SI

* Reg. Eekiq., I4S&. * Meg, Eekiq., 1464.

27fi HISTOIRE '

là congnoissance des matières touchant les pers. Depuis la création de la pairie , il a fait tenir ses Jourpy au veu et sceu des officiers du roy, au dict païs 9 et y ont aucuns d'eux patrociné ( plaidé ) ; les appeafix du conté ont esté relevez en Parlement. Ne peut sergent , ne autres , adjoumer monseigneur d'Eu , comme per; et le roy seul Tadjoume par ses lettres , quant le cas eschet. Le conte , donc , ni les barons et prélats de son conté , ne doivent estre appelés en TEschiquier, ni mis en défaut ou amende. » L avocat Popincourt aurait pu invoquer un analogue, dont il ne se souvint pas, l'érection, par Charles VI , en 1408, du comté de Mortain en pairie, en faveur de Pierre de Navarre , avec exemption de la juridiction de TEchiquier, pour toutes les terres et dépendances du comtépairie, avec committimus (enfin) au Parlement de Paris * ; ses soutiens, du reste, ne devaient pas demeurer sans réplique.

Réponse « UEscktquier ( avaient répondu les gens du roi )

des gens dhi roi. i

EST LA COLRT DU ROY, ET NON PAS DU DUC » ; le COmte

ne justifie pas de Térection de son comté en pairie. La prouvât-il , cela doit ne profiter qu'à sa personne, et non à ses sujets. Si leurs causes allaient par appel au Parlement de Paris , « leurs querelles.

' Ordonnances de mars (408. — Recueil de Secousse, in-folio» tom. IX , pa(ç. 423 et suivantes.

alors, ne seroient point démenées selon les loix et coustumes de Normendie, et, eux, y seroient fort préjudiciez. »

LTchiquier, sans statuer définîtiyement , appointa le comte d'£u et les gens du roi à faire preuve, chacun, de leurs dires contraires ^ Alors,, étant survenues la guerre du bien public, et la cession de la Normandie à Charles duc de Berry, TEchiquier dut suivre le sort àe la province, et les lettres patentes de Louis^ XI avaient soumis Charles d'Artois et son comté d^u à la juridiction de cette cour. Puis , à très peu d'intervalle , avaient paru de nouvelles lettres patentes de Louis XI , du 15 janvier 1A.65, portant que « Charles d'Artois jouiroit, à cause de son comté-pairie d'Eu, de tous les droits de pairie , et que lui et ses hommes ep VASSAUX ressortiroient au Purièment de Paris ^ et non à rEschtquier de Normandie^. » Comme , toute*fois, à TEchiquier de la Saint-Michel 1&66, on appelait le comte d'Eu absent, et qu'on allait y pro^ noncer défaut contre lui , son procureur, présentant à l'Echiquier les lettres patentes du 15 janvier 1 A.65,^ en demandala lecture publique , et un arrêt qui dispensât le comte de toute comparence. Mais lespro--

' Reg, Echiq., 17 avril 1464.

3 Ordonnances des roui de France, publiées par Seconsse, tom XVI, pag. 454 et suivantes.

378 qiSTOIU

Gureurs du roi aux bailliages de Caux et de Rouçq déclarant 9 sur l'heure « qu'ilz avoient intention de débattre reflect de ces lettres patentes » , l'Echiquier avait ordonné qu'elles leur seraient com-* muniquées, et qu'ils viendraient ensuite « dire, à rencontre , leurs raisons, et ce qu'il$ verroient bo» estre^ »

Vingt années s'étaient écoulées depuis , sans avoir avancé les choses, lorsque ^ à l'Echiquier de 1485 , à l'audience du dix-neuf avril, le roi étant là en son trône, et, cette fois encore, le comte, appelé/ ne comparaissant pas, les gens du roi, jugeant l'occasion bonne pour faire décider irrévocablenient l'affaire, requirent, contre le comte absent, défs^pt et amende. Le jugeaient ayant été renvoyé aulen* demain, comme nous l'avons vu, le bailli d'Eu, cq jour ià^ après avoir dit « que le comte estoit ancien et maladif» , se voyant pressé par le président d^ l'Echiquier, finit par confesser < guil n'avait paê eu eliarge de l'eçccu$er. » Ce fut donc , alors , 9XK%, gens du roi à exposer leurs griefs contre CQ coiQtQ , qui n'avait point daigné comparaître en la ço\ir du roi, le roi lui-même y étant en personne. 11 y avait là matière à dire; sans oublier q\i'on avaût vu souvent les officiers du comté d'Eu venir rendre la justice à Eu, à Arques, à Blangy, au

' Reg. Echiq., 14 octobre 1466,

DB ^L ECHIQUIRB. jj^

temps où les officiers du roî se rendaient dans ces ▼illages , pour les plaids royaux, que dLvje ? à IVpoque ^l^Ine où rEcliiquîcr, colle cour souveraine, lenail à llouensesst'ances, instant où^ en Normandie, toutes juridictions autres que celle cour devaient cesser. Toujours aussi on les avait ms s e0bi>cer , par des appels et par tous les moyens imaginables, de distraire les habitans de la province de leurs juges naturels, el de foire évoquer à Paris les affaires du comlé. Celte fois, donc, encore, les gens du roi requéraient défaut et amende. Celte fois aussi € leurs requesles avoient esté jugées deues et raisonnables. » Comme il fallait, néanmoins, que I absence du comte fût bien avérée, les sergents des huis allèrent, à l'entrée de la grande salle , crier à haule voix et à trois reprisc?s: t Comte d* Eu, venez àV audience de la court du ray rostre sire ei le nostre ■ ; à ce dernier appel , le comte ne paraissant pas , ni personne pour lui , fut prononcé ,' le roi toujours sc'ant, l'arrêt qu'avaient provoqué les gens du roi* Outre le défaut et l'amende contre le comte, l'Echw quier faisait défense- aux officiers du comté, en la personne du bailli d'Eu ( Nicolas aux Co!omps), debout là aux pieds de la cour, de tenir désormais aucune juridiction durant les séances des Echi-iquiers ; de tenir plaids à Arques, ou ailleurs, au temps où y siégeraient les juridictions royales ordinaires, au temps surtout où siégerait à Rouen l'E-

chiquier; de distraire ou laisser distraire hors du pays les habitans du comté ni leurs procès. Enfin c les attemptats faicts précédemment par les officiers du comte, à l'auctorité du roy et de sa cour» 9 ne pouvant demeurer impunis, l'Echiquier aj ournait tous ces magistrats à bref j our , pour en venir faire amende , et répondre aux conclusions que les gens du roi voudraient prendre contre eux*. Le comte, on l'avait dû croire, allait, ainsi que les officiers, obéir aussitôt à un si solennel arrêt. En 1490 , toutefois , à l'Echiquier delà Saint-Michel ,( le premier tenu après celui de i/i.85, si j'en crois l'historien Farin et mes registres) il fait défaut et est condamné à l'amende. En 1497, absent de rechef, de rechef il est mis eh défaut et en amende. Alors, encore , les procès des habitans du comté , au lieu d'être portés aux assises d'Arqués , vicomte et juridiction royale, et, en dernier ressort, à l'Echiquier, étaient « introduictz en la court de Parlement de Paris , ressort françoys. » De rechef, donc , aussi , les gens du roi se plaignaient à l'Echiquier, « de ce transport de la juridiction du pais; de cet attemptat aux previlliéges etlibertez d'icelluy ^. Ainsi, etl'Echiquier, et le roi lui-même, y avaient perduleur temps ; et le comte d'Eu devait en avoir le dessus; car.

' Reg. Echiq., 20 avril 1485.

* Reg. Eckiq., 13 octobre 1497.

DE l'échiquier. sgl

après 1&97, il ne devait plus y avoir d'Echiquier; partant, plus de comte d'Eu à y semondre; et on verra plus tard que le comté d'Eu ressortit toujours au Parlement de Paris.

Ces trois audiences, sisolennellesqii'ellesfussent, chariés vin devaient être encore effacées par la quatrième, qui p/ôdu^!^ de' fiit la dernière où Ion vit le roi paraître. Les cha- nÊchiqnier , les

chanoines de

noines de Rouen , voyant s'approcher le jour où , Ronen viennent d'ordinaire , leur privilège de Saint-Romain était , pri^il^de* chaque année , insinue en pleine audience , s'étaient ^"^^^i^JJf*' flattés de l'espoir d'être admis à l'insinuer, cette fois, à l'Echiquier, le roi y séant. Car, ainsi proclamé en la présence de Charles VIII et par le monarque lui-même , ce privilège n'allait-il pas devenir plus sacré , s'il est possible , et plus irrévocable que jamais? On ne s'attend pas, sans doute, à nous entendre discourir ici longuement sur ce célèbre privilège, dont naguère nous avons écrit l'histoire. De temps immémorial, le chapitre de la Cathé- ce que c'était

. * A qne ce priTilége.

drale de Rouen avait, tous les ans, le jour de l'Ascension , choisi et indiqué aux magistrats un prisonnier qui toujours lui était délivré avec tous ses complices. Ce prisonnier soulevait en public, sur ses épaules, la Fierté ou Châsse de saint Romain, saint évêque de Rouen au septième siècle ; il aidait à porter la châsse à l'église cathédrale. Cette cérémonie avait valu pour lui des lettres de grâce; désormais il'était. absous de son crime , et les juges

792 niSTOIRB

n*avaient plus rien à lui dire; il avait /evé laFlertt; il jouissait du privilège de Saint-Romaiu. Dire brièvement ici le sort de ce privilège sous l'Echiquier, c'est rester dans notre sujet, et remplir Forme môme Une des obligations qu'il nousîmpose, Ouand

de 1 iMinoation . '^ , * i^ *-

dç ce privilège l'EchiquierétaitséautàRouen, auterme dePâqucs,

c était a son audience que, trois semâmes avant l'Ascension , les députés du chapitre allaient insi-* nner leur privilège , c'est-à-dire le notifier, le rappeler aux juges, les prier d'en prendre noie sur leurs registres, et d'être prêlsà leur délivrer le prisonnier qu'ils viendraient lui demander le jour de TAscension. Le cérémonial de cette insinuation à l'Echiquier était simple. Trois semaines , environ, avant l'Ascension , l'Echiquier séant , entraient , précédés d'un appariteur, la verge en main, quatre chanoines et quatre chapelains en costume, députes par le chapitre. S'adressant à messieurs de l'Echiquier, le plus ancien des chanoines disait : t Ycy sont les chappellains de monsieur sainct Roumaing, pour vous insinuer l'usage du previlége du dict monsieur sainct Roumaing, le quel est (el que nul prisonnier crimineulx estant es prisons du roy , ou qui y sera, soit par prise, ou qui se vendra ( viendra ) rendre, ou aultrement, ne soit transporté, questionné, ne exécuté par quelconque manière que ce soit, jusques à ce que le drct usage ait eu son eflect. » Sommée alors, par le président, de

DB l'Échiquier. tss

conclure sur ce ^ le procureur du roi près le bailHdge de Rouen , toujours présent ce jour-là , disait « cpi'il ne vouloit pas empescher le dict provilége. » Le« réponses des présidents équivalaient toujours à une adhésion à la demande du chapitre. « La court obéit à I msinualîon ( disait lun ) , et vous permet joyr de vostre prévîlliége , à la manière accoustumée » ; ou : « Nous avons oy vostre requeste ; et , au plaisir de Dieu , nous ferons tant que Féglize sera contente » ; ou bien encore : « liCS gens du roy nostre sire feront si bien, se Dieu plest , que le privilège de monsieur sainct Roumaing sera gardé comme Ton a accou»«5tumé. » A dater de cet instant , jusqu'après la fête de l'Ascension, aucun prisonnier ne pouvait plus ôlre exécuté , jugé, mis à la question , ni môme interrogé.

Le cérémonial du jour de l'Ascension était sim- Dëiimnc»

1 • » i»r» 1 • • ^1 !!• > ••. **" prisonnier

pie, aussi, al Echiquier, et le public n en voyait p^^ rEchiqmer. rien. Ce jour-là, trois conseillers-clercs et trois conseillers lais, commis et ordonnez à ce par la court y et, avec eux, le lieutenant du bailli de Rouen, le vicomte, les avocat et procureur du roi audit siège, attendaient^ réunis rf/rw« //ïcA^mér^ du conseil y la venue des envoyés du chapitre. Entraient bientôt les deux chapelains, Téchevin et plusieurs frères de la confrérie de Saint-Romain. tLe chapitré de Rouen, disaient-ils, usant du privilège de monsieur saint Romain , a choisi , pour

2«4 HISTOiR£

lever, cette année , la Fierté de saint Romain , un prisonnier détenu à Rouen , dont le nom est écrit dans ce billet scellé. » Remettant , alors , ce billet ou cartel à l'ancien des maîtres de l'Echiquier présents, ils demandaient que le prisonnier élu leur fût délivré , et se retiraient dans une pièce voisine pour laisser les magistrats délibérer. Le billet décacheté , et le nom du prisonnier connu, MM. de l'Echiquier prenaient les avis des officiers du bailliage , quant à l'opportunité de délivrer ou non le prisonnier demandé. Pour que ces magistrats s'y opposassent, il aurait fallu que le prisonnier élu fût accusé du crime de lèse-majesté, le seul crime, alors, dont le privilège de Saint-Roinain ne pût absoudre. Ce cas ne s'offrant guère, et les aspirants au privilège se . faisant , d'ailleurs , presque toujours à cette époque , écrouer sous prétexte de dette civile entraînant la contrainte par corps, quel lieu à des procédures, ou même à des discussions ? Le prisonnier, donc , était amené dans la chambre du conseil. Le procureur du roi protestait que, « s'il venoit à sa connoissance que ce prisonnier fust coupable du crime de lèze-majesté , il se réservoit dé l'aprouchier ( citer ) , et faire appréhender s'il voyoit que bon fust, et y procéder ainsy qu'il appartiendroit.» Puis,, les envoyés du chapitre ayant été invités à rentrer,. « illec^ sans aucunement interroguer le prisonnier : pour quel cas il doubtoit de sa vie ? il estoit délivré

DE l'Échiquier. s8&

et baillé aux chapelains et frères de Saint-Romain * . »

'Cet usage , si beau et si saint en lui-même, avait L»Echiquier

, , , . . éUit favorable

toujours rencontré à l'Echiquier un respect et une an prwiiége faveur qu'il ne devait pas retrouver dans la suite au même degré auprès du Parlement de Normandie. Mais^ outre qu'au temps de l'Echiquier on en abusait beaucoup moins, de nouveaux commissaires nommés chaque fois parle roi pour tenir nos Echiquiers, arrivant à Rouen dans l'ignorance de ce privilège, étant frappés de sa sainteté, de sa puissance , de son éclat , de son antiquité , ignoraient si on en avait abusé, et y donnaient les mains sans jamais s'en défendre. Il y avait, d'ailleurs, parmi ces commissaires, autant de clercs que de laïques , des abbés, des évêques, des chanoines, des archidiacres; et ces clercs, qui, dans les cathédrales, dans les monastères d'où ils étaient venus à Rouen, avaient souvent aussi leurs privilèges, n'auraient souffert, pour rien au monde, qu'on eût touché à celui de Notre-Dame de Rouen. Toujours , donc , on avait vu les Echiquiers porter faveur au privilège de la Fierté, et le défendre même contre les baillis de Rouen, qui, le con-» naissant dès long-temps et le voyant de plus près ,

' Begistres de l'Echiquier, au terme de Pâques, passim, ttJRef, du chapitre de Téglise cathédrale de Rouen.

IM HISTOIU

se deraieùt fait moins de scmpule d'en entraver parfois l'exercice. Mais, devant les Echiquiers de Pâques » les baillis avaient presque toujours eu tort. Ainsi « en 1299, le privilège avait été insinué, et défense avait été faite, selon l'usage, au bailli et au vicomte, de faire exécuter ou transférer aucun prisonnier détenu pour crime. Quelle n'avait donc pas été l'indignation du chapitre, en apprenant, quelques jours avsmt l'Ascension^ qu'au mépris de ces défenses, le bailli venait de condamner à mort Robert d'Auberbosc, accusé de meurtre, que l'exécution allait suivre, et que co condamné, attaché à la queue des chevaux, était déjà en route pour le gibet? Mais le chapitre avait, en hâte, averti les maîtres de l'Echiquier, et l'évûque de Dole, leur président, qui, aussitôt, lui vinrent en aide. Comme Robert d'Auberbosc arrivait au pied du gibet, et que le bourreau le saisissait, survinrent les envoyés de l'Echiquier, avec un arrêt énergique qui ordonnait de surseoir jusqu'après l'Ascension, le choix du chapitre pouvant tomber sur D'Auberbosc comme sur les autres détenus, et toute latitude devant être laissée au privilège de Saint-Romain. Force était bien ad bailli d'obéir , d'autant que la multitude accourue là en hâte n'aurait pas souQert, maintenant, qu'on passât outre. Le bourreau dut donc lâcher prise; et Robert d'Auberbosc fut reconduit aux prisons, ac-

cotnpagné et coàime porté en triomphe par ki foule ' •

En HhStf les chanoines alléguant sans fonde-* ment un pivleudu attentat à leur privilège , rEclii-* quier, tout en repoussant leur plainte, qui, aussi bien ^ n était pas soutenable , avait voulu , toutefois > manifester son respect pour le privilège, en enjoi-gnant aux bailli et vicomte « de garder et mectre à eflect le dict privilège, de poinct en poinct, si comme accoustumé estoit chascun an ^. »

De mj^me» ^n l/i59, tout en proclamant , pour la première fois, ce principe que, pour avoir levé la Fierté, le gracié n'en était pas moins tenu à réparation civile envers les parties lésées par son crime » l'Echiquier avait protesté de son respect profond pour cette prérogative de l'église de Rouen. C'était au sujet de Sulpice Le Mire , coupable de viol , admis, en l&âl, à lever la F<Vr/r,* poursuivi, depuis» en dommages*intérets par la fille qu'il avait violée, et s'en prétendant dispensé parle bénéfice du privi« lége, il se vit condamné par l'Echiquier, en l/iâ9, à 250 livres de domina ges-iniérét» ^ et même à tenir prison jusqu'après le paiement de cette somme '•

' Codez eburneus {le Livre d* ivoire); ms. de la Bibl. publique de Koncn.

* il^. Echiq., 1342.

' Arrôt de rEcfaiquier, 17 décembre f 439. — L'expédition de cet arrêt (sur parchemin ) est aux anciennes Archives du chapitre. On

L'Echiquier, pour tout dire, était favorable au privilège de Saint-Romain ; mais on était toujours en peine des baillis et des vicomtes; Louis XI, d'ailleurs, il y avait douze ans, ayant eu l'air d'y trouver à redire * , une confirmation royale était chose désirable. Or, Charles VIII étant dans Rouen , quelle propice occasion pour faire reconnaître authenliquement le privilège par ce monarque , en V insinuant devant lui dans un lit de justice !

Le 27 avril , donc , comme l'Echiquier tenait une solennelle audience, c le roi y séant en sa chayre » , entouré de princes , de pairs et de barons , furent annoncés et introduits dix chanoines de Notre-Dame , avec autant de chapelains, et nombre de bourgeois , frères servants de la confrérie de Saint- Romain. Une députation plus solennelle que d'ordinaire, ayant paru de haute convenance pour une si auguste audience , Etienne • Tuvache , chancelier de Notre-Dame , l'un des dignitaires les plus éclairés du chapitre , était à la tête de ses collègues , et avait reçu mission de haranguer le monarque. « Sire , ( dit-il , après s'être profondément incliné ) ,

lit au dos : « Qualiter Privilegium sancti Romani non tollit, satis- « factionem civilem parti loisœ faciendam. »

■ Histoire du Privilège de Saint^Bomain , tom. I, pag. 178 et suivantes.

nous VOUS remonstrons par grande humilité le préyillége dont a esté , de grant ancienneté , usé eu nostre église , par les mérites de monsieur saint Romain. Ce grant saint, durant le temps qu'il régna archevesque de Rouen , délivra icelle ville et le pais d'environ d'un serpent ou dragon qui dévouroit , chacun jour , plusieurs personnes , à la grande désolacion du dit paîs ; le quel serpent ou dragon fut, en la vertu de Dieu, mis par le dit monsieur saint Romain en telle subjection, qu'il en délivra la dicte ville et le pais. Plusieurs personnes, craignans la mort et danger du dict serpent, avoient esté reffusans d'aler avecques lui. Et, ce voiant le dict monsieur saint Romain, pour ce qu'il trouva que deux prisonniers avoient esté condempnéz à mort pour leurs démérites, iceulx prisonniers lui furent bailliez pour aler avecques lui , dont l'un d'iceulx prisonniers fist reffuz. Et , néantmoins , mon dict sieur saint Romain procéda oultre. Et, après qu'il eust conjuré la dicte beste ou serpent , luy mist une estoUe au col , et la bailla à mener au dit prisonnier qui estoit en sa compaignie , jusques au pont de Saine , et de dessus icelui pont, fut gectée en la rivière ; et , à ce moyen , depuis ne fist aucun mal ne inconvénient au peuple. Et octroya le roy qui estoit en icelui temps, que, au nom de Dieu et d'icelui monsieur saint Romain , seroit délivré ung