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2. X'* 861!», 1'" i'.\ \". lui iiiiii'^i- : Non ilclihci'cliir-, iicc copiji simialui'. <'\ ordiiiutioiif curie.

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(les t'pices, ;iussi onéreux aux sujels que uiesséaiil à la dij;iiilé des juives et c'oiilraire à riiislilulioii de la Cour, qui u'admel d'autre rémunération (|ue celle des {^a^^es, toléré pourtant et depuis longtemps, à raison de linsuflisance de ceux-ci. où d'aucuns voient le seul prix du service public, non des visitalions, rapjjorts, extraits de procès faits par les conseillers en leurs demeures et dont ils ont vainement recpiis d'être taxés.

I n autre abus est celui des jugements par commissaires, à jours el lieures extraordinaires, pour avoir plus prompte expédition de certains procès spéciliés aux ordonnances, et moyennant salaire aux juives qui y sont commis, (^ela s'est pratiqué d'abord a\ec mesure el modestie, sans plainte aucune ; mais, avec renchérissement de la vie et Taccroissemcnt des états, il y a eu majoration des taxes el des épices, à la •grande foule des sujels, bien cpic la Cnuv les fixe toujours modérémeul et au-dessous des besoins du jui;e.

Ivnlin le roi recomiaîl que présidents et conseillers, tant pour le devoir de leurs oflices (pie pour les besoins de leurs familles, sont lenus de siéj;er toute la session, malin el soir, sans une semaine de répit, même en temps de vacations, (|uand ils ne sont oec-npés aux enquêtes, exécutions d'arrêts, etc.. à quoi les deux mois ne suffisent pas ; aussi les parties sont dans l'obligation d'obtenir des commissions pour y vaquer durant la session : les juges, de négliger leurs aiïaires privées, de courir le risque de maladies parfois mortelles.

pour remédier à cet état de choses, il convient de réduire la(jOur à son ancienne inslilulioii : trois chambres, dont deux des l*lnquèles, avec service semesliiel el délégation de certains membres, par roulement, à la Tournelle.

Les conseillers hors seme>lre pourront être employés à la tenue de> (iians .lonrs. à la pi-ésidence des présidiaux. etc.

Nul procès ne >era jugé désormais par commissaires, mais seulement en l'ordinaire. Par (•outre, la Cour siègei-a tous les jours non fériés, malin el soir. hoi> les samedis de relevée, vigiles de Noël. Pà(pies. Ascensi(Mi, Pentecôte. Fête-Dieu. Toussaint, des quatre grandes fêtes : Nolre-I )ame. Sainl-.lean-Hapliste, Saint-Louis. Sainl- ( ^liarlcniagne. et les jeudis I apres-disnée. aux semaines on i\ y aura fête. Les séances se liendninf aux heures traditionnelles, à peine de prixation de> gages du jour pour tout conseiller arri\ant en retard.

II n \ aura plu- de la\alion d'épices pour visilation. extrait, rapport de> pmeev. Pour le> enquêtes, exécutions d arrêl> ou autres

LK PARLEMENT d'iIKMU II 199

i nmniissioiis, rien que les giig'es ordinaires lixés par l'ordonnance, ~aus peine de privation de l'office.

Défense aux présidens el conseillers en session de désemparer pour vacpier à aucunes commissions, sous même peine el nullité des [trocédures ; de rien prendre des parties soit pour taxes de dépens, exécutions laites à la barre, interro<^atoires, examens, récolements (le témoins, etc.

J.es gages nouveaux sont ainsi fixés :

Aux présidents de la Cour et des Enquêtes, leurs salaires anciens et pensions accoutumées;

Aux maîtres des requêtes, l.'iOO Is, compris leurs anciens gages;

Aux avocats flu roi et procureur-général, idem ;

Aux conseillers clercs, 600 Is ; aux lais, même pourvus d'oftîces clercs, jusqu à leur mutation, 800 Is.

De toutes ces sommes, bonne assignation sera donnée et le payement assuré en fin de chaque mois.

Le nouveau régime entrera en vigueur le I'' juillet prochain ; et chaque semestre se renouvellera désormais aux mêmes dates : 1 " juillet, 2 janvier.

.lusque là les épices continueront d'être taxées à prix raisonnable ; mais nul procès ne sera vidé par commissaires et autrement qu'en I ordinaire, le matin ou de relevée.

Le présent édit ne concerne pas les conseillers et commissaires ;iii\ Requêtes du palais qui restent en leur ancien état.

Ledit enregistré, un nouveau débat s'ouvrit sur les détails d'aj)- [ilication qui font déjà l'objet de remontrances soumises au roi, le 1*"^ mai '. Des 5 articles présentés, le roi n'en accorda qu'un seul en partie : la restitution du supplément de 100 Is de gages aux conseillers lais de la Grand'Chambre, détachés à la Tournelle. Quant aux 75 Is réclamées pour les clercs, il n'en dit mot, non plus que de la crue générale dont on l'importunait, une fois de plus. Les i autres restèrent sans réponse ferme ; rien que des ajournements ou de vagues promesses :

I" Qu'il lui plût faire présidents et conseillers ses familiers domestiques. — Renvoi aj)rès la guerre.

Il" Qu'il lui ]ilût ordoiuier des taxes supplémentaires pour interrogatoires des prisonniers, récolemens de témoins, vacations

1. X'* IJTs. r- TiKO cl ti'.!.?. 2.Î mai. rappoil drs dcputrs.

l.i: CAKI.KMEM 1) IIKNHI II

au\ ta\es île dépens e( aiilres expédilioiis exlraordiiiaires, hors les heures de service. Après lexpérieiKe des résultats de ledit.

111" lîéduire à un jour par semaine rai-croisseuieiil du service. ^ /de m.

W" Siuiplilier le service des f^'a};es de telle sorte cpie la somme en soit versée directement au receveur de la (]our et |)ayée pai' lui ;i chacun, sur simples debentur sans autre l'oi-inalité. — Promesse de l'aire pour le mieux.

Les députés porteurs de ces réponses déposèi-ent. en même leiii])s. trois édits concernant 1 application du nouveau ré'^ime :

1" ('.omj)osilion etcompétence des chambres, assembléesgénérales;

11° Création de f présidents et 'M conseillers portant rellcclifà

!')() : Hi présidents, dont 8 de la Cour, '.H\ conseillers clercs, non

compris les présidents clercs des encpiètes, l(»i lais. — Les Heipiéles

du palais toujours en dehors ;

III" Département des l'tCt entre les six ciiambres des deux semestres.

Le I"' stipule ' que les l.">() membres serviront 7S par semestre, en lî chambi-es fournies : (irand'Chambre, i présidents, ;{0 conseillers, dont 10 clercs : T' et III'' des l^upiétes : '2 présidens. '20 conseillers, dont i clert's, pour chacune. Deux présidents, S conseillers lais, tlune part, () de l'autre — 'A par chambre des |]ntpiéte>. seront détachés à tour de rôle à la Tournelle.

L'ensemble des deux semestres se réunira en corps, le "i janxierde chaque année, |)our traiter des alVaires communes, recevoir les serments des avocats, huissiers, i;ens du roi, entendre la lecture des ordonnances, comme il se faisait jnscpi'ici au lendemain de la Saint- Martin ; cette lecture devant être renouvelée, le 2 juillet, en >éaiice plénière du II" semestre, comme jadis à (^)uasimodo.

.\ la (irand'Chambre il appartiendra désormais de traiter et décidei- des causes concernant le Homaine, comme jadis avant l'érection dune chambre spéciale, îles crimes de j^entilhommes et autres ol'liciei-s, matières de cléricature et d'immunités où sont appelés les clercs, suivant l'ordonnance du l'eu roi sur le rèj^Iemcnt de la Tourrielle, loule> autres matières revenant aux dill'érentes chambres, <'on)mc par le passé.