Il y eut encore discussir)n sur plusieurs |)oints

I" Savoir si la majorité re(|uise des 2/;i s'appliquait, à la l'ois, à rcxiiim'ii et au vote sur ren((iièle relalixe aux conditions d'ài,'»-. vie et uneiirs. La (".oui nalurellemeid opia pour l'iiiterprélation la |)lus larj;f. I.e 20 neldhre 1337. Iimaître des requêtes Marlhélemy es! admis, après crupiéle. par 23 viiiv eonlrc 21 seulement. X'* 1380. !'• icjît.

2" La (]o\u' satisfaite send)le a\-oir été prise di- serupides : Le l.t mai, en enref^istrant l'édit. elle se réserv»- de l'aire remoulrances sur l'arliele «les conseillers. ■• selon la (pudité et nontbre des pom'\us audit ài,'e de .\\\' ans. Kl ipiant aux maîties des i-equétes, remonti-anees en seront laites '». .'Vl'* 1373. I'° 107. Klle redoutait donc d'éli-e envahie, tout d'un coup, tl'im llol de jeunes tfcns.

i.i: I'AI!I,i:mi:.\i' diikniu ii ■2'2'.i

[i.is polile aU'aire. liieii de plus malaisé souvent que de savoir l'A^e ( \act (1 un poslulaut, ^'oil•e du lils d'un [jorsonuaf^e, t;arde des -ieau\ ', pn-sitlenl, niailre des requèles.

V.n mars I').")" -, le présideul des Requêtes, Pierre de Ilacque- \ die. qui résigne à son (ils André son olliee de conseiller, est invité .1 venir déclarer sous sernieul Tà^e de celui-ci, que l'enquête n'a |i i- sufiisamment précisé. Il répond, en termes assez vagues, que -;i naissance a suivi de près sa propre réce[)tion comme conseiller,

et n'en [)eut tlire plus, n'avaut jamais tenu papier des naissances et liaplémes de ses enfans, pour avoir laissé ce soin à un l'eu [)rètre, son l'amilier, dont il n'a pu recouvrer les écrits ». On iiilorniera donc plus amplement.

Plus stricte sur ce point ((ue sur beaucoup d'autres, la Cour pousse très loin ses enquêtes : Elle se fait présenter . les livres de ijiison des familles •', relatant les naissances, plus tard les extraits des registres baptistaires des paroisses, — ou les certificats de destruction, après les sacs de tant d'églises, au temps des guerres civiles — ceux des rôles matricules des avocats, admissions au serment ou à la confrérie Saint-Nicolas du palais, etc., autant de renseignements précieux sur les origines de la plupart des nouveaux venus, l'ille écarte, en général, toutes dispenses, même de i(uelques mois, et tout au moins de l'exercice de l'office ceux qu'elle admet, par faveur, au serment, avant les 25 ans révolus '.

Ce progrès de l'esprit de caste, dont le Tableau fera surabondamment foi, ne va pas sans des préventions croissantes contre les parvenus. 'C est dans la seconde moitié du x\ i'* siècle que nous voyons décréter l'exclusive contre les lils de procureurs en exercice, lui février I5.")r), la provision comme conseiller du 1'' huis-

I. X'* 1j76. I'" SS."). 1 iK-tnlîPc |.")r)3. lor. cil., cas do Piorre lîeptrand. lils «lu };;arde des sceaux. Y . siipru, note.

. -1. X'" 1584, f" IWI. 19 mars, ri-çii le 21) mars, ï" 285 v".

:}. X'^ 150l.f°55. :U jinllct 1559, provision d'Antlioine Collet. \. siipra.

i. Ôii hieii plie n'admel le candidat qu'au serment de survivance de folTice paternel : on elle le fait attendre jusqu'à l'échéance de ses 25 ans. Cf. X'* 1570, f" 2(jl. 27, 28 septembre 155:^. Réception à survivance du fils du conseiller Jean .Ia((ues de Mesines, dont, n<mot3stant information de la ('oui' des aides portant cpril a été, après ses étudias, général des Aides, puis conseiller au Grand Conseil, les j^ens du roi contestent (|u'il ail 25 ans. X^* 1577, ï" 206, 2i. janvier 155 1. Ivvamen de Ki'anvois lîemond remis à N'IU'' pour attendre ses 25 ans. lieçu Itj févi'ier. f" 280 y». X'^ 158G. f" 17, 222, 15, janvier. 2:5 mars 155(i. Pareille remise poui' l'ierrc Minard. lils du président, cle.

II; 1'aui.i;mi:m u iii.nui ii

sior. l'iMiicois de MailU. incl \n Cour eu émoi. Les i;eiis du i.i s'opposent à sa réceplion : Il y aiuail scandale, aflirnienl-ils. d voir entrer céans, de plein vol, un lioinine qui exerçait encore, ii a .'{ jours, nu emploi subalterne, ce que ses lettres se i^ardc; d'avouer. Il eût été mieux avisé de piendrc d'ahord nue charj^e il conseiller au (Ihàtelet ou en Cour des aides cl de postuler seul» ment après trois ou quatre ans. Les chicanes dexamenet son ajou:nement à un an pour prendre nouvelle loi lui imposèrent au moinun stage de 18 mois. Il ne fut reçu que le "> août I5.")(i '.

L'aboutissant de tous ces faits et, si l'on peut dire, la synthèse di ces mœurs, c'est la vénalité sous sa l'orme durable et délinilivr sous la l'orme où elle doit subsister jusqu'à la lin de l'anciii régime, le tralic des offices comme de choses privées. En devenant biens privés, régulièrement transmissibles comme des patrimoine», les sièges du Parlement subissent nécessairement la force de l'usage qui régit les transmissions et aliénations de patrimoines : ils deviennent matière vénale et échangeable entre particuliers ; et la royauté, qui la première en a fait choses vénales, doit non seulement toléi'er. mais ratifier et valider ces trafics qui commencent à se retourner contre elle.

Le règne de François I'"'' avait vu, par. éclairs, comme des accès de révolte de la conscience royale, des désaveus passagers de ces pratiques scandaleuses masquées sous la fiction de prêts remboursables. Henri II n'a plus de ces scrupules. Si les mots de j)rèts et de dispenses se retrouvent encore dans ses formules de provision, c'est par exception ou parfois à litre collectif, comme p<^ur les 37 offices créés en I5r)i, et dès lors si coiivcnliouiu'l qu'ils en perdent à peu près toute valeur restrictive "-'.

La Cour du reste est la première à iléchir dans la défense des vieilles prohibitions. Tantôt elle ajourne, après lexamen d'un candidat pour\ 11 d'office clerc et en instance de permutation, l'interrogatoire public des parties sur la t|uestion de savoir s'il y a entre elles composition pécuniaire •' ; on bien elle laisse passer sans obser-

1. \'* Inso, {" \M)l>ix: l.jSl, I" titi V, -JK f<-vii<-r. :n juillet 1 ;>.").>, el I ,>.s:«. l" 67.

2. Plus souvent les uriicl-on ou les remplace-l-on par des l'oriiuiics dune claslicilé sinmilière. Témoin (•«die-ci (réception ilc- Déode llonlin, clerc): « Jure n'avoir rien haillé, liors ce qu'il a pieu au ro\ ". .\'* ITiS'J. f" I i'J, 2 mars 1556. Cf. .\'* 15K1. f- ;i70, 2K novembre iri;)."). etc.

:•,. X" Kitil, f" lie V. 22 mars l.iîs.

LE l'AKLEMENT D IIKNKI II "22;)

vali'Ui les con\enlions de retenue du surplus des yages de lai ', ou encore elle reçoit le serment qu'il n'a rien payé de celui-là même qui lui présente la dispense de ce serment -.

l]n fait, toute résiynation est loccasion de contrats et de transactions compliquées, où lardent est tout. Le 15 juin 1551 •', le conseiller lay, René lîaillet, résij^ne son sièj^e à Nicole Fanier, juénéral des aides, pour passer lui-même à celui de maître des requêtes, comme résig-nataire d'Amaury Bouchard. \'oici les conditions stipulées : réserve à Bouchard du titre de Toffice, du service près du roi et au Conseil Privé, de l'entrée en la Cour et au Grand Conseil, des droits de chevauchées et bourses du sceau attachés audit état, — les gages ordinaires seuls passant à Baillet; — don de 1 office délu à Falaise, pour en pourvoir qui lui plaira ; abandon, à son prolit, par Fanier de sa charge de général de la justice des aides à M'" René V'erdelay ; acquit du Trésorier de l'Epai^gne délivré à Baillet, sur la recette générale des finances, de la somme de .'^.4501. par lui versée pour le service du roi. On s'y perd.

Sur le caractère vrai de ces prêts et la valeur de ces acquits de remboursement, nul doute possible. Aussi bien nous avons le témoignage des deux parties, prêteur et débiteur, et ils s'expliquent sans réticences.

Le 12 novembre ', nous lisons dans des articles de remontrances rédigés par le parquet, pour être présentés au roi, le jour même, en séance d'ouverture : " que les offices de judicature se vendent, à bureau ouvert, et au j)lus otîrant ».

Kt voici la contre-partie: le 8 avril 1552 •', le conseiller lai, Jean Picot, résignataire de (Claude Tudert à l'une des présidences des Enquêtes, déclare n'avoir rien versé, hors 5.000 1. par forme de prêt, aux mains du Trésorier Rageau, contre l'acquit du remboursement de pareille somme jadis délivré à son résignant Tudert et dont les surintendants des finances lui ont enjoint de se contenter quant à présent. C'est un transfert d'acquit ou de créance sur le roi. La Cour, avant de le recevoir, décide d'en référer au parquet.