CHAPITRE IV

aurait à ce commises. Il était permis aux juges lorsque, par la suite des temps et de Tusage ou expérience, ils découvriraient quelques articles de loi contraires à Futilité ou commodité publique, de faire à cet égard des représentations, mais sans que, sous ce prétexte, l'exécution en put être sursise. A Tégard des ordonnances, ou édits, ou lettres-patentes, qui pourraient être envoyés aux Cours, et n'auraient pas été apportés par des délégués chargés de les faire enregistrer sur-le-champ, les représentations étaient permises, pourvu qu'elles eussent lieu, selon que ces Cours résideraient auprès du roi ou au loin, dans huit jours par les premières, dans six semaines par les autres, après la délibération. Passé ce délai, les ordonnances, etc., étaient tenues pour publiées, et, en conséquence, elles devaient être exécutées et envoyées à cet effet par les procureurs généraux aux sièges inférieurs des ressorts. En fait, l'ordonnance de 1667 fut enregistrée au Parlement de Paris, en lit de justice tenu par Louis XIV en personne; à la Chambre des Comptes, où elle avait été portée par le duc d'Orléans, frère du roi; à la Cour des Aides, par le duc d'Enghien, prince du sang ; l'un et l'autre de ces représentants de l'autorité royale accompagnés chacun d'un maréchal de France et de conseillers d'État, le même jour, 20 avril 1669. On voit que c'est une semblable mission -que le marquis d'Épinay Saint -Luc était venu remplir auprès du Parlement de Bordeaux, et dont les termes impératifs étaient dictés par l'ordonnance elle-même.

igo HISTOIRE DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

Telle fut la fin des remontrances parlementaires sous le règne de Louis XIV.

Un autre témoignage du nouveau régime disciplinaire auquel les grandes Cours de justice étaient désormais soumises, suivit de près à Bordeaux celui qu'on vient de voir. Le président de Blanc, des enquêtes, et le conseiller de Volusan, étaient exilés à La Rochelle pour avoir dénoncé à la Compagûie des ordonnances . de Tintendant Pellot , comnM entreprenant sur sa juridiction et pouvant causer des maux dans la province '■'. Ainsi, les intendants supprimés en 1648 sur la réclamation des Parlements qui les trouvaient trop puissants, et qui peut-être, dit le président Hénault, l'étaient trop eux-mêmes dans ces temps malheureux, rétablis en i653 avec le dtrc d'intendants de justice, police et finances, avaiait repris toutes leurs anciennes attributions, et il était dangereux d'y trouver à redire ''t. On voit, par ce qui se passa dans ces deux circonstances, et nous pourrions en citer d'autres moins notables du même genre, que le Parlement de Bordeaux avait pcioe à accepter la nouvelle discipline. Il finit cependant par s'y plier comme tous les autres, et ce ne fut certainement pas à la moindre tentative pour s'y soustraire que ce corps dut de subir, plus tord, une des disgrâces les plus longues et à coup sûr la plus pénible de toutes celles dont il eût jamais été frappé.

En 1G75, un nouvel impôt avait été créé. U

(1) R, s., loc. cit. (Recueil Vertharaon .)

()} Hénauli, Abrigi chronolog. d» l'hûloire de France, p. 749.