. Durand, trésorier ; L. E. Gaülipeault, syndic ; IH. À, A. Brault, secrétaire ; J. B. Delâge, secrétaïre.
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(1) Voir une biographie de M, Papineau, dans la Aevue du Notartat, vol, 1, p.
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s. ‘ss 4 la T- \ a à "mn A “DD TN + fit Ë CHAPITRE SEPTIEME CO Q TE] 1 Tarif des régis'rateurs. —Doutes sur les quulifications requises des aspirants à l'étude É à ae ‘ : \ . pes les t du notariat.— Poursuite contre la chambre des notaires à ce sujet et décision de < Ë la cour supérieure à Montréal.—T'acte 43-44 Vict. ch. 32 (1880) amendant la ‘U : A ; +2 : , loi organique de 1875.—Un inspec'eur des bureaux d’enregistrement est nom- DU 2 mé.—Inspection des greffes des notaires .—On veut former un bureau provine 99, 4 cial d'examinateurs de candidats à l'admission à l'étude des professions. — Les en à notaires s'opposent à ce projet.—Mécontentement au sujet de la loi de 1880,— ent
Le mode de cautionnement du trésorier changé subrepticement à linsu de la — . chambre,--Les études universitaires. L'Université MeGil nomme un profesre j «
- 1 seur de notariat.
aux s un ee 1 A la première réunion du quatrième triennat de la chambre des 1198 À notaires qui cut lieu à Montréal en octobre 1879, il fut proposé Mise \ qu'une requête serait présentée au gouvernement de la province pour des 1 lui faire des représentations au sujet du tarif des régistrateurs (1). | “Le tarif actuellement en force, y disait on, est défectueux, l'inpue Ë certitude et la divergence d'opinion qui existent dans l'interprétao la à tion des articles de ce tarif sont une source de difficultés et d'inconvé-
1 nients pour les notaires dans l'exercice de leur profession et le public É du en général et donnont à certains registrateurs l’occasion d'imposer l'ap- des honoraires pour services d'enrégistrement que la loi n'a jamais tude | eu l'intention de leurs accorder.
i “Les lacunes qui existent dans ce tarif, le sens ambigu et obst de À curde certaines parties exigent que ce tarif soit revu et corrigé,
1 ‘ Pour ces raisons une nouvelle rédaction du tarif est devenu ent ; nécessaire et serait dans l'intérèt de la profession et du publie en rault, général, ”
2 Il était suggéré au gouvernement qu'il serait très opportun de 1. 1, pe LT
(1). Cette requête fut proposée par le notaire Charlebois appuyé par le notaire Cyrille Tessier.
soumettre le nouveau tarif, avant sa mise en force, à un comité de la chambre nommé à cette fin, afin que ce comité pûsse offrir au gouvernement les représentations et les suggestions qu'il trouverait convenable de faire avant la mise en force de ce tarif,
A la même séanec il fut décidé qu'à la prochaine réunion de la chambre, seraient nommés trois notaires pour visiter les études ou greites, minutes, repertoires et index des notaires dans la province de Québec conformément à l'article L4S «te l'acte du notariat.
Depuis longtemps, ainsi que nous l'avons vu dans les chapitres précédents, la chambre entretenait des doutes sur l'article de la loi relatif aux Ctudes classiques à exiger des aspirants. Htait.il nécese suire que l’aspirant eut suivi un cours dans uu collège régulièrement reconnu, où pourrait-on le refuser à l'examen dans le cas où il prouverait qu'il avait fait un couis classique sousun professeur dans une peusion privre.
À la session d'octobre 1879, l'on eut l'occasion d'appliquer ce æexte de loi sur lequel l'on ne pouvait tomber d'accord.
Un aspirant du nom de Jean-Baptiste Demers s'étant présenté pour cahier Pexamen à l'étude,soumit un certificat de l'abbé Verreau, alors principal de l'école Normile Jacques-Cartier à Montréal, dans lequel il était dit qu'il avait fait un cours d'études classiques sous Le co nité des examens
des professeurs privés, pissi outre et ne
voulut point admettre cette preuve qu'il jugea insuffisante.
Afin d'obvicr à lambiguité de le section 159 de l'acte 39 Victoria ch, 53 (1879) il fut alors proposé qu'un aspirant à l'étude du notairiat pourrait être admis à subir son examen devant fi chambre des notaires en produisant un certificat d'études elussiques obtenu d'un professeur privé pourvû que lu signature de ce professeur fût prouvée d'une manière satisfaisante et pourvu aussi que la chambre des notaires eut la preuve évidente que tel professeur avais lui-même fait un cours complet d'études slassiques. Mais cette motion fui rejetée, (1)
L'aspirant Demers après avoir en vain protesté contre telle décision résolut d'en appeler aux tribunaux.
Séance du 2 octobre 1870, c’est à cette
premiere fois un comité chargé spécialement de préparer les questions jour l'examen
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