CHAPITRE VII

dérober aux empressements de la population. Elles furent forcées, et la multitude pénétra dans la cour et la remplit malgré une pluie torrentielle. Une couronne civique est présentée au premier président et posée sur sa tête en dépit de sa résistan'ce. Attendri jusqu'aux larmes, il s^écrie : « Mes enfants ! non, je ne puis refuser voire hommage; il paie avec usure soixante années de travaux et de peines. y> En même temps, un jeune avocat s^avançait et lui donnait lecture d'une pièce de vers en son honneur. Des fontaines de vin avaient été établies aux deux extrémités de la rue. On tirait des feux d'artifice dans tous les carrefours. Le peuple, extrême en tout, alla casser les vitres des hôtels qui n'avaient pas illuminé, parmi lesquels il s'en trouva plusieurs appartenant à des membres du Parlement. Celui même du premier président ne fut pas épargné, et il y eut un grand dégât de carreaux et de glaces. Le barreau se présenta en corps devant lui pour l'assurer qu'aucun membre de l'ordre n'entrerait dans les tribunaux créés par les derniers édits, et qu'ils s'abstiendraient tous d'y plaider. Cette résolution ne fut pas, du reste, mise à l'épreuve. Ces édits restèrent à l'état de lettre morte. Les projets qu'ils devaient réaliser étant abandonnés, un arrêt du Conseil du 8 août annonça enfin la convocation des États Généraux. Loménie de Brienne et Lamoignon avaient dû se retirer. Necker 'était rentré aux affaires, et, le 23 octobre, l'assemblée générale des députés des bailliages et sénéchaussées de France fut de nouveau décrétée et indiquée, d'abord

pour le mois de janvier, puis pour celui d'avril 1789, par édit adressé au Parlement, en même temps que des ienres-patentes pour la tenue d'une chambre des vacations jusqu'à la Saint-Martin prochaine. Les portes du palais lui étaient donc enfin rouvertes.

Il y rentra au milieu des transports d'une joie populaire poussée jusqu'au délire*''. Une fbole immense inondait les rues jonchées de fleurs, qui couvraient aussi les façades des maisons, surtout depuis l'hôtel du premier président jusqu'au palais. L'entrée de cet édifice était ornée de lauriers. Dans l'intérieur, dit la relation, o« ne marchait que sur lus lauriers; un arc de triomphe s'élevait devant la chapelle. Deux amphithéâtres de musiciens, dresses dans la grande salle, annonçaient l'arrivée de chaque magistrat. L'ivresse redoubla lors de celle du premier président et du doyen de la Cour, La Colonie, vieillard nonagénaire. L'un et l'autre eurent grand'peine à gagner leurs places, pliant sous le poids des couronnes civiques qui chargeaient leurs têtes. Dans la salle d'audience ou chambre du plaidoyer, où la Cour était assemblée, on voyait aux tribunes les premières dames de la ville et d'éminents personnages, tels que le duc de Luxembourg, le comte de Clermont-Tonnerre, l'abbé Louis, conseilla' clerc au Parlement de Paris. Tous les corps, le

II) Réeii de ce qui s'est passé à Bordeaux lori de la r^rUt^tà fonctions du Parlement et de la Cour des Aides, ao. aj, 3» ((. 33 octobre 17S8, par Ouvigncau. tBîbliolh. de la ville, SfittUgt de BemaJau, (. XV et XVI.)

l'fft I CHAPITRE VII, 38l

sénéchal, les chapitres de Saint-André, Saint-Seurin et Sainte-Croix, l'Université, les jurats, l'ordre des avocats, les procureurs, haranguèrent successivement le Parlement, au nom duquel le premier président répondit. Son ailocuiion aux jurais fit seule exception au ton de reconnaissance affectueuse sur tequd il ■ s'était exprimé vis-à-vis des autres corporations. Les deux magistrats municipaux alors en fonctions se trouvaient, en effet, en butte à l'animadversion publique, parce qu'au lieu d'avoir été élus selon les formes anciennes et par les suffrages des citoyens, ils devaient leur nomination au roi. Ils portèrent la peine de cette situation; mais le chef du Parlement, en la leur faisant sentir dan» ses paroles pleines de sécheresse et de froideur, ne s'aperçut pas peut-être que leur humiliation s'étendait jusqu'au monarque lui-même de qui ils tenaient leurs pouvoirs.

Ce magistrat était, du reste, plus que jamais pour le public le type par excellence de l'indépendance parlementaire, la personnalité sur laquelle se réunissaient tous les hommages rendus à sa Compagnie. Au retour du palais, ils dépassèrent tout ce qui avait été fait ju.sque-tà. Le peuple détela les chevaux de sa voiture, malgré sa résistance, et la traîna jusqu'à son hôtel. En passant près des tours où est la grosse cloche de la ville, on voulait la sonner; il eut beaucoup de peine à obtenir qu'on s'abstînt d'une démonstration qui pouvait devenir un signal de désordre. La fête générale se prolongea jusqu'au soir, et les efSgies des anciens ministres furent brûlées

publiquement. En même temps que les sérénades adressées aux magistrats, des charivaris étaient donnés aux jurats. Le lendemain, comme en L'absence de l'archevêque, les vicaires généraux faisaient quelque difficulté de laisser chanter le Te Deum, le peuple alla entonner lui-même l'hymne d'actions de grâces. Le Parlement avait eu soin, la veille, en enregistrant Tédit relatif à la reprise des audiences, de déclarer qu'il n'avait pas besoin de ce même cdit pour vaquer à l'exercice de ses fonctions et user de la pléoitude de ses a imprescriptibles droits ». Au lendemain d'un tel triomphe, ce corps aurait-il pu jamais croire que le jour n'était pas éloigné qui mettrait fin à son existence?

Il ne nous resterait plus qu'à rapporter le petit nombre d'événements politiques qui nous en séparent si notre devoir d'historien ne nous imposait l'obligadon de retracer des faits d'une autre nature contemporains des dernières années du Parlement. Ils prouveront que ce n'était pas seulement à l'occasion d'actes publics qu'il tenait tète à l'autoriû royale; mais que, sur des affaires purement intérieures, il ne se montrait pas moins insubordonné.

En 17138 — il nous faut remonter jusque-là — un homme tout à fait nouveau dans la famille judiciaire était pourvu de la charge d'avocat général. Né en 1744 à la Rochelle, Charles-Marguerite-Jeatî-Bapiistç Mercicr-Dupaty n'avait donc que vingt-quatre ans lorsqu'il fut élevé à ce poste. Déjà cependant il était connu par des succès littéraires. Ses débuts dans U

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magistrature furent brillants, mais orageux. Il prit aux conflits clcvés entre les Pariements et la couronne une part si acdve, qu'à la suite d'un réquisitoire des plus véhéments contre les édits de cette époque, il fut exilé d'abord dans les environs de Toulouse, puis arrêté et conduit à Pierre-Encise. Le Corps dont il faisait partie, réclama énergiquement contre ces actes qualifiés d'arbitraires et d'enlèvement illégal d'un accusé au jugement de ses pairs <'i. Dupaty était donc en pleine disgrâce au moment de la révolution de l'ordre judiciaire et il fut alors remplacé dans sa charge. Mais le retour des anciennes Compagnies souveraines en 1776, non seulement l'y réintégra, mais devint encore pour lui l'occasion d'un véritable triomphe. Il partagea les honneurs rendus alors au premier président Le Berthon et reçut comme lui , les félicitations du barreau par la bouche de l'avocat Garât. La reprise des audiences de la grand'chambre se fit par un discours de Dupaty, où Ton trouve les qualités et les défauts de son talent oratoire : une diction élégante, de la chaleur, des images souvent heureuses, mais de l'emphase, de ta prolixité, peu d'ordre et de méthode. Tous les applaudissements étaient d'abord prodigués au jeune magistrat que la persécution n'avait pas moins rendu illustre que son éloquence. Cette situation digne d'envie ne devait pas durer. Elle trouva son terme le jour oii il voulut passer du banc du ministère public à la magistrature

(1) Bibliothèque de ta ville di: Bordeaux, n° iSSiç-zSSsb, litre: Affaira diverses, in-ii.

assise, au lieu et place du président de Gascq, dont il avait acheté la charge. Le titre lui en fut conféré en 177g, avec dispense d'âge, et il présenta ses lettres de nomination pour être admis à en recudllir le bénéfice. Mais alors commencèrent pour lui de pénibles épreuves. Le 16 février 1780, en réponse â sa requête d'enregistrement de sa provision, nn arrSt ordonnait le dépôt au greffe de la fequête, formule équivalant à un ajournement indéfini. Cependant le procureur général avait conclu à l'information ordinaire de vie et de mœurs du candidat, formalité usitée préalablement à l'admission; mais la Coar récartait par une décision absolue et qu'elle ne daignait même pas motiver,

Sur le recours de Dupaty â l'autoriié supérieure, une correspondance s'engagea entre le garde des sceaux Miroménil et le Parlement, i. laquelle nous empruntons seulement ce qu'elle contient de nécessaire pour l'intelligence du différend qui s'élevait. Le ministre, usant d'abord des voies de représentation, voulait bien expliquer à la Compagnie que la nomination du magistrat qu'elle écartait, n'avait cu lieu que sur des témoignages universels et notoires de sa capacité, de son intégrité, de la régularité de ses mœurs. C'était assurément ce qu'elle savait défi et depuis longtemps. Que si cependant, ajoutait le garde des sceaux, l'on avait des raisons de croire que le roi eût été induit en erreur sur des points aussi importants, les ordonnances otfraicnt un moyen naturel el simple d'éclairer la religion de Sa Majesté,

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celui de procéder à l'information requise par le procureur général. Le Parlement répondit qu'il avait agi dans cette circonstance par des motifs puissants qu'il ne faisait cependant pas connaître, c les Cours souveraines jouissant du droit aussi constant qu'ancien de ne recevoir dans leur sein que des sujets qui leur fussent agréables et dans lesquels elles reconnaissaient les qualités requises pour occuper les places qu'ils avaient ambitionnées. > Telles étaient donc encore, i la fin du xvïiJ^ siècle, les prétentions parlementaires : pouvoir discrétionnaire d'admettre ou de rejeter des postulants, même admis par le roi, et sans avoir à rendre compte des motifs de rejet.

Le Parlement persistait, en conséquence^ par deux arrêts consécutifs, à repousser les nouvelles tentatives de Dupaty pour obtenir son admission. En vain le souverain, par des lettres-patentes, rappelait-il. les principes suivis de tout temps en pareille matière; l'agrément des offices appartenant exclusivement i l'autorité royale, qui avait ainsi seule la libre disposition du titre et des provisions : prérogative stérile si les Cours^ sans qu'aucurib lot la leur eût jamais attribuée, s'arrogeaient la faculté de refuser arbitrairement et sans cause légitime les sujets nommés par le prince. Vainement encore le roi disait-il qu'il ne pouvait permettre que le sieur Dupaty fût exclu de la dignité à laquelle il avait jugé à propos de l'élever, sans nuire à son autorité, sans exposer les magistrats de ses Cours à être flétris par des délibérations irrégulières et injustes; les secondes T. u. 25

lettres-patentes n'auraient produit aucun effet si elles n'eussent été accompagnées de la cassation, par le Conseil, des arrêts du Parlement, qui dut enfin obéir. Ce ne fut pas toutefois sans marquer son mécontentement par la formule usitée en pareiJ cas : du très exprès commandement du roi, et la mention que Tenregistrement avait lieu en présence et par suite de la mission expresse du duc de Mouchy, gouverneur de la province i'*.

On lit dans un pamphlet du temps, qu'à la suite de tous ces débats le premier président Le Berlhon fut temporairement exilé. Cette disgrâce est assez vraisemblable, car ce magistral, en soutenant personnellement dans cette affaire l'opinion de la majorité de sa Compagnie, ce qui était conforme à ses habitudes, avait dià déplaire aux dépositaires du .pouvoir. Quant à la véritable cause des dispositions hostiles que rencontrait dans le Parlement un homme qui y avait naguère trouvé des partisans et même des admirateurs, on en est réduit à des conjectures, les documents, même privés, manquaiu absolument sur ce point. Dupaty avait peut-être déplu à beaucoup de ses collègues par ses liaisons hautement altichécs avec les philosophes de Tépoquc, notamment avec Voltaire et Thomas. Il était novateur et ne se cacliait pas de ses vœux pour U réforme des lois criminelles particulièrement, qu'il traitait fortmal duns ses discours et dans ses écrits. Ses ennemis

(I- Arb-hivcs dëpaiWincnlalcs, ;i seplonbrc 17H0. R, E.