DE L HISTOIRE DU PARLEMENT XXIII

La réponse de la compagriie est catégorique : Pour les registres secrets, non. Libre au chancelier de venir les voir ou d'envoyer un exprès. On lui portei'a seulement les minutes. — L'incident s'arrête là.

Qu'est-ce donc que ces registres secrets, qu'on refuse à un chancelier et dont le greffier même, qui les rédige, n'a pas la garde ? — L'usage en remonte fort loin, plus loin même que ce règne de Louis XI, auquel la Cour en reportait, un jour, l'origine, comme de tant d'autres pratiques également suspectes.

Le 12 juin 1556 \ dans un rapport du procureur général des remontrances faites au roi sur l'abus des aliénations du Domaine, on lit qu'au temps de Louis XI la Cour, lasse de les dénoncer en vain, fit un livre de retenlum où elle consigna que, bien qu'ayant vérifié les édits, elle retenait in mente qu'ils ne tiendraient que du vivant du roi.

Mais, bien avant l'avènement de Louis XI, nous rencontrons des mentions non équivoques de ces registres secrets :1e 20 mars 1413 ^, une partie appelant d'une mesure prise par ordre du roi, requiert que registre secret soit fait de son appel. On trouvera, au chapitre des Aliénations, une défense de Louis, dauphin, du 24 juillet 1443, de faire aucun registre à part, des réserves formulées sur l'enregistrement forcé de telle libéralité.

Ces registres constituent non pas une, mais plusieurs séries distinctes, correspondant aux séries de l'ordinaire. Ilya :

les Registres de Dépôts secrets -^ ;

les Procès-verbaux secrets des Mercuriales ^ ;

les Registres secrets des délibérations de la Grand'Chambre et pareillement des Enquêtes.

Le 12 janvier 1521 •', on alloue une taxe à un clerc du grelfc, « pour avoir, par ordonnance de la Cour, extrait, des registres des