I.E PARL12MENT llIlIiNRl II 'iHS

la suspension de deux autres Saint-André et Minard ', celle du conseiller Jean le Charron -, sans raison valable ou avouée, montrent, ipar comparaison, ce qui subsiste de l'indépendance et de la dignité (lu Parlement.

Henri II devait aller, dans cette voie, jusqu'il l'incohérence dans l'arbitraire et à la menace pour imposer aux répug-nauces du Parlement des choix que celui-ci réputait détestables.

lîetirerà un résignataire une provision accordée depuis deux mois •', corroborée d'une dispense des 40 jours et acceptée de la (j>ur qui, déclarant qu'il n'y a eu ^acation, s'est désistée de son droit d'élire, était un geste aussi blessant pour celle-ci, qu'on prétendait forcer à se dessaisir des lettres patentes du candidat déposées Il i;relle, que propre à déconsidérer la parole royale. Il ouvrait la jHirte à toutes les intrigues et à tous les excès du bon plaisir. La C'impagnie. cette fois, tint bon et maintint énergiquement l'intéle-sé dans son droit.

I".lle ne montra pas toujours même fermeté : par exemple, devant la [irovision comme maître des requêtes d'un certain Claude Bourgeois, Iprésident de la Cour des monnaies ''', contre lequel les pires griefs îétnient articulés. 11 était <( notoire par évidence de faits », au dire des gens du roi, qu'il tenait déjà l'office d'un magistrat condamné, iclont il avait instruit et rapporté le procès. Fait sans exemple ! II lavait rempli un rôle plus scandaleux encore, comme acteur ou témoin, dans ceux de l'amiral Chabot et du chancelier Poyet. Le receivoir semblait une opprobre. N'osant l'écarter d'office, on le soumit i;i l'enquête. Le roi prétendit le justifier dautorité, sans informaliMii ni témoins, comme il avait fait pour Kanconnet ; tous ces délais, di>ail-il, ne faisant que retarder le versement des sommes pro-

I . X^^ Ijtiii, l" 333, 22 mars 1550. Présentation par le président Bertrand de' Ici tirs du roi les réintép'ant en l'exercice de leurs offices, dont il leur avait 1 II' eominandé de s"absLcnii-. Pas d'autres détails.

-. La suspension du conseiller le Charron occupa davantage la Coui'. ICllc li'ia prés lie 3 ans, 15i9-52, et fitle sujet de plusieurs remontrances. Cf. X'* \'»>:. {"■ |.il V", 210: 1570, f" J09. 171 ; 1571, f" 263, 23 mai. 16 juin 1550, 17, 28 août 1551, 13 février 1552 (réintégration;.

3. Il s'agit du Général des Aides, Jean Dau\ et. |)oui-\u, par résignation, du siège déconseiller lai de feu Jean Potier. X'* 1582, f"" 167 seq., 3i8, 363, 369, 452: 1583, f" 24 V. 30 v", 11, 12, 14 mars, 2, i, 8 mai, 9 juin, 13. 17 juillet

i. .X'* 1589, f- 9,61, 61, 94, 153. 249 V, 260, 295, 3lK v" : 15, 20, 2(> juillet, 9, 22, 27 afiùl, 2, 5 sc[)teiubre 155s.

23fi I.K l'VUl.llMKM niIlMU 11

mises à riCxtraordinaire des •^ui-rres. l^jissc de imilliplier les >omin.-ilions inutiles, il revinl an jjesle de son père : la menace, éirilr (lésa main. '< défaire exem|)le dune dnu/.aine des j)rinc'i[)au\ [>eisonna},'es, ponr servir aux autres d'enseij^nemenl ». La (loni- était (raillant moins portée à céder qu'elle était prévenue par ailleurs que l'un des siens bri},Miail la présidence de Hour<,'eois. C'était l'indice de nouvelles collusions. A la lin. la diplomatie et l'intrigue obtinrent ce que n'avait pn la colère. Le lanj^ajjie insinuant du f^arde des sceaux désarma les révoltes de conscience.

Hécapitulons : l'essai, puis abandon du réj;ime du Seniotn-, simple prétexte à des ventes de charges deux lois ((Uidiimiiées. dans un la|)s de dix ans. par deux édits de réduction ; alioiiliou. puis rétablissement des épices et des juj;ements par commissaires : l'Iurédilé et la vénalité libérées presque de tonte restriction ; l'incohérence et la versatilité dans l'arbitraire, la praliipic (pinlidiciiue dcmarchandaf^es louches et des collusions suspectes ; voilà le bilan du règne !

Il faut t|u"il v ait. dans la tradition corporati\e. une rai-e vi-rlii de lierté et d'indépendance pour que le Parlement se retrouve encore capable de tenir lète aux fantaisies les plus exorbitantes du pouvoir et de le braver en face. Comment ne pas admirer, aprt'lout cequi précède, la sc-ène fameuse de la mercuriale du 10 juin 15.")9 on Ion vil cinq majuistrats argumenter ouvertement contre le roi et braver sa colère, dénoncer l'étrange sommation d'enregis- Irer d'office les édits sur les hérétiques et d'opiner à haute vi>ix. en sa présence; l'un d'eux même, Anne du Bourg, lui reprochoi publiquement ses adultères, les scandales de son gon\ernement el de sa vie privée ?

1^1 pourtant le règne du dernier \ alois devait mettre encore i.i compagnie à plus inide épreuve 1

CHAPITUK X

LE PAHLKMENT DES DEHNIEIÎS VALOIS. L5r)0-I589

L histoire du recrutemenl el de la composition du Parlement sous les derniers Valois se résume dans ces alternatives, chaque jour jjlus fréquentes, d'accroissements et de réductions qui en sont le fait dominant et caractéristique depuis François I*" ; alternatives [)ar lesquelles le système de la vénalité, se libérant graduellement des iîctions dont il s'est longtemps voilé, tend à sa véritable lin, la constitution en France d une puissante oligarchie d'offices fortement assise sur le double monopole des fonctions publiques et de l'aruenl .

Les faits qui nous restent à étudier pourraient paraître une réédition fastidieuse de ceux qui précèdent si, plus que jamais à cette ipoque, chaque règne n'avait réellement sa manière propre : le dernier fils d'Henri II, en particulier, un certain ton d'impertinence et d'ironie dans la fourberie, qui lui crée une sorte d'originalité tout à fait à part. Et puis, quel spectacle plus intéressant que de suivre, à travers les contrastes chaque jour plus choquants entre le langage officiel et les actes, entre les engagements solennels pris, à la face de tous, dans les grandes ordonnances de réforme inspil'ées des v(eux des Etats Généraux et les expédients fiscaux qui les démentent, le flot montant du scandale et la révolte des consciences qui vont, pour la seconde fois, en deux siècles, diviser le Parlement sur lui-même et le mettre en conflit avec le principe dont il est le plus ferme soutien, celui de l'intangibililé de l'autorité royale et de la dynastie !

Chose curieuse, des deux règnes qui remplissent cette période finale, l'un s'est presque tout entier donné à la pensée de corriger l'abus de la vénalité, de réduire, avec l'effectif du Parlement, le scandale public de la vente de la justice et des offices, d'entourer l'administration de l'une, la collation des autres des garanties que commence à exiger la force nouvelle de l'opinion prenant conscience

238 M-; l'AHi.KMENT m:s iii:nMi:its \ mois

(1 t'Ile-mr'ino dans les assemblées tlMlals. Sans iluule a-l-il dû ronipter lui aussi avec les lalalilés des malheurs publirs el de la j;uenicivile qui ne laissaienl guère de recours {|n aux pi-aliques déte>tables des précédents règnes. Mais ses intentions sont restées droites, en général, el il n'en a guère dévié (|u'anlaiil (|iie les circonslanees fnrenl les plus Tories.

La révolte n'en lui que plus profonde, au >peela('le clés mieur> du suivant, de celte sorle de proslilulion de la parole royale ineiitanl à ses sermenls les plus solennels, de ravilissement du prix des offices distrait des nécessités publicjues |ionr <Hre jelé aux ianlaisies des favoris et des mignons.

Inulile de dire que le mérite de ce relour aux principes de la saine justice et de la probité publique rexienl loul entier au ilianoelier Michel de THopital.

I/Hopital a eu le courage de concevoii", en pleine lourmenle de:< guerres civiles, sous l'inspiration des cahiers des Mtals de lôliO, un vaste plan de réforme de la justice française, trop processive cl Irop coûteuse à ses yeux, réformequ'il n'a pas seulement délinie dans les grandes ordonnances dl^rléans el de Moulins, mais, d'une manière plus persuasive el plus intime, dans les allocutions familières qu'il vint, à plusieurs reprises, surtout au début de son |30u\oir. adresser au Parlement, pour l'associer plus élroilemeul à ses desseins. L'homme s'y peint loul entier, avec ce mélange de bonhomie el de fermeté, d'indignation vertueuse contre le mal et d'indulgence aux passions el aux erreurs humaines, c(ui lui crée, en ces temps de verlige et de folie, une physionomie si curieuse, celle d'un grand citoyen qui fut aussi un sage.

Inspirer aux hommes l'aversion de leurs iaules par le spectacle de leurs répercussions, de la solidarité des formes du mal social, leur suggérer de se corriger eux-mêmes, pour n'avoir pas à y employer la contrainte, tel esl le fond de ces harangues et surlout de ses appels au Parlement : << Cette compagnie, répèle-l-il sans cesse, est le but de tous les regards. Nul ne peuldire ici parole qui ne soit digne de la première compagnie du monde... I^lle ne saurait être mieux châtiée que d'elle-même, sans se tenir la main comme chanoine exemps '. Son autorité esl ce qu'elle la l'ail elle-même. »

I. \'* i;>y:), l' 200 v; 1J97, f» ;501, : septembre I.XiO, 18, juin 15(J1 ; 1607, f* 1, 12 ntivenibro IJti.l, etc. Cf. 1594, f" 311 v°, âjuilicl 1560: « Celle Cour est comme un théâtre, l'ii mot n'y esl plnliit dit (|nil est enipoilé partout el même liors du rovanme. •■

IJ-; l'AHLEMIîNT DKS DliKMKKS \ AI.OIS 2!i9

Dans ces discours, peu d'allusions à la réduction du nombre des offices, et toujours présentées avec les plus grands ménagements : « La Cour appréciera ces réductions... ce qui est relever la dignité des oilîces et pouvoir la mieux payer... S'il faut venir à crue de {çages, ce sera plus facile. » Ce ne sont pas là, en eifet, projets des. plus aisés à faire accepter de gens pourvus à titre onéreux et habitués, pour la plupart, à escompter le bénéfice des transmissions familiales. Mais FHopital fit mieux que parler: il tint la main à l'exécution des édits, en publia de nouveaux, dont l'application fut, 7 ans durant, une réalité.

La mort prématurée de François II lui fournit d'abord l'occasion de faire enregistrer une Déclaration du 10 décembre 1560 ' déchargeant tous officiers de tous payements de droits de confirmation. déjà payés, disait-il, sous le règne précédent. C'était, sous couleur d'une remise de taxe, l'abrogation de l'usage des conlirmalions, devenu, depuis 1483, plutôt un lien pour le pouvoir que l'exercice d'un droit, et aussi la solution préventive des complications qu'il avait fait naître, en 1547-48. Kn fait, le règne de François II avait vu peut-être là un expédient fiscal, mais rien qui ressemble au rappel de la vieille tradition d'investiture en vigueur depuis deux siècles -.

Déjà, quelques mois auparavant, un premier édit de Romorantin avait décrété la suppression de tous offices créés depuis 30 ans ; et la (]our, avant de l'enregistrer, s'était bornée à donner mandat au procureur général d'obtenir une Déclaration stipulant qu'il semit applicable à tous, tant anciens que nouveaux, de la justice et des finances, voire aux présidents de toutes chambres, conseillers clercs, etc., parle jeu automatique de tous les modes de vacation, décès, forfaiture, résignation. Elle voulait plus encore qu'en assurer l'elfet, dans les plus brefs délais, couper court aux contestations qui ne pouvaient manquer de naîti'e de l'interprétation littérale de ce retour à 30 ans en arrière. Alors que la plupart des offices, créés tant depuis qu'avant, avaient pareillement changé de mains et étaient passés à des acheteurs de bonne foi, il eût été souverainement injuste d'appliquer la mesure aux uns plutôt qu'aux autres.