CHAPITRE V

» simples formalités, sans suite, sans efficacité et sans » succès, qui anéantiraient l'enregistrement, cette loi :» gardienne des lois;

» L'enr^strement religieusement observé doit être • 3 précédé de la vérification et doit être un acte libre » de la part du Parlement;

» Le Parlement, sans participer aucunement au » pouvoir législatif, qui réside d'une manière incom- ]» municable dans la personne du seigneur roi, est

9 néanmoins le conseil légal du souverain en matière :» de législation; il est tenu, par ce devoir et par

10 la religion du serment, de vérifier la loi, de 3 juger de l'avantage dont elle peut être . pour le » monarque et pour ses sujets, de la comparer aux 3 lois anciennes et fondamentales de TÉtat; et il ne

> peut et ne doit l'enregistrer qu'autant qu'elle ne » renferme rien de contraire à ces lois primitives 3 d'où dépendent la sûreté du trône et le bonheur 9 des peuples ;

y> Ce serait une erreur de confondre l'enregistrement ' > avec la publication de la loi : l'un n'est que la suite

> de l'autre; la loi ne peut être publiée qu'autant

> qu'elle a été enregistrée, qu'autant qu'elle a été

> entièrement vérifiée to. ^

On peut, ce semble, se borner ici à deux remarques. Que devenait le pouvoir du législateur que le Parlement voulait bien cependant reconnaître au roi,

(i) Imprimé et publié à Bordeaux, sous le titre tï Arrêtés et objets de remontrances du Parlement de Bordeaux à l'occasion du Parlement de Paris,

en présence du droit que s'appropriaient les Cours de justice, de juger les actes émanés du monarque en ne les enregistrant, c'cst-à-dirc en ne leur donnant force de loi qu'autant qu'ils leur auraient paru susceptibles de l'être? A qui, en dernier résultat, demeurait l'autorité du législateur, en cas de dissentiment entre le roi et ces mêmes Cours ?

Des prétcnrions si hardies présageaient des conflits qui ne devaient pas tarder à éclater. Auparavant, néanmoins, et comme dénouement de toutes ces disputes qui avaient surexcité les esprits et exalté les opinions, un événement allait survenir appelant les Parlements à l'exercice de leurs attributions judiciaires, c'est-à-dire à une œuvre où ils auraient eu besoin de tout le calme qu'exige la justice. Cet événement fut le procès des Jésuites.

Les circonstances qui l'amenèrent sont trop connues pour qu'il soit utile de les rappeler. 11 est bon seulement de constater que ce ne fut pas le gouvernement de Louis XV qui déféra l'Institut à l'autorité judiciaire. Celle-ci prit à cet égard une initiative qu'elle semblait attendre depuis longtemps, à en juger par l'empressement qu'elle mit à en user et par l'unanimité des décisions; car tous les Parlements l'instruisirent et jugèrent presque en même temps. Ce qui se passa devant celui de Bordeaux rentre exclusivement dans notre sujet.

La Compagnie de Jésus était depuis longtemps établie dans la ville et aux environs et y avait acquis un grand crédit. Ses protecteurs dans la haute