I.E l'Al!t,i:MK\T 11 III-MÎI II

I/é(lil (ra\ril I ;").")7 ' sur hi l'édiiclioii des présidents et cdiiseil- 1ers (les (-mirs souveraines doit être tenu pareillement pour une satislaction platonique à limpatieiice du Parlement de voir la lin du réi^ime du Semestre.

Henri II s"v borne, après les condamnations diisaj^e contre l'abus de< niultij)lications troffices, à décréter le retour à l'ell'ectifde 151"), presque dans les mêmes termes qu'en août 1547 et plus récemment dans la Déclaration de novembre Iâ5() sur les offices des maîtres des requêtes. Il excepte toutefois les 'M") conseillers clercs, mais ne prévoit aucun des remaniements de chambres et de service qui doivent résulter de ces suppressions ; et cela seul donne la mesure de sa sincérité.

Labolition du Semestre se lit encore attendre jusqu'en janvier 1558 et lit l'objet de deux édits : l'un du 15 janvier sur la composition de la (/iour et les questions connexes, ;.^ages, épices, compétence, juj;ements par commissaires ; Taulre du 8 février, sur le département des conseillers entre les 7 chambres nouvelles de Tunique session -.

\'oici la substance du premier :

L'expérience ayant condamné le régime du Semestre, la Cour est remise en son état ancien et précédente division en 7 chambres : GrandChambre du plaidoyé, Chambre du Conseil, Tournelle, i Chambres des Enquêtes, dont leirectif sera ultérieurement fixé.

En la (^.hambre du Conseil seront jugés, aussi bien qu'en la GrandChambre, les procès civils appointés au conseil, causes du domaine et dépendances, petits procès criminels n'entraînant la peine capitale. La compétence propre de chacune des autres est rétablie comme par le passé, ainsi que la durée et les jours de session prescrits par les anciennes ordonnances.

Les gag'es et pensions des présidents, tant de la Cour que des Eufpiêtes, restent fixés au chillVe ancien, qui leur a été maintenu par ledit du Semestre; ceux des gens du roi et des maîtres des requêtes, à l.-iOO Is. Ceux des conseillers clercs sont réduits de 6 à

tant (tautivs. l^llc fit poiirLanl doi^ oljjectioiis. el un an ai)n''S, .Viilhoino C^illcl

était encore en instances pour se faire ai^réer comme conseillcf résii,'-nataire de

!'iirluis. Il ne l'ut reçu que le W février 1501. A'oii- noire Tableau. X''^ 15S7.

i-2": ir)S8. f"' a. Il, IS, :î6: 1.")*)1, r- «ii.-JItt: 1. IS. 20, 22, 27' avril 1558, :î,

I août 1.T59. etc.

-. Ihiil.. f"" 286ei:i72: en ma)'i;e tin preniiei' : Xiui dcliin-relur : il l'isT. f" 17.

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400 Is ; ceux d(i<^ lais, de <S à ôOO, non comprise riilh^oatioii de KMt I pour le service à la Toiirnelle.

Les épices seront raisonnabiemeiil taxées sur Pexlrail du rapporteur et à son profil seulement, en proportion de son labour; nul autre ne pourra y avoir pari, même de son aveu : el il n en ser;i lait un londs commun.

Nuls procès ne pourront, à l'avenir, être ju;4^és par cumniissairos, hormis ceux dont la liste suit : liquidations de fruits, dommaj^esintérêls, criées, redditions de comptes, appels de taxes de dépens comprenant au moins :i articles. Défense à la Goiu" d'en faire ju{;er aucuns autres et à tous commissaires d'y \ aqucr aux heures extraordinaires, !(► à 11, 5 à (>. pour quelque cause que ce soit el pur vertu de quelques lettres que le roi en puisse expédier, à la i-equéle des parties, sous peine de nullité des jugements et de tonte la procédure, etc.

I^nlîn, pour conclure, une clause positivement absurde :

Le présent édil ne déroge en lien à celui cpii précède sur la réduction des présidents, maîtres des requêtes et conseillers à l'elFectif de 1515 , lequel demeure en sa force et vertu, soit H'î magistrats pour 7 chambres, quand les réductions aui-ont produit tout leur ell'et 1 .

L'ordonnance de février, comme celle de mai 155i. arrête seulement le département des membres de l'ancienne Grand't^hambre des deux semestres entre les 7 sections de la présente Cour, soit S présidens, fiO conseillers.

A la nouvelle (irand't^hambre sont alleclés les trois premiei> présidents. Il conseillers clercs, i "2 lais;

A la C^hambre du Conseil, les IV'' et \''' présidents, 7 conseillers clercs el 16 lais ;

A la Tournelle, les W et \ 11', 10 conseillers lais, ipii alleincronl, de (i en (> mois, avec i de l'une, (') de l'autre des deux précédentes, et 8 des Enquêtes, 2 par chambre, à tour de rôle.

Uestent 4 (conseillers, 2 clercs el 2 lais, derniers revus, à répartii-, les d(!u\ clercs en chacune des chambres I'"' et H'' des j'^ufpiête.s, les deux lais entre la II!'' et la W''.

Tous présidents et conseillers monteront, à leur tour, en la (irand'(^hambre, à mesure des vacances et suivant l'ancien ordre.

Pas un mot de plus sur Teirectif des Chambres des Knquêtes, qui restent en leur ancien état, ni des fameuses réductions au chill're

LE PARLEMENT l/llENlU II '2\'.i

(!e I5ir>, qui les ramèneraient à lU niaf^istrats. au total, si elles iL'cevaienl jamais leur entier elFet. Y en eut-il seulement quelquesunes opérées, comme il s'était fait de 1549 à 1554?

On verra, par notre Tableau, que le cadre des 8 présidences resta complet, Jean Vaillant de Quelis et .lean Texier ayant pris les siej^es vacants par résignation dAnjorrant et de du Faur, 6 juillet, IS août 155<S.

(Jelui des chambres compte huit réceptions de conseillers, du 'A\ mars 1558 au '21 juillet 1559, presque tous résignataires; trois provisions en suspens, qui vont aboutir sous les règnes suivants, M» ou 17 ' sièges non pourvus, de novembre 1547 à la mort illlenri II. En ajoutant celui du VIll'' président Puant -, mort le T' mai 1557 et non remplacé, nous obtenons le total de 17 suppres- -lons.

Au début du règne de Charles IX, avec 17 présidents de la (^our, (les Enquêtes et des Requêtes du palais, 133 conseillers prorogés t les 3 nouveaux reçus, en instance depuis un an ou deux, le Parlement, grâce à l'abus des sections dol'fices, se retrouve, à 153 membres, bien près du maximum légal de Tédit du Semestre, lt>5 •'.

Hn com])ren(l que celui de François II ait débuté lui aussi par un édit général de réduction des olliccs ', dont ses deux successeurs (levaient donner, après lui, des rééditions répétées. Leur fréquence même est un aveu que nul n'en prenait guère la menace au sérieux. Alternatives de créations et de réductions vont remplir ainsi tout le \vi'" siècle, chacune de ces dernières laissant invariablement l'eltectil" accru de quelques dizaines ; et l'on se prend à penser que tout c eln — l'invention du Semestre en particulier — n'est qu'artifices ( oncertés pour faire passer un accroissement continu et désarmer les résistances.

Moralement complice d'un système, dont il n'était pas dupe et (|u"il ne devait plus guère dénoncer que pour la forme, le Parlement, iii criticiuaul ledit rie février, ])orta tout son effort sur celles de ses

1. l)aii-(i'c iii»iiil)T'c. un lui occ'ii|)é par Jean le Maître, di-rniei- reçii, entre 2J mars el '1\ Juillet. ref;isli-e perdu. ^^ notre 'ral)leau.

2. lùicorc eilé efjrnine président de la (",our, dans des lettres patentes du 21 IV'N riei-. X'* 8(1:21, 1" 10. 2j l'é\ rier. .\on alïecté à aucune des .i clianii)res, il ' liiit déjà sans df)nte résignant.

'>. Kii ajfiulanl aux !.■)(■« des i semestres '.' présidents et ' eonseillers des Hopiéles du palais .