‹ Histoire du Parlement de NormandieChapitre 34 sur 35 · acte , son · texte numérisé non relu

acte , son

ancienne

qualité de

président ,

le Conseil

supérieur s'en

émeut, et rend

un arrêt à ce

sujet.

1 Reg. de l'hôtel-de-ville de Rouen , janvier , février et mars 177?. ; et liasses de la même époque.

vi. ifi

Le ParleracDt

Mftupeoa

qualifiait

Perchel

«te Procureur du

roi; des lettres

patentes ne lai

accordaient que

ce dernier titre ,

et lai déniaient

celai

de Procureur

général.

ces Messieurs du Conseil supérieur s'en étaient émus; non contents , donc, de statuer sur l'appel qui leur était déféré , ils rendirent un arrêt qui faisait « défenses au sieur Le Roux d'Esneval de se plus qualifier président au Parlement » ; et on alla signiGer l'arrêt à ce président, qui n'en fit que rire1.

Le Conseil supérieur avait de l'orgueil , qui l'aurait pu croire? Il lui coûtait de recevoir du Parlement Maupeou des édits qu'il ne lui restait plus que le médiocre honneur de faire copier et lire. Les grands airs de cette compagnie le choquaient fort, ainsi que le ton de son procureur général, qui, écrivant aux gens du roi, près les deux Conseils supérieurs de Normandie , les traitait majestueusement en substituts , tenus, ce semblait, décompter avec lui, comme de clercs à maîtres; or, Perchel, à Rouen , prenant , lui aussi , ce titre de procureur génèralj et le Parlement Maupeou ne pouvant souffrir cette liberté grande , on put bientôt voir , dans des lettres patentes du 7 juin 1773 , cette clause : sans approbation du titre de procureur général, donné au procureur du roi au Conseil

■ Reg. du Conseil supérieur , 12 août 1774. — Le Parlement Maupeou en avait fait autant, le 28 mai précédent , au président De Gourgues. {Journal Maupeou , t. VI , 31 , 47.) — Les présidents à mortier de l'ancien Parlement , qui voulaient draper , après la mort de Louis XV, reçurent (dit-on) la défense de le faire. ( Ibid , 50. )

supérieur de Rouen1. » Je ne sais quel arrêt, rendu Le comeii un jour, par ce Parlement, avait fort blessé Rouen ca*« MM. du Conseil supérieur de Rouen, qui, du ^^^2^, reste , s'en surent bien venger , en en rendant un Maupcon. autre , pour « casser et annuler 3 comme nul , irrégulièrement et incompétemment rendu • , celui qui leur avait déplu; défendant aux parties d'y obéir2.

C'était ne point trop se contraindre ; mais le Beaucoup

. d'arrêts

Conseil de Rouen pouvait , ce semble, en user, avec du Parlement

.. • ' • j • Maupeon étaient

cette cour souveraine, sinon en supérieur, du moins casséê ,e en é gai. Car , sans parler ici des avanies sans ConieiX dn roî »

° r et le» affaire»

nombre qu'eut à essuyer aussi le Parlement Mau- renroyéea aux peou , il paraît que les bévues n'y étaient pas rares, supérieurs de et que ses arrêts ne valaient guère. Le Conseil du ormân roi y occupé uniquement à examiner ceux qui, chaque jour, lui étaient déférés, ne pouvait, malgré tous les efforts de Maupeou pour les soutenir, faire autrement que de les casser pour la plupart. C'était chose ordinaire. Or, les affaires, à ce moyen , devant être jugées de rechef, il les fallait renvoyer à un autre tribunal souverain ; et il en adressait surtout au Conseil supérieur de Rouen , l'assimilant, ainsi, à ce Parlement, qui ne s'en

1 Essai sur la dernière Révolution de rordre civil en France. Londres , in-8° , 3 vol . 1780 , tom. 1 , 56.

2 Reg. du Conseil supérieur de Rouen, 22 juillet 1774.

Le Conseil

supérieur

de Rouen était

en réputation

de bien juger.

Nouvelle

Requête des

Normands ,

pour demander

le rappel dn Parlement.

Maupeoa

s'occupe sérieusement d'établir ,

a Rouen

un nouveau

Parlement.

— Mort de

Louis XV.

pouvait consoler. Quelle apparence, donc, pour lui, après cela, de prendre de si grands airs, avec un tribunal si souvent chargé de réparer ses bévues1; avec un tribunal, enfin, dont les décisions passaient pour être, cji masse, moins critiquables que les siennes, et dont le Conseil du roi ne cassa qu'un petit nombre! On en peut bien croire les détracteurs même de ces magistrats de Maupeou, qui, treize ou quatorze mois après qu'on les eut installés, écrivaient, de Rouen: «Le Conseil supérieur n'est pas plus respecté ici qu'auparavant ; mais on rend, cependant, justice à leurs arrêts, qui sont bons, en général; ce qui pourra, insensiblement , leur amener plus de considération 3. » 11 n'en fut rien, néanmoins, le ridicule et la discorde ayant déconsidéré ces compagnies sans ressource; au point que plusieurs de leurs membres étant venus à décéder, on ne trouvait plus personne qui voulût prendre leurs places3. Dans ce décri des deux Conseils supérieurs, une nouvelle requête des Normands au roij pour redemander leur Parlement interdit , avait paru accueillie avec moins de défaveur que les précédentes. Maupeou seul et le marquis de Monteynard ne s'étaient point voulu

• Journal historique , tom. IV , 10fi. a Même Journal , tom. IV , p. 78 , 79. 3 Journal historique , tom. IV , p. 282.

rendre1. Maupeou, donc, bien résolu à ne rétablir point le Parlement tant regretté , songeait seulement à rendre à celte province le mot , au défaut delà chose, croyant, non sans quelque fondement , que, pour les masses, le nom seul de Parlement pouvait suffire. Il voulait, pour tout dire, donner à Rouen un Parlement s sa créature et son ouvrage. De Crosne l'encourageait dans ces idées , espérant , par-là, regagner le public, toujours hostile aux nouveaux juges2 ; souriant, surtout, à l'idée de présider un tribunal qui portât le nom antique de Parlement y dont il connaissait la magie. On avait , d'ailleurs , des projets qui , exécutés , auraient fait de lui un grand personnage. Il s'agissait de réunir à Rouen les deux Conseils normands , et d'en faire une seule cour souveraine, sous le grand nom de Parlement s qu'à toute force on voulait remettre en honneur3. Un sieur Durant avait été envoyé à Rouen par Maupeou, pour conférer, sur cela, avec De Crosne et Perchel, qu'on eût laissés à Rouen, et dont , à ce moyen , la position se fût bien agrandie. De Crosne, en attendant, remplissait l'hôtel de la première présidence d'un mobilier neuf, acquis à

1 Journal historique , t. IV , p. 124.

1 Journal historique , t. IV, 281.

* Maupeouana , t. V , p. 225. — • Suppléments à la Gazette de France y n° 13.

grands frais, et dont riaient des gens décidés à se moquer de toutes choses. Perchel , gros et peu ingambe, arrivant, chaque jour, à grand bruit, au palais, dans un brillant équipage, soutenu, à sa descente de voiture , et porté à son Parquet par deux laquais en grand appareil , comme un corps saint, il ne faut pas demander s'il s'en faisait des gloses. Toutes choses, en un mot, de la part de ces officiers, peu chanceux, étaient devenues un texte de blâme et de risée; lorsqu'enfin survint un grand événement, auquel ces deux corps semblaient ne devoir point survivre un instant, la mort de Louis XV, de ce roi qui, au jour où il supprima les Parlements, avait promis, solennellement , de ne changer jamais. Il n'avait point changé , en effet , à cet égard ; et , de tant de promesses faites à son peuple , pendant un règne de soixante ans, c'était la seule, peut-être, qu'il eût tenue.

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