VI. i

santés que celles des Francs-Comtois ou des Dauphinois. Les remontrances du Parlement de Rouen sont très fortes , plus fortes, de beaucoup y que les mémoires qu'avoit envoyés cette compagnie avant la rédaction de la loi. » Frappé, eu un mot, de leurs raisons , et ne sachant trop qu y répoudre , le chancelier appelait à son aide un Normand , le célèbre avocat DuHamel, l'un des rédacteurs de l'ordonnance , intéressé , par-là, à la défendre, et qui , lui aussi , était alors au château d'Hébertot. « Quelque bon tour de Normand ( écrivait-il ), si M. Du Hamel, qui est de Vire, pouvoit nous en suggérer, ne servit pas inutile pour éluder des difficultés qu'il ne faut cependant point laisser subsister, et sur lesquelles nous avons a /faire à des esprits difficiles a convaincre, QUAND ON NE FERA QUE SUIVRE LE DROIT

chemin de la baison ; ce seroit ce qu'on appelle ARGUMENTUM ad hominem4. »

A deux mois de là , seulement, parvenait au Parlement l'ample Réponse du chancelier à ces difficultés épineuses. 11 n'avait pas fallu moins de temps pour les examiner, les résoudre, ou du moins les combattre. Cette réponse était pressante. tS. M. ( mandait D'Agucsscau ) m'ordonne de vous faire savoir qu'elle ne peut plus admettre aucun chan-

■ Lettres inédites de M. le chancelier D'Jgucsseau , publiées par M. Rives, in-8°, 1823, t. II, p. 225.

LOUIS XV. 2f |

gement dans une ordonnance qui a été rendue avec des précautions dont on n'a peut-ôtre jamais vu d'exemple , et que son intention est que le Parlement de Normandie procède incessamment à l'enregistrement de cette loi , avec le respect et la soumission qui sont dûs à ses volontés. » Force fut bien de se soumettre f , mais non sans gémir sur ces atteintes à la Coutume , et sur quelques expressions du chancelier , peu favorables à une loi si chère. t Cette Coutume , dont vous relevez l'ancienneté (écrivait-il ) , a éprouvé différentes corrections ou changements , de la part de ceux qui l'ont réformée. Le Parlement même , loin de la regarder comme une loi entièrement accomplie, a fait plusieurs arrêtés, dans la vue de demander au roi qu'il lui plût de la parier à une plus grande perfection. Ce travail laisse encore à désirer qu'il y ait, sur plusieurs points, des règles fixes et certaines, non pour détruire les dispositions essentielles , mais, au contraire, pour suppléer ce qui peut y manquer, et prévenir les doutes qui se sont élevés sur son exécution2. »

Outre sa Coutume, comment comprendre que LePnriemer le Parlement eût encore à défendre aussi son res- d^treoxefi

des évocatioi

Reg., 31 juillet 1731.

1 Œuvres complètes de Dy Aguesseau , édit. in-4° , t. IX , p. 380 * avivante*.

?i2 PARLEMENT DE NORMANDIE.

sort ; à réclamer l'antique droit des Normands, de ne pouvoir Être jugés qu'en Normandie et par leurs juges; à lutter, enfin, de nouveau, contre les évocations , toujours de mode en dépit desédits de Chanteloup et de La Bourdaisièrc , au mépris de la Charte donnée aux Normands , en 1315, par Lou\s-le-Hutin, et enfin d'une mémorable ordonnance de Louis XIV, qui avait semblé les devoir rendre impossibles désormais ? On a vu combien d'atteintes avait déjà reçues une liberté si chère à notre province. Méconnue , réclamée de règne en règne, depuis Philippe-Auguste, elle devait l'être encore sous Louis XV. Outre cent évocations au Conseil , surprises par des particuliers, on en voyait accorder de générales aux Jésuites , aux Bénédictins , à d'autres ordres encore. Quelle calamité pour des plaideurs sans crédit et sans fortune ! On le voit par les énergiques remontrances du Parlement de Rouen au monarque inappliqué et surpris : a Une personne née avec une fortune médiocre abandonnoit ses intérêts, par l'impuissance où elle se trouvoit de fournir aux frais nécessaires pour aller demander justice dans un pays tout-àfait étranger pour elle. Une autre , plus riche, craignoitde se voir consommer en frais qui alloient excéder le principal. Toules deux , retenues par le désagrément de se déplacer et d'abandonner leurs affaires domestiques , sacrifioient leurs inté-

rets1. » Tout récemment, dans un procès pendant à Rouen, où il s agissait d'un immeuble , unique avoir d'une fille , les Bénédictins, sa partie, lui ayant signifié une évocation, la veille même du jour où le Parlement allait juger l'affaire, la fille, hors d'état daller outre, avait dû , renonçant à son droit, se résoudre à la misère2. Grâces à ces évocations , surprises par des communautés, t leurs censitaires et leurs vassaux étant dans la nécessite de se déplacer, d'abandonner leurs affaires domestiques, la culture de leurs terres, leur commerce , leur famille , pour aller , à GO ou 80 lieues , se défendre du paiement d'une rente seigneuriale qu'ils ne dévoient point, souvent l'impuissance de fournir aux frais d'un long et pénible voyage les déterminoit à acquiescer à une demande visiblement injuste. Les autres, après avoir balancé les faux frais , qui tombent toujours en pure perte sur celui même qui obtient effet en cause, trouvoient encore du profit à déférer à une redevance demandée sans aucun prétexte. » L'affaire , enfin , portée au loin devant un juge étranger , « si une partie a voit besoin d'une preuve testimoniale pour constater, soit une possession méconnue, soit un usage

■ Remontrances, 20 juillet 1736, rr mars 1737, 8 mars 1740. I et l«J avril 1751.

1 Reg., 8 mars 1740.

local, les frais immenses qu'il eût fallu avancer pour le transport des témoins , l'obligeoient d'abandonner ces moyens légitimes , d'où dépend sourent la perte ou le gain d'un procès. »

Rigueurs Comment donc un Parlement , si humain pour

«in Parlement . . . . ... . • ■•

t des intendants ses justiciables , put-il laisser passer, sans nen dire, piîTonl'fl le cruel édit du 14 mai 172Ù , où revivaient toutes

religionnaires. *

Humanité, jes rimieurs et toutes les vexations de 1685 contre

indulgence °

du Parlement les religionnaîres, affaiblis, effacés et bien peu re- Aieun^ard/ doutables désormais ? Ceux de Normandie, du moins , paisibles et soumis , si abattus même , en ce temps-là , qu'aucun signe de dissidence ne s'y laissait voir, et que le désert même n'y avait point encore ses églises4 , semblaient mériter que les magistrats les défendissent contre cette inattendue recrudescence de rigueur. Le fatal édit avait , toutefois, été enregistré à Rouen , dès le 27 du mois suivant , sans qu'il paraisse qu'une seule voix se fût élevée pour repousser des mesures si inhumaines , si intempestives, et qu a bon droit l'histoire a flétries9. Etrange et coupable silence , mais dont il faut accuser, sans doute, l'auteur du nouvel édit, La Vergue de Tressan , qui , dans ce temps même ,

reconnues >ar eux-mêmes.

1 Histoire des Églises du Désert, par M. Coquercl, 2 vol. in-8*, 1811, 1842.

a le Montcy, Histoire de ta Régence , t. II , chap. Ifi, p. 152. LacretcUe, Histoire du X Y lir siècle, liv. v.

devècjue de Nautcs, venait d'être lait archevêque de Rouen , où il ne dut rien épargner pour soutenir son ouvrage \ Mais, la déclaration vérifiée, le prélat n'avait guère pu , à ce qu'il paraît , gagner autre chose sur le Parlement de Normandie, du moins dans les premiers temps de cet inconcevable retour aux rigueurs de Louvois ; et, en 1730, cet archevêque se plaignait amèrement de ce « qu'on ne pouvoit , en Normandie, obtenir aucun jugement contre les relaps2. » En Guyenne , en Languedoc , en Dauphiné, les choses allaient mieux à sa guise. Les galères, le fouet, le pilori, le bannissement, la prison, le rasement de cheveux, la dégradation, les amendes honorables , y étaient redevenues de mode , comme aux beaux temps qui avaient suivi la révocation de ledit d'Henri IV. Les Parlements, dans ces provinces , rivalisaient de dureté ; et , plus d'une fois encore , le sang des religionnaires et des ministres coula sur les échafauds 3.

' Le Montey , Histoire de la Régence, cbap. 10 , t. II , p. 152.

3 Mémoire de il/, de Tressan, archevêque de Rouen , nu cardinal de Fleury, 31 janvier 1730, dans V Histoire de la Régence, par Le Mmtey, t. II, p. 158.

3 Vie privée de Louis XV , in- 12 , 1781 , t. I, p. 124 et suivantes.

— Le Montey, Histoire de la Régence , t. II, p. 152. — Répertoire mmhtrsel de Jurisprudence , par Merlin , au root Religionnaires, $4. — Mémoire du baron de Dreteuil à Louis XVI , sur l'état des Proies tans en France , 1786. — Essai sur la vie et les opinions de M. de Malesherbes , par Boissy d'Anglas, t. I, p. 14, 15, 37!).

— Histoire de Nismes , par Mcynard. — Histoire des Églises du Désert, par Coqoercl, 2 vol. in-8°, 1841-1842, passlm.

Rigueurs 'xeri'ven par *n intendants

sur les Légionnaires île la Basse- Normandie.

Si la Normandie ne vit point de ces odieuses tragédies , il s'y commit, du moins, comme dans le Poitou, bien des vexations et des excès. Là. sous le dur ministère de LaYrillière, ce ne sont, chaque jour, à Caen, à Saint-Lô , à Cheffresne. en tous lieux , qu'enlèvements d'enfants , incarcérations des pères et des mères éplorées , qui ont voulu résister. On sait le nom et jusqn'à l'âge de beaucoup des enfants enlevés, dans certaines années , en Basse-Normandie , devers Caen ; il y en a de 19 , 16 , 14 , 1 2 , six et quatre ans ! La nuit . des cohortes d'archers , forçant les portes des demeures , entrent , le sabre à la main , renversant tout, enlèvent des enfants à demi-nus , repoussent les mères , et traînent aux prisons les pères qui ont voulu résister , ou soustraire leurs enfants aux poursuites. Dans la seule paroisse d'Athis , près Caen, ces scènes , auxquelles a présidé le curé , ont jeté tant d'épouvante, que plus de G00 habitants du village et des environs se sont enfuis h l'étranger1. On vend, alors, sans forme de procès , les biens

1 Ijp Patriote français et impartial , ou Mémoire historique de ce qui s'est passé île plus remarquable en plusieurs provinces de Franee, depuis I7ïi jusqu'aux années 1 7 ;> i et 1752, par M. Court. In- n , 17«8, î«" partie , p. 3ft , 'M. - !.e Montey , Histoire de la fiéçencr, t. Il, p. I.'iï», H'rf». — Ili s /tare (1rs Fçlixrs fin Désert, pnr M. Cnquerel, in-8" ' IR'il , t. I , p. ïio.

Plaintes touchantes des

de ceux qui n'ont point fait baptiser leurs enfants par les curés1.

La Haute-Normandie devait , hélas ! avoir sa part de ces horreurs ; Bolbec , entre autres , Bolbec , légionnaires

* de Bolbec , qui t

dont une nuit fatale avait , naguère , réduit en après nncendie cendres les maisons et les églises! Victimes d'un occupés à rebâtir fléau si cruel , travaillant héroïquement à en réparer ,euM ™ai*m*'

* * se voyaient enle-

les désastres et à relever leurs demeures incendiées , ver ,enr8 enfcnt*. les habitants , le voudra -t-on croire? se virent encore 9 en de telles conjonctures , arracher , par les sbires de l'intendant La Bourdon naie , leurs enfants , seul bien que le feu ne leur eût point ravi. En sorte que , du milieu des décombres gisants de leurs anciennes demeures, et des premières assises des nouvelles qui les allaient remplacer, « V. M. (écrivaient à Louis XV ces pères , ces mères éperdues), V. Af- a désiré que nous rebâtissions nos maisons incendiées. Nous y employons le peu que nous avons réchappé de notre désastre; plusieurs sont commencées; mais que nous servira de les faire reconstruire, si nous ne sommes point sûrs de les pouvoir habiter avec nos familles, dès qu'un ennemi voudra nous susciter une affaire et nous forcer à les abandonner1 ? »

1 Éclaircissements sur les causes de ta révocation de l'cdit df Vîntes, par De RuJhière*, Œuvres complètes, t. V, p. îftl et suit.

1 Plarct «les h<il)it.iiits de Hollxv, ;% Louis \V, décembre I7f>3, Histoire des Églises du Dr.srrt \ par M. Oqurivl , t. Il , î(H>, 401.

Mais , d'abord , c'était là , encore une fois , l'œuvre des trois intendants de la province , instruments dociles des ministres, dont on conserve les lettres qui ont ordonné ces rigueurs. Et le baron de Breteuil a beau signaler la Normandie comme une des provinces où , pour commettre toutes ces infamies , les intendants se joignirent aux Parlements 4 ., à défaut d'autre preuve de son assertion , que rien n'appuie, que tout contredit, je repousserai avec force une accusation si flétrissante. Si l'on trouve des arrêts rendus par le Parlement de Rouen pour contraindre les pères religionnaires à faire baptiser leurs enfants par les curés ; à les envoyer se faire instruire dans les églises catholiques ; pour faire inhumer , selon le rite romain , ceux de ces enfants qui mouraient avant l'âge de douze ans; même pour faire exhumer, quelquefois, ceux qui, n'ayant pas cet âge , avaient été inhumés suivant les rites de la réforme 2 : c'étaient des mesures que le Parlement n'avait pu ne point prescrire , contraint qu'il y était par des édits et par des arrêts du Conseil , qu'on lui expédiait sans relâche. Mais combien

1 Mémoire du baron de Breteuil à Louis XVI ( 1786 ), sur l'état des Protestants en France.

3 Arrêt du 19 juillet 1771. —Recueil des édits et arrêts de règlement du Parlement de Normandie , in-4°. — Histoire des Églises du Désert , par Coqucrcl , t. I , p. 411.

il y a loin de là aux horreurs qui se passaient dans le Midi ; et quel arrêt rigoureux pourrait-on reprocher au Parlement de Rouen , qui ressemble aux arrêts qu'avaient vus rendre , que voyaient , hélas ! exécuter, chaque jour , les habitants de Grenoble et de Toulouse ! En Normandie , aussi , toutefois, de fervents ministres avaient osé, à la fin, venir prêcher sous la croix; et un pays si peu enthousiaste, si-réservé , si froid , on le peut dire , avec le temps , eut aussi ses églises du désert. On sait les noms de leurs courageux ministres, que n'avaient pu rebuter ni la rigoureuse surveillance des intendants, ni la prudence native des habitants , non plus que leur naturel peu enclin aux sacrifices d'argent qu'exigeait la conjoncture. Ils ne les pouvaient rassembler que dans les nuits sans lune, par des temps affreux, et en des lieux ignorés du monde. Par eux, la ferveur religionnaire s'étant réveillée, néanmoins , aux lieux marqués se réunissaient , la nuit, pour entendre la parole, pour prier, pour chanter ensemble les vieux vers de Théodore de Bise et de Marot , les restes épars de cette société protestante que Louis XIV avait décimée et dispersée naguère. Les efforts des ministres Viala, Maurin, Preneuf , dit Migault, Godefroy duTilh , Gauthier-Campredon , Ranc dit Lacombe* n'élaient pas vains. Leurs succès, révélés aux assemblées nationales j qu'osaient tenir clandestinement les re-

ligionnaircs (bien plus nombreux) du Midi, les consolaient un peu des martyrs qu'on leur avait faits, et réjouissaient en même temps qu'ils étonnaient leurs synodes. Quand vit-on , toutefois, le Parlement de Rouen sévir contre ces secrètes assemblées, qu'assurément il n'ignorait pas ? Quelles vexations eurent à souffrir ces imprudents ministres? Où sont les arrêts rendus pour les punir, ou seulement pour les faire jeter dans les prisons1 ? Mais que dis-je ? après la prédication , après le chant des psaumes de David et la prière , on osait , dans ces assemblées du désert , bénir des unions et baptiser des enfants ! Mariages nuls , enfants bâtards ; ainsi l'avaient déclaré dix édits , ainsi l'avaient jugé cent fois tous les Parlements du rovaume ! tous ! le Parlement de Normandie, seul , excepté , qui ne voulut jamais entendre à ces rigueurs. Des parents s'étaient rencontrés, qui, témoins , naguère, de ces mariages clandestins de leurs proches , et des mystérieux baptêmes d'enfants nés de ces unions, n'avaient pas rougi de venir à sa barre , le sommer, la loi à la main , de flétrir ces mariages qu'euxmêmes avaient approuvés naguère, et de ruiner ces enfants dont ils avaient entendu les premiers cris au désert ! Mais cet état civil , qu'une loi iin-

' Histoire des Églises du Désert , par Coqucrel , I , *.>.lî). 787 , *2Rft, »'/", 545. — II, :»98, :t«H>, 401 . W !, 40 i, 40 >, 58fi, ;W>.

prévoyante et dure s obstinait à dénier aux enfants opiniâtres de la réforme , le Parlement de Normandie le leur assurait , sans bruit , par ses équitables arrêts ' , ne pouvant se résoudre à flétrir comme concubinaires des époux honnêtes, ni à dépouiller et ruiner des enfants innocents2. Ses humaines et bienfaisantes décisions, connues avec le temps , dans le royaume, firent rougir les autres Parlements, qui, plus tard, avaient fini , de proche en proche , par en rendre de semblables. Admirable jurisprudence qui , en 1787, devait ôlre formulée en un équitable édit, dont l'honneur est dû , on le voit , au Parlement de notre province3.

Les réformés , dès long-temps , l'avaient su rc-

1 En 1731 , le Parlement de Normandie déjoua ainsi la déloyauté

cupide de Jean Le Vilain Du Ha me! (de Cheffrcsnc, vicomte de

Gai rai ) , qui , témoin du mariage, contracté nu désert, par Jacques,

son frère, avec Marie Talbot, témoin du baptême d'un enfant né

d'eux , avait voulu, son frère étant mort , faire déclarer Marie Tal-

bot concubine, leur enfant bâtard , et se faire adjuger la succession.

L'arrêt , conforme aux conclusions de l'avocat général Le Baillif-

lfonager, repoussa cette prétention infâme. Plus tard, d'autres

wrtts intervinrent , dans le même sens. ( Histoire des Églises du

Désert , par M. Coquerel , t. I , p. 219 et suiv., et p. 5'i2, in nota.

' Le Parlement de Rouen jugeait toujours pour l'hérédité, pour Usaccessibilité des enfants; au défaut de contrats et d'actes, dont °n n'aurait point voulu tenir compte , il admettait la possession tttaf. Hotiard , Dictionnaire du Droit normand , au mot : Pro- TttTAJ», $ 3.

3 Essai sur ta vie et les opinions de M. de Malesherbes , par Bois- 'H'Anglas, t. 1, p. 14.

connaître. « On ne nous a jamais rien dit ici » , ( écrivait le pasteur Ranc , dit Lacombe , ministre pour Rouen et les environs, à un de ses frères do Languedoc , déjà martyr peut-être , et à qui cette lettre ne devait arriver jamais ' . ) « Nous vivons (mandait un marchand de Rouen , religionnaire , au ministre Rabaud) , nous vivons comme s'il y avait l'arrêt le mieux cimenté de la part de nos augustes magistrats* qui ont toujours décidé contre ceux qui ont attaqué les mariages et les enfants qui en sont venus 2. » Il va tout seul qu on ne voyait plus de ces horribles enlèvements d'enfants, si fréquents naguère, les intendants, à la vue d'un Parlement si modéré , s'étant sentis , à la fin , pris de honte. Aussi un autre ministre (JeanGodefroy) écrivait-il, de Normandie , au pasteur Paul Rabaud : c Nos sociétés , qui ont toujours été fort craintives, en ce pays, semblent s' affermir dans ce temps , et deviennent plus nombreuses et plus considérables dans certains endroits3. »

Ainsi endurés , les religionnaires normands furent plus soumis encore qu'auparavant , parce qu'ils

1 Lettre du 18 avril 1768.

* Lettre de Rouhicr , marchand à Rouen , religionnaire , 12 juillet 1763, à Paul Rabaut. ( Histoire des Églises du Désert , par Goquerel, t. II, p. 401.)

3 Lettre de la fin de 1763 , Coquerel, Histoire des Églises du Désert, t. II, p. 402.

étaient moins malheureux. Leur reconnaissance pour le Parlement paraît bien dans les lettres qu'on a vues. A la fin , encore , du xviu0 siècle , cette tolérauce continuant, leur gratitude allait croissant toujours ; et le ministre Mordant écrivait , dans un journal manuscrit, qu'il nous a été permis de lire : « Sous Louis XV y le Parlement de Rouen se fit remarquer par sa douceur ; il protégeoit les protestants; il suffisoit d'être de ce nombre de citoyens opprimés , pour être délivré de ses persécuteurs , et réintégré dans la jouissance de ses droits , par une exacte justice. » Le ministre en allègue pour preuves les arrêts rendus en faveur des religionnaires Foucault, De la Rochelle , veuve Oulson , demoiselles Carré , dames Deslondes, et d'autres arrêts encore, « qui ( dit-il ) Iwnoreront toujours le Parlement de Normandie*. » Il cite un arrêt du 14 juillet 1769, rendu pour soustraire les familles des religionnaires décédés aux vexations et aux exactions des commissaires , dont trop souvent les procédés inhumains avaient désespéré les parents , les amis des religionnaires décédés. Il loue d'autres arrêts rendus pour réprimer , surtout dans le pays de Caux , le

■ Réflexions ras», sur l'état des Protestons en France , depuis la révocation de l'édit de Nantes, jusqucs à la publication de celui de novembre 1 787 , et sur les principaux obstacles que le fanatisme a opposés à cette publication , par M. Mordant ; premier cahier, p. 35. ( Ms. appartenant à M. Paumier , pasteur, à Rouen. )

zèle indiscret de plusieurs curés qui les troublaient dans leurs assemblées religieuses1 . t Tant d'actes de justice ( conclut-il ) , tant de modération , tant de tolérance* dans des temps où ce nom pouvait à peine être prononcé , attachaient les protestants de Normandie à leur Parlement. Ils le regardaient comme leur Dieu tutélaire ., parce que. depuis long-temps , ils en étoient protégés2. »

Toujours pouvait-on reprocher au Parlement l'enregistrement si prompt de l'édit de mai 1724 , et regretter qu'il n'eût point su saisir une occasion si favorable de montrer son indépendance et son énergie. Au reste, les impôts toujours croissants, les querelles de la bulle , les refus de sacrements, les jésuites , allaient bientôt lui en offrir d'autres, qu'il ne laissa point échapper , et dont quelquesunes même devaient l'arrêter trop long-temps, et le préoccuper à l'excès peut-être.

' Les juges du Havre avaient condamné à perpétuité* la mémoire d'un sieur De la Pou pardi ère, protestant, décédé au Havre, en octobre 1741 , et déclaré ses biens confisqués, parce qu'il n'avait pas voulu changer de religion , et avait refusé les sacrements. Le Parlement de Rouen , ( par arrêt 5 : G août 1742), infirma cette sentence, se fondant sur ce que , n'y ayant pas eu abjuration , il n'y avait pas relapsie. ( Dénisart , 9c édition , v° Relaps }

1 Réflexions mss. sur l'état des Protestans en France, depuis la révocation de l'édit de Nantes , jusque*. à la publication de celui de novembre 1787 , et sur les principaux obstacles que le fanatisme a opposés à cette publication, par M. Mordant ; premier cahier, p. 35. ;Ms. appartenant à M. Paumier , pasteur, a Rouen.}

Mais il nous faut parler , avant lout , de cette espèce de guerre qu'il eut à soutenir en 1744 > contre tout l'ordre des avocats insurgé , opiniâtre dans sa résistance, et qu'il semblait malaisé de réduire. Un monde d'avocats, d'hommes instruits, habiles la plupart , et en qui était vif le sentiment de leur liberté, se trouvant chaque jour, face à face, avec de grands corps judiciaires, tels que les Parlements, avides, eux, d'égards, d'hommages, et susceptibles, à bon droit , sur tout ce qui pourrait effleurer la considération dont ils avaient besoin pour eux-mêmes et pour le monde , pouvait-il , d'un tel état de choses , ne pas naître , parfois , des heurts, des conflits et des débats ? Il n'est point de Parlement que ses annales ne nous montrent , de temps à autres , aux prises avec un ordre chatouilleux , qui, après tout, eut raison quelquefois. L'histoire ne nous a point laissé ignorer le schisme, qui en 1602, sépara , avec tant d'éclat , l'ordre des avocats de Paris d'avec le Parlement , qui , faisant revivre an article oublié ( l'article 141 ) del'ordonnance de Blois, les avait voulu contraindre, sous peine de concussion , à indiquer , sur leurs consultations , « ce qu'ils auroient reçeu pour leur salaire. » Querelle heureuse pour nous , puisqu'elle fut l'occasion de ce fameux Dialogue des avocats, intitulé: Pasquikr1 ,

Brouille enti la chambre d

requêtes

du Parlemei

de Rouen

et Tordre d<

avocats. — L

avocats cesse

pendant dei

ans, de venj

plaidera ce

chambre , pu

reviennent

rappelés pa

les avance

des magistra

1 Pasquitr, ou Dialogue des avocats du Parlement de Paris, par I. Antoine Lofoel, avocat en Parlement.

où Loisel nous donne de curieuses révélations sur les avocats ses contemporains , sur ceux qui les avaient précédés dans la carrière, et nous peint si bien les mœurs du palais dans ce tempslà * ! À Rouen , de loin à loin , avaient eu lieu , entre le Parlement et Yordre , quelques petits démêlés, de peu de durée, où le Parlement s'était toujours montré patient, plein d'égards et désireux de la paix2. Ne parlons que de Tannée 1728, où

1 A celte occasion , Laurcns Bouchcl , récemment reçu avocat an Parlement de Paris, publia aussi un petit écrit, extrêmement remarquable, intitulé : Très humbles Remonstrances 9 pour f min cognoistre qu'on doit laisser, comme decoustume, Thonobaire des ad\tocats à lu discrétion de leurs parties , sans désirer qu'ils le taxent et qu'ils baillent des quittances; dressées par un jeune advocat , qui a recueilly les raisons des anciens. ( La Bibliothèque ou Thrésor du Droict françois , par M'Laurensitouchel, advocat. Paris, 1629 , 3 vol. in -fol., au mot : Advocat, t. I, p. 90, 91 , 92. )

3 Le vendredi 15 juillet 1672, la chambre des Enquêtes de Rouen ayant condamné à 6 liv. d'amende les avocats Bauticr et Carue , faute d avoir , comme le voulait l'ordonnance , indiqué, au bas de leurs écrits , la somme par eux reçue, les avocats, blessés de cet arrêt ( lu et publié à la barre de la grande salle ) , convinrent , le même jour, par délibération collégiale, de ne plus venir au palais, jusqu'à ce que l'affront fait au collège eût été réparé. En effet, le lendemain , pas un avocat ne vint, quoiqu'il y eût audience à la Tournelle. La Grand'cbambre , informée des faits, par le syndic, qu'elle avait mandé , prononça la surséance de l'arrêt des Enquêtes, écrivit au roi à ce sujet , mais enjoignit aux avocats de revenir immédiatement faire leurs fonctions. Le collège annonçait l'intention de n'y revenir qu'après que le Conseil leur aurait fait justice de l'arrêt des Enquêtes. La Grand' chambre , que l'ordre avait à

les avocats , blessés d'une sentence rendue le 27 Brouiiien

juillet par la cliambre des Requête*, avaient cessé , chambre d«

d'un commun accord , dy venir porter la parole, ment de°Ra

Cela ne dura guère moins de deux années. Puis, €t ,e5avo<;

° 7 qui, pend

le 17 mai 1730 , on voit le syndic des avocats, pour presque d<

ans cessèrei

ce prié , de la part de la cour, entrer dans la cham- venir piak

bre des Requêtes, accompagné d'une partie du

collège. La chambre , par l'organe de son président ,

leur dit qu'elle les a mandés, « pour savoir, d*eua>-

mémes s pourquoi ils ont cessé de suivre ses audiences,

ne sachant pas leur ai avoir donné sujet; elle les

excite à parler avec confiance, n'estant remplie que

de bannes intentions pour leur collège , pour eux en

particulier , et prête à leur en donner des marques

en toute occasion. » Le syndic, sur cela, explique

la retraite de X Ordre , par la sentence du 27 juillet

Rapprochei

entre ces m

trats et POi

en 1730.

de ménager , voulant que les avocats revinssent de suite au

palais, ils convinrent, le dimanche, d'y retourner le lendemain ,

en s* abstenant , néanmoins ( autant que possible) , de plaider aux

Cnqaètes, et d'écrire pour cette chambre. Le lundi , aucun d'eux

toc paraissant a la chambre des Enquêtes , quoique l'huissier eût

appelé deux fois l'audience, les procureurs furent faits entrer, et

plaidèrent , sur l'ordre qui leur en fut donné. La cliambre s' étant

après l'andience , pour délibérer sur cette retraite des

, sans doute Y Ordre entra en crainte des résolutions qui y

prises , et de la fermeté de la Grand'charabre , résolue à les

; car , dès le mardi , les avocats retournèrent an palais ,

à l'ordinaire , et les choses en demeurèrent là, de part et d'autre.

I Becueil d'arrêts du Parlement de Rouen , publié par Froland , à

la suite des Mémoires de Gréard , sur le Tiers et Danger. In-4°,

1737 , p. 14 de ce recueil.

1728, à laquelle ses collègues et lui ne croient pas avoir donné occasion ; mais assure la chambre que, « puisqu'elle leur fait l'honneur de leur parler dans des termes si obligeants 3 ils continueront toujours de suivre ses audiences avec plaisir. » Il la supplie d'ordonner que la sentence du 27 juillet 1728 sera réputée non avenue. Et, de fait , la chambre, « ayant égard à cette remontrance* , le prononce ainsi , et veut que cette déclaration soit mentionnée au plumitif* en marge de sa sentence , dont elle vient de se départir. Sur l'heure , on appelle des causes, les avocats proposent, répondent, répliquent, dupliquent, plaident enfin comme si de rien n'eût été jamais. Geoffroi Macé Camus de Pontcarré , fils du premier président , f premier président luimême, en survivance ), venu là, sur l'invitation de Messieurs, présent à ces explications amicales , est témoin et médiateur de ce rapprochement, devenu plus solennel par sa présence , qui en garantit la durée ; et voilà une querelle finie entre les magistrats et l'Ordre1. Mais la chose n'intéressait que la chambre des Requêtes , la dernière , la moindre du Parlement , qui à peine la daignait regarder comme partie du corps ; chambre inégale et inférieure , en effet, rendant chaque jour, en premier ressort s

1 Reg. plumitif de la chambre des Requêtes du Parlement de Normandie , 17 mai 1730.

LOtI8 XV. 229

de simples sentences* que la Grand'chambre , son juge d'appel , pouvait infirmer, et aussi infirmait tous les jours.

En 1740, au contraire, on vit le Parlement, à Les avocat* proprement parler, c'est à savoir la Grand' cham- disposés contre bre, la Tournelle 3 les deux des Enquêtes, et la rav^;^ral chambre des Requêtes, toutes ensemble et bien de Léaupartie,

x conviennent ,

d accord , aux prises avec les avocats , pleins encore par délibération

, . j i^oa . , . , i. collégiale 4 de ne

des souvenirs de 1750 , et qu avaient bien pu en- p^ conférer , hardir ceshumblesavances, elles libertés qu'avaient ."ç^n^nw prises , en 1730 , les avocats du Parlement de Paris1. Mais, outre que, cette fois, ils avaient affaire à plus forte partie , leur cause, de plus, ne valait guère; et encore la devaient-ils gâter par de maladroites démarches et une opiniâtreté déplacée. Leur mauvais vouloir envers ' l'avocat- u« discours de

r # l'avocat -général

général Le Vaillant de Léaupartie donna naissance LeVaiiiant à ces démêlés , qui eurent un grand retentissement, indispose Tordre alors, à Paris même, et dont on voit que le chan- d€»*vocal»

77 * contre

celier D'Àguesseau suivit attentivement le progrès, ce magistrat. L'avocat-général Le Vaillant leur avait déplu , dès son entrée en fonctions, par une harangue qu'il prononça , en 1740 , à la Saint-Martin , harangue où étaient signalés avec énergie des abus reprochés à quelques membres du collège. Ce n'étaient point des paroles en l'air ; Le Vaillant ,

* Recueil des anciennes Lois françaises t année 1730, notes.

long-temps avocat à Rouen , ayant remarqué dans l'Ordre bien des abus à reprendre , avait , dans sa harangue , mis franchement le doigt sur la plaie , sai*s nommer, toutefois, ni mfrne désigner trop clairement personne, et surtout sans attaquer en général le collège. Même, à l'impression, disparurent les expressions les plus vives de sa harangue. Mais , dans ses peintures peu flatteuses , on avait cru voir des portraits; môme , quelquesbrouillons de l'Ordre, qui avaient bien voulu eux-mêmes s'y reconnaître, crièrent, se Crent écouter; et l'on épiait toutes les occasions de braver un magistrat dont l'âpre fran- » fait* qui chise avait déplu '. La mollesse du Parlement, au its contre début de ce conflit , put bien encourager de mauvais ?ainanfraI desseins » T1 '*' nc connaissait pas* Sur l'appel d'une sentence rendue contre les bouchers de Rouen, par le lieutenant de police , un avocat avait osé imputer h ce magistrat, en pleine audience, d'avoir reçu, plusieurs années , aux èlrennes, une offrande gracieuse des bouchers, qui, une année, s'étant abstenus de la lui faire, s'étaient (disait-il) attiré ainsi son mauvais vouloir, et enfin, cette sentence rigoureuse dont ils étaient appelants aujourd'hui. Et comme l'avocat-général Le Vaillant, indigné de

1 Lettre d'une demoiselle de Roueu à une dame de Caen, contenant un détail circonstancié de l'affaire des avocats du Parlement de Normandie, 1744. ln-8° de 83 pages.

voir diffamer ainsi un magistrat , avait demandé qu'on réprimât de si indécentes saillies , et que I avocat , coutumier de ces libertés , lût rappelé au respect et aux convenances , la Grand'chambre , à tort , ce semble , ne sévit pas ; l'avocat , cependant, furieux contre Le Vaillant , et triomphant de sa déconvenue, ne manqua pas d'ameuter contre lui sesconfrères, déjà mal disposés , comme on a vu. De son côté , l 'avocat-général Le Vaillant, autrefois militaire , avait pu ne point garder toujours assez de patience et de mesure. Un jour, à la Tournelle , après une plaidoirie de l'avocat Falaise, ( un des meneurs de l'Ordre ) , l'avocat-général , dans ses conclusions , s'étant plaint vivement de C ignorance crasse et grossière de certains avocats, Falaise , se reconnaissant , par excès de modestie peut-être , vociféra , excita l'Ordre ; et tous les avo- Tons les av<><

.,,.,, . , . convienne!!

cats, par une délibération portée au registre, cou- paruncdéiin vinrent qu'aucun d eux ne conférerait plus au par- de^VploTc quet avec l'avocat-général Le Vaillant. Cette con- /*«■«> p««i«

* ° avec lavoci

férence était d'usage , et même de nécessité , aux générai

termes des ordonnances, pour s'entendre sur des iisne lui

délais, sur des détails, des procédures , et souvent ^^""«"pfcc

même sur le foud des causes, qu'elles avaient em- des Proc*8 péché , parfois , d'aller jusqu'à l'audience1. Le

1 Collection de dérisions de Jurisprudence , par Camus et Bavard, au mot : Communication , ^ 3. — Lettre d'une demoiselle de Rouen , etc.

premier président Pontcarré, dans ses efforts pour maintenir un usage aussi ancien que le Parlement, ne montrant point la fermeté nécessaire , ne put rien obtenir des avocats, sinon qu'ifs communiqueraient à l'avocat-général Le Vaillant les pièces et sacs; et sa faiblesse seule fit durer long-temps cette polémique scandaleuse, qu'avec un peu de fermeté il eût pu finir en un jour. Encore les avocats ne firent-ils point cette communication promise, et rigoureusement due , des sacs et des pièces. L'avocatgénéral, croyaient-ils, outré de ne voir plus de pièces dans aucune affaire , ne pourrait manquer de requérir , et la communication des pièces , des sacs , et la conférence en personne , au parquet ; le Parlement, toujours enclin aux demi-mesures , ordonnerait seulement la communication des sacs ; et ainsi aurait été, implicitement, confirmée, par un arrêt, la délibération prise par eux pour s'abstenir de toute conférence avec un magistrat qu'ils ne pouvaient souffrir. Mais ils avaient affaire à un personnage aussi avisé qu'eux, incapable de faire de fausses démarches, et qui, de tant d'hommes si échauffés, en espérait quelqu'une dont il ferait son profit. Il se contenta , en attendant, de demander au Parlement , dans les causes qui le comportaient , des communications de pièces, toujours ordonnées sur l'heure; sans dire mot de la conférence au parquet * que les grands chambricrs* enclins à la mollesse ,

n'auraient , à coup sûr , osé prescrire. Les choses allèrent encore ainsi pendant deux années entières, le voudra-t-on croire, à la grande joie des avocats , bien surs, ce leur semblait, de leur triomphe , et bien rogues avec Le Vaillant , qui ne paraissait pas s'en apercevoir. Jusqu'à ce qu'un jour, à la Grandchambre , s offrit à juger une affaire de compte , fort embrouillée, daqf laquelle plaidaient les avocats Le Breton, Flaust (le commentateur de notre Coutume), et Falaise, cet avocat turbulent, que naguère nous avons vu pousser son Ordre à cette imprudente délibération du 13 juin 1741. Dans l'affaire pendante ( fort compliquée et hérissée de chiffres , de difficultés de toutes sortes ) , il avait sottement empêché queles pièces fussent, d'avance , communiquées à l'avocat-général Le Vaillant. Or, ce dernier, qui devait conclure, avait surtout besoin de savoir s'il s'agissait d'un compte de communauté ou de confrérie; et, à trois ou quatre différentes reprises, il l'avait envoyé demander à 'avocat Falaise, qui, s'obstinant à ne point répondre, et brusquant grossièrement les huissiers envoyés vers lui par l'avocat-général , osa , enfin , Refuser de leur conûer les pièces qu'il lui avait fait demander pour un instant. Mais, en ce moment , l'avocat-général Le Vaillant, interrompant la plaidoirie de Flaust, et s'adressant à MM. de la Grand'chambre , « II y a bien de la dureté ( dit-il ) à

L'avocat Falaise,

par ses

maladresses,

compromet son

J)rdre avec

le Parlement,

qui, jnsqne là,

avait osé de con-

descendence , et même agi avec

mollesse.

Etrange scène,

à l'audience.

Le Parlement

ordonne la

Conférence au

parquet y dans

l'affaire

pendante.

Malgré l'arrêt,

Falaise et les

antres arocats

plaidants dans

l'affaire

s'abstiennent

de conférer

au parquet.

Me Falaise, de me refuser les explications que je lui demande , et la communication de son sac. Je requiers qu'il soit tenu de me le remettre à l'instant. • Sur ce , résistance énergique de Falaise , qui , maladroitement, s'échappe à dire « qu il pourroit y avoir, dans son sac, des pièces secrètes qui militeroient contre son client. » Ouverture inespérée pour lavocat-général Le Vaillant ! c J ^connais trop bien (s'écria-t-îl ) la probité de M* Falaise, pour croire qu'il voulût se charger d'une cause qu'il connoitroit mauvaise par les pièces même de son sac. » Par tons ces pourparlers d'audience, quoi qu'il en soit, une conférence au parquet étant devenue indispensable désormais, et l'avocat-général la requérant en termes exprès , elle fnt ordonnée , sur l'heure , par les magistrats, qu'avaient indignés, à la fin, les procédés de Falaise ' . » Toutefois , ce dernier et ses confrères Le Breton et Flaust , incidentant, le croira-t-on , sur les termes de l'arrêt , qui (disaientils ) , en obligeant les parties à conférer au parquet , ne parlaient point des avocats , osèrent ne s'y point rendre, y envoyant seulement les procureurs, avec qui Le Vaillant ne voulut point avoir affaire , averti , d'ailleurs , qu'il leur avait été défendu par les avocats de plaider la cause. Le collège ne sut pas comprendre qu'il fallait laisser Falaise payer la folle

1 Reg.y 1 décembre 1 7 *3, et jours sui\

enchère de ses sottises; l'ordre de conférer au parquet n'ayant trait, seulement, qu'à l'affaire pendante , ne regardant que lui , et tout au plus Le Breton et Flaust avec lui , tous trois , ils allaient , l'affaire jugée 9 se retrouver dans la même situation qu'auparavant, tenus seulement, en outre, avec plus de rigueur , peut-être , de communiquer leurs pièces aux gens du roi, en toutes causes, ce qu'avaient toujours fait, jusqu'à ce jour , tous les autres membres du collège ; on sorte que l'Ordre , au fond , était pleinement désintéressé dansce débat, et n'avait qu'y voir. Il s'agitait, toutefois, plus qu'on ne Le Parlement, saurait dire ; le palais ne retentissait plus que de ordonneia confé. déclamations virulentes; les journées se passaient ^^^mJJ en délibérations tumultueuses; et surtout, pas un roietiesaYoctu,

► / dana toutes les

avocat ne paraissait, maintenant, aux audiences. affaires. Xe syndic Perchel, mandé à la grand'chambre , et interpellé d'expliquer le refus (ait par ses trois collègues d'aller conférer au parquet , osa encore équivoquer sur les termes de l'arrêt, qui regardait (prétendit-il), non les avocats, mais les parties seulement , et chicana ainsi , un quart d'heure durant , compromettant l'affaire à plaisir. Mais le Président De Lourailles eut bientôt fait justice de ces misérables arguties. La règle de la conférence **parquet , pour tous les cas , nettement renouvelée ptr la Grand'chambre , fut officiellement intimée an svndic , avec ordre de la notifier à ses collé-

gués, et de reporter promptenient leur réponse à

la cour ; voilà ce que leur avait valu leur interven-

Les avocats don maladroite. Ils espéraient, néanmoins, encore

tranees sur cet avoir le dessus. Pour toute satisfaction au Parle-

?iS!ï! meat > i,s lui env°yèrent > Par ,eur syndîc > des «■

montrances contre l'arrêt rendu pour ordonner h conférence au parquet ^ et , de plus , un interminable écrit de griefs contre l'avocat-général Le Vaillant Un grand procès devant les chambres assemblées entre ce magistrat et l'Ordre , eût mis le comble à leurs désirs; pendant quoi, l'exécution de l'arrêt du 29 serait demeurée sursise; et, avec le temps, on ne savait ce qui pouvait advenir.

Mdo^e^é- ^a*s *e Par^ement était bien revenu , désormais, cation de sonar- d'une condescendance dont on osait abuser à ce

rét qui a prescrit

la conférence point ; et , le 9 décembre , y fut rendu , chambres dansantes' les assemblées, un ferme et sage arrêt, par lequel,

mteTnJon^n * $am sarrêler aux représentations du collège, il au syndic ordonnait l'exécution de l'arrêt du 29 novembre, qui avait prescrit la conférence au parquet * et enjoignait auxavocats d'y aller conférer avec l'avocat-général Le Vaillant, sauf à eux à se pourvoir en la cour , par les voies de droit , sur leurs prétendus sujets de plainte contre le sieur Le Vaillant , et défenses au contraire. » Après quoi, le syndic ayant été raandtf devant les chambres , « Veillez ( lui dit le président DeLourailles).,i?it7/i2 à ce que les conférences soient tenues pour les audiences de demain. • Mais l'Ordre

de l'Ordre.

semblait en proie à un esprit de vertige; et, le len- Les avocats, demain, pour toute réponse à l'arrêt, le syndic r^iWofié^iiê, tînt dire aux chambres assemblées crue tous les conviennent de

1 ne plus venir

membres du collège , après en avoir entendu la «<* palais, et

lecture , « avoient délibère de se retirer. » Retraite d'y paraître.6 '

générale , concertée comme l'avait été , en 1602 , ^^uT

celle des avocats de Paris, mais qui , à Rouen , ne dflibération» «*

x d'autres , non

devait pas avoir tant de succès ! moins înconve-

Les registres de \Ordre3 que le Parlement s'était découvre dans

fait apporter, ne pouvaient qu'achever de compro- ,eSrordre,de mettre ce collège , en révélant , entre ses membres, Lcs av°c«^

" t s'obstinent,et re-

an concert haineux, ancien et condamnable contre fusent de plaider l'avocat-général Le Vaillant. Et le moyen de conserver quelque doute à cet égard, en lisant les délibérations des 12 et 13 juin 1741 , ignorées des magistrats jusqu'à ce jour, et qui défendaient toute conférence avec un officier que l'Ordre avait assigné en déplaisance ! Supprimer des actes si irréguliers , étant, ce semble, anéantir la coalition scandaleuse à laquelle ils avaient donné l'être, un arrêt fut rendu (les chambres assemblées), qui cassait et touillait , non-seulement les délibérations des 12 et 13 juin 1741 , mais tout ce que , par suite, avait utile collège, « comme étant contraire au bien L'ordre de «mptblic, aux ordonnances , et attentatoire à l'autorité etTr^térT^eT <fa roi. » Défense était faite aux avocats de prendre ,€ Par,ement «»-

L joint aux avocats

de pareilles délibérations , à l'avenir ; à eux enjoint, de le consigner mus peine de désobéissance , de conférer , désor- registres.

mais , au parquet , suivant les ordonnances , toutes

les causes sujettes à conférence. L'arrêt portant

toutes ces injonctions à l'Ordre devait être transcrit

sur les registres du collège , en marge de la déli-

bération du 9 novembre.

Tout les ATooits Ce vigoureux arrêt parut avoir déconcerté le

'cîcedeienis' collège. Dès le lendemain , plusieurs avocats

fonction*; il* ne avajent plaidé des causes, conférées, au préalable ,

viennent pins r r J

an palais. avec l'avocat-général LeYaillant. Dans la forme de ces conférences , avait bien paru , à la vérité , quelque trace des anciens démêlés, et une vive répugnance à se soumettre, t Nous venons conférer devant vous* Monsieur (lui avaient dit ces avocats); mais ce n'est que par obéissance aux arrêts de la cour j contre lesquels* néanmoins , nous protestons de tout ce qui est à protester. » Il fallait bien pardonner à des vaincus un dernier accès de mauvaise humeur , surtout si , désormais , à ce prix , la paix devait régner au palais. Mais quel ne fut pas Tétonnement du Parlement, à deux jours de là , en ne voyant point d'avocats se présenter à ses audiences ! C'est à savoir qu'étonnés et déconcertés un instant , mais se ravisant presque aussitôt, tous, en ce moment , déclamaient , écrivaient , consultaient , dissertaient , de concert , contre cet arrêt , qui , d'abord , leur avait fait peur. C'était comme un procès par écrit qu'ils voulaient avoir avec le Parlement. Et, en attendant l'issue , ils ne parais-

saient point au palais ; et à la Grand chambre , aux deux chambres des Enquêtes , à la Tournelle , partout, enfin , chaque jour, les présidents et conseillers, assis dans leur prétoire, se voyaient contraints d'en descendre , « faute de procès en état. » Ainsi l'expriment , chaque jour, les registres*.

Un Parlement ne pouvait, assurément, supporter long-temps un tel et si public affront. Pouvait-il , Les avocat*

,, .,, , . .,,.., . ,,. , . avaient cessé de

d ailleurs , laisser ses justiciables indéiendus venir, plaider et de chaque jour, dans le palais désert, implorer vaine- cons"^rment sa justice ? Les avocats , maintenant , ne se refusaient pas moins à consulter qu'à plaider 3 alléguant, pour toute • raison , qu'il ne restait plus, à des hommes déshonorés , que de renoncer à la société civile , et d'abandonner leur profession. Leur syndic , qui , ouvrant enfin les yeux sur l'inconvenance et le ridicule de ces débats, avait voulu se démettre, se vit contraint, par le collège, de rester en charge, et d'en user comme les autres. Le seul Langlois de Louvres, avocat des plus doctes, Maître Langiois des plus respectés de son temps , et qu'estimait J^ t^aJtcTnt D'Aguesseau , protestant, par sa conduite , contre nuë l'exercice

x , , . , ^e •* profession,

cette espèce de révolte , à laquelle s'étaient laisses et publia une follement entraîner ses confrères , continuait de iaqudie iumconsacrer ses veilles au public. Même , dans une p™1™1* i«

r 7 conduite de ses

lettre j imprimée, que tout le monde voulut lire, confrère*.

1 Beg.y décembre 1743 et janvier 1744.

Le Parlement ordonne aux avocats de reprendre, immédiatement , leurs fonctions, et d'en faire , chacun , leur soumission an greffe , dans

quinzaine,

pour tout délai.

Les avocats

s'obttinent

toujours.

il osa improuver cette retraite concertée , dont souffrait tant le public , qui n'avait pas mérité qu'on le punît de tous ces débats. Mais celte sage lettre lui fut imputée à crime par les uns , devint pour les autres un sujet de risée ; et toujours les audiences étaient désertes, les tribunaux insultés, et les justiciables sans conseils et sans organes. « L'affaire étoit d'une extrême conséquence » , comme le disait le procureur général Durand de Missy; et au Parlement, dans des commissions nommées à cet effet , dans des assemblées générales , aussi paisibles que celle du collège avaient été tumultueuses , on délibéra sur les moyens les plus propres à rétablir Tordre dans le palais. Le temps des concessions était passé ; et , tout bien considéré , un arrêt fut rendu , le 16 janvier 1744, qui , enjoignant aux avocats de reprendre immédiatement leurs fonctions , ordonnait que chacun d'eux , en particulier, irait faire sa soumission au greffe, dans quinzaine, pour tout délai. Faute de quoi, le procureur-général était réservé de prendre , ce terme passé, telles conclusions qu'exigerait la conjoncture. En attendant , et par provision , les procureurs avaient été autorisés à plaider et à écrire dans les causes dont ils étaient chargés. Signifiée, sur l'heure, à chacun des avocats en particulier , cette décision , le croira-t-on? ne les put ramener encore. 11 est juste de tout dire. L'empressement ridicule

«il

que mirent deux jeunes avocats , peu occupés, à exécuter l'arrêt sur l'heure , en allant, avec grand bruit, faire leur soumission au greffe , ayant donné lieu à de fous rires et à de plaisants quolibets , nombre d'avocats timides , déjà en chemin pour se soumettre aussi , n'osèrent passer outre ; quinze ou seize avocats , qui , réunis chez un ancien , y étaient convenus d'exécuter l'arrêt , en demeurèrentlà ainsi queces derniers, avertis, comme ils l'étaient, d'ailleurs, que c'était une résolution prise par la masse , de regarder comme des sujets notés ceux qui fléchiraient devant l'autorité du Parlement, et, si le collège remportait, de les en expulser avec ignominie.

La mort du président Langlois de Courmoulins, survenue sur ces entrefaites, aurait pu être l'occasion d'un rapprochement entre les avocats et le Parlement , l'Ordre, de temps immémorial, ayant été toujours invité par le Parlement aux obsèques des présidents, et ne se trouvant pas d'exemple qu'il y eût manqué jamais. Au Parlement , il est Trai, on s'était demandé f si , dans l'état où étoient, en ce moment, les avocats, il convenoit de mander le syndic , pour le convier , avec l'Ordre , à la cérémonie. » Mais les chambres avaient décidé, à la pluralité , « qu'il en seroit usé comme par le passé , et que l'ancien usage seroit suivi. » Les syndics des avocats et des procureurs avaient donc été mandés

Funérailles <

président

Langlois d

Conrinonlin

Les avocats

conviés par

Parlement d

assister, s'e

dispensent

?*? ririXMAT M SOtVASML.

a la Grandchambre . oà le pemîei président leur dît « d'avertir leurs confrêresde se Iroorer ao contoi. à la suite de la cour, ainsi qull s'étoit pratiqué de tout temps. » Le lendemain, toutefois, pas un arocat ne parut aux obsèques du président De Courmoulins. et la TÎDe fît arec défaveur ce refus des derniers devoirs à un magistrat regretté de tons. Dès-lors, toutefois, les avocats négociaient à bas bruit , voyant approcher le terme fixé par l'arrêt du 16 janvier. Quelques-uns d'eux, bien venus du procureur général Durand de Mîssy . l'avaient su rendre favorable à leurs vues. Un cérémonial avait même été imaginé, où l'Ordre et le Parlement se seraient donné le baiser de paix ; et un formulaire avait été dressé, dont les termes, dictés par le collège, étaient tout à son honneur , on le peut croire; il s'y faisait donner des éloges ; que dis-je ! adresser même par le Parlement dlmperceptiMes excuses. Mais ces protocoles, soumis à des commissaires du Parlement , ne pouvaient i-a «moiM manquer d'y être repoussés tout d'une voix; c une ******** m cour souveraine ne devant jamaiss'ahaisser avec ses

arrêt ordonne J

qœ les avocat* inférieurs. » Les délais enfin étant expirés sans

qni, dam trou

jours, Sauront quon eut vu, presque , d avocats aux audiences,

Ztoi^ oî re£u » m &*&* • I*»«k c^q °* s» soumissions,

******* ■«™t il devenait urgent dy pourvoir; et, aux chambres

matricule. assemblées, fut unanimement rendu un arrêt qui

ordonnait que, dans trois jours pour tout délai ,

les avocats retardataires « passeraient leur déclaration au greffe ; » faute de quoi , sans nouvel arrêl , ils seraient rayés du tableau, interdits de toutes fonctions d'avocats ; privés des privilèges, prérogatives, avantages attribués à cette qualité, avec défense de consulter, plaider et écrire , tant en la cour que dans les juridictions du ressort. II fallait , assurément, cette déclaration précise, passée au greffe, par tous les avocats en personne, pour assurer l'avantage au Parlement dans ce long et scandaleux conflit, connu de tous, et où son autorité était engagée. Qui , toutefois, en eût voulu croire le procureur général , « un exercice public et notoire des fonctions d'avocat , tant au barreau qu'au parquet » , aurait suffi pour être rétabli sur la matricule; et, dans son réquisitoire , s'était glissée cette alternative qui, si elle passait dans l'arrêt, allait assurer le triomphe des avocats, sur le Parlement qu'ils avaient bravé. Durand de Missy, en un mot, circonvenu par les avocats, ne voyait pas le piège; mais les anciens du Parlement l'avaient bien su démêler.

Toutefois, les trois jours expirés, il se trouva que très peu d'avocats s'étaient soumis ; les cabales continuaient; un des meneurs, fort riche, pour détourner ses confrères moins aisés de se rendre , leur offrait à tous sa bourse , parlait de vendre un somptueux mobilier, pour leur subvenir, plutôt

Après ce ne

veau délai la plupart < avocats cor

nnent de i

point parai

an Palais

et de refnsi leur minisb

ans partie

que de les voir se soumettre. On circonvint, on intimida, puis on osa enlever, pour ainsi dire, de chez son père, greffier de la Tournelle, le jeune avocat Bréant, qui, cédant aux persuasions de sa famille, était sur le point de se soumettre. Cela fit un grand bruit dans la ville; et le Parlement allait ordonner une information contre les avocats, sans le prompt retour du jeune Bréant à la maison paternelle , et la soumission qu'il se hâta d'aller faire au greffe. Encore, même alors, y eut-il jusqu'à dix-neuf voix pour qu'on informât contre un Ordre qui osait prendre de si étranges libertsé. Les avocats eurent peur , à cette fois , et on en vit quelques-uns se soumettre, mais en assez petit u Parlement nombre encore. La masse tenant bon toujours, il la maricu™* en ^a"a^ bien ven»r aux effets; et, par les soins du snomsdesavo- conseiller commissaire De Moi d'Ectot, furent

cats qui n'ont

>oint fait leur rayés, sur les tableaux , les noms de tous les avocats

et se fait ' opiniâtres à résistera l'arrêt du 12. L'interdiction

"JJ^Iwio-* étaiï encourue par les radiés; pour s'en faire relever

thèque de et gtre inscrit sur le tableau , il faudrait , désor-

l*Ordre.

mais, présenter requête, et obtenir un arrêt tout exprès1. L'Ordre des avocats n'existant plus, la riche bibliothèque qu'ils avaient formée au palais se trouvait sans destination; et, après qu'état eut

1 Reg., février 1744.

été dressé des livres quelle renfermait, la clé en fut remise au procureur-général. Mais les avocats. Voyant à la fin, avaient senti que force était de se ré- si ferme, h soudre. Après quelque temps d'hésitation et de sTsoumett. honte , les demandes de réintégration sur la matricule vinrent à la file. Me Falaise, cause de tout le bruit , ne fut pas des derniers à se soumettre ; c'est l'ordinaire de ces boute-en-train. Avant lui , et après lui , se présentaient , chaque jour, quelques avocats qui, comme lui, avaient juré de ne jamais fléchir, mais dont le Parlement avait bien su vaincre l'orgueil, et avec eux, Le Bourgeois de Belleville, Dominique Le Chevalier, De Villers, Bigot, de cette grande famille si chère à la province; Flaust, qu'honore son commentaire sur la Coutume; Guérard de La Quesnerie, annotateur distingué du commentaire de Bas nage. Après Les reçue qu'eurent cédé des avocats si notables, les re- end^inÎI^ quête* en réintégration affluèrent au point qu'on ne «orieubi© savait plus auquel entendre; chaque jour, c'étaient dix-sept, vingt-six * trente soumissions, et parfois davantage. Force avait été à tous de présenter d'humbles requêtes, qui devaient fort coûter à l'orgueil de la plupart. Il y fallait faire expresse profession de respect, de soumission, de repentir, ou dire , comme le pouvaient quelques-uns , ( Dominique Le Chevalier entre autres) , que , « toujours, ils avaient été du sentiment d'obéir aux arrêts delà

cour * . » Les audiences , maintenant , étaient suivies plus qu'en aucun temps dont on eût mémoire , et les causes plaidées avec empressement, comme pour regagner tant de temps si mal à propos perdu. Les procureurs , néanmoins , pouvaient toujours écrire et plaider les causes, en partage avec les avocats; et \ Ordre ayan thaïe de voir rapporter l'arrêt qui le leur avait permis, le 13 mai, tout ce qu'il y avait d'avocats inscrits au tableau et soumis entrèrent dans la chambre du conseil , et , dans les termes les plus humbles, supplièrent lacour de leur «permettre rentrée de la bibliothèque du collège , et de rapporter l'arrêt du 16 janvier, qui avoit permis aux procureurs de plaider et d'écrire; demander enfin quonnevU point la peine survivre à la soumission. Nous assiérons la cour ( ajoutèrent-ils ) , que ses audiences seront remplies j et qu'aucune cause* ne manquera faute d'avocat s nous faisant un principe de consacrer notre temps au bien du public et à l'accélération de la justice. » Mais le Parlement voulait que la leçon fût entière. Beaucoupde membres du collège n'avaient, d'ailleurs, point, jusque-là, voulu se soumettre encore. On consentit donc à remettre aux avocats soumis la clé de la bibliothèque de l'Ordre ; maïs il fut sursis à statuer sur leurs autres demandes, « le bien de la justice ne permettant pas encore d'y

T Reg., février, mars, avril, mai, juin 174î, passim.

faire droit. • C'est ce que leur dit le président De Lourailles. Il les assura, du reste, que «la soumission qu'ils avoient marquée à la cour, leur étoit un garant de sa protection , et qu'elle leur en donneront toujours des témoignages; qu'enfin , elle protégeroit toujours la liberté des avocats, soumise aux lois, aux ordonnances, aux arrêts et règlements du Parlement . telle , enfin , qu'eux-mêmes la demandoient. • Que dirons-nous? Les soumissions affluèrent, quand on vit le Parlement si ferme ; il en vint soixante-trois pour un seul jour1 ! Le Par- LePariemeu lement, à la vérité, était invariablement résolu à ment, ton joo

. . j . • » . . à l'entière exà

tenir rigueur aux retardataires. A cinq et six an- uondesarré nées de là encore, pour figurer sur la matricule, """^p*1^1

* ° pour soumet

pour pouvoir écrire , plaider , en quelque siège que les avocat» ce fût , de la province , il fallait s'être soumis , et avoir été relevé de l'interdiction encourue en 1744. Encore , le 26 mars 1746, les avocats , assemblés, ayant présenté une requête tendant à la levée de l'interdiction générale de l'Ordre, et au rétablissement de leur collège dans l'état où ils étaient avant l'arrêt, le Parlement ordonna que « cette requête

leur seroit rendue » ; et ce fut toute la réponse qu'il leur voulut faire. Un retardataire opiniâtre ( Pierre Bunel ) qui , résolu à ne se jamais soumettre, s'était cru tirer de peine, en se faisant

1 JReg. secr., 2 juin 174-1.

D'Agoetsean applaudit A la conduite ferme du Parlement de Normandie , en cette rencontre , et la proposa, dans la suite, pour exemple , à an antre Parlement.

pourvoir de l'office de lieutenant particulier au bailliage de Rouen, se vit rendre, trois ou quatre fois, avec le fatal néant* la requête par lui présentée au Parlement , pour être admis dans cet office. Repoussé par la Grand chambre, repoussé par la chambre des vacations, il ne devait pas être mieux reçu aux chambres assemblées, qui, « vu son état d'interdiction , et son affectation de ne pas supplier la cour de l'en relever* en lui demandant acte de sa soumission à l'exécution de ses arrêts, à l'exemple des autres membres du collège • , firent mettre le fatal néant sur sa requête '. D'Aguesseau, informé de tous ces démêlés, applaudit à une conduite si digne et si sage , que lui-même avait conseillée, tout porte à le croire; et, en 1749, consulté par un Parlement, avec qui avait voulu aussi entrer en lutte l'Ordre du lieu , « l'expérience du passé ( écrivait-il au procureur-général ) vous donne lieu d'espérer que ce scandale ne durera pas long-temps; et I'exemple dc Parlement de Rouen , ( qu'il paroît que la Grand'chambre du vôtre veut suivre) , a fait voir qu'avec une conduite ferme et mesurée* on, vient * enfin* à bout de la résistance des avocats*. •

1 Reg. secr.j 9 septembre , 19 octobre, 19 novembre et 1er dé— cembre 1746.

a Lettre du 6 décembre 1749. OEttvres de D' Jguesseau , eelitior» in-V dc 1774 , 1. VIII , p. 548.

De tout temps , au reste, on avait vu le Parlement de Normandie traiter les avocats avec de justes égards. Même, ses registres nous seront garants qu'il leur avait, parfois, pardonné de lourdes fautes et d étranges libertés; mais, par-là, aussi, leurs derniers torts s'étaient trouvés sans excuse ; et un Parlement si long-temps indulgent avait dû montrer, puisqu'on l'y forçait, que des ménagements n'étaient point de la crainte, et que sa patience n'était point de la faiblesse. Cet orage passé, les a dater de « avocats , rentrés dans le port * (comme ils le dirent, grand Iccor eux-mêmes, à la grand'chambre , le 13 mai 1744), ie™riêmênt ce ne fut plus, entre eux et le Parlement, qu'un l'Ordredes

* ' * avocats.

louable échange de témoignages de respect , de confiance et d'estime. La cour ne laissait point passer une occasion de leur adresser ces paroles bienveillantes, affectueuses, qui, venant d'un corps placé si haut , et qu'ils avaient vu si ferme , les touchaient jusqu'au cœur, les fixaient dans le respect, et leur inspiraient même un dévouement à l'épreuve de la fortune. Nous les verrons, à la révolution de 1771, sortir du palais, avec les magistrats que Maupeouen avait bannis, dédaigner, presque tous, de paraître devant les intrus qu'il leur avait substitués, ne travailler plus qu'à hâter le retour des anciens et légitimes magistrats, célébrer avec éclat leur rentrée, et leur demeurer presque tous fidèles jusqu'au temps où , l'approche des Etats généraux

tournant les tètes, quelques-uns, ou vraiment choqués des abus, ou mus par l'ambition peutêtre, travaillèrent à anéantir ces grands corps qui les avaient comblés de bontés et d'égards.

Le Parlement, dans des difficultés épineuses, recourait sans hésiter aux lumières de jurisconsultes que recommandaient leur sagesse, leur expérience, leur savoir, leur connaissance profonde des lois et des affaires. En 1766, par exemple, Tédit de juin , qui réduisait au denier vingt-cinq le taux des constitutions des rentes, rendant nécessaires des changements à quelques dispositions de la Coutume et à quelques règlements rendus pour l'interpréter autrefois, le Parlement avait eu recours au zèle de l'Ordre des avocats, qui avaient aussitôt répondu à cet appel par de sages et solides Mémoires, qu'accueillirent les suffrages unanimes de la cour. Combien cet appel avait vivement touché les avocats, on le voit dès le début de leur Mémoire j où ils disent que « le premier objet qui ait fixé l'attention du collège, que la première résolution qu'il ait prise a été de marquer à la cour combien l'Ordre des avocats est sensible à la confiance dont elle veut bien l'honorer. » Ils expriment le désir de mériter , de plus en plus , cette confiance, par leur zèle à concourir aux vues salutaires de la cour pour le bien public. Ils « remercient la cour de l'honneur quelle leur a (ail, en leur demandant

la constituti Unigenitus

leur avis. Ils protestent de concourir , de tout leur pouvoir, aux sentiments dont le Parlement est animé pour le bien public '. • Dès-lors, on le voit, était renouvelée l'antique alliance entre le Parlement et l'Ordre.

Nous voudrions pouvoir ne point parler des Avec quelle

* * * restriction

querelles nées de la bulle Unigenitus, des refus lePariemer

! • #» ■ . * r i î i dc Normand

de sacrements qui en turent la suite déplorable, avait enregfc et ne point avoir à raconter d'affligeants conflits entre la magistrature et 1 église. Mais le Parlement de Rouen joua un rôle trop actif dans ces débats ; ils donnèrent lieu, en Normandie, et dans le Parlement même, à des scènes trop nombreuses et trop piquantes; ils eurent, enfin, pour cette cour souveraine, de trop graves conséquences, pour qu'il nous soit possible de n'en point parler dans son Histoire. On sait quelles dissidences excita en tous lieux la bulle Unigenitus , et la répugnance qu'elle rencontra dans tous les Parlements du royaume. Celui de Rouen , en l'enregistrant , le 5 mars 1714, •?ait eu soin de consigner au secret de ses registres <pe c'était « sans approbation des décrets non wçus dans le royaume, qui y étoient énoncés, wns préjudice des libertés de l'église gallicane, droits et prééminence de la couronne , pouvoir ** juridiction des évêques , et sans que la con-

1 %. secr. , 3 août 1766.

•j„«l PARLEMENT DE NORMANDIE.

(Inm nation des propositions qui regardent la matière» de l'excommunication pût donner atteinte uux maximes et usages du royaume, ni que, sous prétexte de ladite excommunication, on pût jamais prétendre que, lorsqu'il s'agit de la fidélité et de l'obéissance dues au roi , de l'observation des lois de l'État, et autres devoirs réels et véritables, la crainte d'une excommunication injuste pût empêcher les sujets du roi de les accomplir 4 . »

Cette bulle , par laquelle on avait semblé vouloir tout finir, se trouva renfermer, elle-même, le germe d'interminables disputes; et, pendant nombre d'années, er ne devaient Hrc que vives et ardentes quew»Hes*«i ^es termes, sur sa nature, sur le dejrv ^îï^HMssance tfiw» lai devaient les fidèles. RwtiN. <*n< ^cwtdnient* en France, les jésuites *i* *Kw»»i ♦nîre un wwiveau dogme. Dubois» ankwià*j**Mta'ft«iK<<ilela pourpre romaine, le ParletiH'ut tf. ^rfs, Impatient de quitter Pontoise* sgu k*. vV*ik où il ne se plaisait pas, donqueb tennm nèreut co*mv ^ -*t<%c)*ration du k août 1720a , qui

enregistrée, . <•»•¥•••* /

ouen, i« dé- portait ^ 4: ^œiitutioa Inigenttu** reçue ( y MûMm"4 était-;* u; *** «^ evèques du royaume, seroit

' ***■ . . -**^ "• «. Ce* r*striet»»s 11c furent point imliinu^ a^ ^ lCv„„^ ^v ie* SdUs 9t Arrêts de Règlement du /■*<••*«•*..«.. „ s-. -«^.«^i» iv*im 4e ITjô, p. 251.

i«*i*»N^%t. 4t^«^>v it. f,t urgence, chap. 7.

observée partout en France » , et défendait à tous de « rien dire, écrire, soutenir, enseigner, débiter et distribuer au contraire. » Affirmer, comme le disait cette déclaration , que la bulle avait été « reçue par les évoques du royaume » , était avancer, en termes équivoques , une allégation hasardeuse, que les faits démentaient. En l'enregistrant donc (car il le fallait bien), le Parlement de Rouen, s'en référant à ses réserves du 5 mars 1714, stipula que c'était « sans déroger aux libertés de l'église gallicane , aux maximes et usages du royaume \ » Bientôt , cependant , la déclaration de \ 720 ne Remontrances suffisant plus à Rome et aux jésuites, parut un contw'rédiTdii édit qui allait plus loin encore2. «La Constitution 24.m*rf 17.39/

* * qui déclarait la

(y était-il dit ) , étant loi de l'église, sera aussi re- bn\\e Unigenitus,

loi de l'église

prdée comme une loi du royaume. » Tous Français, et loi de veux.

« i • . • ni . i Opposition A des

donc , devaient avoir pour elle le respect et la sou- brefe contrairea

mission dûs au jugement de l'église universelle , en r^^,^®

matière de doctrine. Nul ne pourrait être promu

aux saints ordres, sans avoir, au préalable, signé

le formulaire 3 en personne. Permission était donnée

tnx évêques Renseigner les fidèles sur l'obéissance

due à la bulle ; on venait d'abroger , pour tout dire ,

cette sage loi du silence, renouvelée tant de fois;

et tout, maintenant, allait être remis en dispute.

1 &£. secr. , 20 novembre 1720.

1 Déclaration du 2< mars 1730.

%A PÀM/KMENT DE NORMANDIE.

A Paris, pour faire passer un si imprudent cdit, il n'avait pas moins fallu qu'un lit de justice, puis IVxi/ de quelques magistrats, qui, après la séance royale . osaient protestec encore. Tout cela ne put empêcher le Parlement de Rouen d'envoyer au roi de fortes rammirances « où sa pensée sur la bulle paraissait % enfin • à découvert Nous n'en rapporterons que quelques fragments. Le P. Quesnel avait dit t que la crainte d'une excommunication injuste ne devoit point empêcher les fidèles défaire leur devoir* * Cette proposition , la quatre-vingtont&me de sesltr/farim* mondes, était, le voudrat-ou croire? parmi celles que Tenait de condamner la bulle* i^ue pouvait prétendre le saint siège en reprouvattl une si irréprochable doctrine ? Donc , * ft plaisait à Rome de menacer les sujets du roi des 6>uik*$ 4ia Vatican, ils seraient, par ce fait $*«L iftesHçè* du serment de fidélité , et pourraient » portera too& les excès de la désobéissance et de la ****** ï « Votre déclaration (Sire), qualifie la t **ifihQrim é* loi de l'église universelle en maniu nu Mtcimims. Si vos peuples la regardent j»miàr**i*3i % ils croiront donc qu'il est de certaines vn^mm***** d*M lesquelles ils peuvent manquer sKv ikM** ^ taw* rois* Eh! n'avons-nous pas les tvtxlv* vv\v*>|>^ <fc$ pontificats de Paul IV, de IV X x stv Sïvt* \ h de Grégoire XIV? »

Vu \*vt*fo*t l'auteur de la bulle I était, aussi.

LOUIS XV. 2m

de la légende de Grégoire VII , ce fameux Hildebrand qui avait porté si fièrement la thiare ! L ecrivain plaçait , et voulait faire révérer au nombre des saints « un pape qui avoit compté pour un droit attaché à sa dignité , le pouvoir de détrôner les empereurs et les rois, de reprendre et distribuer à son gré les couronnes! » Qui n'admirerait cette uniformité de doctrine dans les deux ouvrages? Déjà , à Rouen , à Caen, et ailleurs, on a osé soutenir publiquement, dans des thèses, et imprimer que « la bulle est une règle de foi ! Ce sont autant de tentatives criminelles avancées pour faciliter à la cour de Rome un pouvoir arbitraire et souverain, dont celui de Y. M. soit dépendant. Nous ne pouvons nous taire sur ces périlleuses conséquences, ni regarder comme une décision de l'église universelle une constitution qui attaque si ouvertement vos droits, sape les fondements de votre trône, et jette dans le cœur de vos sujets des doutes pernicieux sur l'indépendance de votre couronne. Que deviendrait-elle , Sire, cette heureuse indépendance, si la bulle pou voit jamais acquérir les titres qu'on s'est efforcé, jusqu'ici , de lui donner, et que nous lisons avec douleur dans votre déclaration du 24 mars? Les modifications employées par vos cours seroient de foibles digues pour arrêter le torrent des entreprises de Rome. Déjà le pape prétend s'arroger le pouvoir de casser

£4 PJU6LEWE5T DE XoEJLà.lME.

ei annuler les arrêts de vos Parlements. Le bref du 19 décembre 1729 est une de ces témérités hasardées à la (ace de l'Europe entière , qui doit tout faire craindre d'une autorité qui se Teut faire passer pour despotique dans l'église ' . »

A la fin , toutefois , force ayant été d'enregistrer Tédit, il ne restait plus que de lutter contre les entreprises, les désordres , les dissentiments, les scandales nés de toutes ces intrigues , de toutes ces variations de la cour, et qui étaient venus agiter la Normandie, si sage jusqu'alors, et si paisible. Rome ne se lassant point d'enfanter des brefs inquiétants pour nos libertés, où était bravée l'autorité des rois de France , de ses Parlements et de ses lois, la Grand'ch ambre , et même les chambres assemblées, entendirent plus d'une fois les procureurs généraux lui dénoncer ces actes hardis ; le bref du 17 mars 1714, entre autres, qui, des évêques, faisait, non plus les assesseurs du souverain pontife , mais de véritables esclaves ; le bref : Pastoralis ofjicii, manifeste où étaient voués à l'exécration les appels au futur concile î ; un décret de l'inquisition , non moins insultant pour l'autorité des parlements que pour la juridiction des évêques *. Rien de plus modéré et de plus fort , tout

' Remontrancei du 17 mai 1730.

* Beg. secr., 13 octobre 1718, 8 févrjer 1719.

1 Beg., 17 octobre 1710.

insemble , que les réquisitoires de ces magistrats , uxquels le Parlement déférait toujours , recontaissant, dans les actes dénoncés, Y abus y qu'à Qoins d'aveuglement , il fallait bien y voir, et supprimant ces manifestations contraires à nos lois , nquiétantes pour le repos des justiciables.

Mais force était aussi de surveiller sans cesse de arbulents écrivains, d'imprudents discoureurs, les Facultés remuantes, et, disons-le, jusqu'à des >rélats , que leur zèle emportait à des démonstraions dangereuses , à de coupables résistances. Vommer ici tous les pamphlets, tous les libelles nie le Parlement dut proscrire comme incendiaires, »t que l'exécuteur des hautes œuvres lacérait et »rûJait chaque jour au bas des dégrés du palais , serait trop honorer des productions éphémères, jaTionorèrent déjà trop, peut-être , ces condamnations, sans lesquelles nous ignorerions, sûrement, jusqu'au nom de la plupart ' . Des thèses hardies , Le docteur cavai soutenues publiquement dans les écoles, offraient un livre hostile plus de péril encore; et, fréquemment, aussi, le ^Tm^t Parlement eut à punir les téméraires qui les avaient et ProPre

1 x à fomenter les

osé débattre. S'attaquer à la mémorable déclara- divisions entre tende 1682, était de mode, maintenant, parmi ie Parlementât les théologiens de l'époque; et le Parlement dut ^^ST9

— . — à l'auteur

l'enseignement Lettre de la supérieure des Carmélites de Rouen , aux autres <je la jeunesse.

<**Unnautés du même ordre, sur la mort de la dame Carel. ~~ Entretiens d'Anselme et d'Isidore, sur les affaires du temps.