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-'. Iliid., I" 527, 2K scpl<-iiil)ic.

•t. Ihitl ., l""- 'liô V", .ii" V", tiOi : il (til revu lo 22 octoliro.

i. Kn pi'incipo, son ressert tloviiit s'élondiv au ro\iiumc iiilur. .Moins île 2 ans après, I''rnii(,-ois I" fii rctranehail ooiix des autres parlonionls. l'n é<lit di' mars IdSi» lit valoir le refus d'cnreîfisInM- do la ('our île liordoaux. les raisons alléf^ués, la distanoo, lo retard des jirooès, raecroisscinent th's frais cl de la |)roeédiire pour les parlies Forcées d'aller plaider à 200 lieues et plus, le désislemenl du pi-oeurciu- };éni'ral. qui s'en rouiellail à la déeision de son col lè^ue du <>»nseil Privé de l'appliealion à Hordeaux el aulies icssorls, el renvoya les causes du I)<unaine aux cours de province, en lesexeuiplaul à janiaiilu ri'ssorl «le la nouvelle cliaruhre de l'aris. .\'*8til.'), f" 22«.

.. \'* i.):>i. !■ :iiK V.

LE PAKI.l'MKNT DE l'KANÇOIS l'' 161

béraiit. loiites chambres assemblées, sur la mixture ordonnée par le roi (le dix aneieiis conseillers des Enquêtes avec dix des nouveaux, — les dix autres prenant leurs places aux trois chambres — on ('(envient que les huit [)résidents intéressés s'en accorderont entre eux, sauf le bon plaisir du roi.

La réception des quatre derniers — dont l'un après double ajournement, triple examen, récusation dune partie des juj^es et longue enquête sur un essai de trafic de sa provision à prix darg'ent — remplit encore quatre mois et donna lieu à des incidents sur lesquels nous reviendrons.

Ils étaient à peine clos que le roi faisait enref;;istrer, coup sur couj), trois créations nouvelles :

I" Kdit instituant un II'' Président — à prendre dans la Cour — et deux conseillers lais nouveaux aux Requêtes du palais, par dessus les cinq anciens. Un VIIF conseiller allait suivre, trois mois après (mai-août 1544) '.

II" Kdit de création des trois derniers maîtres des requêtes (XIV' à XVI). y. aupra (mai).

111° Édit ajoutant à la Grand'Ghambre deux présidents et douze conseillers : 4 clercs et 8 lais (juin 1544 '-).

Le premier seul fut reçu sans difficulté. Peut-être la Cour en avait-elle, à son insu, sug-j^-'éré Fidée par sa complaisance à certaines fantaisies du roi .

Ce n'était pas assez pour François P' de créer des oflices en surnombre ; il lui arrivait d'en dédoubler d'anciens. Quelques-uns se prêtaient spécialement à ce genre d'opération ; notamment ceux des Requêtes du palais qui réunissaient à un état de conseiller une commission spéciale des Requêtes, avec gages distincts, non transmissibles avec lui \ Il était d'usage en effet, en cas de vacance, que le roi décernât deux provisions, si le nouveau conseiller se trouvait trop jeune ou de qualité non requise pour occuper le siège des Requêtes qui passait alors à un ancien.

Le jour où François I'', pour vendre une charge de plus ou assurer une survivance, imagina le dédoublement, du vivant de l'occu-

1. .\'* S611, f"" 207, et 1553. f" 69, 21 mai; 8015, f" lii. aoùl i:)i'i.

•2. X'* 861 1, f" 227, et 1553, f" 112, 124, 10 juin. i;4 juillet .

"î. V. au thaj). des Gaf,'es, les lettres pat. octroyées aux présidents des Ucquêtes, Guillaume de la Haye, et Jeau son fds, P 230:5, 1" 493. i février 1512. et P 2301. f" 117. 18 août1519.

Macgis. — l'arlemenl de farts. 11

H')'2 m: i>Aiir,KMi;M i>k ihançois i",

paiil, ;iiil()i-is;i ci'liii-fi ;i iési';iic'r son L-tal de i'(^iiseiller. :iii jnolit (luii lils ou (luii -^eiulre, en lui };ar(lanl sa présidence on sa eommission, avec le lilre de conseiller surnuméraire, rindij^nalion lui {générale. L'ue première concession de ce f;enre an président de>; Hecpiéles, Jean l*i-(''\ osl, au pntlil de son lils Nicole, passa, non sans peine, en \'i'M '. Mais une seconde, cpii suivit de près. ir)37. et dont le hènéliciaire l'ut un simple conseiller, GeollVoi (lliarlet mit toutes les iliambres en émoi ; elun arrêt du 'M août - déclara nulle la rési<;iuilion du père au proiit de son lils Mtiennc.

Le roi leigiiit de se rendre ; il révocpia >oii octroi, donna des assurances pour Favenir. Quelques mois après, par 1 ellet <le nuiiKcuvres qui nous échappent, le lils siégeait à côté du père-'.

1/année 1543-44 vit François I'^'' récidiver quatre fois, en laveur du conseiller (niillaume de \'audetar et de son lils Hoger. de ses collègues Pierre \ iole, .lean Tronson, Bertrand Leliévre et de leurs gendres, François Thomas, Jean Duryant. Jaques Leclerc. C'était trop à la t'ois pour que le courage du Parlement ne défaillit point; une capitulation entraîna les autres.

Le roi. en pourvoyant lîoger de X'audetar, avait renouvelé ses assurances habituelles: c'était pour une fois seulement et sans préjudice à ses récents engagements. .\u lieu de l'arrêter pai' un veto formel, 'on essaya de parlementer. On crut pouvoir obtenir du i)ère, par remontrances et par prières, (pi il se désistât '< en bon collègue >>. Que s'il s'y refusait, on recourrait an roi cl au Conseil [Privé ; au casde nouvel échec, resterait encore à re(|uérir que Icdil M'' Hoger lût pourvu en tel lieu où il [)ùl servir en tpialité de surnuméraire, « comme es Hequestes tlu palais on le nombre est bien petit, tandis (pi'aux l'incjuétes y a bien grand nombre ». Le résultat fut désastreux: .\u premier mot de doléances sur le scandale de telle section d'onice, (jui n'est rien moins qu'un sacrilège et dont plusieurs se sont <léporlés avant lui, le père se récrie qu'il y a di-s précédents, leliii du président Jean le Prévost, de (ieoUroi Charlel (pi'il voit siéger devani lui. Lf semblable a déjà clé l'ail du temps de Louis XI '' . ^ Ei

\. X'* I:).I7, ï- .tji V, ;?!»7 V, :> Juillef, et S aidil.

2. (îoiiiiii seulcnu'iil par les incnliuns de l'iiiciili'iit de XiuiiIctiM'. \'. iiifru. X'* lj;'>t, r 'J'JS, |s jnilicl l.'»î.<. I.p ii'(;i.slrc du Conseil puni- In ses.»?!!)!) de ir)37 csL perdu.

3. .\ux iissi-inhléfs ^'l'iii'rak's. I»ieii oïdeudu. li- nouveau vonu clanl nalurel- Icfnoiil iiisci'il aux Eiu|urli's, ii<ni nuv Hctpii'li's. \'. infru. ItojrcT do Vaudelar.

1. Pour if présidfiil Guill.imnc Af \;\ IImyc cl (lu\ I )('s.iniii-an\. \". sn/>r,->. l'arlcnirul de Louis .XI.

LE l'AKI.EMENT DE IHANCOIS l*"' 1 (îlî

certes il n'est venu de si bas lien et moindre conilition et n'a si mal versé en son estât, ni ses prédécessenrs présidents ' qu'on lui doive tenir telle rii^uenr. VA n'a t'ait telle poursuite de l'aU'aire que la Cour estime, ains a esté cela pour lui impétré du roy par aucuns de son entourage qui n'ont prins et commencé tel chemin pour l'y laisser et en ont bien la puissance. Par quoy n'est délibéré de se désister. » Auprès du roi, même succès. Après avoir tenu la réception de M'- Hoger près de six mois eu suspens, malgré plusieurs jussious, il fallut céder. Plus heureux, aucun des trois autres ne l'ut même un instant discuté, le procureur g-énéral consulté s'étant contenté d'alléguer les précédents -.

François I""' retint au moins de l'incident et d'un imprudent aveu qu'il pouvait y avoir pénurie de conseillers aux Requêtes du palais. L'éditde mai 1541 fut sa réponse ^.

Instituée pour connaître, en première instance, des causes des olliciers domestiques et autres ayant privilège de committimus, dont le nombre va sans cesse croissant, la Chambre des Hequètes, déclare-l-il, voit ses rôles de jour en jour encombrés. Souvent présidents et conseillers partagés d'avis sont lorcés d'appeler de simples avocats non sermentés, sur l'avis desquels se donnent des sentences qui soulèvent les plaintes des parties et des appels nombreux. Ou bien ils laissent celles-ci convenir entre elles de quel((ues conseillers de la Cour, comme assesseurs des jugements, mais il y faut encore des lettres de jussion.

Knlin les ordonnances requièrent, en plusieurs matières, que les dictums d'arrêts soient signés de six conseillers, pour être exécutoires. Or il y en a souvent d'absents ou de récusés, et il en résulte des long'ueurs. Il y a donc lieu d'accroître ladite Chambre, en y créant un président et deux conseillers lais, le premier à prendre parmi les conseillers de la Cour, sans remplacement, les autres à pourvoir en

1. Pas d'autre mention de cette prélendue présidence du persdiinatîc.

2. X'* iâ51. 1""^ 3i)l, 1!>6, .30 août, 20 septembre lô4;i. Réception de Thomas: 1552, f"" 272 v, :500 v. :U9, ti. 12, 10 mars Ifiii, de Duryantel Le Clerc; lâj'.i, f" 2, lt> novembre IMii. .\ la mm-t de I^elièvrc, rénnion des deux étals aux mains de Leclerc.

3. I/édit énumère les privilèges i\c committimus accordés aux iJoycn cl ctianoines de l'éj^iise de Paris, de la Sainte-('hapclle, aux hopilaiix, maladri'ries, aumôneries, etc.

(^f. pareils octrois aux chapelains de Notre-Dame, an\ Uu-leurscl écrivains du roi es 3 lan};ucs hcbraupic. irrccquc, laliiic, etc. X'* H*ill, 1"- 2S1, 2!»2, mars. mai 154(3.

Kii II l'AHi.i.Mi.N I m: ikanckis i'"'

siinionibi-L' ol en litre d'oriii-fs, ;iii\ mrmos droits el j^aj^es quo leurs t'ollèi;ues. etc.

La réceplioii. dans le courant du mois siii\ant. du II'" Présideal, Pierre de llactjueviile. et de deux <(»nscillers nouveaux, François Allif^rel et .leau ileniie((uiii ', ])orta leilectirà neuf membres, coni- |)lélé |)eu après à dix, par rinstidition dune <S'' commission aiinevée à l'un des douze oflices de conseillers créés dans la (liaud' (!iiand)re par ledit de juin "-.

(le dernier apporta dans ldrj;anisation de la C.our une perturbation plus prolniide, en y poursuivant l'application duii princ-ipe de division et de spécialisation introduit, dès rorij;ine, dans la constitution de la (irand'Chambre, par la méthode du service par roulement à la Tournelle, et a i;i,''ravé. en avril l.")!") ^, parla permanence de celle-i'i. l-'rançois 1'' ne négligea rien |)(>iirl;mt pour lui frayer la voie par ses manouvres habituelles.

(^.omme, en dépit de l'allocation dun su|)pléiueiit dégages, ce service criminel était tort peu recherché et que, dès I5i,'i, au moins, il V avait, aux iMiquètes, une question du roulement trimestriel ou semestriel à la Tournelle. il prétendit dahord la résoudre par un édil de février ' imposant à tous le service de six mois et créant une seconde 'rdurnelle, à titre permanent, néjà, dans la pratique, les exigences de la justice riminelle avaient contraint de recourir tempoiairemenl à cet expédient; et tout récemment des lettres patentes de mai 1542 ' venaient denjoindre de l'aire non pas deux, mais trois chambres criminelles, y compris la (irand'Chambre, la Iniisiènie détachée en la salle Saint-Louis, avec même elîectir, -un président et onze conseillers lais — mesure de circonstance dcstinée.'i préparer le terrain. Il n eut pourlaiil. en l'occasion, (pi un