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]^a première solennité doiiverlure aura lieu seulement au :* janvier, bien que le réj^ime nouveau commence au l'' juillet.
Les parties n'auront à renouveler aucunes présentations ni reprises d'un semestre à l'autre, comme ci-devant, par sitfnificaliou (le requête, à l'ouverture du Parlement. Exception est l'aile derechef à l'endroit des Requêtes du palais.
Le II'' édit ' rej;arde spécialement la provision des oflices nouveaux: 4 présidents, 'M conseillers, — 17 clercs et "20 lais, — créés aux mêmes droits, honneurs et préroj^atives que les anciens, avec avanlement régulier, suivant l'ordre de réception, réserve faite de la 1" présidence, à la pleine et entière disposition du roi. Pour réduire a '.m le nombre des clercs existants ou à créer, il est dit que les 'M [lorlant actuellement le titre, dont Ki seulement sont m gacris, IS mariés avec dispense, 3 célibataires, non clercs, les 18 dispensés seront promus en offices lais et les 3 autres invités à se faire promouvoir aux saints ordres ou à résii^ner à des clercs, en prenant, à leur gré, nouvelle provision de lais.
Le III'" enlin -', après avoir donné des rangs aux 4 présidents nou- \ eaux, répartit, entre les deux semestres, les 64 membres inscrits |»iésentement à la Grand'Chambre, à raison de '2 présidents anciens. '2 nouveaux. H conseillers clercs et "20 lais pour chacun, le nombre de dix clercs lixé par Ledit devant être complété à mesure des provi-^ions. Pour les 4 chambres des Enquêtes, oii restent à pourvoir IC) autres conseillers clercs et "20 lais, le département se fera à mesure des réceptions.
Le 25 mai •', en présentant leurs conclusions sur les trois édit>, les g^eiis du roi se bornèrent à demander, une fois de plus, que lap- |)lication du nouveau régime fût remise à six mois, alléguant qu il restait nombre de procès à expédier, dont les rapporteurs étaient prêts. Ils consentaient, sans réserve aucune, toutes les créations ilnffices, s'en remettant à la Cour des départements à compléter. I )(• l'écart notable entre l'eU'ectif nomeau et celui de François P' ■•, ipie le roi avait jiromis de ne pas dépasser, pas un mol.
La Cour, non moins discrète, accorda l'enregistrement sous la