RELATIONS DU MINISTÈRE PUBLIC AVEC LE PARLEMENT

Cette branche de la magistrature française, qui n'a pas peu contribué à son éclat, n'avait pas, dans notre ancien régime judiciaire, la même organisation que sous le nouveau. Si, autrefois comme aujourd'hui, le procureur général était le chef des officiers préposés à la recherche des crimes et délits ou à l'exercice de Faction publique dans le ressort du Parlement, ceux de ces officiers les plus rapprochés de lui n'étaient pas dans les mêmes conditions de hiérarchie. Les avocats généraux, en effet, avaient des attributions indépendantes des siennes. Le principe qui, sous notre organisation actuelle, veut que tous les membres du ministère public, placés sous la direction du procureur général, ne participent aux actes de ce ministère que sous son impulsion, n'existait pas quant à eux. De là des dissidences de prérogatives et de fonctions.* Comment en eût-il été autrement, lorsque Ton voyait

(i) R. 5., 1735: Registre appartenant à la Société des Archives historiques de la Gironde.

le premier avocat général précéder le procureur général, ce qui impliquait l'idée d'une infériorité de celui-ci? On ne saurait s'étonner, dès lors, que le chef du parquet, ainsi amoindri, eût à souflrir un autre abaissement en voyant partout, dans le monde comme au palais, les simples conseillers prendre le pas sur lui. Il est impossible de se dissimuler que la magistrature assise se considérait comme hiérarchiquement bien supérieure au ministère public, a cependant, dans les circonstances assez fréquentes où le Parlement faisait acte d'opposition, on voit souvent les membres du parquet non seulement h devancer, mais encore aller plus loin qu'elle sur ce terrain. Il est vrai que ce zèle des gens du roi, louable sans doute le plus souvent, mais contraire à la nature même de leur institution et à celle de leurs devoirs envers l'autorité royale, trouvait nécessairement son correctif dans l'obligation où ils étaient de soutenir en définitive les volontés du gouvernement, en concluant pour lui, après avoir parlé contre lui; cr cette sorte de contradiction, en faisant d'autant plus ressortir leur dépendance, ne contribuait pas à les relever dans l'esprit de la magistrature inamovible. Ce qu^il y a de certain, c'est qu'elle en usait à leur égard souvent avec peu de considération. Aina, elle entendait avec indifférence leurs plaintes contre de» avocats insolents, et sur les procédés très peu poI« pour eux de certains présidents. Elle allait même plu* loin en s'arrogcant sur les officiers du ministère puUk une Juridiction réelle en matière de discipline et