M H1»T0IR

hors le royaume ; négociateur de la paix entre la France et TËspagne. » Charles VIII donnait ces louanges au prélat dans les lettres de provision qui l'appelaient à la présidence de rEchiquier, et qui furent lues à louverture de la première audience. Par ces lettres, Charles YIII nommait l'évêqu^de Lombèz priiident en. chièf de son Conseil et Eschiqmer de Normendie 9 non pas pour une fois seules m^nt ^ comûie tant d autres Tayaient *été dans les temps passés ^ mais « avec povoir , commission et mandement exj^èz et espédal de tenîr^ d'ores en arant, tous ses Esc/Uquiers de Normendie, et aussi (notes ce point) détenir lesEstatz, conventions ^ conseilz et assemblées qui se feraient au dict pais , et y présider * . » Le prélat , président en chef, ne devait , toutefois, vaquer qu'à l'expédition des ailaires cl* viles; et un autre président, /oy et criminel^ nommé par lettres patentes du 26 mai i&SA.» Avait déjà siégé au dernier Echiquier de la Saînt-MicheK Cherchant un homme imbu « des loix^ us, skille» et coustumes du pais de Normendie , qui ( disait** il ) sont fort di/férens aus autres, Charles VIII déclarait layolr trouvé dans Christophe de Carmonne, licencié en foi et en décret, que Ton 'avait vu siéger naguère en qualité de conseiller aux derniers Echiquiers; il l'avait donc revêtu de cet office, et avait

' Lettre pat. 26 mai 1484, Rêg. Eehiq., t48à.

DE L'iCHIQUIER. 207

nommé jusqu'il riagt-^sept conseillers, tant clercs que lais , pour tenir l'Echiqoier avec eux , nombre plus grand que d'ordinaire. Mais c'était (disait le monarque ) « pour les grans charges et affaires de la court , tant es matières ciyilles que criminelles. » Les affaires, en effet, avaient dû s'accumuler pen« dant un. si long intervalle écoulé sans qu'il se fiik tenu d'Echiquiers. Il fallait donc nommer des ma* gistrats en nomln^ suffisant pour les pouvoir expédier; et on eut bien soin de déclarer, à l'audience d'ouverture , que « le roy ne la court d'Eschiquier n'entendoient que cela feust ramené à conséquence. »

Ce fut le lundi 18 avril qu'eut lieu l'audieAce d'ouverture de cet* Echiquier, le deuxième tenu sous Charles "Vlll. On n'avait point mémoire d'avoir jamais vu affluence semblable à aucun des précédents Echiquiers. C'est que tout récemment le jeune roi avait fait, dans Rouen, avec un grand éclat, sa première et joyeuse entrée. Le bruit avait couru qu'on le verrait venir siéger en personne à la jH'emière audience de l'Echiquier. Un trône dressé dans la grande salle annonçait asses que l'attente publique ne serait point trompée. L'au* di^ice commença , toutefois , .^ans que le monarque eut paru, non plus que sa cour.. Il fallait d'abord que les commissions des présidents y fussent lues en public , ainsi que celles des nouveaux

maîtres, et des lettres patentes par lesquelles le roi déclarait « avoir vouloir et enteation de faire termer et tenir TEschiquier , d'ores en avant , par chascun an, ainsy quilsouloit estred' ancienneté. i^ On accueillit cette promesse par un favorable murmure , et les premières formalités de 1 audience d'ouverture étant, maintenant, remplies, un grand bruit annonça que Charles YIII allait paraître ; et bientôt Timmense salie d'audience du château offrit un imposant spectacle. Tous les barons , les évoques , les abbés, les prieurs de Normandie , les doyens des chapitres, les baillis, les procureurs du roi , les vicomtes , en un mot tous les officiers de justice de la province ; au-dessus d'eux, les^maîtres de l'Echiquier, à leur tête^ Christophe de Carmonne, l'évêque de Lombèz : c'était là déjà,- sans doute , une solennelle assemblée. Que fut-ce doQC, quand, plus haut encore, furent assis, les uns auprès des autres, le duc d'Orléans, qui, dans là suite , devait être roi de France et Père du peuple ; le duc de Bourbon, connétable de France ; le duc de Lorraine , le sire de Beaujeu , le comte de Richmond , qui , à quatre mois de là , seulement, devait vaincre Richard III à Bosworth, et être proclamé roi 4' Angleterre , en son lieu , sous le nom (Je Henri VII ; puis , Jes comtes de Vendôme et d'Albret , le prince d'Orange , le seigneur de Bresse , le comte de Riquebourg ; le duc de

Nevers; Guillaume de Rochefort, chancelier de France ; grand nombre d'autres seîgneurs et gentilshommes; au-dessus d'eux tous, enfin, sous un haut dais semé de fleurs de lis d'or, le roi Charles VIII, séant en son trône et lit de justice. On parlait tant au monarque, des rois ses prédécesseurs qui avaient pris plaisir à rendre eux-mêmes la justice ; d'un Dagobert, qui, à Dijon, s'y était lirré au point d'en perdre la nourriture et le sommeil * ; d'un Charlemagne , jugeant sans cesse au milieu même de ses batailles et de ses conquêtes*; d'un Louis-le-Débonnaire, appliqué, tous les jours de la semaine , à entendre et à juger les différends nés entre ses sujets ' ; du bon saint Louis, enfin, et de » son chêne de Vincennes ! Ardent et enclifi au grand , le jeune Charles voulait suivre leurs traces et les imiter comme justiciers , avant dé les imiter comme guerriers et conquérants.

Cependant, à l'aspect du monarque, il s'était fait un profond silence. Le chancelier Guillaume de Rochefort prit la parole. «Le roy (dit-il)^ voullant exalter sa souveraine court de l'Eschiquîer de Normandie, est venu en icelle, à ceste fin, pour y présider et faire honneur. Le pays de Normandie

Disoonrs

da chancelier

Gaillaimie de

Rpchefoit.

' Fredegariiu, Fita Dagoberti, cap. 21 ' Eginhard, rita Caroli Magni.

^ Capitu].-819. '

est doué très noblement de biens, de prudence et toyal service. Quant au premier point (les biens), pour ce que l'en pourroit dire que ce sont biens de fortune , je me passe d'en parler , pour ce que Teure est tarde , jà soit ce que ( quoique ) les siibgietz de ce pays en aient bien usé. Quant aux deux autres points ( la prudence et le loyal service ), par eux, les Normands se sont délivrez des ennemis pour vivre et mourir soubz la couronne de France ; et y en ce faisant, ils ont mis tout le royaume hors de soucy et travail. Aussy veut le roy, de J;out son cueur, entretenir ce pays de Normendie en toutes ses libertéz , franchises , coustumes et usages. » Puis, montrant à l'assistance une remèmbrance du Chrkt en croix, resplendissante d'écarlate et d'or: pour vous (continua-t-il), présidents, conseilliers et autres qui aurez à faire les jugements, le roy le .vous commande , considérez les séremens qu'avez faictz, et que tout ainsy que vous jugerez, vous serez jugiez. Donc, faictes les plaidoyeries et jugements sans afiections , dons corrumpables , et regectéz toutes cavillatîons (chicanes) ; entendez à garder les droictz des églises, des femmes veufves , enfin les droictz du roy ainsi que ;subgietz y estes selon les loiz et coustumes. » — Trois fois encore , pendant son long séjour à Rouen, Charles VIII devait venir prendre séance parmi les maîtres de l'Echiquier. La ville de Rouen, émerveiUjée, venait

DE L'iCHÎQUIER. ^71

en foule voir ce jeune roi de France , assis au milieu des juges, prenant part à leurs travaux , autorisant et encourageant, par sa présence , ces magistrats qui tenaient de lui leurs pouvoirs; elle le voyait chaque jour, et ne s'en pouvait lasser.

Nous ne parierons point de la dernière de ces audiences, que remjdirenC les appeaux des gens d église, nobles et officiers tenus à faire comparenée en TEchiquier ; les serments des avocats et des attoumés ; les respits ( délais ) accordés à quelques plaideurs. N'omettons point, toutefois , senMnt qae le.solennel et redoutable serment que prêtèrent 4 randience les baillis et les vicomtes : « Vous jurez (leur dit.**^^|^J'ÎJJ*[^' le chancelier ) , vous jurez , par Dieu nostt*e créateur , sur le péril et dampnacion de vos âmes , et parla rédemption que vousactendéz que nostre Seigneur Jésus*Chri$t vous face , au jour du jugement , que lûen et loyaument vous servirez le roy en vos offices, ses droiz et le bien de la chose puMicque garderez, et tendrez (tiendrez) le peuple et subgectz en pai:^ à vostre povoir; fenez justice au povre comme au riche et au riche comme au povre, ^ sans acception de personnes, garderez lescoustum^s et u«9^es du pais de Normendie ; ne prendrez ne exigerez sur les subjectz du roy , soubz unibre de vos offices ne autrement, aucuns dons ne autres prouffîtz eorrumpables ; exécuterez et accomplirez diligeaument les eommandemens . et garderés et

vicOBites

ferés garder les ordonnances du roy et de FEschircjuier; et générallement, ferez, en toutes choses, loyaument , ce que à vostre office appartient. » La main sur VEvangéliaire que tenait le Chancelier, les yeux fixés sur la remembrance du Christ, baillis, vicomtes, répondaient ouij et ne se pouyaiènt défendre d'une émotion 'profonde en contractant de tels engagements avec les hommes, avec Dieu, qui, alors, était appelé en témoignage de ces redoutables serments.

Les prélats. Cependant, les prélats, barons et officiers d'A-

d'Aiençon, et le lençou, et le comtc d'Eu n'ayant point comparu à necraâ^araUwnt' ^^**® audicuce , cucore que, dès long-temps, ils y pas. - Ce qai en eusscutété scmons ^ Ics gcus du roi avaient requis

advient. ,• .

Aodienoe défaut contrc eux. Renvoyées par l'Echiquier au

de l'Ecbiqnier, ii**^*i i n* • r m.

20 avril 1485, lendcmam vmgt avril, ces deux atlaires y turent vnTrS'a^jd débattues en devant de Charles VIII ; c'était la sa ehaère, troisième audicncc que le monarque honorait de sa présence.

On s'y occupa d'abord des officiers d'Alençon , qui, non contents de ne point venir comparaître à Rouen , osaient tenir, à Alençon , des plaids qu'ils qualifiaient hai'diment à* Echiquier , et non simple . mentdeGrands jours, comme on le leur avait enjoint cent fois; qui (le croira-t-on?) prétendaient étendre leur juridiction « sur les hommes et tenants de Cany-Caniel, Routot, Quatremarre, Montreuil, Bernay , lieux relevant , en première instance , des

DE LE<^HIQUI£R. 27.i

bailliages de Rouen, de Caux et d'Evreux, et , en derraîn ressort , de FEschiquier de Normandie séant à Rouen » , qui s'efforçaient , enfin, de s'immiscer dans le jugement des cas de souveraineté (des matières bénéficiâtes, par exemple), et de plusieurs autres dont le roi seul et ses officiers pouvaient connaître. L'Echiquier eut donc à entendre Plaidoyer

. . , T 1 i • 1 des gens dn roi

tour à tour, dans cette audience, les plaintes des «a siyet procureurs du roi près les trois bailliages dont le ^^„ coLpLencc ressort avait été méconnu; celles, aussi, du pro- ^**** prélats,

*■ iMiroiisetolBciers

cureur sénéral , que regardaient surtout ces trans- au daché ports de juridiction, ces méconnaissances de la souveraineté de l'Echiquier de Normandie. < La duchié de Normendie est , de tout temps ( disaient-ils ) , duchié impériale et souveraine, jointe et unie à la couronne de France , sans qu'elle puisse estre , en tout, ne en aucune partie , transférée, séparée, divisée, ne desmembrée, ne que les subgiectz du dit duchié doibvent estre contrains à faire foy et hommage à autre que au roy nostre dict seigneur. Par la loy et coustwne escripie de ce pays, si aucun des subgietz faisoit hommage à aucun seigneur pour cause d'aucunes terres qui seroient tenues neuement de luy, devroit tousjours estre réservé par exprès, et dit : sauf la foy et hommage qu'il doibt au roy. La Charte aux Normans déclare expressément que , pour quelconque don ou aliénation que le roy fasse de son domaine , les

374 nisToim

subgectz du dîct pals ne doivent estre transférez ne tenus plaider devant autres juges qu'avant l'alicnatlon , ne la coiistumc du païs changer en aucune matière. Le bailliage d'Alençon, de toute anciennetL', est Tun de ceux de Normendie, ressortissant, comme le3 autres, sans moven, à FEschiquier de la province. Ses prélats , gens d'église » nobles et officiers , sont subgiectz à aidrr à y faire les jugements, — Or, la cour est là séante; quoi plus? Noslre souverain sire le roy y est séant ; eux, où sont-ils?»

Ces plaintes des gens du roi, et les réquisitions rigoureuses par lesquelles ils finirent, étaient trop justes, trop favorables, d'ailleurs, aux yeux de TEchiquier, pour n'ôtrc point accueillies. «Leurs re-. questes, donc, feurent, par le roy nostre seigneur, en sa court del'Eschiquier, accordées comme deuês et raisonnables. » Apres qu'on eut pris « l'advis et oppinion de plusieurs princes , prélatz , comtes , barons , nobles , conseillîers et saiges assistans en l'Eschiquier, défault (prononça le chancelier Guillaume de Rochelbrl), défauttest donné sur lesojficierSj prélats j gens d'église 9 nobles du bailliage d'Aleneon non coniparcnls. Le duc d'Alefitvn n'a aucun Esckiqiiier; les appels en dernier ressort des sentences rendues dans ce bailliage doîbvcnt venir àBouen, à TEschlquicr. Les officiers seront adjoumés pour venir céans faire amende de ce qtie»

DB l'ÉCHIQUIEB. 37»

darant ceste assise, ils ont tenu juridiction, et icellc n0mmc*e Eschiquier, pour voir, aussi, déclarer nul tout ce qu'ils ont fait, et s'entendre dé* fendre de tenir aucune jurisdiction, l'Echiquier de Normandie séant ' . »

L'afiaire du comte d'Eu, dont il fallut s'occuper Noncompamice

, da comte d*Ea

ensuite, semblait d'une solution moins facile. Ce irEcbiqoier.

n'était pas d'aujourd'hui que les comtes d'Eu faî«

saient défaut à l'Echiquier. On avait bien vu, en

1&5&, après la réduction de Ja province par Charles

VII ^ un comte d'Eu y venir répondre dLUx appeaux,

et y prendre séance. Même , « pour ce qu'il estoit

parent du roy, et de*son grant conseil (. et non pas

au droit de son coinié ) « , on l'avait fait « asseoir du

costé des conseiiliers clercs^. » A dix ans de là. Plaidoyer

de Kavocat

le comte ou son descendant ne répondant pas à popincoon l'appel , et les gens du roi requérant défaut con- ^^ ** *^°**** tre lui, oii vit Jean Popincourt, avocat célèbre au Parlement de Paris , dont il devait , dans la suite, devenir l'un des présidents, se lever pour justifier l'absence du comte, par la qualité de pair de France. « Au droit de ceste paërie ( avait-il dit ) , le conte ', ne aussi les barons et abbéz de son conté ne sont tenus comparoir en la court du duc de Normendie , ^c/c est son per^ ne ailleurs que en la court de Parlement, la quèle ( et non autres juges ) a