QUÉBEC, AUX CHARGES PORTÉES AU DIT ARRÊT

[Extrait des Registres du Conseil d'Etat]

Le Roi s'étant fait rendre compte en son Conseil, d'une

prétention formée par les religieuses de l' Hôpital-Général de

Québec, sur la maison épiscopale de la dite ville, dont elles

réclamaient la propriété comme légataires universelles du

feu sieur de Saint-Vallier, Evêque de Québec, Sa Majesté aurait

reconnu que par contrat du douze novembre mil six cent

quatre-vingt-huit, le dit sieur de Saint Vallier aurait acquis

pour lui et ses successeurs à l'Evêché, du sieur François

Provost, major de la dite ville, et de Geneviève Macard, sa

femme, un terrain d'environ trois arpents, situé dans la même

ville, aux bornes expliquées au dit contrat, avec les bâtiments

qu'étaient sur le dit terrain ; pour iceux servir au logement

du dit sieur Evêque et de ses successeurs ; que la dite

acquisition aurait été faite moyennant une somme de quinze

mille livres, sur laquelle il est dit par le dit contrat, qu'il

avait été payé, lors de la passation d'icelui, celle de dix mille

livres des deniers de Sa Majesté, en deux paiements égaux

de cinq mille livres chacun, employées dans les états des

dépenses ordonnées pour la dite Colonie pour les années mil

six cent quatre -vingt-sei)t et mil six cent quatre-vingt-huit ; qu'à la vérité les vendeurs auraient donné, le douze mars mil six cent quatre-vingt-onze, une quittance de cinq mille livres restantes à payer du prix de la vente, lesquelles ils auraient reconnu avoir reçues du dit sieur de Saint-Vallier, et de ses l^ropres deniers ; le Roi, porte cette quittance, ayant retranché le dernier des trois paiements à cause des guerres, mais que le vingt-quatre mai mil six cent quatre-vingt-treize, il en aurait été fourni une autre par le sieur vendeur au sieur de Verneuil, commis dans la colonie du sieur de la Ravoye, trésorier général de la marine, j^ortant que celle du douze mars mil six cent quatre-vingt-onze demeurerait nulle et comme non avenue, et qu'à cet effet, il n'en serait fourni aucune exi^édition ni fait mention d'icelle sur les grosses qui seraient délivrées du dit contrat du douze novembre mil six cent quatre-vingt-huit, attendu que les dites cinq mille livres avaient été, comme les autres dix mille, payées des deniers de Sa Majesté, que cependant le dit sieur de Saint-Vallier, deuxième évêque de Québec, aurait fait, le premier février mil sept cent dix, donation en faveur de l'évêché et de ses successeurs à icelui, de la maison épiscopale, sise sur le dit terrain, à condition qu'il ne pourrait être rien demandé à sa succession pour raison des réparations qui se trouveraient à faire, lors de son décès, aux abbayes réunies à l'évêché, et qu'il aurait même fait, le six avril mil sept cent vingt cinq, au Papier Terrier de la dite colonie, déclaration de la dite acquisition comme à lui a2}iîartenante. Qu'après sa mort, le sieur de Mornay, troisième évêque de Québec, son successeur au dit Evêché, ayant poursuivi les religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, légataires universelles du dit Sieur de Saint-Vallier, pour raison des réparations à faire à l'Abbaye de Bennévent, unie au dit Evêché, et les dites religieuses ayant voulu se prévaloir de la clause insérée dans la donation du jjremier février mil sept

cent dix, par rapport aux réparations, le dit Sieur de Mornay aurait renoncé à la dite donation. Que les dites religieuses auraient en conséquence fait faire des réparations à la dite Abbaye de Bennévent, et auraient prétendu que la propriété de la dite Maison Episcopale devait leur appartenir. Que le Sieur Dosquet, quatrième évêque, successeur du dit Sieur de Mornay au dit Evêché, aurait soutenu au contraire que la donation faite le premier février mil sept cent cent dix, par le dit Sieur de Saint- Vallier, ne pouvait être regardée que comme un acte illusoire, puisque la maison qui en faisait l'objet ne lui avait jamais aj^partenu, que le prix en avait été payé des deniers du roi, et que les augmentations qui lîouvaient y avoir été faites, ne l'avaient été non plus que des bienfaits de Sa Majesté en faveur de l'Evêché et des é vaques. Que le dit Sieur Dosquet ayant donné sa démission du dit Evêché, et le Sieur de Lauberivière, cinquième évêque de Québec, qui lui aurait succédé, étant mort sans qu'il y eût rien de réglé sur les prétentions des dites religieuses, la dite Maison Episcopale se serait trouvée, faute de réparations, hors d'état d'être habitée, en sorte que le Sieur de Pontbriand, sixième évêque de Québec, successeu r du Sieur de Lauberivière et Evêque actuel, aurait été obligé de se pourvoir à Sa Majesté, au sujet des réparations nécessaires à la dite Maison Episcopale. Que par un premier arrêt du douze mai 1741, Sa Majesté voulant pi'endre connaissance des arrangements qui seraient convenables, pour éviter les discussions qui pourraient s'élever au sujet des réparations à faire à la dite Maison, aurait ordonné que, pav le Sieur Chaussegros de Léry, ingénieur de Sa Majesté en Canada, et par deux experts, dont l'un serait nommé par le dit Sieur Evêque de Québec, et l'autre par le Sieur Intendant de la Colonie, il serait procédé à la visite de la dite Maison et bâtiments en dépendant, et dressé jirocès-verbal et estima-

tion de toutes les réparations qui se trouveraient y être nécessaires, pour le dit procès-verbal, rapporté à Sa Majesté, être par elle ordonné ce qu'elle aviserait bon être à l'effet de pourvoir aux dites réparations. Que la dépense nécessaire pour cela ayant été évaluée à dix mille quatre cent vingt livres, dix sols, par le dit procès-verbal, en date du vingt-cinq septembre mil sept cent quarante-un ; Sa Majesté, dans la vue de prévenir les contestations que ces réparations pourraient occasionner entre les parties intéressées, et d'empêcher le dépérissement total de la dite Maison, aurait ordonné par un second arrêt du vingt avril mil sept cent quarante-deux, qu'elles seraient faites de ses deniers, à l'effet de quoi il serait fait dans l'état des dépenses à ordonner pour son compte dans la dite Colonie, pendant la dite année mil sept cent quarante-deux, le fonds de la dite somme de dix mille quatre cent vingt livres, dix sols, à laquelle les dites réparations auraient été estimées par le dit procès-verbal, et desquelles Sa Majesté a en même temps déchargé, tant le dit Sieur Dosquet, ancien Evêque, que les successions des dits Sieurs de Lauberivière et Mornay, et les religieuses de l'Hôpital-CTénéral,légataires universelles du dit Sieur de St- Vallier, le tout sans préjudice des droits de Sa Majesté sur la i^ropriété de la dite Maison Episcopale. Et Sa Majesté voulant expliquer ses intentions, tant sur la prétention des dites religieuses que sur la disposition qu'elle entend faire de la dite Maison Episcopale en faveur de l'Evêché et des Evêques de la Colonie : Vu le dit contrat du douze septembre mil six cent quatre-vingt-huit, la quittance du douze mars mil six cent quatre-vingt-onze, celle du vingt-quatre mai mil six cent quatre-vingt-treize ; la donation du premier février mil sept cent dix ; la déclaration faite au Papier Terrier, le six avril mil sept cent vingt-cinq; l'arrêt du douze mai mil sept cent quarante-un ; le procès-verbal de visite et estimation des

réparations du vingt-cinq septembre mil sept cent quaranteun ; l'arrêt du vingt avril mil sept cent quarante-deux ; les mémoires des religieuses de l' Hôpital-Général de Québec, ensemble les observations des Sieurs Marquis de Beauharnois, Gouverneur et Lieutenant Général, et Hocquart, Intendant de la Nouvelle-France, concernant la prétention des dites religieuses ; Ouï le raj^port, le Roi étant en son Conseil, sans avoir égard à la demande des religieuses de l' Hôpital-Général de Québec, dont Sa Majesté les a déboutées et déboute, a, en tant que de besoin, réuni à son domaine la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant, dont elle fait maintenant don à l'Evêché et aux évêques de Québec, pour en jouir par les dits évêques en pleine propriété. Veut en conséquence, qu'après que les réparations ordonnées par l'Arrêt du dit jour, vingt avril mil sept cent quarante-deux, seront faites, et qu'il aura été procédé à la réparation d'icelles par le juge de la Prévôté de Québec, commis à cet effet, par le dit arrêt, le dit Sieur de Pontbriand soit mis, tant pour lui que pour ses successeurs évêques, en possession de la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant, sans que, pour raison des dites réparations, ils soient tenus de payer à Sa Majesté ni à ses successeurs rois, aucune finance ni indemnité ; desquelles Sa Majesté leur fait de nouveau don et remise, à la charge par eux de pourvoir à l'entretien de la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant, comme le tout appartenant .au dit Evêché. Et pour l'exécution du présent arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mai mil sept cent quarante-trois.

Signé,

Phélippeaux, avec paraphe.