POUR AIDER A FAIRE LES JUGEMENTS DES MATIÂRES

PENDANTES EN ICELLE , ainst ( ajoute-t-îl ) que tenus y sont par la coustume du pays V » En un mot , ils^ 'comparaissaient ( comme le dit plus brièvement un autre registre) « pour parer la court et jugier les matières ^. » On en pourrait alléguer bien d'autres preuves. C'était pour cel», surtout, qu'ils étaient appelés; et ce motif était assez grave, ce semble, pour qu'on ne l'oubliât pas. Le docte chancelier Olivier s'en souvenait bien, lui , lorsqu'en 1550 (à Rouen , en plein Parlement , le roi Henri II y séant) , comme il discourait sur l'ancienne organisation judiciaire de la province , tt dit qu'autrefois « en l'Escfaiquier de Normandie , les causes se vuydoient

PAR l'opinion des PRELATS, DE LA NOBLESSE et deS-

officiers du roy^. » Il l'avait pu voir par le Stitte de procéder , qu'on imprimait encore alors à la suite du grand Coutumier de la province ; car il y est dit , an dernier article , que « messeigneurs les prélats , barons et comtes de Normandie... doivent tous comparence en FEschiquier.... et que par eulx se font tes jugements.... * 9

' Beg. Echiquier de 1453.

> Beg. Echiq., 149.6.

^ Âeg, secr.j da 8 octobre 1550.

4 Les Usaiges et la Forme qu'on a accoustumé user en conduite' de procès et judicature de causes en la duché de Normendie,

40 HISTUIRË

L'archevéqae Yoilà ce qu'allsûent faire à l'Echiquier les baronâ Rigaut, aUistait «t les évôqucs. Sous Louîs IX , le célèbre archet^^^ies^Msaions vôquc de Rouen 9 Eude Rigaut , ami du saint roi , de PEchiqaier. ^y^\^i infatigable , occupé sans cesse à visiter tontes

les]|égli$es, toutes les abbayes, non pas de son diocèse seulement , mais , en outre , des six éyêchés sufiragants de sa métropole ; à présider les conciles de la province ; lui si souvent mandé par le roi qui , dans toutes les affaires importantes; recourait à ses conseils; allant, hors de France, négocier avec les rois; puis , revenant à Paris siéger au Parlement, prêcher la croisade, bénir les mariages des rois , des princes, des seigneurs, présidera de grandes cérémonies religieuses auxquelles assistait le pieux monarque ; Rigaut, ce pontife si occupé , ne A Rouen, TE- manquait jamais de siéger à l'Echiquier de Norman-

au *SlâTeaa^^ d'i- ^*^ ^^^^ ^^^^ P*^ *^ » lorsquc le roî avait terme deux pais l'année 1207. assiscs ; s'cnfermaut avec les maîtres^ au château de

Rouen où siégeait cette Cour, depuis que Philippe- Auguste l'eut fait construire après la conquête ; y couchant souvent comme eux; puis, de là, avec eux, allant à Caen , à Falaise , partout où le roi avait voulu qu'on vît sa souveraine justice. Onze ou douze années durant , son curieux Journal nous le montre s'achemînant ainsi de Paris à Caen, pour siéger à l'Echiquier, s'y rendant par Mantes, Evreux, Beaumont-le-Roger , Lisieux et Troarn ; plus souvent encore , en compagnie des autres maîtres de

DE L'iCHIQUIER. 41

TEchiquier , allant de Rouen à Caen , hébergé avec eux dans Tabbaye du Bec, défrayé comme eux par le roi; son Journal^ le dit encore. Croîrat-on que ce grand prélat ne voulût que montrer là sa croix primatiale, et qu'il n eût rien de -mieux à y faire? Qui ne sent, au contraire , combien tous ces soins et tous ces voyages devaient difficilement se concilier avec les devoirs multipliés d'un métropolitain chargé de la sollicitude de toutes les églises d'une vaste province ; avec ceux mêmes d'un simple évêque suffragant désireux de s'acquitter de son ministère selon Dieu et selon sa conscience? En Angleterre , dès l'année 1231 , les évêques , négligeant leur ministère pastoral ^ perdaient le temps, assis à l'Echiquier, soucieux uniquement des affaires toutes mondaines que l'on venait y plaider devant eux ; de quoi indigné , Richard , archevêque de Cantorbéry, alla tout exprès à Rome, s'en plaindre énergiquement au souverain pontife ^.

Nos évêques de Normandie, plus scrupuleux, Rëpngnance

•■ 1 . . . y« . • / des ëvéqaes de

semblaient ne venir qu à contre-cœur siéger aux Normandie à Echiquiers. Souvent on les vit s'en défendre. Deux ''p'^j!^'* fois différentes , en 1279 d'abord ' , puis en 1288 ,

» Liber yisitationum Odonis archiep. rothom. Mb. Bib. reg., n" 1245.

' Mathieu Paris, édit. de 1744, page 254.

^ « Pronanciatum fuit.... quôd episcopl Normanniae non tenen- « tnr veniread Scacaria, djsI spontè yenirc \oluerint^ Tel fuerint « ex parte régis mandati. » — Oiim du Parlement de Paris , Ms. reg. D., folio 52.

le Parlement de Paris, appelé , on ne voit pas bien à quel titre 9 à statuer sur la nécessité, pour nos prélats, d'aller aux Echiquiers, ou sur l'exemption de s'y rendre , prononça en leur faveur contre le foi , qui les y avait voulu contraindre *. On comprenait mieux à Paris combien les préoccupations du juge étaient peu compatibles avec les devoirs du pasteur ; et , à vingt ans du dernier de ces arrêts , Philippe-le*-Long disait dans un édit : « 11 n'y aura nulz prélaz députez en Parlement ; car ly roys fait conscience de eus empeschier au gouvernement de leurs expérituautéz; et ly roys veut avoir en son Parlement genz qui y puissent entendre continuellement sans en partir , et qui ne soient occupez d'autres grans occupations *. »

Arrêts de l'E- Msiis , déclarés Hbrcs par le Parlement, les pré-

cbiqaier, rendus * ^ ^ * ^

poar les y con- lats normands étaient contraints par FEchiquier

traindre. v -... • • «-^ i ^^ •

à cette comparence qui paraissait leur coûter si

' « In ParlanieDto Peothecostes f288, Parisiùs, fuit istud « arrestum, prout sequitur, determinatum : Cum episcopi Nor- « manni» ocoasionarentur super eo quèd ex parte domini Regi& « proponebatur contra eos quèd ad Scacaria sua ex debito veoire o tenebantur, auditis eorum ratiooibus et defensionibiTs, pronuo- « tîatum fuit quèd dicti episcopi non tenentur venire ad dicta « Scacaria, nisi spontè Tenerint, vel fuerint ex parte domini « Régis mandati. » — Reg.St-Just^Ms.f folio*31, cité par Brussel.

' Edit du 3 décembre 1319.

DE &SCHIQUIER. 43

fort. Dès 1219, Robert Poulain, archeTéqae de Rouen, s'en voulant défendre, un arrêt rendu à Falaise avait décidé que l'archevêque , semons par les baillis du roi , devait venir siéger à l'Echiquier. Les barons et lesévêques eux-mêmes l'avaient jugé ainsi; et tous attestèrent, alors, qu'ils avaient vu l'archevêque 6autier-le-Magnifique , prédécesseur de Robert Poulain , venir toujours siéger aux Echiquiers *. A l'Echiquier de Saint-Michel, en ii|66, comme on faisait « l'appel des prélats et gens d'égHse qui dévoient comparence au dit Eschiquier pour y assister et aider à faire les jugemens des matières pendansen icelui (ce sont les termes du registre), se comparut l'évêque d 'A tranches. » Écoutez à quelle fin : « Il dist que l'archevêque de Rouen , luy ne les autres évesques de Normendie , n'estoient point suivez de faire la comparence et assistence au dit Eschiquier, se Hz n'y estoient expressément mandez, et par lettres du roy. » C'est que l'arrêt du Parlement de Paris avait fait du bruit en son temps, et qu'à deux siècles presque d'intervalle, les évêques normands s'en souvenaient encore.

* « Episcopi et bawnes dicuni qaàd archlepitoopiM lolhoaiii- « gensis débet venire ad Scacarium domini Régis , per submoni* « tionem ballivoram domÎDi Régis, et dicant quèd viderant ar- « chiepiscopom Galtemm sic yenire. » — Ms. du 13* siècle, ayant appartenu à Pithou , puis à la Bibliothèque de Rosnj , et aujourd'hui A la Bibliothèque royale.

44 • UISTUIRS

l'Echiquier nen voulait point entendre parler; au soutien de Tévèque d'Avranches, le procureur du roi répondit que , « par la coustume du pays, les évesques estoient subgëz de faire com— parence en TEschiquier , et qu'il protestoit au contraire. * » Ceci se passait du temps du cardinal d'Etouteyille. Plus tard 9 Tarchevêque Robert de Croismare, entêté des mêmes idées, crut gagner sa cause à l'Echiquier en y Tenant lui-même la plaider en personne. Mais, après un vif débat entre ce pontife et le procureur du roi , l'Echiquier prononça que l'archevêque de Rouen avait toujours été, était encore, et serait toujours sujet à cornparence en l'Echiquier. Même , pour s'être opiniâtre, pour avoir protesté contre les assertions del'advocat du roi, Robert de Croismare fut con— damné à une amende , qu'il lui fallut payer , séance tenante^.

L'Echiquier tenant bon, force était bien aux évêques et abbés de la province de venir comparaître à ses audiences, et d'y siéger, sinon tous, du moins en assez grand nombre; car il y avait, comme on voit , des amendes contre les défaillants; sans parler de procès à soutenir, dans lesquels ilsv n'auraient pas eu le dessus. A la vérité, l'Echiquier ,.

' Reg, Echiq,f 13 octobre 1466.

» Reg. Echiq., Saint-Michel 1484.

DE l'échiquier. 45

satisfait pourvu qu'il vît sur ses bancs un assez grand nombre d'abbés , deux, trois ou quatre évêques sur les sept obligés à comparence, ne -tenait pas toujours rigueur aux absents; et, pour peu qu'il y eût d'apparence aux exoines ou excuses qu'on venait luf faire pour les manquants, il s'en payait d'assez bonne grâce , et les dispensait volontiers de l'amende ; l'un « pour cause de son antiquité * » ; plusieurs par égard pour leurs infirmités , attestées, à l'égard desévêques,par leurs vicaires généraux ; pour les abbés , par les religieux de leurs abbayes; quelques-uns « pour ce qu'ilz estoient devers le roy. » En 1466, une amende prononcée contre l'abbé de Saint-Ouen de Rouen, défaillant, fut « convertie en une messe pour la bonne pros^ périté du roy. » L'abbé'de Saint-Wandrille , se disant malade, fut excusé, le premier jour, sur sa requête, « pour ce que s'il venoit en santé durant cestEschiquier, il y comparoistroit. » Une autre fois, l'abbé d'Ardennes, près Caen, venu à Rouen à l'Echiquier, mais atteint d'une maladie avant la fin de l'assise, obtint « congié de s'en aller, veu sa maladie, et que son abbaye estoit de petite revenue. ^ »

■ Reg, Echiq,, 1462, > Âeg. Eehiq., I4A6.

4« HISroiRK

Mais tous n'en étaient pas quittes pour bî peu. Dans nos registres, nous trouvons des évêques et des abbés condamnés à des amendes de vingt livres, pour non camparence sans excuse légitime. Toujours, en un mot, ils étaient tenus à comparence en dépit des deux arrêts du parlement de Paris qui les en avaient naguère déclarés exempts. Cela dura ainsîjusqu a ledit d'avril 1499, qui vint opérer une si grande révolution dans l'organisation judiciaire de la province , en donnant à la Normandie un Echiquier perpétuel et des magistrats, voués uniquement, et pour toujours, à régler les grandes affaires de la province, à juger ses différends. Encore , cet édit même est-il une nouvelle preuve de l'obligation à comparence qui avait jusqu'alors incombé aux barons et aux prélats ,. puisqu'il dispose que ces prélats , que ces barons, qui devaient naguère assister en l'Echiquier, « le pourront déêor" mais, s'ils veulent, sans autrement y estre corn-- * peliez* * , transformant ainsi en un droit, en une simfde faculté , ce qui naguère avait été un rigou^ reux devoir.

Nommons , c'en est ici le lieu , les gens d'église et les nobles tenus de comparoir à notre Echiquier, ïnoins encore pour le parer, que pour aider à y rendre les jugements. Il convient de les classer par

' Edit d'avril 1499, art. 6.

DE L'ACHIQtlEK.

bailliages, en commençant par le clergé, qui, partout alors, tenait le premier lieu.