X'* 1532, f" 11, 27 novembre

5. X'* 1523, f" 39. Ces délibérations secrètes, surt<jut celles de la Giaiid' Chambre, n'étaient certainement ouvertes qu'à nn petit nombre de cons<'il- 1ers: d'où les ellorts des gens sans scrupule pour en pénétrer et divulguer le mystère. \. siipr.i, p. wii, note 1.

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deux Chambres des iMiquèles, les dtMibéralions secrètes et autres mentes desdites deux Chambres, et reuilleté led. rej^islre de I i'.KS et auparavant jusques à présent ».

La série la plus intéressante devait être naturellement celle des In menli' de la Grand'Ghambre où les ^ens du roi et la Cour ellemême taisaient insérer leurs oppositions ou leurs réserves à Tenre- ,i,Mstremonl forcé des édits.

Nous en avons déjà cité des exemples fameux ; celui de la délibération «grattée par ordre du roi, [)uis rétablie par ordre de la Cour, du H) février lô'i'i, sur la création de la II!'' Chambre des Enquêtes; celles des 27 juillet et 5 septembre 1525, raturées par le j^reffier et reportées aux registres secrets, etc.

Voici le texte in extenso du 10 février 1522 ', restitué d'après les minutes, par arrêt du 3 août 1568.

(Les gens du roi ouvrent l'avis de trouver quelque somme de deniers pour satisfaire François I^"" ou adopter ce parti) :

« Mettre sur lesd" lettres, en leur absence, Lecta, Publicala t7 Reffislrata ex ordinucione et de mandata régis iteralis vicihus, eciam viva x)oce factis ; et au registre secret : Pourveu que lesdis XX nouveaux conseillers feront une chambre séparée a corpore curie, nec repiitahuntur illi agregati, en telle manière qu'ils ne se trouveront aux assemblées de la Cour et qtiod rigoroso exaniinc L'xaminahnntur percuriam ; II" que, occurrant vacation d'iceux par mort, résignation ou privation, e.r nuncpntut ex tune, ils demeureront suprimez, et les dons et promesses qui seront faites au contraire nulles ; et que sur ce il y ait lettres de déclaration du roy qui seront enregistrées seulement sans publication ; ensemble que, occurrant vacation des offices de conseillers es autres parlemens do ce royaume, le roi, ex nunc proul ex tune, a translaté et translate ceux qui seront receus en lad'' chambre, secundum ordinem receptionis, ausdis offices qui vaqueront des autres parlemens, rum nppositione decreti irritantis des dons que led. seigneur feroit an contraire ; aussi qu'ils ne seront payés que ai)rès le j)aiement de la Cour... »