VI. i

lî>4

Le Parlement

de Paris casse

le testament

le Louis XIV,

et donne régence au duc d'Orléans, ai vient de promettre de lai endre le droit » remontrances.

dans son humble soumission \ » Les apparences, il est vrai , semblaient justifier la prédiction du monarque , et des politiques mêmes s'y laissèrent prendre. « Les Parlements ( disait l'un deux ) ne se mêlent guère plus que de rendre la justice ; leur autorité est languissante. . . .. Ces grands corps ont suivi le destin des choses humaines ; ils ont cédé au temps qui détruit tout; à la corruption des mœurs , qui a tout affaibli ; à l'autorité suprême , qui a tout abattu2. »

Mais , et Louis XIV s'était trompé dans ses calculs, et la science des politiques devait se trouver en défaut. D'abord , ce dauphin , à qui s'adressaient les enseignements du grand roi, ne vécut pas; d'autres fils de France devaient mourir encore après lui ; et en 1715 la dynastie des Bourbons se trouva réduite à un vieillard qui se mourait , et à un enfant de cinq ans , qui semblait ne devoir vivre guère. Louis XIV, alors , voulant se survivre à lui-même , crut tout assurer par un acte, qu'il fit porter à ce Parlement de Paris , si réduit , à ce qu'il semblait , et qui ( espérait-il ) , s'allait prosterner devant ce dernier soupir du maître , à qui , soixante ans durant, il avait toujours obéi sans murmure. Mais ce Protée , qu'on avait cru mort , n'était qu'en-

1 Instructions pour le Dauphin , t. If, p. 29. * Montesquieu, 89e lettre persane.

dormi1 ; et, quand Louis eut fermé les yeux, le Parlement , aussitôt , se relevant , se redressant de toute sa hauteur , se rappelant ce qu'il avait été , se ressouvenant que , deux fois , naguère , il avait donné la régence , la voulut , cette fois , donner encore. Le duc d'Orléans , pour l'avoir, dut prendre, et prit, de lui-même, de solennels, d'étroits engagements, t A quelque titre que j'aie la régence ( avait-il dit à tous ces magistrats charmés ) , j'ose vous assurer 3 Messieurs 9 que je la mériterai p ar mon zèle pour le service du roi* et par mon amour pour te bien public , surtout étant aidé par vos conseils it par vos sages REMONTRANCES2. » Puis, Éditquirei aussitôt , en eflet , est lu un édit qui rend aux cours u» droit de fi le droit de t faire , avant C enregistrement des éditSj remoi^na les représentations qu'elles juger ont à propos* pour le bien du royaume; les Parlements sont rétablis dans leur ancienne liberté3. » L'enfant roi proclame, dans cet édit, la grande utilité que vont avoir pour lui , en ces conjonctures , t les avis d'une compagnie aussi sage qu'éclairée. » Louis XI Y, pour tout dire , a fait son temps ; son testament est

1 Le Montey , Essai sur V établissement de ta Monarchie de Lotis XI r.

* Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement de Paris , le 2 Kpteaibre 1715. Recueil des anciennes Lois françaises, t. XXI, p. 2. - Et Mémoires de Saint-Simon , t. XIII , p. 224 , édit. in-8°, 1829.

3 Déclaration royale, du 15 septembre 1715.

déchiré, ainsi que ses ordonnances de 1667, de 1673 , aux chefs où , naguère , elles ont enjoint aux Parlements d'obéir et de se taire. Ce qu'on fait faire aujourd'hui au roi en bas âge , un temps viendra où , devenu homme , et vieillissant , il le reprochera , chaque jour , à la mémoire de ceux qui ont fait si bon marché de sa couronne1. Dans les nouveaux édits, il est vrai , le roi mineur demande aux magistrats « sagesse et circonspection »,- mais, la digue ôtée, le torrent s'est précipité. Longtemps et violemment comprimé , l'énergique ressort , rendu enfin à la liberté, a joué avec vigueur; et, pour le retenir, désormais, il le faudra rompre. Âpres soixante années de contrainte et d'inertie, les cours souveraines, impatientes de figurer, vont être insatiables de liberté, de mouvement , de domination peut-être. Inamovibles , permanents , autorisés à discuter le mérite des actes de la couronne , avant que d'être tenus d'y obéir ' , comment ces magistrats ne se croiraient-ils pas maîtres de les repousser, de les censurer, de les modifier à leur gré , soutenus surtout comme ils le sont par la multitude , qui voit en eux ses protecteurs, ses organes,

1 Mémoires de madame du Hausset, p. 95; et Notice sur le cardinal de Bernis , par le cardinal De Loménie de Brienne , à la suite des Mémoires de madame du Hausse t.

1 M. Rives, introduction aux Lettres inédites du chancelier D'Jguesseau , t. I . p. cxliy, Mit. in-8°.

ses défenseurs contre un despotisme dont la France a tant souffert ! Ils lui sont , à la vérité , plus chers que jamais, après un siècle entier, écoulé sans États généraux, lorsque même le vieux nom d'États semble , désormais, oublié de tous; et, à cause de leur permanence , la nation préfère les cours de Parlement ; t cette forme des trois Étals raccourcis, et au petit pied f » , qui sont toujours là , qu'ainsi Ton peut invoquer toujours.

Tous , au surplus , magistrats et peuple , après tant de contrainte , ne rêvaient déjà plus que liberté , examen , droit de contrôle , lorsque , par fortune , furent alors mis en lumière les Mémoires (jusque-là demeurés secrets ) du cardinal de Retz, de Joly, de madame de Motteville , récits piquants d'un temps qui semblait revivre; et qui dira l'influence de ces écrits sur une nation , sur des compagnies , sur des hommes placés ( ce leur était avis ) en de semblables conjonctures? Toujours se les arrachait-on en tous lieux; et, de fait, un roi mineur, des princes inquiets et remuants, des Parlements hardis , rien n'y manquait , rien , hormis les talents hors ligne et les grands caractères; et, dans la cour, de sérieux desseins, dignes d'exciter une énergique résistance 2.

Les Mémo ii

du temps

de la Frond

publiés, poi

la première f<

sons la réger

mettent

les Parleme

en goût

de résistant

1 Procès-verbal des États de Mois , 1577.

* Mémoires de Saint-Simon , t. XIV, obap. 8 , p. 115, étlit. in-8° , il»; et t. XVI, ch. 22.

Le Parlement

de Paris ose prétendre

la droite sur le régent,

dans

les cérémonies

publiques.

Le Parlement

île Paris résiste

fréquemment

an régent et à ses actes.

En attendant , les Parlements , charmés , s'en faisaient accroire. Ceux des provinces remontraient à tout propos ; et celui de Paris voulait régner. Pour commencer , il alla disputer ridiculement la droite au duc d'Orléans, le régent du royaume, fils d'un fils de France , lieutenant géuéral de l'État; et , deux années de suite , le faible prince devait enhardir ces orgueilleux tuteurs de rois dans une prétention si nouvelle ; d'abord , en n'osant paraître en personne à la procession du vœu de Louis XIII; puis , une autre fois, en n'y venant que comme porteur de procuration du monarque, et ce pouvoir à la main , n'y tenant qu'à ce seul titre , la droite, qui , à tant d'autres , lui appartenait sans dispute1. Le voyant si faible, cette cour , en toutes circonstances , voulait figurer , se rendre considérable , faire compter avec elle , établir son autorité sur celle de ce régent qu'elle avait fait1. Incidentaot sur les plus insignifiants édits, demandant, avant que de s'en vouloir occuper, l'état des revenus du roi et de ses dépenses8 ; défendant, par ses arrêts, l'exécution de déclarations royales4; réclamant,

1 Mémoires dm due de Saint-Simon, édit. 1819, in-8\ t. XIV, oh. 12 ; t. XV, chap. c. — Mémoires de Duetos , année 1717.

* Mémoires dtt due de Saint-Simon , t. XIV , oh. 12.

* Mémoires du duc de Sttint-Simon , t. XV, ch. 7. 4 Mémoires de Dm lus. année 1718.

comme en 1648, Y adjonction des autres cours; sommant le prévôt des marchands de venir à sa barre , lui rendre compte de l'état des affaires de rHôtel-de-Ville de Paris ; provoquant les résistances des marchands et des banquiers ' ; en faisant tant , pour tout dire, que, chez le régent surpris et las, le repentir devait suivre de près le don , et que , dès les premières années de la régence, ce ne sont, chaque jour , que vives scènes , menaces , lits de justice, lettres de cachet, enlèvements, exils, mesures de rigueur , translations à Pontoise , édits restrictifs de la liberté rendue , mais sans cette suite , sans cette fermeté inébranlable qui , bien reconnues, une fois , eussent fixé dans le devoir des esprits indociles , qu'enhardissaient , au contraire , des alternatives incessantes de relâchement et de rigueur , de molles concessions et de boutades cavalières , peu propres à forcer l'obéissance et à inspirer le respect.

La province ne se devait mettre en mouvement que plus tard. Le seul Parlement de Bretagne osa, en 1718, lors de l'enlèvement de trois magistrats de celui de Paris, écrire , d abord au régent, pour lui demander leur mise en liberté , puis à cette compagnie même , pour se vanter d'avoir écrit au

1 Mémoires du duc de Saint-Simon, t. XV, chap. 16; et t. XVI, dup. 22.

«connaissance , ans son ancien roit de faire des remontrances;

2oo PARLEMENT DE NORMANDIE.

prince. Le silence du régent , sur cette lettre , ressemblait beaucoup à du mépris ; et, quant à la réponse que firent les magistrats de Paris à leurs confrères de Rennes, il leur avait fallu la montrer, préalablement , au régent ; aussi ne signifiait-elle guère1; et on dut comprendre, en province, que le moment n'était pas venu encore.

Le Parlement Pourla sage Normandie, elle avait accueilli comme

le Normandie m

rentre, avec un bienfait la déclaration du 15 septembre 1715, qui rendait à ses magistrats l'antique droit de remontrances* si long-temps méconnu, au grand domii annonce mage du royaume. Plus que jamais, son Parle-

ans quel esprit . . .

il exercera ment lui était cher , maintenant qu'elle n'avait plus

ce droit. / • * /» ^ t • i >/• •

iTec combien ses Etat s ; car, depuis 165a, ils ne s étaient point i rexerce'dans assemblés; et jamais elle ne les devait revoir. A es commence- ^on droit donc , le Parlement de Rouen se pouvait

dire « le seul corps qui* dans l'état présent * pût porter au roi les représentations de ses sujets de Normandie'1. » Mais dans quel esprit il se proposait de le faire , on le put voir parce qu'il dit, en 1718, à Louis XV, en le remerciant encore de sa déclaration du 15 septembre 1715: «F. M. (lui disait-il alors) a signalé le commencement de son auguste règne 3 en rendant à ses Parlements le droit de lui faire des remontrances. Le Parlement de Norman-

ments.

■ Mémoires du duc de Saint-Simon, t. XVI! , chap. 11. 3 Remontrances du Parlement de Normandie, 8 mars 1741.

die peut l'assurer qu'Une s'en servira jamais que pour la conservation des intérêts de S. M. * et pour le bien de ses sujets ' . » Dignes magistrats du pays de sapiencej bien éloignés de cet esprit rancunier, chagrin , indocile et tracassier , qui déjà animait ceux de Paris, on les avait vus tolérer, dans des vues de paix, la levée , en Normandie , d'un ancien droit supprimé naguère par une déclaration vérifiée, puis rétabli par un simple arrêt du Conseil , sans la formalité essentielle des lettres patentes, et , partant , sans vérification ni enregistrement préalables. Grâcesseulement au respectueux silence de ses juges , le peuple s'était contenu ; grâces , aussi , à la patience du pays , les juges étaient demeurés inactifs ; car ( disaient-ils , après cela , au roi lui-même ) , t si le peuple eût remué * le Parlement auroit été contraint de punir les gens préposés à la perception de cet impôt » , étant dépositaire de la loi qui l'avait supprimé naguère 2.

Les opérations de Law devaient rencontrer, en Le parlement Normandie, non moins d'opposition qu'à Paris8. «gSïTdeLiw. A Rouen , aussi, une cupidité eflrénée se ruait sur Maax iae caase

1 ce système

ces richesses, faciles autant qu'éphémères. Là, en Normandie.

1 Remontrances du 16 mai 1718.

1 Meg. secr., 16 mai 1718.

3 Éloge historique du Parlement de Normandie , ( par Le Tort d'Anneîille, conseiller en ce Parlement ) , in-8°, 1777, p. 31,

aussi , dans la presse , aux portes de l'hôtel de la Monnaie, plusieurs périrent suffoqués, trouvant la mort où ils étaient venus chercher la fortune1. Surtout , la plupart s'y étaient ruinés , le Parlement n'ayant pu empêcher le système d'avoir son temps et d'immoler ses victimes. Long-temps ou l'entendit, dans ses remontrances * se plaindre des maux que causaient à la province t ceux qui , sans travail et sans industrie , ayant fait, en peu de temps, des gains immenses,» se défiant, ensuite, à bon droit , d'une opulence si vite et si aisément acquise, et voulant fixer la fortune , dont ils avaient éprouvé et redoutaient les caprices , accaparaient les bienftfonds du pays , les payant en gens à qui l'argent ne coûtait guère a ; se plaindre de ces hommes nouveaux, toujours prêts à se défaire de leurs richesses imaginaires , avec autant de facilité qu'ils en avaient eu à les acquérir3 ; montrer au roi t la plus saine partie de ses sujets, gémissant sous les ruines de sa fortune , languissant au milieu du faste de ces hommes inconnus4 »; dire c qu'il ne reste plus, des richesses fictives du système* qu'une misère

1 Reg, secr. , 8 juillet 1720. — Reg. de rhâtel-de-ville de Rouen , 4 septembre 1720.

* Remontrances , 27 avril 1720.

1 Reg. secr., 10 et 13 juillet 1724.

• Idem, ihid.

réelle f » ; plaidant , près du roi , la cause des rentiers de sa province de Normandie , ruinés par les billets de la banque3.

On le voit surtout par ses remontrances d'avril 1720 3, contre ledit qui Gxait l'intérêt de l'argent au denier 50 ; puis, en juillet 1724 , contre un nouvel édit qui le fixait au denier 30. De ces lois, quel dommage naissait pour la Normandie , où les rentes avaient été , jusqu'alors , au denier 18 ! De là la ruine dune infinité de familles, et, à la fois, l'impossibilité pour elles de subvenir aux charges publiques, t Les pères de famille , hors d'état de pouvoir donner à leurs enfants une éducation convenable , alloient se trouver forcés de les laisser languir sans état ; des milliers d'enfants sans éducation , sans emploi , alloient vivre dans l'oisiveté , adonnés au désordre et aux vices ! De là , aussi, nécessairement , mille prêts usuraires, l'intérêt de la loi étant misérable , et la fraude pouvant seule en procurer un qui répondît aux besoins. De là le dépérissement, l'anéantissement du commerce , la facilité des emprunts pouvant seule lui donner l'essor. L'argent (Sire ) , ne produisant presque plus rien , en France , passera, de votre État , dans ceux où les emprunts

Idées

du Parlemei

sur le taui

de rintéré

de l'argent

1 Keg., 27 juiUetl725.

' Jty., 18 janvier 1734.

' Keg.secr., 27 ami et 15 mai 1720.

sont plus favorables. » Si donc, en juin 1725, un nouvel édit , rapportant tous les derniers, vint fixer au denier 20 les constitutions de rente , au Parlement de Normandie était due cette heureuse révolution, qui rendit la vie à un grand nombre de familles.

Réclamations Au reste , ces édits, réductifs du taux des rentes,

du Parlement ,

ontre des édits contrariant, en ce point, plusieurs dispositions es°disposTtions textuelles de la coutume de Normandie, parla, de la coutume surtout, ils avaient déplu à des magistrats toujours

prêts à réclamer contre toute atteinte , si légère qu'elle fût, aux antiques institutions de la province; car, ces déclarations défendant au juge de condamnera de plus grands intérêts qu'à ceux Gxés par elles , que devenait notre Coutume , dont l'article 361 avait fixé au denier 20 l'intérêt de la légitime due par le frère à ses sœurs ; dont l'article 296 avait porté au denier 20 (pour les rotures), au denier 25 (pour les fiefs nobles), l'intérêt dû aux cadets de CauXj parleur aîné, dans le cas du retrait du tiers , à eux assigné ( en quelque nombre qu'Us fussent ) par l'article 296 de la Coutume ; dont d'autres articles avaient réglé au denier 18 l'intérêt des deniers dotaux des femmes ; au denier 20 celui des deniers pupillaires? Sous les nouveaux édits, quelle aurait été la condition des femmes, des filles, des mineurs et des puînés ? « Sire ( avait dit le Parlement ), les lois municipales et les coutumes

particulières de la province vont être renversées

par la défense de constituer au-dessous du denier fixé par vos déclarations nouvelles. Tous vos sujets vous demandent grâce; ce peuple, qui parle par notre bouche y ce peuple si soumis aux volontés de son roi 3 espère que V. M. voudra bien ne pas donner atteinte aux lois municipales de la province * et avoir égard aux attentions particulières que les rois* vos prédécesseurs * ont toujours eues pour elles? l » — a fas Normands ( écrivait le chancelier D'Aguesseau , en ce temps même) sont accoutumés à respecter leur coutume comme l'évangile; et un changement de religion seroit * peut-être j plus dise à introduire enNormandie pi' un changement de jurisprudence 2. » D'Aguesseau opposîtioi Fallait bientôt éprouver lui-môme; son projet de- aux idée» d'à tablir, en France", des lois uniformes devant ren- (or!™* ff1

' la legislatlO!

contrer de grands obstacles dans les Parlements, $°* attachera

# pour la Coûta

dans celui de Normandie plus que dans nul autre, de Normand

Pour ne parler que de l'ordonnance des donations ^^ ?y^o

et de celle des testaments * ouvrages du docte chance- Mnce de m

lier, elles avaient déplu aux magistrats normands, par donations. plusieurs dispositions contraires au texte de la Coutume. Peut-être, sans cela môme, auraient-elles déplu encore, à titre de nouveauté seulement. Le temps

1 Beg. secr. , 10, 13 juillet 1724.

1 Lettres inédites du chancelier D'Aguesseau , publiées par D. B. RW«, 1823, in-8°, t. H, p. 225, 226.

r0& PARLEMENT DE NORMANDIE.

n'était point encore venu, en France, pour un Code unique ; ces projets , alors, y effarouchaient le génie , non moins que la routine. « Lorsque les citoyens suivent les lois (disait alors Montesquieu), qu'importe qu'ils suivent la même ? Les mêmes poids dans la police , les mêmes mesures dans le commerce, les mêmes lois dans l'État, la même religion dans toutes ses parties, ces idées d'uni formité j qui saisissent quelquefois les grands esprits , frappent infailliblement les petits... . Mais cela est-il toujours à propos 3 sans exceptionl ? • Que si les innovations agréaient si peu à un Montesquieu, qui pourrait s'étonner de l'opposition des Parlements, qu'elles inquiétaient sur le sort de* lois confiées à leur garde , et sur leur propre existence, sur leur influence2 , tout au moins, liées (ce leur semblait) aux lois antiques du royaume; pour des maximes, enfin, dont tous leurs membres étaient imbus, et qu'ils avaient appliquées chaque jour, pendant leur vie tout entière?

Voyant donc arriver ces grandes ordonnances des donations, des testaments* et en entendant an-

1 Montesquieu , Esprit des Lois, livre xxix , chap. 18.

' Discours prononcé le 28 ventôse an XII, par M. PortaUs,M corps législatif, en présentant le projet de loi relatif à la réunie* des lois civiles en un seul corps , sous le titre de Code civil des Français.

province de Normandie, que voire Parlement de Rouen vous supplie de lui conserver sa loi municipale. Appliqués , par notre ministère , à méditer et à approfondir particulièrement son esprit et sa sagesse , nous ne sommes point surpris qu'un grand royaume voisin ait puisé dans cette source les règles de ses mœurs et de sa conduite, à cette source respectable par son antiquité et plus encore parles soins que vos augustes prédécesseurs ont successivement employés pour 1 épurer. C'est , enfin , sous l'autorité de Henri III que cette loi , rédigée avec la dernière exactitude, en présence et du consentement des trois États de la province , est parvenue au point qu'on n'a plus rien à désirer, pour elle , que sa conservation1. »

Du reste, les oppositions entre la nouvelle ordonnance et la Coutume ( surtout relativement aux avantages entre époux, aux démissions de biei}s,axxx promesses de garder succession ) , étaient relevées avec une force dont le docte chancelier avait luimême été surpris. « II faut avouer ( écrivait-il à son fils) que vos Normands2 savent faire des objections ou plus solides, ou du moins plus embarras-

Les

remontrances

dn Parlement

embarrassent

D'Aguesseau.

11 finit

par y répondre ;

et le Parlement

se décide

a enregistrer

l'ordonnance.

1 Reg. secr.y 23 avril 1731.

a Henri-François de Paule d'Agucsscau, fils aîné du chancelier, marié récemment a Marie-Angélique de Nollent d'Héhcrtot , en Auge, était, en ce moment, au château d'Héhcrtot, près le Pontl'Evêque.