X'* J,)77, 1'- 206, 212, 21, 27 janvier

2. Pour étro admis à rc-sigiier à survivance en laveur de son lil.s Henri, conseiller au Grand Conseil, Jean .laques de Mesnies, maître des recjuèles. «léclare avoir prête au roi 10.000 1., dont il présente quittance et promesse de remboursement en 5 ans sur certaines foréis. 11 ajoute, il est vrai, que ce |)rêt. antérieur à l'octroi de la survivance, a été requis de t<nis ses collèj<ues, dont |i.usieurs ont payé avant lui. Les jjens du roi, o])posés en principe à la rési- - nation, <léclarent ne consentir qu'à l'aison dudil prêt. X'* 1J76, f" 201, '-' septembre lôâ.'î.

•i. il confesse (pi'il a été promis 500 écns à la veuve de son rési{;iiant. .leuu

l'Aïu.i mi:m

(lest encore à des remmilraiiees ollicielles préseiilées au roi, presque dans les derniers jours du rèj^ne ', que nous emprunterons comme la conclusion de ces laits et le résumé des usages qu^ réi^issenl la transmission des oflices de judicalure au milieu du xvT' siècle. Le président Séguier, rapporteur, reproduit lexluellcmenl devant la Cour la hai'anj;ue qu il a laite au roi : Après une énumération pédantesque d'exemples empruntés aux deux antiquités, classi([ue el biblique, l'orateur poursuit :

'< Sire je le puys dire, en un mol : NOs prédécesseurs rois tous ont laul liouoré la justice que jamais ils ne \endirenl el jamais ne permirenl ventes d'otllces de judicature. il est vray que le leu roy Kraneoys. . . , es urgens all'aires de la guerre, en a prins ({uclque ai-L;enl ; mais n"a jamais tranché le mot de vente ; ce a esté empruncl, qui a esté rendu avecqnes le temps; et y a déclaration de lui enrej;istrèe au j^reile. . . qu'il ne vendera jamais el ne permettra \ente de^ officies de votre Parlement. Il est advenu, de votre rèyne, — el peut-être c[ue Dieu Ta ainsy permis pour les péchés de votre peuple I — que vous ave/, eu de grandes el insupportables charges, pour lesquelles vous avez été contrainct en faire quelque vente. Cela a passé en votre Cour, comme les pains de la proposition passèrent pour la nécessité du roi David. Nous espérons, par votre bonté et prudence, que, cessant la nécessité de la guerre, vous y scaurez bien pourveoir.

'< Mais, Sire, le l'ait qui se présente est nouvel el de nouvelle l'açon. \ ous ne vende/, point, vos subjects vendent ; el pour ce qu'ils veoyent qu'ils ne doivenl el ne peuvent \endre, ils empruncte Aolre nom pour auctoriser leurs ventes. On vous baille l'arge procédant des ventes el vous en laites renie ou vous en baillez de voire domaine, .\insi largeul vous demeure à grande charge, et le proulicl demeure au vendeur ; et, sous ce [)rétexle, on veult laiie passer les ventes des ollices de voire Parlement. Sire, les ventes ont

Maillet, par le diu' de Nivcriiais. «Imil il a élé etinseil. el présenle dispense. .\'* 1586, f" 27i, 2 octobre \:r,l.

Le 15 aiiùl 155.'$, les };eiis du roi reipiièreiit, en mercuriale, iiilenofcaloire des rùsi(;nanls cl résiffnataires pour savoir si! y a eu enire eu.x conipositioii pécuuiaire. X'* 1576, f " S5 scq. ; el le roi lui-inènie rcionnaît le trafic d'oniees par ou ail prolil de tiers. Cf. provision de I-o.ys Itourf^eois dont il dit avoir donné l'office à de Mi>nlnurel poui- le bailler à un clerc. I57.1, f" 7, 17 novembre 1551.

I. .\'* 1590, f" •••>, 10 décembre l5r),S;ef. ihiil., f" 3, 15 novembre. Pareille» doléances de Tavocaldu roi. à la renlrée.

LK l'AHI.KMlsNT I>"lll Mil II 'l'I^

passé en votre (^ourt [)oui- la néressilé publique et pour la conservation de votre estât. Mais quand un piivé \en(l. il en prend l'argent ou le proufit de rar<;ent. Il n y a point d'excuse. Tels marchés n'ont jamais été approuvés par votre Court de parlement. 11 y a trop de différence entre la nécessité publique qui n'a point de loy et le proulit particulier qui est subject à la loy. Il y a pis : souvent ces marchés se font, quand les offices sont prests à vacquer. On prévient la vacquation, et on vous fait achapteur de ce qui serait votre, et vous payez en aydes ou en domaine. C'est j>rande diminution de votre estât.

Le commencement de la vente de votre domaine et de vos aydes fut du temps du roy Loys XII". Il fut, sur ses derniers jours, en nécessité d'argent, pour le l'ait des guerres. Il ayma mieulx vendre le sien que faire creue de taille. Se trouva lors quelciue bon personnage des siens qui en achapta pour grande somme de deniers qu'il paya comptant. Cestuy personnage mourant en feyt conscience et, par testament, donna au roy tout ce c(u'il avoit achapté de son domaine et le supplia que, de pareille somme qu'il donnoit, fust fait rabais sur la taille du peuple. \"oilà. Sire, comme, à l'ouverture des ventes de votre domaine, les achapteurs ont esté religieux en leurs achapts, encores qu'ils achaptassent en deniers contens.

Mais, à présent, nous faisons autrement : .Nous prenons vos aydes et votre domaine, sans nombrer argent ; et, pour ce, au lieu d'argent, nous vous baillons en payement les oflices qui doivent librement vous revenir par vaccation instante et prochaine. Je dirai plus, Sire, nous vous vendons les offices que vous nous avez donnés ou, si vous les avez vendus, vous les a\e/. tous bien remboursés ; et à ce titre et soubz ceste faveur, on veult faire passer les ventes des offices de votre Parlement, cpii est lare pour votre domaine et aydes ; et peu à peu cela peull aller loin. C'est diminution à la dignité de votre justice ; c'est foule à vos subjects. ...

Il y aurait sans doute des réserves à faire, dans ce morceau, sur les louanges données au passé; mais la gradation elle scandale (Il'h j formes de la vénalité y sont dénoncés avec; une force qui en l'ait un document d'une valeur unique et comme un arièt porté sui- les mo'urs dun temps.

Si Henri II s'est toujours abstenu de prendre aucuns engagenienls sur la cpieslion de la vénalité, il n'en fui pas de même du prixilege