TE\1KS DANS LE TOME SIXIÈME
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Conséquences de la révocation de Tédit de Nantes, pour la Normandie , page t .
Situation des rcligionnaires , en France , depuis ledit de Nantes , 2.
Édit de Nîmes , conflrmatif de celui de Nantes 'juillet 1629), 3.
A l'avènement de Louis XIV , la régente confirme Tédit de Nantes et les autres édits fa y or a blesaux religionnaires (8 juillet 1643 ), 3.
Maza ri n se montre favorable aux religionnaircs français, 5.
Fidélité , dévouement, dont les rcligionnaires donnèrent d'éclatants témoignages lors des troubles de la Ligue. — Pourquoi on les appelait , alors , des Tant s* en fault , 5.
Pendant les troubles de la Fronde , les religionnaires rendent au roi de signalés et éclatants services. Us refusent leur concours à Condé rebelle; d'où il résulte que Cromwel ne fait rien pour ce prince, 6.
Les rcligionnaires assurent au roi plusieurs villes importantes du Midi, 7.
On reconnaissait, hautement, en cour , les services que venaient de rendre les religionnaires, 8.
Les signalés services des religionnaires sont solennellement reconnus par une déclaration royale (de mai 1652), pleinement conflrmativede Tédit de Nantes , et destructive des limitations et restrictions que les tribunaux y avaient apportées, 8.
Clause notable de cette déclaration , 9.
Les religionnaires, en Normandie , vivaient en bonne intelligence avec les catholiques , et étaient protégés parles gouverneurs de la province , 10.
L'impardonnable incurie du clergé (aux 15% 16e et 17e siècles) avait donné beau jeu à la réforme , et en avait favorisé les progrès. - Particularités ,en ce qui regarde la Normandie,13.
TABLE
Arrêt du Parlement, qui enjoint à tous les curés de résider, à tous titulaires de bénéfices incompatibles, d'opter entre eux prompte ment. Les chapitres de Rouen, d'Évrcux, de Bayeux et de Sécz osent former opposition à cet arrêt, 16i5, 15.
Plaidoyer, fort curieux, del'avoeat général LcGuerchois, dans cette affaire ,16.
De rechef, le Parlement prescrit aux curés la résidence, et aux titulaires de bénéfices incompatibles, l'option, dans un bref délai , 22.
Relâchement de la diciplinedans les monastères. Scandales. Le Parlement y pourvoit par ses arrêts , 23.
Imprudent monitoirt du curé de Honfleur contre les religion n aires, 24.
fnso'ences de quelques religionnaires à l'égard des catholiques dans le pays de Caux , Un quidam est trouvé attaché , par dérision , h la croix deSéqueville, les bras étendus, la tête couronnée d'épines, 25.
Des pains , en forme d'hosties , sont trouvés attachés aux portes de diverses églises et maisons de Rouen, 25.
Dès 1640, les petites écoles que les religion ua ires a valent dans Rouen avaient été fermées , à la demande du clergé de la ville, 26.
Vexations auxquelles sont en butte , à Rouen , deux femmes
religionnaires âgées, qui recevaient chez elles des enfants de religionnaires. — - Étranges plaidoyers de l'avocat général LeGuerchois,27.
A l'instigation du clergé, les États de Normandie demandent la suppression d'un collège pour les enfants religionnaires, établi à Quevilly lèz- Rouen, auprès du prêche, 28.
Au temps de la Fronde, l'armée du comte d'Harcourt faisant le dégât au loin autour de Rouen, le prêche, à la demande des religionnaires , est, p/wtsoirementy transféré de Quevilly au faubourg Saint -Scvcr ( chaussée des Emmurées ) , malgré la résistance du clergé, 30.
Dispositions fâcheuses des Parlements à regard des religionnaires, 31.
Diverses circonstances où le Parlement de Normandie sévit à bon droit, contre des religionnaires, dont les écrits ou les actions méritaient d'être punis avec rigueur, 32.
Mauvais vouloir, marqué , du Parlement de Normandie pour les religionnaires. Ses arrêts contre eux, cassés , quelquefois, au Conseil, 34.
Une déclaration royale du 18 juillet 16 .6, vient ruiner celle accordée aux religionnaires, en 1652, en rémunération de leurs signalés services. Elle livre les religionnaires à la merci des juges, 1656, 35.
DES MATIERES
Aux réclamations des religionnaires contre cette déclaration , on répond, en cour, par des mots, 3G.
Diverses mesures du gouvernement, hostiles pour les religionnaires, 37.
Les chambres de redit menacées.
Du Bosc , ministre à Caen , harangue éloquemraent Louis XIV, à Versailles, le suppliant de maintenir ces chambres.
( 27 novembre 1G68. ) Louis XIV admire Du Dose, et supprime les chambres de ledit ( janvier 1669 ), 37.
Plaintes des religionnaires contre les Parlements , surtout contre celui de Normandie, 39.
Un conseiller au Parlement de Rouen abjure la religion réformée, et est remplace par un autre, religion naire, 39.
La Fierté de saint Romain est levée par plusieurs nouveaux catholiques, devenus tels seulement après le crime qui leur a rendu ce privilège nécessaire.
En 1683, le jour de l'Ascension, le conseiller Le Sueur de Colleville, en opinant, au palais, sur l'un de ces choix , s'exprime librement, est dénoncé au roi, et contraint de résigner son ofûce à un catholique, 41.
Les religionnaires de Normandie
sont reconnus étrangers au
complot ourdi par La Tréau-
mont pour se saisir de Quille-
beuf, et introduire en France
les vaisseaux de la Hollande , 4j.
Louis XIV entreprend d'anéantir la réforme dans son royaume, 47.
On interdit aux religionnaires les professions les plus infimes, et les moins dépendantes de l'action du gouvernement.
Le Parlement de Rouen se signale dans ces tracasseries ,
Lors d'une peste meurtrière qui dépeuplait Rouen, le médecin de la contagion venant à mourir, un habile médecin , religionnairc, s'offre pour le remplacer, et est élu par le collège, mais repoussé par le Parlement , vu sa religion , 51 .
Le Parlement s'oppose à ce qu'il y ait plus de deux religionnaires dans le collège des médecins de Rouen, 52.
Efforts du Parlement de Normandie pour restreindre, dans toutes les juridictions de son ressort, le nombre des avocats religionnaires. Un de ses arrêts, en cette matière, est cassé par le Conseil, 53.
L'illustre Basnage , commentateur de la Goût urne de Normandie, avocat au Parlement de Rouen, était religionnaire, 55.
Le procureur Léracry, religionnaire, père de l'illustre chimiste. — Le Parlement ne souffrait, à Rouen, dans la communauté des procureurs , que quatre religionnaires, 57.
Le Parlement de Normandie et les intendants n'étaient sans cesse occupés qu'à faire fermer et démolir les prêches, 57.
TABLE
Proche de St-Waast ( en Basse- Normandie) seul debout, à dix lieues à la ronde. Les pauvres religionnaires s'y rendaient, de loin , à pied , voyageant le soir et pendant la nuit, et attendaient le jour dans le temple , le ministre veillant et priant dans sa chaire , 60.
Vexations, persécutions, auxquelles les ministres religionnaires sont , sans cesse , en butte, Cl.
Hellot, à Rouen, délateur avoué, salarié , et en titre d'office , des religionnaires de la ville , chargé de les épier, de les dénoncer , fournissant contre eux , des mémoires , d'après lesquels on les poursuit, et on leur fait leur procès, 63.
Une déclaration du roi défendait aux ministres, (sous peine de l'amende honorable , du bannissement perpétuel et de la confiscation), de laisser entrer les catholiques dans leurs temples, 66.
Une nouvelle déclaration ordonne que, dans tous les prêches, une place sera réservée pour les catholiques, qu'on charge de surveiller les ministres dans leurs prédications. — Il en résulte des scènes tumultueuses, des insultes pour les ministres, 67.
Désordres qui en résultèrent au prêche de Quevilly, 68.
Le Parlement défend aux catholiques allant au prêche de Quevilly d'y occuper d'autres pla-
ces que celles qui leur y ont été réservées, et aux gens du peuple de s'y rendre en troupes, 68.
De nouveaux ordres autorisant, au prêche, la présence de dix catïioliques seulement, l'intendant, le procureur-général et deux conseillers discutent longuement, à Quevilly, sur la place qu'il conviendra d'assigner à ces commissaires du roi, 69.
Paroles notables du conseiller Voisin de Neubosc, en opinant sur la déclaration royale qui avait ouvert aux catholiques les portes des prêches, 70.
Les religionnaires, rencontrant le S. Sacrement, dans la rue , devaient , ( suivant les premiers édits) ou se retirer, ou se découvrir, seulement , ( sans s'agenouiller ), 71.
En enregistrant cet édit, le Parlement de Rouen ( l'archevêque Harlay de Chanvallon y séant ) ose ordonner qu'en présence du S. Sacrement, rencontré dans la rue, les religionnaires devront, s'ils ne se retirent, se mettre en même état de respect que les catholiques, ( c'est à dire à genoux ) , 72.
A trois ans de là , en enregistrant une déclaration du 1 février 1669, conforme a la première, en ce regard, le Parlement persiste dans sa jurisprudence, qui est contraire à toutes deux , 74.
Les femmes , même ( malgré le
DES MATIÈRES
silence des édits ) , sont, à la rencontre du S. Sacremcut , en butte aux violences de la populace , et condamnées à la prison , si elles ont refusé de se mettre à geuoux, 75.
A Rouen, un religionnaire, résistant à la populace qui le veut contraindre a s'agenouiller , est traîné au palais par un prêtre de Saint Maclou, et condamné par le Parlement à des amendes, aux dépens, et à garder prison jusqu'au paiement,
Nouvel arrêt général, pour contraindre les rcligionnaires à s'agenouiller devant le saint Sacrement, 77.
Vives réclamations des rcligionnaires. Le Conseil ordonne de se conformer aux déclarations de 1606 et 1669 ( sur la rencontre du S. Sacrement ) et confirme, toutefois, l'arrêt récent, par lequel le Parlement y a, si évidemment , contrevenu , 78.
Haine invétérée et profonde de la populace de Rouen, pour les religionnaires. — Diverses circonstances où cette haine se signale, 80.
Le temple des religionnaires d'A- Iençon est assailli par la populace armée. Scènes violentes ; les religionnaires sont en danger, 81.
Les vexations vont poursuivre les religionnaires jusque dans le sein de leurs familles, dans leurs enfants, dans leurs maladies, sur le lit de mort, 82.
Effets désastreux de la défense intimée aux chirurgiens et aux sages-femmes religionnaires, d'assister les femmes religionnaires en couche, 83.
Des enfants de religionnaires mouraient sans baptême, 84.
Au mépris des édits, on dispute aux parents religionnaires la tutelle des enfants mineurs de pères religionnaires, décédés.
Le Parlement de Rouen favorable à ces réclamations illégales , 86.
Le Parlement se prête à l'enlèvement d'enfants religionnaires, de tout Age, à leurs pères et mères, sous prétexte de l'option de ces enfants pour la religion catholique, 88.
Enlèvements d'enfants religionnaires , à Alençon , a Rouen , partout. Scènes déchirantes,
Les religionnaires malades, tourmentés, au lit de mort, par les ecclésiastiques et les magistrats, 93.
Malade religionnaire obsédé, à Rouen, par un ecclésiastique mal renseigné. — Mouvement populaire. — Le Parlement décide que tout accès devra être donné aux prêtres catholiques, près des religionnaires malades. Cet arrêt est improuvé au Conseil, 95.
Religionnaires tourmentés , & propos des obsèques de leurs proches. Etrange procès» au Parlement, de Rouen, et singulier plaidoyer, à ce sujet ,
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Rigueurs du Parle meut contre les relaps, 101.
Les vexations du gouvernement contre les religionnaires redoublent ; le Parlement de Rouen lui vient en aide, dans son ressort. Les ministres persécutés , 102.
Pierre Du Bosc, à Rouen, devant laTournelle, 103.
Le Parlement entreprend de priver les religionnairesde Rouen de leur exercice, 104.
Description du proche de Quevilly , 104.
Du célèbre ministre Jacques Basnage, fils du commentateur de la coutume de Normandie ,
Marillac, autrefois intendant en Poitou, et rappelé à raison de ses violences , était devenu , depuis, intendant de la généralité de Rouen, 106.
Sous le prétexte (faux ) que, dans le temple de Qtievilly, ont été reçus des relaps et des enfants réputés nouveaux catholiques , on entreprend de faire fermer prwisoirement ce prêche, et d'interdire les trois ministres, 107.
Histoire étrange de Noblet, captif racheté d'Alger, prétendu relaps ', 108.
On reproche aux ministres d'avoir reçu au prêche Esther Hue, fille mineure d'un religionnaire décédé. Mal-foudé de ce grief, ainsi que de celui relatif au racheté Noblet, 109.
Les trois ministres de Quevilly
sont décrétés d'ajournement personnel f interdits, par suite, et le prêche fermé, provisoirement, ( 3 janvier 1685 ) , no.
Le conseiller Fauvel de Tonvents s'en prend au procureur général de ce que le prêche de Quevilly est encore debout, 112.
Les écoliers des Jésuites, joints a la populace, vont, tuniuttuairement, assaillir le temple ( clos ) de Quevilly, le forcent, le dévastent, et le démolissent à demi. Le lieutenant criminel, voulant informer, le Parlement étouffe l'affaire. ( 23 février 1685), 113.
On procède activement contre le prêche de Quevilly. Mal-fondé des griefs, irrégularité des procédures; préoccupation de presque tous les juges; leurs
engagements avec les Jésuites,
Le président d'Anifrcville, passionné en cette matière, 117.
Le conseiller Fauvel de Touvents, rapporteur, passionné,
Le procureur général Le Gucrchois, passionné, 118.
Modération et équité de quelques autres membres du Parlement , notamment des conseillers-clercs, 119.
Les ministres de Quevilly présentent au roi une supplique, qui n'est point écoutée, 120.
Le 6 juin 16S6 , le Parlement s'assemble pour juger ce procès solennel, où il y allait au prêche, des ministres, et du culte réformé, 122.
DES MATIÈRES
Interrogatoire que les trois ministres ont h subir dans la, grand'chambre, 122.
Les trois ministres sont mis en arrêt pendant qu'on délibère,
Particularités de cette délibération ,124.
Le Parlement rend son arrêt; diverses dispositions de cet arrêt ,126.
Après que l'arrêt a été prononcé, et dans le palais môme, on enlève à leurs parents rcligionnaires , les enfants réputés nouveaux catholiques, 128.
Résolution de Noblct ( le racheté d'Alger ) prétendu relaps.
— Les juges n'osent lui faire faire l'amende honorable , à laquelle l'arrêt du 6 juin l'avait condamné, 128.
Un des trois ministres reproche au conseiller rapporteur l'injustice de l'arrêt du f> juin.
— Étrange scène entre ce magistrat et le ministre ,131.
Nouvelle déclaration, qui manifeste l'injustice de l'arrêt du 6 juin, en ce qui regardait les enfants de pères religionnaires décédés. — Pourparlers . à ce propos, entre un des ministres et le procureur général , 132.
Les ministres de Quevilly quittent le royaume. — Particularités sur rémigration de Jacques Basnage , 133.
Tous les prêches interdits et détruits. Particularités sur la démolition de celui de Caen ,
Démolition de ce qui restait encore du prêche de Quevilly ,
Les Jésuites se font adjuger la bibliothèque du prêche , qu'il avait été question de mettre , dans Rouen , à la disposition du public , 137.
Des bruits de persécution se répandent. — Beaucoup de religion naires vont au palais , abjurer — D'autres , en plus grand nombre, émigrent, (38.
Le Parlement sévit contre ceux qui annoncent ( avec raison ) une persécution prochaine. II s'efforce d'empêcher les émigrations, fait arrêter les émigrants , saisir et vendre leurs meubles, 138.
Tyrannie de la Chambre des vacations de Tannée 1685, 140.
Déclaration révocatoire de l'édit de Nantes, ( octobre 1G85 ),
Avec la déclaration , arrive à Rouen l'interdiction de Coignard du Petit-Camp, le seul des conseillers religionnaires qui fût encore en fonctions,
Le président de Bru mare, en plein Parlement, fait l'apologie des dragonnades , 142.
Combien Bossuet détestait ces violences ,144.
Origine des dragonnades , 144.
On y revient (en 1685), par l'ordre du roi, qui avait paru les i m prouver au commencement,
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Douze compagnies decuirassiers entrent dans Rouen, pour intimider les religionnaires et les exciter à abjurer , 146.
Tous les chefs des familles religionnaires de Rouen sont mandés à l'hôtel de ville, par le marquis de Beuvron et l'intendant Marillac. Harangue que leur adresse le marquis de Beuvron, pour les exciter à abjurer, 147.
Harangue que leur adresse, ensuite l'intendant Marillac, 149,
Beaucoup de religionnaires intimidés abjurent. — On loge des cuirassiers chez ceux qui s'y refusent. — Le président De Brumare applaudit à ces violences, 150.
Des douze compagnies de cuirassiers venues à Rouen , dix étant parties, les conversions cessent tout-à-coup ,152.
Des troupes considérables marchent dans le pays de Caux , où les religionnaires étaient nombreux , 153.
Conversions à Harfleur, à Montivillicrs, 153.
Tous les religionnaires du Havre se convertissent ensemble, le même jour, 154.
Résistance des religionnaires de Dieppe, 154.
Beuvron et Marillac annoncent aux échevins de Rouen de nou v elles troupes, qui iront vaincre l'opiniâtreté des religionnaires de cette ville, 155.
Moyen par lequel le marquis de Beuvron triompha, enfin, des
religionnaires de Dieppe, opiniâtres, 156.
Marillac et Beuvron veulent qu'on use , à regard des religionnaires opiniâtres de Rouen, du moyen qui a eu tant de succès à Dieppe, 158.
Les échevins et officiers de ville de Rouen signalent eux-mêmes leurs administrés religionnaires aux rigueurs de l'intendant, 160.
Vexations inouïes contre les religionnaires de Rouen et des environs, 161.
Ces violences envers les religionnaires sont préconisées par tons les écrivains du siècle de Louis XIV, 165.
Combien l'esprit de la religion chrétienne était contraire à ces vexations et à ces violences,
Les religionnaires, eux aussi , avaient abusé, dans les temps et dans les lieux où ils s'étaient vus ou supposés les plus forts, Le Parlement vient en aide aux vexations que l'on exerce contre les religionnaires ', 168.
Durs traitements qu'eurent à subir des religionnaires, anciens membres du Parlement, 169.
Ce qui arriva au baron d'Heuqucville, ancien conseiller au Parlement, 170.
Dernières années de l'avocat Henri Basnagc , commentateur de la coutume de Normandie ,
DES MATlÈRfS.
Quels dangers couraient les rcligionuaires qui émigraient pour se soustraire à ces violences, 173.
Particularités sur la fuite du comte de Marancé, 173.
Mort déplorable des trois enfants du ministre du Bosc ,
Rigueurs des magistrats contre les religionnaires qui avaient tenté de s'enfuir , 174.
Les vexations contre les religionnaires de Normandie se perpétuent ; on enlève toujours les enfants à leurs mères, les femmes à leurs maris , 177.
Outrages exercés, judiciairement, envers les cadavres des religionnaires prétendus relaps ,178.
assemblées du désert ; en Normandie ,182.
Les Français religionnaires émigrés prospèrent , et font fleurir le commerce et l'industrie, à l'étranger , 182.
Combien la révocation de l'édit de Nantes avait diminué la population en Normandie , et y avait amoindri le commerce et paralysé l'industrie , 183.
La France accablée sous le poids des édits fiscaux, 185.
Impuissance à laquelle étaient réduits les Parlements, 185.
Funeste édit du dixième, ( profanation de la dlme royale , imaginée pour le soulagement du royaume ), 186.
Misère, détresse, famine en Nor-
mandie. Attroupements , à l'hôtel de ville et au palais.
Murmures, 187.
Le Parlement pourvoit avec vigilance aux besoins du peuple; il ordonne des travaux publics; le Chemin-neuf, 188.
Sédition à Rouen, provoquée par les insolences de l'intendant La Moignon de Gourson , et par les concussions de ses subordonnés , 189.
Louis XV.
État d'abaissement des Parlements , à la fin du règne de Louis XIV, 193.
Le Parlement de Paris casse le testament de Louis XIV , et doune la régence au duc d'Orléans, qui vient de promettre de lui rendre le droit de remontrances, ( 1715 ), 194.
Édit qui rend aux Parlements le droit de faire faire des remontrances, 195.
Les Mémoires du temps de la Fronde, publiés, pour la première fois, sous la régence ,.
mettent les Parlements en goût de résistance, 197.
Le Parlement de Paris ose prétendre la droite, sur le régent, dans les cérémonies pu bl iques,
Le Parlement de Paris résiste fréquemment au régent et à ses actes, 198.
Le Parlement de Normandie rentre, avec reconnaissance, dans son ancien droit de faire des
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remontrances; il annonce dans quel esprit il exercera ce droit.
Avec combien de réserve il l'exerce dans les commencements, 200.
Le Parlement opposé au système de Law. Maux que cause ce système en Normandie ( 1 720 ),
Idées du Parlement sur le taux de l'intérêt de l'argent, 203.
Réclamations du Parlement, contre des édita contraires à des dispositions de la coutume de Normandie y 204.
Opposition du Parlement aux idées d'uniformité dans la législation. Son attachement pour la coutume de Normandie. Sa répugnance pour l'ordonnance de 1731, sur les donations , 205.
Les remontrances du Parlement embarrassent d'Aguesseau.
Il finit par y répondre ; et le Parlement se décide à enregistrer l'ordonnance, 209.
Le Parlement signale au roi les désastreux effets des évocations, 211.
Rigueurs du Parlement et des intendants envers les rcligionnaires. Humanité, indulgence du Parlement de Normandie , à leur égard, reconnues par eux-mêmes, 214.
Rigueurs exercées par les intendants sur les religionnaires de la Basse-Normandie, 216.
Plaint es touchantes des religionnaires de Bolbec, qui, après
Pincendie de ce bourg , occupés à rebâtir leurs maisons, se voyaient couver leurs enfants , 217.
Brouille entre la chambre des requêtes du Parlement de Rouen et Tordre des avocats.
— Les avocats cessent, pendant deux ans , de venir plaider à cette chambre , puis y reviennent, rappelés par les avances des m gistrats. 1743- 44, 22 j.
Brouillerie , en 1728, entre la chambre des Requêtes du Parlement de Rouen , et les avocats , qui , pendant presque deux ans , cessèrent d'y venir plaider. Rapprochement entre ces magistrats et l'Ordre , en 1730, 227.
Les avocats de Rouen , indisposés contre l'avocat-général Le Vaillant de Léaupartie, conviennent, par délibération collégiale, de ne plus conférer , au parquet, avec lui. 1740,
Un discours de l'avocat-général Le Vaillant de Léaupartie indispose Tordre des avocats contre ce magistrat , 229.
Autres faits qui indisposent les avocats contre l'avocat-général Le Vaillant , 230.
Tous les avocats conviennent , par une délibération collégiale , de ne plus conférer au parquet, avec Tavocat-général Le Vaillant. Ils ne lui communiquent plus les pièces des procès. 231.
DES MATIERES
L'avocat Falaise , par ses maladresses, compromet son Ordre avec le Parlement , qui , jusque là , avait usé de condescendance, et même agi avec mollesse. Etrange scène , à l'audience. Le Parlement ordonne la conférence au parquet , dans l'affaire pendante,
Malgré l'arrêt, Falaise et les autres avocats plaidants dans l'affaire s'abstiennent de conférer au parquet , 234.
Le Parlement, par un arrêt , ordonne la conférence au parquet, entre les gens du roi et les avocats , dans toutes les affaires , 235.
Les avocats font des remontrances sur cet arrêt, et refusent d'y obtempérer , 236.
Le Parlement ordonne l'exécution de son arrêt qui a prescrit la conférence au parquet l, dans toutes les affaires, et notifie cette injonction au syndic de l'Ordre , 236.
Lesavocats, par une délibération collégiale , conviennent de ne plus venir au palais , et cessent , en effet d'y paraître. Le Parlement annule cette délibération , et d'autres , non moins inconvenantes , qu'il découvre dans les registres de l'Ordre. Les avocats s'obstinent, et refusent de plaider et de consulter, 237.
L'ordre de conférer au parquet est réitéré; et le Parlement enjoint aux avocats de le consigner sur leurs registres, 237.
Tous les avocats cessent l'exercice de leurs fonctions ; ils ne viennent plus au palais, 238.
Les avocats avaient cessé de plaider et de consulter , 239.
Maître Langlois de Louvres, seul, avait continué l'exercice de sa profession, et publia une lettre, dans laquelle il improuvait la conduite de ses confrères, 239.
Le Parlement ordonne aux avocats de reprendre , immédiatement, leurs fonctions, et d'en faire, chacun, leur soumission au greffe, dans quinzaine, pour tout délai. Les avocats s'obstinent toujours, 240.
Funérailles du président Langlois de Courraoulins. Les avocats, conviés par le Parlement d'y assister , s'en dispensent ,
La quinzaine expirée, un arrêt ordonne que les avocats qui , dans trois jours, n'auront point fait leur soumission an greffe, seront rayés de la matricule , 242.
Après ce nouveau délai , la plupart des avocats continuent de ne point paraître au Palais, et de refuser leur ministère aux parties, 243.
Le Parlement fait rayer , sur la matricule, les noms des avocats qui n'ont point fait leur soumission, et se fait remettre les clés de la bibliothèque de l'Ordre , 244.
Voyant le Parlement si ferme , beaucoup d'avocats se soumettent , 245.
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Les requêtes des avocats en réintégration sur le tableau affluent , 245,
Le Parlement tint rigoureusement, toujonrs à rentière exécution des arrêts rendus par lui pour soumettre les avocats,
D'Aguesseau applaudit à la conduite ferme du Parlement de Normandie , en cette rencontre , et la proposa , dans la suite, pour exemple, a un autre Parlement , 248.
A dater de cette époque , le plus grand accord exista entre le Parlement et l'Ordre des avocats , 249.
Avec quelles restrictions le Parment de Normandie avait enregistré la constitution Uni»
genitus , 251.
En quels termes est enregistrée, à Rouen , la déclaration du 4 août 1720, 252.
Remontrances du Parlement , contre Tédit du 24 mars 1739, qui déclarait la bulle Unigenitus , loi de F église et loi de l'Etat. Opposition à des brefs contraires aux libertés de l'église gallicane , 253.
Le docteur Caval ayant publié un livre hostile aux libertés de France, et propre a fomenter les divisions entre les catholiques , le Parlement fait brûler l'ouvrage, et interdit à Fauteur l'enseignement de la jeunesse, 257.
Le Parlement contraint la Faculté de théologie de Caen a
enregistrer l'arrêt rendu contre le docteur Caval , 258.
Le Parlement supprime un mandement de M. d'Aubigné, archevêque de Rouen , qui dénonçait hérétiques nombre de curés de Rouen et du diocèse opposés a la bulle; il casse une .«entence d'interdiction, rendue contre eux par l'offi cialité, 260.
L'archevêque d'Aubigné se pourvoit au Conseil contre cet arrêt ; le duc de Saint-Simon le sauve de la cassation , et épargne à la chambre des vacations du Parlement de Rouen un venin t dont elle était menacée,
Le Parlement supprime une imprudente Instruction pastorale de M. de Lorraine , évêque de Baveux, anti-bultiste exalté , dont l'intolérance et tes tracasseries Jetaient la perturbation dans son diocèse , 264.
Le Parlement supprime des remontrances inconvenantes de quelques curés brouillons du diocèse de Séez, ligués contre un nouveau Rituel, que venait de publier leur évêque, 268.
Refus de sacrements , 269.
Le conseiller Thomas du Fossé ,
Le curé de la Madeleine de Verneuil refusant les sacrements à un prêtre septuagénaire, malade mortellement , une sentence du bailliage du lieu et un arrêt du Parlement sont rendus , pour le contraindre
DES MATIERES
à les lui donner; le prêtre meurt , sans avoir été administré. 1753 , 272.
Le Conseil casse le sentence du bailliage de Verneuil , ainsi que l'arrêt du Parlement, qui avait décrété d'ajournement personnel lecuréde Verneuil; il évoque l'affaire , et fait défense au Parlement de s'en mêler, 273.
Nouveau refus de sacrements à un vieux prêtre malade, de Verneuil. Une sentence du bailliage, rendue pour faire cesser ces refus , est cassée par un arrêt du Conseil. Interdiction du procureur du roi qui l'avait requise , 274.
Un huissier de la chaîne vient à Verneuil , faire défense aux habitants de déférer aux arrêts du Parlement. Il y arrive des brigades de maréchaussée,
Le Parlement ordonne l'exécution de ses précédents arrêts; il décrète de prise de corps le vicaire de Verneuil, qui venait de refuser les sacrements à un malade , Vb.
Arrêt général du Parlement, publié en tous lieux, pour défendre, à l'avenir, les refus de sacrements , 276.
Cassation , par le Conseil , de tous les arrêts du Parlement.
Un huissier de la chaîne vient au palais , pour les biffer sur le registre. Délibération du Parlement , qui décide le roi à surseoir à cette canccllation,
Un arrêt du Parlement , enjoignant à l'évêque d'Évreux de mettre un terme à ces refus de sacrements , est porté au prélat. Deux cavaliers de maréchaussée , chargés d'arrêter l'huissier du Parlement, n'y ayant pu réussir, sont incarcérés, 279, 280.
Le Parlement condamne à 0000 liv. d'amende l'évêque d'Évreux , qui refusait d'obéir à son arrêt , 280.
Le Parlement décrète d'ajournement personnel l'évêque d'Évreux, 281.
Le lieutenant général marquis de Fougères arrive à Rouen , avec des ordres du roi, pour biffer , sur le registre, les arrêts du Parlement relatifs aux refus de sacrements de Verneuil , 281.
Le marquis se rend au palais , à pied, accompagné de tous les officiers du royal dragons ; il entre, cowertt dans la grand'chambre. Le Parlement s'en scandalise , 282.
Le Parlement se refusant a assister a la cancellation de ses arrêts , tous ses membres sortent de la Grand'cbambre, et y sont remplacés par les officiers de royal-dragons , qui , en compagnie du marquis , bâtonnent a l'envi les arrêts cassés par le Conseil , 284.
Le Parlement proteste contre ces voies de fait, et déclare persister dans les principes qui ont motivé ses arrêts , ( 2 août 1753), 286.
TABLE
Le marquis de Fougères revient au palais avec de nouveaux ordres du roi. Seconde scène militaire, semblable a la première. Vives apostrophes que lui adressent plusieurs conseillers , ( 6 août 1763) , 288.
Nouvelle protestation du Parlement. Il déclare , de rechef , persister dans tous ses arrêts et arrêtés, et annonce des remontrances , 289.
Un huissier du Parlement, envoyé à Evreux pour y signifier à Tévêque le décret d'ajournement personnel^ est arrêté et jeté en prison ,291.
Mesures d'intimidation exercées dans le bailliage de Vernenil.
Vexations contre les anti-bullistes; récompenses aux ecclésiastiques qui leur ont refusé les sacrements; enlèvements, exils, 293.
Le Parlement rédige des Remontrances, à l'occasion de tous ces événements. Propos échangés entre cette cour et le marquis de Fougères , 294.
Aperçu des remontrances du 16 août 1753, 295.
Trois présidents, six conseillers, et les gens du roi, sont mandés à Versailles , à l'occasion des dernières remontrances. Particularités de l'audience que Louis XV leur donne à Versailles, 298.
Mercuriale que leur adresse le chancelier La Moignon, ( Septembre 1753) , 299.
A l'audience de Versailles, Pont-
carré,de son chef, avait, dans une harangue, demandé au roi une déclaration sur les matières qui divisaient le clergé de France. A Rouen, il demande que sa harangue soit comprise dans le Réfert de la députât ion, et, avec lui , insérée au registre , 302.
Scène vhe au palais , entre le premier président de Pootcarré, qui veut que son discours au roi soit inséré au registre, et le conseiller Bulteau de Franqueville , qui y résiste ,
Le bruit se répand que des rigueurs vont être exercées contre le conseiller Bulteau de Franqueville, qu'a dénoncé en cour le premier président De Pontcarré , 305.
Une lettre de cachet exile le conseiller De Franqueville à Doulens; il est enlevé dans une chaise de poste , escortée par un détachement de dragons.
Mécontentement dans Rouen ; témoignages de sympathie , donnés par la population au magistrat , objet de ces rigueurs, 307.
Indignation du Parlement , 308.
Dans une assemblée générale du Parlement, on demande à Pontcarré des explications, et on lui adresse des reproches sur sa conduite à l'égard du conseiller Bulteau de Franqueville.
On rédige, séance tenante, un record, expositif des faits, et pleinement justificatif du magistrat exilé, 309.
DES MATIERES
Arrive une lettre de cachet, qui révoque Tordre d'exil donné contre le conseiller De Franqueville.Pontcarré, en la présentant, demande la suppression du record qui l'accuse; résistance: la délibération est ajournée jusqu'après le retour de l'exilé, 312.
Le conseiller De Franqueville , à son retour à Rouen, est accueilli par des acclamations unanimes. Grande joie au palais, où il se rend , dès le lendemain matin, 314.
Pontcarré, malgré les instances du conseiller De Franqueville , se refusant à signer le record du 18 septembre, ce record est maintenu par le Parlement , qui le déclare l'exact exposé de ce qui s'est passé au palais, (26 sept. 1753), 315.
La mort du conseiller De Franqueville , suivant de près ces faits , donne occasion à des murmures ,316.
6 novembre 1753. Vives et énergiques remontrances contre les actes arbitraires des derniers temps. Refus formel, par le Parlement , d'enregistrer la dure semonce faite par le chancelier La Moignon aux présidents et conseillers que Louis XV avait mandés à Versailles,
Le conseiller Thomas du Fossé, rédacteur des remontrances , mandé à Versailles , y reste onze mois, sans avoir pu voir le roi. Le Parlement demande le rappel de ce magistrat , et
se plaint de ces actes arbitraires, (Mars 1754), 320.
La lettre du Parlement au roi demeurant sans réponse , les gens du roi , députés à Versailles pour demander une audience pour une députation de cette cour, sont fort mal reçus, et renvoyés à Rouen ,321.
Plaintes du Parlement au roi , sur ce que l'on n'a point voulu recevoir ses députés. Les Parlements en possession immémoriale d'être reçus par les rois, 322.
Retour du conseiller Thomas du Fossé à Rouen , 323.
Déclaration du silence sur la bulle. Fin des troubles causés par les refus de sacrements, 324.
Les jésuites accusés d'avoir excité le gouvernement contre les Parlements , se voient, à leur tour, en butte aux riguenrsdeces corps judiciaires,
Remontrances dn Parlemcut, où paraissent ses soupçons sur les Jésuites, et ses dispositions défavorables à leur égard, (6 août 1757), 326.
Plusieurs faits, qui avaient, dès long-temps, indisposé contre les Jésuites, 326.
Sermon scandaleux prononcé dans Notre-Dame de Rouep , par le jésuite De la Motte.
Les procédures actives et franches du Parlement contre ce Jésuite sont arrêtées par les
TABLE
menées de la Société; et De la Motte en est quitte pour un changement de résidence. Cela produit un mauvais effet ,
Le Parlement ne passe plus rien aux Jésuites , 330.
Le Jésuite Maxuel, pour attaques à la déclaration de 1682, est condamné à neuf ans de bannissement, 331.
Le Parlement condamne au feu plusieurs écrits publiés par des Jésuites, 332.
Sujet de composition en vers latins, lacéré , brftlé au palais.
Le régent exclu de l'enseignement dans tout le royaume ,
Un ballet moral ( pantomime •), dansé dans une distribution des prix du collège des Jésuites de Rouen, scandalise des scrupuleux.
Les Anecdotes ecclésiastiques et jésuitiques , lacérées et brûlées au pied du grand escalier du palais. On y brûle aussi, plus tard , V Apologie de ce livre ,
Le Parlement entre en examen des Constitutions et statuts des Jésuites , et de beaucoup de livres publiés par des religieux de cette Société , 334.
Réquisitoire du substitut Charles, où sont appréciées les constitutions , les statuts des Jésuites, et signalés les ouvrages dangereux publiés par plusieurs de ces religieux , 334 ,
Arrêt violent du Parlement de Normandie contre les Jésuites,
Serment prescrit aux ci-devant Jésuites, par le Parlement de
Normandie ( 2 mars 1763), L'expulsion des Jésuites, célébrée par les philosophes, comme une victoire , n'agrée pas à tous , en France, 338.
Mouvement que se donnent les Jésuites, en Normandie, pour éluder les arrêts de proscription rendus contre eux , 340.
Le gouvernement hésite à anéantir les Jésuites. Nouvel arrétdu Parlement de Normandie contre cet institut; langage que le Parlement tient au roi , dans cet arrêt, 341.
Efforts du Parlement, pour contraindre les Jésuites au serment dont il a publié la formule. II n'enregistre qu'après des jussions , des lettres patentes qui lui ont enjoint de surseoir à l'exécution de cet arrêt,
Nouveaux arrêts contre les Jésuites, 343.
Le gouvernement prononce, enfin, rentière abolition des Jésuites. Arrêt de précaution , du Parlement de Rouen , contre ceux de ces religieux qui continueront de résider en Normandie, ( novembre 1764 ),
Les Jésuites demeurés en Normandie ne tenant aucun compte des arrêts rendus à Rouen
DES MATIERES
contre eux , le Parlement en rend un dernier, plus dur que tous les autres , 345.
Affaire de l'abbé Outin, curé de Saint-Godard de Rouen ,
En vertu d'une lettre de cachet, le curé Outin est enlevé , une nuit, dans son presbytère, et mené en exil dans le diocèse d' A ut un. Délivrance étrange et illégale des deux femmes qui l'avaient diffamé, 350.
Plaintes du Parlement sur ces ordres particuliers et illégaux, (22 mai 1753) , 350.
Étranges réponses du gouvernement aux remontrances du Parlement ,3^2.
Les remontrances du Parlement, dans cette affaire , imprimées plusieurs fois , 353.
Après l'expulsion des Jésuites , le Parlement s'occupe, de nouveau, du procès du curé Outin. Le gouvernement parait y résister, 354.
Le Parlement déclare , par un notable arrêt, qu'après un délai, qu'il indique, il procédera au jugement définitif du procès dans lequel est impliqué le curé Outin, (22 avril 1765),
Le gouvernement se décide à laisser juger cette affaire ,
Les procédures sont reprises , et se prolongent pendant dixhuit mois , 356.
Les femmes Duchesne et Perclirv, condamnées a drs amen-
des, comme ayant tenu des discours injurieux contre le curé Outin , 357.
Arrêt définitif. Le curé Outin est admonesté ; les deux femmes, ses accusatrices, condamnées à des amendes, 357.
Le curé Outin , réintégré dans ses fonctions, et rentrant dans son église, est accueilli par les acclamations de ses paroissiens. Enthousiasme qu'excite son retour , 358.
Combien le gouvernement de Louis XV fut fiscal. Paroles notables d'Etienne Pasquier , applicables à ce règne, 359.
Plaintes du Parlement, à l'occasion des premières mesures fiscales de ce règne , 360.
Remontrances du Parlement contre Tédit du cinquantième, ( 1725 ), 361.
Remontrances contre l'édit du vingtième, { 1749), 362.
Remontrances contre Tédit de subvention, ( 1759 ) , 363.
Remontrances contre un édit qui crée un nouveau vingtième, et augmente la capitation. Tableau eff ayant, et trop fidèle, de l'épuisement de la France, grevée d'impôts de tout genre, 10 mal 1760 ,
Le Parlement de Normandie, dès l'année 1759, demande la convocation des États généraux ,
Il renouvelle cette demande , l'année suivante , 1760, 370.
TABLE
La franchise hardie du Parlement déplait à la cour. Le Parlement rédige et envoie de secondes remontrances , non moins vives que les premières, 372.
Les Intendants, surtout en Basse- Normandie, lèvent des impots, et exigent la corvée, en vertu des ordres de la cour, sans vérification , préalable, au parlement, 372.
Le Parlement, flétrissant ces exactions , enjoint au procureur généra] de procéder contre leurs auteurs, et censure ce magistrat , qui était demeuré inactif. Il ordonne des informations sur les levées faites en Basse-Normandie ,
L'arrêt du Parlement est cassé par un arrêt du Conseil, imprimé , afûcbé partout, en Normandie , 374.
Le Parlement persiste dans son arrêt, et déclare qu'il enverra des députés se plaindre au roi de l'arrêt du Conseil , 374.
Du premier président Hue De Miromcsnil , 375.
Le duc de Luxemboug , envoyé à Rouen, va à la chambre des Comptes, biffer des arrêts rendus par cette cour , en opposition aux mesures fiscales et arbitraires prescrites par les ministres, (juillet 1760 ) ,
Le duc de Luxembourg , assisté du comte d'Harcourt, va au pillais , pour faire enregistrer
une lettre du roi , faisant défense au Parlement de donner suite aux arrêtés des 25 juin et 9 juillet 1 760, ( 25 juillet 1760), 377.
Le duc de Luxembourg, voulant assister à la délibération du Parlement sur cette lettre do* se, le Parlement se retire; et le duc enregistre militairement la lettre , 378.
Protestation du Parlement. Remontrances, où est peinte avec énergie la détresse de la province, ( 26 juillet 1760 ) ,
Les députés du Parlement , envoyés à Versailles , porter ces remontrances , sont mal accueillis. Louis XV leur adresse la réponse la plus dure, et la leur remet , écrite de sa propre main. Défense leur est intimée de ne plus délibérer sur ces matières , ( 30 juillet 1760),
Dire mercuriale adressée par le roi aux députés du Parlement,
Consternation du Parlement; ses lamentations sur les atteintes portées aux lois ; il se dispose à écrire au roi , 384.
Arrêté rendu par le Parlement, a la suite de la réponse faite par le roi à ses députés , ( 7 août 1760, 385.
Le duc de Luxembourg , seul avec leduc d'Harcourt, le premier président Miromcsnil. le procureur général, et le greffier en chef, procède à l'en-
DES MATIERES
registrement et à la publication ( huis ouverts ) des édits et déclarations repoussés. Le Parlement, le voyant s'opiniâtrer à sa délibération , s'était retiré, ( 8 août 1700 ) , 38C.
Le Parlement proteste d'illégalité et de nullité contre les radiations, enregistrements et publications faits par le ducde Luxembourg, ( 9 août 1760 ),
Ensuite , le Parlement enregistre , du très exprés commandement du roi , les édits et déclarations illégalement transcrits par le duc de Luxembourg, 390.
Le besoin de manifester aux Anglais l'étroite union de la magistrature avec le gouvernement, détermina surtout le Parlement à céder, en cette rencontre, 391.
Nouvelles et énergiques remontrances du Parlement. Ses plaintes sur les actes arbitraires, si fréquents, du gouvernement, (22 août 1760) ,391.
Lettre du chancelier La Moignon, où est durement censurée la conduite du Parlement , et lui sont adressés les plus amers reproches. ( 7 nov.
1760. ) L'arrêt d'injonction au procureur général est cassé.
Défense au Parlement de donner suite à ses précédents arrêtés, 395.
Arrive une déclaration ( de juin 1761 ) qui proroge l'édit de février 1760, enregistré naguère
avec tant de répugnance; le Parlement repousse cette déclaration, ( août 1761 ), 397.
Le duc d'Harcourt vient au palais pour faire enregistrer la déclaration. Langage ferme et digne, que lui tient le premier président Miromesnil, (7 août 1761 ) , 398.
Le duc s'obstinant, l'enregistrement a lieu militairement; après quoi, le Parlement proteste contre ce qui vient d'être fait, 400.
Désintéressement des membres du Parlement, dans leur résistance aux édits fiscaux ,
Disette, famine, détresse en Normandie , attestées par le duc de St Simon, témoin oculaire, ( 1725 ), 402.
Dans la Normandie souffrante , les peuples remuent. Rouen , surtout , voit des séditions , le Parlement dépeint au roi leur détresse , 403.
Le Parlement s'occupe de ravi*
' ver l'agriculture, et d'assurer
la subsistance du peuple, 404.
Charité du Parlement. Secours qu'il donne aux indigents , et qu'il leur procure par son exemple et par ses exhortations, 1740, 405.
Bienfaisance du premier président Camus de Poutcarré,
Éloges donnés par D'Aguesseau à la charité du Parlement et a celle de Pontcarré, 408.
Attachement du Parlement pour
TABLE
le chancelier D'Aguesseau ,
Estime de D'Aguesseau pour le Parlement de Normandie. Eclatant témoignage qu'il rend au désintéressement de cette cour , 409.
Violente sédition à Rouen, en avril (752. Le Parlement, seul, la réprime, 410.
Le peuple de Rouen pille les magasins de blés ; des faits semblables ont lieu dans les campagnes ,411.
Arrêt du Parlement, qui enjoint au régiment de Dam pierre, absent peur l'heure, de revenir à Rouen, contenir les mutins. Inertie de la garde bourgeoise; le Parlement en triomphe par des arrêts remplis de menaces, 411.
Deux compagnies du régiment de Dampierre rentrent dans Rouen. On triomphe de la sédition ,413.
Le Parlement condamne à mort et fait exécuter cinq des mutins les plus coupables , 413.
Mesures du Parlement, pour assurer l'approvisionnement des marchés, 414.
Efforts du Parlement pour empêcher les accaparements de grains , ( 28 avril 1752 ) , 414.
Le gouvernement blâme les mesures du Parlement contre les accapareurs, et lui défend de donner suite aux arrêts rendus à cet égard, 410.
Noble réponse du Parlement à ces ordres du roi. Mémoire ,
que cette cour adresse au monarque, ( 9 mai 1752 ) , 416.
Arrivent de nouveaux ordres du roi, dans le même sens que les premiers, ( fin de mai 1752) ,
Le Parlement nomme des commissaires pour aviser aux mesures à prendre , 419.
Le Parlement supprime un sermou imprudent du vicaire de Saint-Éloi de Rouen, qui semblait excuser et justifier la conduite séditieuse des pauvres par l'insensibilité des riches, (juillet 1752), 419.
Le Parlement fait rendre des édits qui autorisent l'exportation des blés, hors du royaume. Fâcheuses conséquences de cette mesure ,421.
Émeutes en Normandie, causées par la disette , ( 1764 , 1765 , 1766, 1767,1768), 423.
Séditions à Rouen , 423.
Le Parlement se repent d'avoir demandé la liberté d'exportation, et prie le gouvernement de suspendre cette liberté,
(5 mai 1768), 424.
Mémoire du Parlement au roi , sur la détresse de la province, ( 5 mai 1768 ) , 425.
Les énarrhement8 continuent ; laNormandie est désolée par la famine , 426.
Lettre du Parlement au roi , où est énergiquement peinte la détresse de la province , ( 15 octobre 1768), 427.
Énarrlicmcnts , accaparement*
DES MATIERES
de blés» en Normatlie, ( 1768), Seconde lettre du Parlement au roi , pour lui exposer les né cessités et les souffrances delà province. Ses plaintes sur la défense qui lui a été faite, de rechercher les énarrheurs et les accapareurs, ( 29 octobre 1768), 429.
Etrange lettre du ministre Bertin, à ce sujet, 431.
Les Parlements étaient odieux au gouvernement, dès le temps même du régent , 4 12.
Etrange projet de Law , relativement aux Parlements, gonté parle régent, que Saint-Simon détourne d'y donner suite,
La résistance des Parlements continue de gêner et d'indisposer le gouvernement de Louis XV, qui cherche comment il les pourra réduire , 434.
Réclamations du Parlement de Normandie, à l'occasion de la suppression et recréation du bailliage de Bayeux. Le Parlement refuse d'enregistrer redit, (1754), 436.
Secondes remontrances du Parlement, ( 19 janvier 1756 ) ,
Apologie de la vénalité; 437.
Une députation, envoyée au roi par le Parlement, pour lui faire des représentations contre Tédit de suppression , n'obtient rien de lui , ( 6 mai 1756 ) ,
Affaire du grand Conseil. Ce que
c'était que le grand Conseil , Dessein du gouvernement, de se servir du grand Conseil pour mater les Parlements, et pour les suppléer daus la suite,
Édit qui étend la juridiction du grand Conseil sur tout le royaume, ( 10 octobre 1755.) Vives réclamations contre cet édit. 11 n'est pas envoyé aux Parlements', mais seulement aux bailliages et sénéchaussées , 441.
Indignation des Parlements ,
Arrêt de la chambre des vacations de Rouen t à cette occasion ; les magistrats de cette chambre sont mandés à Versailles; l'arrêt est cassé; et ils sont renvoyés à Rouen , sans avoir pu voir le roi , 442.
Ce que dit Louis XV de l'arrêt du Parlement de Rouen, 443.
La décision du Conseil , cassant l'arrêt du Parlement de Rouen, est, malgré ce Parlement, imprimée et affichée partout en Normandie, 443.
Fortes remontrances du Parlement contre la déclaration du lOoctobre, (12 février 1756),
Le bailliage de Gisors, sans prendre connaissance de la déclaration du 10 octobre 1755, la transmet au Parlement , qui applaudit à cet acte de déférence, 447.
Les officiers du bailliage de Cou-
TABLE
tances, ayant enregistré la déclaration du 10 octobre, on arrêt du Parlement, affiché partout en Normandie, annule leur sentence, qu'il leur enjoint de biffer, et censure sévèrement leur conduite , 447.
Le bailliage d'Alençon ayant , après cela , enregistré la déclaration, le lieutenant général et le procureur du roi sont interdits pour un -mois ; et la sentence, qu'il leur a fallu apporter au Parlement, est biffée sur leur registre, en leur présence , 448.
Un huissier va au bailliage de Coutances, biffer sur les régis* très l'arrêt du Parlement, et y transcrire la décision du Conseil qui l'avait cassé , 449.
Le Parlement, par un arrêt, affiché, déclare nulles la radiation de son arrêt, la transcription de celui du Conseil, et fait transcrire , de rechef , son arrêt sur le registre du bailliage de Coutances, qu'il a ordonné de lui apporter. Le procureur du roi est interdit pour trois mois , 450.
L'arrêt du Parlement est cassé , par des lettres patentes très dures. Le duc de Luxembourg vient au palais, transcrire ces lettres patentes, et l'édit de recréation du bailliage de Baveux , ( 22 mai 1756 ) , 451.
Le duc de Luxembourg, venu au palais, avec un grand appareil militaire, présente des lettres patentes qui cassent l'arrêt du
8 mars. Le Parlement , empêché de délibérer, s'étant retiré, la transcription a lieu militairement, 452.
Les arrêts du Parlement, couchés au registre du bailliage de Coutances, y sont biffés ; les lettres patentes du 10 mai, qui les ont annulées, y sont transcrites. Cette scène, à laquelle préside le duc de Luxembourg, a lieu à F hôtel de la première présidence, où ont été appelés Miromesnil , le procureur général , le greffier en chef Bréant ; le procureur du roi, et le greffier du bailliage de Coutances y sont présents, ( 28 mai 1756.) , 454.
Naguère, les échevins de Rouen étaient venus à l'hôtel de la première présidence, faire d'humbles excuses au Parle, ment, qu'ils avaient offensé , (1739), 455.
Les registres de l'hôtel de ville taisent cette humiliante réparation , 457.
Le duc de Luxembourg vient transcrire, d'autorité , sur les registres du Parlement , l'édit relatif au bailliage de Bayeux, (29 mai 1756), 457.
Le Parlement proteste, annonce des remontrances, menace de sa démission , si elles ne sont point écoutées , et demeure les chambres assemblées, pendant un mois entier, ( 29 mai 1756), 458.
Sur un ordre du roi, le Parlement consent à reprendre se»
DES MATIERES
fonctions , non de suite, comme le voulait la jussion, mais immédiatement après l'envoi des remontrances, ( 14 juin 175G, 460.
Députation au duc de Luxembourg. Ce que lui dit le président De Rou ville, 4GI,
Notables remontrances du 26 juin 1756 , 461.
Qu'on nous laisse la liberté des suffrages , 477.
En attendant la réponse du roi, le Parlement proteste de nullité contre les radiations et transcriptions, et ordonne aux officiers de Cou tances de consigner, de rechef, ses arrêts sur leurs registres , ( 1756 ),
Système des classes ; en quoi il consistait ; il n'était pas nouveau , 479.
La doctrine des classes, oubliée depuis la Fronde, reparait sous le régent. L'orgueil du Parlement de Paris en retarde, quelque temps, le progrès, 4 82.
De l'écrit intitulé: Jiuiicium Francorum , 483.
Le Parlement de Paris, en péril, remet en avant, de lui-mcnie, la doctrine des classes , qui lui assurait le concours et l'appui des autres Parlements, (août 1756), 485.
Attentat de Damicns sur la personne de Louis XV. Consternation du Parlement de Normandie ; les Appeaux du bailliage de Caux n'ont point lieu , (janvier 1757), 486.
Le greffier en chef Auzanet, envoyé à Versailles, pour, de là, transmettre , chaque jour, au Parlement, des nouvelles du roi. Auzanctost reçu par Louis XV, 486.
Convalescence du roi. Fêtes au palais, à Rouen. Le Parlement, en réjouissance, délivre un prisonnier pour dettes, 486.
En 1721, dans une conjoncture semblable, le Parlement avait fait grâce à un homme condamné aux galères , 487,
En 1729, en réjouissance de la naissance du grand dauphin, le Parlement avait fait gracb à une femme condamnée au bannissement, 488.
D'Aguesseau improuve la grâce illégalement accordée par le Parlement de Rouen à la femme Linoyc ; et, cette grâce étant nulle, décide que la condamnée demandera au roi des lettres de rémission, qu'il fait
espérer ,489.
Eu I74î , le roi, quelque temps malade et en danger à Metz, étant guéri, le Parlement , en réjouissance , délivre un prisonnier pour dettes , 491.
Sous Louis XVI, en 1781, en réjouissance de la naissance du dauphin, le Parlement délivre deux femmes coupables du crime de faux, 492.
Usage où était le Parlement, de faire flétrir , le jour même du jugement, les condamnés aux galères. D'Aguesseau n'en pouvant triompher, le roi en-
TÀBLK
voie des lettres patentes, auxquelles on se soumet, 493.
Remontrances de février 1757 , en faveur du Parlement de Paris, 495.
Affaire du Parlement de Besancon. — Tous les Parlements (celui de Normandie plus qu'aucun autre ) s'en mêlent , redemandant le rappel des trente magistrats francs- comtois exilés, ( 1760), 500.
Remontrances du Parlement de Rouen en faveur de celui de Besançon , ( 5 juillet 1760 ) ,
Dans ces remontrances, on parlait au roi d'un pacte* d'un contrat entre lui et la nation; on lui demandait V accomplissement de ses promesses, 503.
Les remontrances des Parlements, souvent imprimées, excitaient une grande fermentation en France , 504.
Lettre , très dure, dans laquelle le chancelier La Moignon censure amèrement ces remontrances, ( novembre I7C0 ),
Principes de la monarchie , exposés par La Moignon , tels qu'on les entendait, alors , en cour , 506.
Lettre du Parlement, dans laquelle il se plaint énergiquement au roi , de la lettre du chancelier La Moignon, (S janvier 1761), 507.
Le Parlement insistait de nouveau pour le rappel des trente
magistrats de Besançon , exilés, 509.
Une députation du Parlement, mandée à Versatiles, par le chancelier La Moignon, ne consent à s'y rendre que sur un ordre du roi lui-même , 509.
Louis XV parie durement aux mandés du Parlement, et leur rend leurs remontrances qui lui ont déplu , ( 31 janvier 1761 ), 510.
Miromesnil, revenu à Versailles, adresseà Louis XV un discours , concerté avec le Parlement , dans lequel sont exposés les mêmes principes que dans les remontrances, et réfutées les censuresdu chancelier La Moignon, (22 février 1761 ), 511.
Réponse du roi à Miromesnil , peu conforme aux désirs du Parlement,(lermarsl76!),514.
Arrêtés, par lesquels le Parlement déclare persister dans ses principes, et demande encore le rappel des trente magistrats de Besançon, exilés, (12 mars 1761), 515 516.
Nouvelles remontrances du Parlement sur le même objet.
Les trente magistrats de Besançon sont rappelés, après trois années d'éxil, (iodée.
Le Parlement de Paris élève, de nouveau, la prétention d'être, seul, la cour des pairs, et casse des procédures faites par le Parlement de Toulouse contre le duc de Fitz-James, pair de France, (1764), 518.
DES MATIÈRES
Réclamations des Parlements.
Celui de Rouen se signale, expose énergiquement le système des classes , l'égalité de ces diverses classes, le droit qu'a chacune d'elles de juger les pairs, (10 août 1764), 619.
Miroraesnil, et les conseillers De Pipera y de Marollcs, et Le Couteuli, sont mandés à Choisy-le-Roi. Semonce que leur adresse Louis XV, (29 août 1764), 521.
Nouvel arrêté, par lequel le Parlement déclare persister dans ses principes , et les expose encore, (6 sept. 1764),
Arrêté par lequel le Parlement de Rouen proteste fortement contre la prétention qu'avait élevée le Parlement de Paris , d'être seul t la cour des pairs, et contre la cassation , par lui, d'un arrêt du Parlement de Toulouse, ( 16, 19 août 1765),
Le Parlement de Rouen prend chaleureusement la défense du Parlement de Bretagne en disgrâce, (mai 1765 et mois suivants), 525.
Remontrances f imprimées , 24 février 1766 ), où le Parlement de Rouen parle du serment renouvelé par le roi à la nation .
— Indignation de Louis XV en entendant lire ces remontrances en son Conseil. Treize membres du Parlement sont mandés en cour. Les remontrances de Rouen y avaient mis
tout en émoi ; ce que leur dirent Bcrtin et Laverdy, (1766)
Danger réel qu'offrait ce langage hardi et animé des cours souveraines, 529.
Louis XV refuse d'écouter Miromesnil. Dures paroles du monarque aux treize mandés du Parlement, (4 mars 1766.) — Arrêt du Conseil, qui flétrit les remontrances du Parlement , et casse ses arrêtés, 529.
Réponse du roi au Parlement de Paris, déclarée commune à celui de Rouen , 531.
Le Parlement continue d'adresser au roi des lettres , des remontrances , des arrêtés. Enfin, il est permis aux magistrats de Bretagne de reprendre leurs fonctions, 533.
Énergiques remontrances du Parlement de Rouen contre l'édit du cadastre. Tableau de la détresse de la province, causée parla multiplicité des charges publiques, toujours croissantes, (août 1763), 537.
Le Duc d'Harconrt vient au palais, pour faire enregistrer la déclaration d'avril 1763. Lettre par laquelle le chancelier La- Moignon censure vivement les remontrances et la conduite du Parlement, {août 1763),
Lettre du chancelier La Moignon,
Le Parlement refuse de délibérer en présence du duc d'Harcourt,
TABLK
Miromesnil notifie au duc une Protestation formelle, faite, à l'avance, contre les enregistrements qu'il pourrait entreprendre de faire , de son chef, d'édits repoussés par la compagnie , 543.
Le duc s'obstinant à demeurer , tout Le Parlement se retire. Le duc, demeuré seul avec Miromesnil, Le Sens de Follevillc et Bréant, enregistre et fait publier ( à huis ouverts) les édits refusés jusque-là, 545.
Le Parlement, assemblé, proteste d'illégalité et de nullité contre tout ce qu'a fait le duc, et défend d'exécuter les édits qu'il a transcrits, d*autorité, sur les registres , 545.
Le duc d'Harcourt empoche l'impression ( ordonnée ) de l'arrêt de protestation et de défense*, rendu par le Parlement. Cette cour ordonne que son arrêt sera lu à l'audience, et que des copies manuscrites en seront envoyées à tous les sièges du ressort, (19 août 1763), 546-547.
Le duc d'Harcourt survient au milieu des chambres assemblées. Propos échangés entre lui et Miromesnil ; agitation dans le Parlement; scène étrange ; vives réclamations des magistrats ; le duc finit par sortir. Le Parlement proteste aussitôt contre les violences et voies de fait qu'il impute au duc, ( 19 août 1763), 547.
Le Parlement fait lire, à huis ouverts, l'arrêt par lequel il a
protesté d'illégalité et de nul* lité contre la transcription des édits , faite par le duc d'Harcourt, 551.
Le duc fait imprimer, et envoie à toutes les juridictions de Normandie, les édits et l'acte de l'enregistrement par lui fait.
11 empêche l'envoi des copies que le Parlement a fait faire, de ses arrêts de protestation et de défenses, 552.
Les arrêts du Parlement sont cassés parle Conseil, et biffés sur les registres, par le duc d'Harcourt, porteur d'ordres du roi. L'arrêt du Conseil , très dur pour le Parlement, est affiché partout daus la province , ( 25 août 1763 ) , 553.
Dix magistrats du Parlement , mandés à Versailles, ne peuvent voir le roi, et sont exilés, les uns à Villepreux, les autres à Neaufle , (août 1763 ) ,
Les dix exilés eurent, plus tard, la permission de retourner à Rouen, où ils revinrent , sans avoir pu voir le roi. Ce qu'avait fait la chambre des vacations, en cette conjoncture t ( oct. , nov. 1763), 556.
Le Parlement, dans un procèsverbal des derniers événements , reproduit ses arrêts cassés. Par un nouvel arrêt , publié, imprimé, affiché, il proteste contre les transcriptions et radiations opérées par le duc d'Harcourt, (nov. 1763),
DES MATIÈRES
Le procureur général Le Sens de Folleville refuse au Parlement son ministère, (17 nov. 1763) ,
Protestations énergiques dn Parlement contre les violences du duc d'Harcourt.
Plaintes amères sur la marche du gouvernement , ( 1G nov.
Le duc d'Harcourt ae disposant à tenir au palais, le Parlement proteste, à l'avance , contre ce que le duc pourra faire. Il convient de ne point tenir compte des ordres du roi qui auraient pu être donnés pour l'empêcher de délibérer, ( 19 nov. 1763), 662.
Le duc d'Harcourt cancelle les derniers arrêtés, et fait transcrire sur le registre le dur et flétrissant arrêt du Conseil qui les a cassés, ( 19 avril 1763 ) ,
Dès le soir, tous les membres du Parlement, par une délibération , en forme , se démettent de leurs charges. Puis, chacun d'eux, par un acte particulier et signé, déclare rendre son office au roi, ( 19 nov. 1763) ,
Remarques sur cette démission simultanée de tous les membres du Parlement , 567.
Sensation douloureuse causée , en Normandie, par la démission de tous les membres du Parlement. Estampe gravée, secrètement, à cette occasion ,
Conséquences déplorables de ces démissions, 570.
Miromesnil , qui, seul, ne s'était pas démis, devient un médiateur actif entre ses collègues et le roi. Ses deux lettres à Louis XV , font plus pour sa compagnie que les vives remontrances de toutes les cours souveraines du royaume, 570.
Lettre du premier président Hue De Miromesnil au roi , 571.
Tous les magistrats démissionnaires se réunissent à l'hôtel de la première présidence, sur l'invitation de Miromesnil ,
Chacun d'eux prend, sur un bureau, une lettre de cachet , personnelle, qui lui ordonne de se trouver au palais, le lundi 2 mars 1764, 575.
La déclaration du 21 nov. 1763 semble annoncer le retour du gouvernement à la légalité , promettre au peuple un soulagement prochain, et aux Parlements de la déférence pour leurs conseils , 576.
Huit membres du Parlement, mandés à Versailles , y ont , avec les ministres , des conférences amiables, dont l'effet est d'opérer un rapprochement entre la cour et le Parlement, 577»
Louis XV donne une audience d'apparat aux huit magistrats mandés. Représentations sérieuses qu'adretse Miromesnil au monarque, ( 10 mars 1764, 579.
TABLE
Allocution bienveillante du roi aux huit magistrats; il remet à Miromesnil les 90 actes de démission , se loue de la dernière lettre de ce premier président; ordonne que le Parlement reprendra ses fonctions, et annonce sa déclaration du 21 novembre , 580.
Ije 14 mars, tout le Parlement, assemblé au palais, entend la lecture de lettres-patentes (du 8 mars ) qui annulent les arrêts du Conseil, humiliants pour la compagnie , abolissent tonte trace des dernières dissidences , promettent au peuple du soulagement, et aux magistiats de la confiance. Le Parlement déclare unanimement reprendre ses fonctions ,
Arrêtés du Parlement , où percent un sentiment de victoire, la rancune des magistrats à l'égard du duc d'Harcourt et des ministres, et leur résolution de persister dans les principes qui les o et mus jusqu'à ce jour , 583.
Publicité donnée aux lettres patentes du roi , et aux arrêtés du Parlement , 584.
Soulagements accordés aux hôpitaux de la province , sur la demande des députés du Parlement, 584.
Joie que témoigne toute la Normandie , en voyant le Parlement reprendre ses fonctions.
Te Deum, illuminations, banquets , fêtes dans toute la pro-
vince. Députations de toutes les villes et de tous les corps , A Rouen , surtout, le Parlement, à son retour , est l'objet d'un empressement universel , et d'hommages qui se prolongent, 586.
Harangues latines , en vers , en prose , auxquelles Miromesnil répond en latin, 587,
Des poissardes de Rouen , députées par leur communauté , viennent à la Grand*chambre ,
complimenter le Parlement # dans leurargot, embrassentHiromesnil et le doyen des conseillers, puis vont à l'hôtel de la première présidence , complimenter et embrasser madame de Miromesnil , 588.
Le Tarlementde Grenoble félicite celui de Rouen de ce qu'il a obtenu du roi toutes les satisfactions qu'il pouvoit désirer , 589.
Le Parlement, sous couleur de remercier le roi du retour de ses bontés , lui adresse de véritables remontrances , et n'enregistre que de ma uvaise grâce et avec restriction la déclaration de novembre. — Reproche que Louis XV en fait à une députation de cette compagnie, 589.
Une députation du Parlement se rend à Versailles, et est reçue par le roi. ( 28 avril 1764 ,
Le Parlement «efforce d'empêcher les opérations du cadas-
DES MATIERES
tre , commencées illégalement, sans quedes règlements, par lui vus et agréés , aient déterminé le mode d'exécution de la mesure. Bureau permanent , créé par le Parlement , dans son sein , pour épier les exactions , 592.
Prétentions élevées des Parlements , et en particulier , de celui de Normandie, 594.
Les agents du gouvernement poussent toujours, sous main, les opérations du cadastre,595.
Imprimé étrange , répandu par l'évéque d'Avranches , dans son diocèse, proscrit par le Parlemeut , qui le croit imaginé dans le but de favoriser les opérations du cadastre, ( 1708), 595.
Autre écrit, a même fin , proscrit parle Parlement, (1768)
Nouveaux édits fiscaux; plaintes amèresdu Parlement; la réconciliation de 1764 avait avorté, ( 1767), 597.
L'édit d'avril 1768, repoussé d'abord par le Parlement , puis , surjussion, enregistré, mais avec des restrictions , est transcrit , d'autorité, aux registres, par lcducd'Harcourt, ( 20 août 1770), 598.
Protestation du Parlement ; arrêt, publié, affiché, qui ordonne que l'édit ne sera exécuté que conformément aux restrictions indiquées dans l'arrêt d'enregistrement , ( Tl août 1770 ), 599.
Le Parlement défère à des lettres patentes , dans lesquelles le gouvernement cédait, sur quelques points , 600.
Les édits fiscaux affluent toujours. Remontrances où le Parlement dépeint fidèlement et déplore la détresse de la province. — Edit repoussé ,
Protestation contre ce que pourra faire le duc d'Harcourt , envoyé pour faire enregistrer , d'autorité , l'édit. (8,9 août 1769 ), 603.
Langage ferme que tient Miromesnil au duc d'Harcourt , en lui notifiant la protestation du Parlement , ( 9 août 1769 ; ,
Propos échangés entre le duc et Miromesnil. Le Parlement se retire; l'édit est transcrit, d'autorité. Protestation indirecte du premier président et du procureur général Godart de Belbeuf , témoins forcés de cette transcription, 604.
Le Parlement, a la fin, enregistre l'édit, par un arrêt , publié en tous lieux , qui proclame l'illégalité et la nullité de la transcription faite par le duc d'Harcourt , ( 10,11 août 1769), 605.
Combien Louis XV était aigri contre les Parlements, 606.
On songe, en cour, a se débarrasser des Parlements , et à y suppléer par le grand Conseil, 607.
Le grand Conseil, snspect à tous
TABLE
les Parlements, et en butte à leurs attaques incessantes , se démet , puis est rétabli , avec une autorité plus grande qu'auparavant , et dont s'inquiètent, à bon droit, les Parlements, (janv. 1768), 608.
Notables et vives réclamations du Parlement, contre l'édit qui augmentait la compétence, et étendait le ressort du grand Conseil. ( Mai, août 1768), 610.
Derniers démêlés du gouvernement de Louis XV avec le Parlement de Paris, 611.
Éditde décembre 1770, 612
Le Parlement de Paris, flétri par des édits et des lettres patentes, cesse ses fonctions, refuse de les reprendre, est supprimé, et remplacé par le grand Conseil , ( qu'on supprime aussi ), ( février, avril 1771 ),613.
Maupeou crée, pour le ressort de Paris, un nouveau Parlement , et six Conseils supéi ieurs , ( février , avril 1771 ),
Les nouveaux édits étaient la satire des Parlements, 615.
Voltaire applaudit aux opérations de Maupeou, 616.
Les nouvelles mesures excitent les réclamations de tous les Parlements, 617.
Le Parlement de Rouen arrête qu'il écrira au roi , pour demander le rappel du Parlement de Paris. Son arrêté, énergiqticment improbatif des der-
nières mesures, est envoyé aux princes et pairs, avec prière de le faire parvenir an roi. ( 5 février 1771), 618.
Les princes et pairs, voulant déférer à la réquisition du Parlement de Normandie , avaient été retenus par des ordres du roi , puis par l'édit qui créait les six Conseils supérieurs, 620.
Le Parlement de Normandie, ayant précédemment déclaré le duc d'Aiguillon entaché, ne lui envoie pointson arrêté, 621 .
Première lettre du Parlement de Normandie au roi, contre redit de décembre 1770, où il se plaint de tous les actes arbitraires commis dans les derniers temps. Apologie de la conduite du Parlement de • Paris (8 février 1771 ) , 622.
Deuxième lettre du Parlement de Normandie au roi. Apologie de la conduite du Parlement ; respect dû aux lois fondamentales (26 février 1771), 625.
Profonde sensation que produisirent, en France, les deux lettres du Parlement de Normandie, 627.
Arrêté et remontrances du Parlement de Normandie, a pris l'installation (à Paris) du Parlement Maup.ou, et la publication de l'édit qui créait, dans l'ancien ressort du Parlement supprimé, six Conseils supérieurs (19,22marsl77l),G27.
Le Parlement de Normandie demande la convocation des États généraux (1771), 631.
DES MATIERES
Arrêté hardi du Parlement de Normandie, par lequel il proteste de nullité contre la suppression du Parlement de Paris , et contre le remplacement provisoire de ce Parlement, par le Conseil du roi (22 mars 1771), 632.
Le grand Conseil étant devenu le Parlement Maupeou, le Parlement de Normandie , par arrêt publié partout, flétrit comme intrus et parjures ceux qui siègent, soit dans ce nouveau Parlement, soit dans les six Conseils supérieurs, déclare leurs actes nuls, et flétrit ceux qui les reconnaîtront (15 avril 1771), 633.
Efforts des agents de Maupeou pour pousser le Parlement de Normandie à quelque fausse démarche, 634.
Protestations des princes et pairs, contre la création du Parlement Maupeou (4 avril 1771),
Desseins de Maupeou, relativement aux Parlements des provinces, 636.
Maupeou s'efforce de déterminer Miromcsnil à accepter la première présidence do nouveau Parlement, qu'il veut substituer à l'ancien de Normandie.
Il lui offre la première présidence de son Parlement de Paris, 637.
Maupeou cherche à dépopulariser Miromesnil et le Parlement de Normandie, 637.
Consternation de la Normandie,
dans l'attente de la suppression de ses cours souveraines.
Écrits publiés, pour détourner ce coup de la province, 639.
Suppression de plusieurs Parlements. Des cavaliers de maréchaussée portent à tous les membres de celui de Rouen , dispersés, l'ordre d'être au palais, le 26 septembre, pour y recevoir les ordres du roi, 640.
Le 25 sept., tous les membres du Parlement de Normandie, réunis à la première présidence, y apprennent, avec joie, que Miromesnil a été inaccessible aux suggestions de Maupeou , et protestent, avec lui, contre les actes qui se feront, le lendemain, au palais, 641.
Teneur de cette protestation , où étaient invoqués les droits, titres, privilèges, chartes de la province, notamment la Charte aux Normands ( 25 sept.
Leduc d'Harcourtet l'intendant De Crosne viennent signifier au Parlement de Normandie Tédit qui, supprimant ce Parlement, réunit la Haute-Normandie au ressort du Parlement Maupeou (à Paris), et crée, dans la Basse-Normaudie, un Conseil supérieur, qui siégera à Bayeux (26 sept. 1771 ),
Le duc et Fin fendant notifient des lettres patentes, portant cassation de l'arrêt du 31 août 1770, qui avait déclaré le duc d'Aiguillon entaché, 647.
TABLE
Us notifient ledit du 14 sept., portant suppression du Parlement de Normandie, 647.
Motifs de la suppression des cours souveraines de Rouen,
Motifs de rétablissement d'un Conseil supérieur a Bayeux, ledit de septembre 1771),
Combien était illégal le démembrement du ressort du Parlement de Normandie, 649.
les membres du Parlement supprimé sont contraints de sortir du palais, sans avoir pu délibérer, 649.
Adieux touchants que se font les membres du Parlement, réunis secrètement dans l'hôtel de la première présidence ( sept.
La Chambre des comptes de Rouen, dans une lettre au roi, déplore la suppression du Parlement, les atteintes portées aux lois du royaume et aux chartes de la province.
Son arrêté. (27, 28 sept. 1771),
La Chambre des Comptes de Rouen est supprimée, à son tour (4 oct. 1771 ), 654.
Le Conseil supérieur établi à Bayeux entre en activité. Particularités sur son installation.
(2 octobre 1771), 654.
A la St-Martin, le Conseil supérieur de Bayeux assiste, en robes ronges, à une messe célébrée par l'évéque , dans l'église cathédrale, 656.
Protestation du présldial de Caen, contre la suppression du Parlement et la création du Conseil supérieur de Bayeux ( 7 oct. 177! ) , 657.
Bourguignon de l'Isle , avocat du roi au présidial de Caen , est mandé en cour, et y parle avec fermeté à Maupeou , qui ne peut ni l'intimider , ni le gagner, 658.
Protestations, à Rouen, de la Chambre de commerce. ( 18 septembre 1771.) Supplique et lettre des maire et échevins au roi, pour demander le rétablissement du Parlement ( 27 septembre 1771 ), 658.
Lettre affectueuse de regret, adressée par les maire et échevins de Rouen , à MiroraesnH , exilé dans sa terre de Bettevil le (1 octobre 1771 ), 661.
Manifeste aux Normands, écrit violent contre les actes du gouvernement, en ce qui touchait la Normandie, 661.
Dessein de Maupeou, en feignant de démembrer le ressort de l'ancien Parlement de Normandie, et de ne vouloir point donner à la Haute-Normandie un Conseil supérieur, 665.
Résistance du présidial de Caen à rétablissement de deux Conseils supérieurs en Normandie , 666.
Difficulté de composer les Conseils supérieurs , et surtout de les bien composer , 667.
Thiroux de Crosne , intendant de la généralité de Rouen, dé-
DES MATIÈRES
signé pour être le premier président du Conseil supérieur à créer à Rouen, 669.
Cette première présidence avait été offerte, avant, à Miromesnil, puisa Le Couteulx, premier président de la Chambre des comptes de Rouen, supprimée. Noble conduite de ce dernier, 670.
La veille de l'installation du Conseir supérieur de Rouen , De Crosne en réunit, à l'intendance, tous les membres , qui ne se connaissaient point la plupart, et ignoraient qu'ils dussent siéger dans le nouveau tribunal, composé avec un grand mystère, 671.
L'avocat Perchel était nommé procureur général au Conseil supérieur. L'abbé Perchel , ancien conseiller-clerc au Parlement, entrait dans le Conseil supérieur, 671.
Fiquct de Normanville, ancien conseiller de grand'chainbre , devient l'un de* présidents du Conseil supérieur, 672.
Le greffier en chef Rréant refuse de faire partie du Conseil supérieur , 674.
Installation du Conseil supérieur de Rouen. Dédaigneux et in* sultant accueil qu'on lui fait ,
Lecture de redit d'octobre, qui créait un Conseil supérieur à Rouen. Ses motifs, en contradiction directe avec ceux de Tédit du 14 septembre , qui
avait supprimé le Parlement ,
Discours de De Crosne et de Perchel , 678.
Grand bruit que Ton faisait des épices; à quoi, en réalité, elles se réduisaient , en ce qui touchait le Parlement de Normandie , 678.
Les gages des membres du Parlement étaient compensés , et au-delà, par le dixième de U capitation , qu'ils étaient te* nus de payer , 680.
Le cardinal De la Rochefoucauld, archevêque de Rouen , avait refusé de dire la messe du Saint-Esprit , célébrée au palais, pour l'installation du Conseil supérieur , 682.
A l'Élection de Rouen , en pleine audience, le tribunal refuse d'enregistrer l'éditde création du Conseil supérieur j le procureur du roi quitte le prétoire , et est suppléé par un avo-
. cat , 683.
Les officiers de l'Hôtel-de-Ville refusent d'enregistrer Tédit de création. Ils adressent au roi un piacet méprisant pour le Conseil supérieur , et par lequel ils redemandent le Parlement. Us s'abstiennent de visiter le premier président du Conseil supérieur , 683.
Le duc d'Harcourt et le ministre Bertin blâment la conduite des ofOciers de l'Hôtel-de- Ville , 685.
Les fïfllcîers de ville en régis-
TABLE
trent enfin , l'édit , mais continuent à réclamer , près du roi, contre la dépendance des Conseils supérieurs de Normandie, à l'égard du Parlement Maupeou , 685.
Les échevins visitent le premier président De Crosne, le 31 décembre, mais ne lui font point présenter le vin de ville, 686.
Poirier d'Amfrcville , maire de Rouen , l'ame de cette opposition de l'Hôtel-de-Ville, est mandé à Versailles et exilé, (janvier 1772), 686.
Les officiers de ville écrivent au roi et aux ministres, pour justifier le maiie, et demander son rappel , 687.
Des lettres patentes ordonnant de présenter le vin de ville au premier président De Crosne , les échevins s'y résignent, 688.
L'exil du maire avait causé dans Rouen une fermentation , que Ton impute aux officiers de ville d'avoir fomentée , 688.
Fermentation dans toute la Normandie. Les deux Conseils supérieurs avaient enregistré , avec empressement, deux édits fiscaux , fort dommageables pour la province. Les opérations du cadastre sont reprises , 689,
Exactions scandaleuses qu'a à souffrir la Normandie , 690.
Les officiers de l'Hôtel-de-Ville de Caen protestent contre un édit fiscal , et empêchent la perception du vingtième; leur lettre au ministre ,091.
La noblesse , représentée par deux cent soixante-onze gentilshommes, assemblés à Caen, proteste contre les nouvelles mesures. Sa requête au roi.
(Octobre 1771 ), 691.
Essai historique sur les droits de la province de Normandie, suivi de réflexions sur son état, 692.
Lettre de la noblesse normande aux gentilshommes bretons ,
Les écrits pullulent en Normandie ; on les Ht à Paris. Fermentation dans la province ,
On se décide, en cour, à sévir contre ceux qui excitent cette fermentation en Normandie, (octob , nov. 1772) , 694.
Requête du Tiers-État, écrit contraire aux mesures deMaupeou ( publié en Normandie ),
Des lettres de cachet sans nombre arrivent au duc d'Harcourt ; des gentilshommes, des avocats , opposants , sont enlevés , exilés , ( novembre 1772 , 696.
Enlèvement du prieur de Saint- Lô de Rouen , 697.
Sept ou huit membres du Parlement interdit sont envoyés dans un lieu d'exil , plus éloigné, (nov. 1772), 697.
Le conseiller Thomas Du Fossé , qu'on avait arrêté pour le conduire à Noir mou tiers, échappe aux gardes , dans son château du Bosmelct , et parvient à
DES MATIÈRES
sortir du royaume , ( novembre 1772), 698.
Mademoiselle Du Fossé , allant à Paris, solliciter pour son père, est arrêtée aux barrières , à cause des manifestes et pamphlets qu'elle avait apportés de Normandie; elle est écrouée à la Bastille, et y est laissée deux mois et demi , C99.
Mademoiselle Du Fossé, mise en liberté, sollicite le rappel de son père ; mais les ministres et le magistrat émigré ue peuvent convenir des conditions , 701.
Un commissaire du Châtelet et un exempt de po.icc vont en Normandie , de château en château , semondre tous les gentilshommes signataires de la requête de la Noblesse , d'opter entre une rétractation de cette requête, on l'exil. Tous se rétractent , 702.
Quatre-vingts de ces gentilshommes se rétractent, plus honorablement, dans un écrit, par lequel ils expliquent leur lettre au roi , 703.
Les deux conseils supérieurs de Normandie furent , tant qu'ils existèrent , en butte au mépris , au sarcasme et aux insultes, 704.
Toutes les maisons , même les hôtelleries, s'étaient fermées pour les membres du Conseil supérieur, à leur arrivée à Rouen ; et il avait fallu les loger à la craie , 705.
Les nouveaux magistrats furcut
contraints de forcer les portes de toutesles salles et chambres du palais, qu'on avait fermées, et dont on avait emporté les clés , 705.
La plupart des avocats refusent de plaider devant le Conseil supérieur de Rouen. Les procureurs ne cachent point leur antipathie pour lui, 706.
Lors de la première visite des prisons de Rouen, les prisonniers de la conciergerie du palais refusent de monter, et de paraître devant MM. du Conseil supérieur, en séance dans la chambre d'audience de Tournelle ( Dec. 1771 ), 707.
Le Conseil supérieur de Rouen , piqué des dédains des chanoines, leur refuse, comme indigne, le prisonnier élu par eux , en 1772 , pour lever la fierté , mais est contraint de leur rendre ce prisonnier, qu'il avait fait transférer de leurs prisons dans les siennes, ( mai 1772 ), 708.
Avanies que l'on fait , dans- Rouen, à MM. du Couseil supérieur , lors de la procession du vœu de Louis Xlll , 709.
Une indiscrétion de De Crosne achève de perdre le Conseil supérieur dans l'opinion publique, 711.
Mésintelligence entre De Crosne et Pcrchel, 712.
Démêlés du conseiller Goupil de Préfcln et de son fils avec les autres membres du Conseil supérieur, 713.
