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lie (•lérifiiliiiv roniu'IlL'iiu'iil rt'MTvc |>iir les odils diioMl \'^'^' et du SeiiU'slrc. \ oyons oommcnl il fui lespeclé dans la jjiMlic|iie.

Nous avons «léjà rcle\é la réception l'oreét' de l'avocat Herrnyer comme conseiller clerc et présirlenl des l'.iiqnéles. au lieu de révèque Spilame. On comptait alors ciiu[ ollices clercs «le présidents des l'incpiêtes, dont deux an moins tenus par des laïcs mariés on vends. I)eslii;neris et IJerruyer. I^es trois derniers étaient réputés lais, aux mains de lîandrv, de Lou};ueil elTuderl.

Dans la suite du rèi;iie. sur douze j)romoti(»ns de présidents des lùupiètes. il y a senlemonl cpiatre clercs, dont deux. Nicole Prévost et .lean Picot ', ne le sont devenus c(ue pour peiMiiuter avec leurs l'rères plus jeunes, lais, tenant sièi,^es Ac conseillers clercs. l\ncore la meiilioii de réception //} nucris ne nous est-elle donnée que pcmr le secdiid. (Il- toutes se font iiidiU'ei'emment. sans souci de la qua lité de rollice ou de la |)ers(iiuie de lancien occupant, comme du successeur — . En 12 ans, une seule provision régulière, celle <le Nii'ole llenne(|uin élu et accepté au sièf^e de .lean de (louy. clerc cnmine lui.

Contre ces violations répétées de Tordre traditionnel, les protestations de la (^our, dabord très vives, perdent graduellement de leur ïowo (•[ liiiisseiil |)ar l'aire place au consentement tacite et même à la complaisance avouée. Le dernier débat sur la question i'ul soulevé par la désii^nation d"l*'mard de Hanconnet, lonseiller lav du (iraiid Conseil, pour le sièi;e de l'eu lîeiriiver, en décembre I.J4U.

Le souvenir (le la contrainte subie, deux ans avant, était encore [présent. Les L;ens du roi proptjsèrent les premiers de tenter un nouvel ell'ort pour l'aire respecter les rè^^les et les ordonnances de (Jharics \'IL .-Vprès avoir rappeli- toutes les inl'raclions depuis Jean X'ivian en l4l.S et I^espervier, sous Louis XI, jusquîi Berruyer, les lemontrances répétées tle la (^tur. les promesses des rois, ils conclnreiit nettement à l'excln^ioii de IJanconnel. Ses lettres d ailleursétaienl subreptices. car il axait l'ail entendre au roi (pie l'usa};!' était de pourvoir des lais.

Le nii trouva les remontrances fort bonnes, mais exi,i;ea (pian«l même la r(-ceplion de son candidat; promettant, une l'ois de plus, de n ai'corder telles dispenses, à l'avenii- -.

1. 'l'i.u» clfiiN ^iiiei-ilaiit à lies lais. 'l'iid. il cl l'icin-l •-'. .\" l.»'i(i. r • '.'!' v\ li;. 1. Il jaiiv. l.i.Xi.

LE l'ARLEMlCNT DIIKNKI II '2',M

l/éloniiemeat tïil j^raud, à l'aiulilion de ce rapporl.de voir le procureur général, si résolu la veille, passer brusquenienl à l'euneini : « Tout a été lait, dit-il, de ce qu on a pu et deu envers le roy, lequel est pardessus les constitutions humaines, qui sont sous la main des hommes et qu'il relasche quand bon luy semble, supposé qu'elles soient sainctes, justes et raisonnables, quand Dieu l'inspire à ce faire, pour quelque cause. » Peut-être telle rigueur '. que les bonnes et saintes constitutions ne soient observées provient-elle de la

(volonté de Dieu, pour les péchés du peuple. Et puisqu'il plaît au roy, quant à ce sujet, dispenser contre ses édits, ordonnances et loys, il faut obéyr ». Mais si la volonté du roi fait loi, du moins n'a-t-il pu pourvoir Ranconnet qu'en le réputant homme de bien. Et, de ce chef, un double recours apjKiraît.

1" Gomme conseiller au Grand Gonseil, est-il soumis à l'enquête su/je/' vilnel morihus ? N'en sont exceptés, de droit, que les membres des parlements. Il y a doute pour ceux du Grand Gonseil qui n'ont séance en la Gour et ne sont soumis aux mêmes rèj^les à leur réception, bien que jugeant en dernier ressort et rendant des arrêts.

f]nlin il existe, contre Kanconnet, imputation d'homicide commis à Toulouse, en 15'26, sur un écolier et relevé par les capitouls en 1543, '< dont va contumace, mais non prescription», sans parler de beaucoup d'autres cas moins nettement spéciliés.

La Gour, sur ses réquisitions, accorde compulsoire pour informer sur l'homicide, exig-eant, pour le reste, déclaration préalable devant quatre conseillers.

Mais le roi averti évoque lalfaire et décrète la réception de Ranconnet, avant même qu'il soit purgé de l'accusation. Le Parlement proteste, prétend retenir l'homicide, instruire le procès '. Remontrances, jussions, arrêts et exécutoires s'entrecroisent trois mois durant. A la dernière heui"e -, nouveau scandale qui fait rebondir laffaire. Le jugement du roi justifiant l'inculpé se fonde sur , l'avis d'aucuns de sa justice non désignés. Plusieurs présidents et conseillers sont sou[)çonnés. Le procureur général requiert contre eux l'exclusive. Le III^ Président, Bertrand, confesse alors qu'il a reçu du roi, avec toutes les pièces du jirocès, lirivitation d'en con-

1. X'* 1506, 1""- 175. I7t), l!to. 193, 219 v. 23:5, .30.î, 27 janv.. 1", 5, li, 21 février, li mars.