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(lu (irand ('onscil el iiulres, au (lélriiuenl du Ijou ordre de la juslii-e ordinaire et dommaiie des sujets. La nécessité reconnue de juf^es spéciaux cl cxpcrimeiilcs. le sièt^e n'en saurait être mieux choisi qu'eu la (^lur de Paris, près de la Chambre des Comptes et du Trésor des (ihartes, où se trouvent tous les litres et enseif,''iiemeiits sur ces matières.

-A ces causes, il est créé une 1\ '' Chambre des iMiqnétes, ([ui serii nommée (Chambre du Domaine, composée de "JO conseillers lai>. dont 2 présidents qui seront pris des anciens de la Cour, et les IS autres tant d'anciens que de nouveaux dont le département sera l'ait parla compaj;nie entière, l'allé juji^era en appel, dernier ressort el souveraineté tous procès par écrit déjà reçus ou à recevoir, venant de tous jugées et de tous ressorts du royaume, y compris Dauphiné et Provence, ou actuellement pendants devant la Grand' (Jhambre de^ l*]nquéles et autres ju^^es, qui n'en connaîtront j)lus. l-'Ile pourra d'ailleurs recevoir, par distribution de la Cour, autres l^rocès d'enquêtes, d'autres matières ordinaires, comme les Iroipremières chambres, les causes du domaine d'I^aux el forêts devant toutdois V être préférées.

Le roi, en se réser\aiil de poiiixoir à Ions les emplois, déi'rèlc (ju'ils seront tenus en ofiices fermés, à parité de droits. };aj;e>. épices, accès à la (irand"(jhambre suivant l'ordre des réceptions.

.\n\ conseillers ra|)porlcurs (\es |)iocès seront taxées des épice.-, (juc les arrêts soient rendus an |>rolit du procureur ^.jénéral ou departiculiers. Le receveur des amendes en fera l'avance, à recouvre: sur le perdant, si ce n'est le roi ou qu'il soii |)rononcé « sans dépens > .

l'jilin, pf>ur plus entière spécialisation, un «^reflier et un huissier, dits du Domaine, sont attachés à la nouvelle Cdiambrc, l'un à cent livres de images, plus une amende de (iO Is ps.à prendre surles deux nn-eveiu's, l'autre aux mêmes émolnmenls (pu- ses collègues de i.i C.ur.

Ledit bien qu'inséré au recueil des Ordonnances, ne porleaucunc formule d"enre;,Mslrement, et l'on ne ti'ouve, nulle part, trace di' vérilication. La Cour eulseulement à recevoir les nouveaux membres. Klle y fut conviée parle (Conseil Privé qui, en lui adressant les [iremiers pourvus, l'iiivila à s'eiKpiérir dili^^emment de leur savoir cl lie liMirs niirurs et à j^arder. en toute rv^ucnr. l'intention de l'ordonnance. Ce fut encore, six mois duiaiil. lOccasion de démclr-' assez \il"s.

LE PARI.KMl'NT UE FRA.NÇUIS l'"' 159

Notons d'abord qu'après avoir (lésif;né deux présidents dans les Chambres des iMiquètes, André II Baudry et Jean V de Lon|^ueii, le roi lit recevoir "20 conseillers et non pas 18 — il n'est pas de petit proHt. Les trois premiers furent à peine admis, — deux conseillers translatés de Rouen et un ancien élu de la Cour — , 14 et 18 juillet, avecles deux présidents, 24 et 27 ', qu'il manifesta son impalience de voir la chambre entrer en fonctions. C'était assez, écrivaitil, avec ce premier noyau, de 10 conseillers à prendre par roulement dans les autres chambres pour vaquer à la besog'ne, sans attendre les derniers qui, à mesure des réceptions, iraient prendre les postes \acants ici ou là indilféremment. Il leur assignait provisoirement un lieu de séance, en attendant que celui qui leur était destiné fût en état. Gomme il avait expédié en bloc les lettres de provision, il s'irritait de la lenteur des examens, des prétextes donnés, l'absence de tel président ou conseiller rapporteur, demandait d'être informé, sans retard, des refusés, pour en pourvoir d'autres à leur place '. Les atteintes de 1 âge, loin d'apaiser sa fougue naturelle, ne faisaient, semblait-il, qu'accroître son irritabilité.

Après deux mois de délais, au plus ^, l'avocat général Rémon, député vers lui pour alfaires fl'importance, se voyait accueilli u de paroles si aigres que les cheveux lui en dressaient, à l'entendre menacer la Cour des dernières extrémités. Sûrement elle était en danger de quelque ruine, sauve la grâce de Dieu ». A quoi le pré- .sident Saint-André, homme d'expérience et de sens rassis, répond avec raison qu'il a plus confiance en la bonté et la clémence de son l'oi, pour repousser les calomnies auxquelles nul n'échappe, et se tient pour assuré qu'il ne fera rien sans chercher la vérité. Le député avait ' pris peur un peu trop vite, et même les lettres dont il était porteur, lues en séance plénière, ne furent point trouvées si terribles.

Cependant la Cour, qui a elle-même toutes raisons pour ne pas prendre à la légère les propos et les choix du Maître, arrête sagement ses dispositions pour donner à l'examen toute sa valeur pro-

1. X"^ I5.')l, t''~ 201, 2.'{0, 2(>S. Le ^arde des sceaux de Montlinloii avait d'abord proposé, pour la présidence, un certain Jean Barjol, dcu.\ fois élu par la Cour <• hantant icelle di'iniis liO ans, plaidant depuis 15 ou 16 ». Sur les instances du Cardinal de Tournon. et pour respecter les termes de IKdit, réitérés dans les lett. pat. du .') août n'hid., f " lilT) v";, le roi préféra les conseillers Baudry et de Lon^ueil. — lîarjot tleviat peu après conseiller, reniplaçanl Hené de Hiragues fait président à Turin. X'* l.")51, f" 612, :$t) octobre ir)l.i.

2. Ibid.. f" Mb V", 46!) v", S août, l.'i se|)teinbrej •C Ibid., f" 587, 2« septembre.

n>(» i.K i'aiu.i:mi:nt i>i: i u «.n<.:ois i"'

bante, en raccéléraiil. l-c li |iiillel'. en se justilianl. sur K-- },'raiiflcs alFaires survoiianl dlieure à autre el qu'il iiesl possihl.^ dinlerrompre, des reproches de lenteur des impatients, elle décide, pour faire plus vite, do procéder ainsi : Chaque semaine, on en e.\;iminera deux ou (rois, si possible en leur donnant, jour de relevée, pour vcnii- l'aire leur lecture sur la loi à eux baillée : puis ou passera à la matière générale el aux contraires, sans aucune préface, ni lonj;ue haranf;;-ue; et leur fera-t-on des questions sur l.i lhéori(pie, pratique el points en résultant, comme sur le fail du domaine d'iviux et forêts. Quant à leur ordre et ranj: de l'éception, on y pourvoira après acceptation d'un certain nond)re.

Pour apaiser le roi, on l'assure, avant la lin de la session '-. ipi. le rapport des examens est pres(|ue achevé, le plus ancien di conseillers assislans désigné pour le rédiger ; que la (^our a consacre à cette allaire tous les jours de conseil et de plaidoiries, sauf néce>sité de délibérer sur les édits ; qu'on a interrogé juscju'à trois on quatre candidats par séance, et queux-mcmcs ont demaiulé que leur réception se fît en bloc, à raison des compétitions de priorité.

.\près deux mois de diligences, l'A candidats sont acceptés, i ajournés ou refusés délînitivement. Les '2 et i oclobrc. on reçoit K serments des douze premiers, et des rangs leur sont assignés: on tôle, un certain Socier, « pour sa doctorerie et le long temps qu'il a lu on l'Université d'Orléans », puis Oger Pinlerel, lieutenant général de Château-Thierry, les dix autres, suivant les dates de leuis licences, dont ils ont été invités à |)roduire les lettres. On résorx o celui du Xlll' (pii n'a pu en faire ap|)aroir. poin- son indisposition ■

Va la nouvelle chambre se trouve constituée ^ après (pio lui oui été faites, par le I""^ Président, Pierre Lizet, certaines bonnes ol lionnotos remontrances et exhortations. Le lendomain ', on déli-