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DE L HISTOIRE DU l'ARLEMENT

Les réserves de ce g^enre ainsi transcrites en partie double abondent dans les registres du Parlement et nous en pourrions citer de nombreux exemples :

Le II janvier 1521 ', requête du procureur général pour faire consigner, aux registres secrets, son opposition à la vérilication des lettres du roi résolvant, d'autorité, le conlHt entre la Cour et lu Chambre des Comptes ;

9 juin 1530 -, ...pour avoir commission d'informer sur le cas de conseillers et autres ofliciers ayant baillé argent pour avoir leurs offices, sans en avoir fait déclaration, à leur réception. « Et s'il y a aucuns registres secrets, qu'ils lui soient communiqués. »

Février 1548 ^. Registre secret sera fait du vouloir du roi, à loccasion du don du duché de Chàtellerault au comte d'Haran, gouverneur d'Kcosse, etc.

Il estenelfet telles de ces réserves ou délibérations secrètes connues du roi, requises par lui, quand il y va de l'intérêt de la Couronne ou de la dignité du Parlement, ou qu!il ne reste pas d'autre issue pour mettre fin à ses remontrances.

Exemple : Ordonnance de juillet 1493, art. 10 '' : Injonction aux présidents de convoquer les chambres pour s'assurer que les ordonnances sont exécutées << et desd*'^ convocations et réquisitions facent faire registres secrets par le greffier, ensemble des charges, s'aucunes estoient trouvées sur les officiers d'icelle Cour. »

Mais, comme le plus souvent elles sont prises contre lui, il prohibe énergiquement cette échappatoire.

Exemple : 31 janvier 1567 ', mention d'un retentum, sur certains articles de l'édit de Moulins, consigné au registre du 23 décembre 1566 ^. Dans une audience de ce jour, ordre formel du roi de garder les ordonnances sans modifications ni registres secrets.