X'* 1471, {"' 423 scq

SOOS (f° ôi , (lu 1() mai lilU, les jirticles île réi'orine de novembre I II.") tle\ raient se Ironver an !'"' feuillet ; ils sont au 48''.

Les remaniements ne nous sont connus que par des indications précises. Grattages et ratures sont plus aisés à constater et remontent aussi tort loin.

l.e 9 septembre l4l(» ', après une doléance du g-rel'Her sur la corruption de la justice et cette citation du prophète: « Universe ju.sticie nosfre quasi pannus menslruale. . . ; »

le '28 novembre 1412, après la présentation à la Cour de lettres (le restitution de tous offices aux titulaires du temps de la paix de Bourges, annulant tous procès, arrêts et oppositions et lui en retirant la connaissance pour la réserver au Conseil...,

deux lij^nes grattées, etc.

A qui incombe la responsabilité de ces altérations ? au roi d abord qui les impose ouvertement ou les fait opérer par des voies détouinées ; à la Courenfîn, en certains jours de défaillance.

J.e 17 janvier 1515 ^, François I"'', à peine roi, requiert la radialion des [plaidoiries de l'avocat général, Roger Harme, pour la dame dWix, contre le duc d'Alençon, dans le procès relatif à riiommage de Nogent-le-Hotrou et à la succession d'Armagnac, les réputanl injurieuses pour le duc. La Cour obéit, sur l'instance de Dupral : De l'aveu de Barme qui nie l'intention d'injures, les plaidoiries seront ravées, les arrêts corrigés, défenses faites à tous avocats et |)ro(ureurs d'y faire jamais allusion.

Mais elle ne se montre pas toujours aussi accommodante.

Le .31 juillet 15()8 •', le procureur général est sommé de s'expliquer sur les ratures du registre du Conseil du 10 février I5'2'i. 11 fait citer le gi-effier qui s'indigne, crie à la fausseté, oiFre de recourir

1. X'* 1 no. f" 131) V" et f' 18,s, 2S novembre I U2. CI". lâ.SI. f- 308, 29 oclf.l)re ir>ri5. Happorldu jirésideiit Séfjuier (Icsrcmoiilrances f.Titcs au roi sur le projet d'iiilroduire en Ki-anee rinquisilioii. Après la ineution de la i'oiislilulinii de .liisliiiien imposant aux évèques la résidence, 2 lij^nes ^rrattées.

2. X" loi", f"- 48 \", âl ; " arrèl donné |)ar la C.owv à \'cnd(isme, tlu temps du f^rellier .\nllioine Hoherl », 1571. f" 'M. 20 novembre 15.^1. Cf. 1-SX 1, f'" 20 se<(.. juillol 1 'i:'ï8. I,es refrisires du temps des {guerres de religion sont pleins de ees t-alures, souveul annulées en marbre à la suile tles traités de paix. I,e levle. simplemcnl bi'iTé. réparait sans peine. V.\. Icltiiil e| se<|.

■«. X'* ltî2.<, r- 3<il V se(|.