UD
radiitient Lotus 6e où utres
radihême
acte, pourvu que la radiation soit faite en vertu du même acte ou jugement,
Motivé
1. L'item ler du projet du tarif s'applique surtout aux certificats requis lors des ventes judiciaires ou de faillite on des demandes en ratification de titre ; l'esprit du tarif de 1862 y est conservé, de même la suggestion proposée par celui de 1879, que les recherches ne doivent pas excéder 82.00 dans tousles cas, quand il n'existe pas d'hypothèques, ces recherches sont devenues courtes et faciles surtout dans les endroits où le cadastre est en force et dans les parties de la province où les terres sont concédées par lots distincts et où les registrateurs tiennent l'index aux immeubles d'une manière intelligente et conforme à l'esprit des lois en force.
2, L'item 2ème donne au régistratenr 80.20 pour chaque page qu'il ouvrira de son index aux immeubles et l'item 5ème accorde $0.49 pour la recherche contre chaque lot, y compris chaque entrée devant être faite au certificat et pourvoit même au cas où un individu voudrait avoir au lieu des hypothèques, seulement une mention de chaque titre enregistré et se rapportant à l'immeuble, le régistrateur en se conformant à la réquisition qui lui sera faite pour certificat,mentionnera les premières, ou les unes et les autres suivané le cas. Cet item du tarif pourrait peut être avoir pour effet de faire perdre à certains régistratours la mauvaise habitule da citer dans leurs certificats les actes en entier, au lien d'y référer, et comme les recherches doivent se faire maintenant contre les numéros ofi. ciels, les régistrateurs n'auront plus x possibilité de charger plu. sieurs recherches quand ils ne feront de recherches que contre un seul jot, fut.il possédé par plusieurs,
L'item + alloue $0.29 pour la mention de certains acts pen importants au point de vue du travail imposé aux régistrateurs, vu que ces actes se trouvent toujours mentionnés en mavrze de lenro-
gistrement des actes créant les hypothèques,
Les items 5 et 6, honoraire un peu plus élevé que celui men. tionné au tarif de IS52, les resistrateurs n'étant payés que pour Île second jour d'absence, étant considéré que les distances ne sont pas
généralement très considérables, que les moyens de communication
sont faciles et que le régistrateur se trouve indemuisé par ses honoraires pour certificat, rédaction d'affidavits.
Item 7. considéré raisonnable parce que le régistrateur se fait payer pour les deux certificats.
Item S. La raison est la facilité des recherches à être faites contre le numéro cadastral et est complété par l'item 9 qui paie les honoraires en accordant plus pour les premières entrées au certificat comme allouance pour la mise à l'œuvre.
Item 9. Conformément à la pratique suivie,
Item 11. En référant au projet de tarif suggéré par M. Hervieux, On constate que ce monsieur proposa un honoraire de 80.05 seulement tandis que celui de 1S79 mentionne $0,25. Nous avons cru que le premier était insuflisant et que le dernier était trop élevé, conclusion : terme moyen,
Items 12, 15, 14,15, 16, conformes à la pratique suivie dans la plupart des bureaux et mettant ordre à une foule d'abus et d'impositions,
Item 17, Règle un point capital et fait disparaître la prin eipale cause des difficultés entre le public et les régistrateurs l'honoraire alloué est celui invariablement chargé par tous les régistrateurs, excepté depuis quelques années, et par un certain nombre,
La chambre des notuires adopta ce projet de tarif et vota des remerciements aux membres du comité de législation pour son travrail.
Le président de la chambre, M. Robert Trudel, qui eût l'occasion de rencontrer le procureur général quelques jours après que ee projet lui eut été remis, assura ses collègues que ce ministre était bien disposé en faveur des revendications des notaires et qu'il avait lieu d'espérer que le gouvernement rendrait, tôt ou tard, justice en sanctionnant un tarif qui ferait aispuraître les plaintes qu'on avait le droit de porter contre les régistrateurs (1),
Malheureusement, le cabinet Chapleau dont le procureur wénéral Loranger faisait partie, donna sa démission au mois d'août 1882, et tout le travail qui venait d'être fait dut être recommencé à nouveau,
(1) Rapport publié à la fin du tableau de 1883, p. 100.
le com
même procéd
r'appoi vince 4 ol )JSCrv
l'espoi de jui
res, (1 lequel \
tricnni
C'est aussi au mois de mai 1882 que le juge Loranger, chargé de la refonte des statuts de la province de Québec, soumit son premier rapport à la législature,
Ce rapport contenait des insinuations très peu flatteuses sur le compte des notaires au sujet des assemblées de parents, T1 allait même jusqu'à conseiller de priver le notariat. du droit de faire ce procédures non contentieuses.
La chambre des notaires protesta vigoureusement contre ce rapport et fit adresser une circulaire à tous les notaires de la province attirant leur attention sur ce sujet et les priant de faire des observations au gouvernement,
Comme la chambre était à la veille de se dissoudre, elle exprime l'espoir que les nouveaux membres qui devaient être élus au mois de juin s'occuperaieut sérieusement de cette grave question,
Ainsi se termina le quatrième triennat de la chambre des notaires, triennat assez mouvementé comime on la vu, mais pendant lequel s'était accompli un bon travail,
Voici quelles furent les admissions à la pratique, pendant ce triennat de INT9 à ESK2:
2 octobre.—Joseph-Edouard Charbonneuu, : Martial Einile Chapdeluine.
Joscph Léopold Dorval.
Alexis Hilaire Cubana,
Joseph-Edouard Dozois.
Robert Deschônes.
Joseph Adolphe C'haurest,
Louis Craspurd Hétu.
Charles Alphonse Leveiilé,
Henri Conrad Arthur Pichette.
20 mai.— Eugène Napoléon Désorcy, St, Cuthbert. F Elzéar Chabot, Waterloo.
Joseph-Edmond Roy, Lévis,
Joseph Boutin Bourassa, St, Romuald.
À Eusène Sicotte, St Hyacinthe.
“6 Pierre Joseph Stauislus Pelletier, Montréal. : Edouard Robert,
Alexis alias Ernest Thibaudeau L
Magloire Dagenais, Longueuil.
Alexandre-Ignace Gauvreau, Québec,
Rémi” Samuel Joron, Coteau Landing.
Napoléon Viau, St. Laurent.
7 octobre.—(ieorge Hector Demers, Montréal,
Hcerber Story Hunter, 4 Marcel Lemarbre, & Joseph Césuire Ambroise Iluberger Pépin, Mont, George Chateauguay d’ Lrumberry de Salaberry,
Montréal.
William Noble Campbell, Québec.
Michel Philéas Laberge, L
Joseph Amable Théophile Levasseur, Québec, Pierre Joseph Ruel, “
Joseph Savurd, “ François Xavier A. Boisseau, St, Hyacinthe,
Louis Napoléon US St. Liboire.
Jacques Théophile Almidas Desaulniers, Joliette. Joseph Huiche, St, Aimé.
ISS1
19 mai.—William Barnard Samuel Reddy, Montréal.
George Nicolas Fauteux, St. Benoit,
Denis Gustave Valmon Lamarche, St. Roch Achigan,
