DÉPENDANT!- DU P^VXAIS ÉPISCOPAL

Vu par le Roi, étant en son conseil, la requête présentée en icelui par Pierre-Herman Dosquet, évêque de Samos, coadjuteur à l'évêché de Québec, contenant que pour subvenir à la dépense nécessaire pour faire réparer le mur qui soutient les terres du palais épiscopal de Québec, du côté du sud, et pour faire faire les autres murs de clôture de l'enceinte du dit palais, il aurait j^résenté une requête au sieur de Beaubarnois, gouverneur et lieutenant général, et Hocquart, commissaire ordonnateur, faisant les fonctions d'intendant en la Nouvelle-France, par laquelle il aurait demandé d'être autorisé à vendre cinq emplacements dépendants du dit palais, pour le prix en provenant être employé aux dites réparations, sur cette requête les dits sieurs de Beaubarnois et Hocquart auraient rendu, le vingt-quatre mars mil sept cent trente une ordonnance portant que le sieur Chaussegros de Lery, ingénieur, se transporterait sur les lieux, accompagné du sieur Mailloux, commis du Grand Voyer, pour dresser procès-verbal de l'état du mur de la dite cour, du côté du sud, et de ce qu'il en coûterait pour le réta-

blir, et pour faire les autres murs de clôture, ensemble dresser un plan des dits emplacements ; en exécution de cette ordonnance, le dit sieur Chaussegros de Lery et Mailloux ont dressé un procès-verbal de l'état des lieux, suivant lequel ils ont estimé que les réparations à faire dans les dits murs de clôture monteront à la somme de cinq mille une livres, six sols, huit deniers. Ils ont aussi, par le même procèsverbal, dressé un plan des dits emplacements, et comme il résulte de ce plan que l'aliénation de ces emplacements, en même temps qu'elle rendra l'enceinte du dit palais plus régulière, donnera aussi les moyens d'enclore le terrain et pourra produire un revenu annuel au profit de l'évêché, et même procurer des droits de lods et ventes, requérant à ces causes le dit sieur Dosquet, qu'il plût à Sa Majesté d'autoriser à faire la vente des dits emplacements, pour le prix qui en proviendra être par lui employé aux réparations du dit Palais Episcopal ; Vu aussi le procèsverbal des dits Sieurs Cliaussegros de L3ry et Mailloux, en date du sept mai mil sept cent trente ; Oui le rapport, et tout considéré, Sa Majesté étant en son Conseil, ayant égard à la requête du dit Sieur Dosquet, a ordonné et ordonne qu'en vertu du présent arrêt, il demeurera autorisé à vendre et, aliéner les cinq emplacements en question, suivant et conformément aux alignements marqués et désignés dans le plan porté au plan des dits Sieurs Chaussegros de Léry et Mailloux, du dit jour sept mai mil sept cent trente, lequel demeurera annexé au présent arrêt, et ce aux clauses et conditions qu'il jugera les plus avantageuses, pour le prix qui en proviendra être par lui employé au rétablissement des murs de clôture de l'enceinte du dit Palais Episcopal. et autres réparations les plus nécessaires à faire dans icelui ; et sera le présent arrêt enregistré au Conseil Supérieur de Québec. Fait

au Conseil d'Etat du Eoi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le dix-sept février mil sept cent trente-un.

Signé,

Phélippeaux, avec paraphe.

L'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, ci-devant et des autres parts transcrit, a été registre, ouï et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour, par nous Conseiller Secrétaire du Roi, Greffier du Conseil Supérieur de la Nouvelle- France à Québec, le jjremier octobre mil sept cent trente-un.

Signé,

Daine.

ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT DU ROI QUI RÉUNIT LA MAISON ÉPISCO-