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réparations du vingt-cinq septembre mil sept cent quaranteun; l'arrêt du vingt avril mil sept cent quarante-deux; les mémoires des religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, ensemble les observations des Sieurs Marquis de Beauharnois, Gouverneur et Lieutenant Général, et Hocquart, Intendant de la Nouvelle-France, concernant la prétention des dites religieuses ; Ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, sans avoir égard à la demande des religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, dont Sa Majesté les a déboutées et déboute, a, en tant que de besoin, réuni à son domaine la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant, dont elle fait maintenant don à l’Evêché et aux évêques de Québec, pour en jouir par les dits évêques en pleine propriété. Veut en conséquence, qu'après que les réparations ordonnées par l’Arrêt du dit jour, vingt avril mil sept cent quarante-deux, seront faites, et qu'il aura été procédé à la réparation d'icelles par le juge de la Prévôté de Québec, commis à cet effet, par le dit arrêt, le dit Sieur de Pontbriand soit mis, tant pour lui que pour ses successeurs évêques, en possession de la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant, sans que, pour raison des dites réparations, ils soient tenus de payer à Sa Majesté ni à ses successeurs rois, aucune finance ni indemnité; desquelles Sa Majesté leur fait de nouveau don et remise, à la charge par eux de pourvoir à l'entretien de la dite Maison Episcopale et bâtiments en dépendant, comme le tout appartenant au dit Evêché. Et pour l'exécution du présent arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mai mil sept cent quarante-trois.

Signé,

PHÉLIPPEAUX, avec paraphe.

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