X'Md96, f" 109, 19 décemlirc IJfiO

2. Pas de lettres de confirmation de la Coin- sous François II comme sous Charles IX.

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i.i; l'AHii mi;m i>i:s ukumius vai.(ii>

r'ii (k'Imrs (li'> t'IiiiiH'es coniimiiiL'S à tous dt- viiciilioii pur les \(>ios ordiiKiires. l/cdil ;iiiisi corrii^i- fut publié le i seplcinbi-L', sauf iii;iiiilien lies i-onseillors clercs eu leuraucieu nombre '.

Ce lui ii|»pareinuieul celle dncililé qui détermina le rliaucelierà faire un |ias de plus et à décréter, dans la «grande ordonnance d'( >rleaus. dite des Cahiers des I<!tats, le retour aux chitlVes et aux rèj^les du temps de J^ouis XII -'. dont le souvenir est resté si populaire au sein di' tous les ordres.

Art. ;{0. Suppression «générale de Ions les ol'iices de judicalure créés depuis Louis \II. Le roi s'iulerdil à lui-même d'y ponr\oiret à Ions d'avoir égard aux lettres de pro\ ision qui pourraient eu être expédiées.

.Art. 'Xi. Suppression |)articulière de tous oflices de maîtres des requêtes extraordinaires.

Art. :Vi. Héduclion des oflices des Hequetes du palais au nombre (\u Icmps de Louis XII et interdiction de toute section desdis offices. I>adite réduction faite, advenant vacation, la Cour nommera trois des anciens conseillers qu'elle présentera au choix du roi.

Art. 'A\K l'.t de même advenant vacation de tous autres ollices des pailemenls, la réduction acc(im|)lie. l'ordonnance des élections sera -a niée.

.\rl. 'A'2. l\eiiou\ ellemeut des proliil)ili(~)ns de parenté édictées en 14ÎM>. Nullité de toutes tlispenses contraires.

Cin(| ans après, l'ordonnance de Moulins revient sur ces dispositions poui- les compléter. Klle précise les conditions d'orij^ine et d examen, et dépasse même la sévérité des rèj^les f)osées |)ar Louis \II et Henri IL

Art. •■> et 10. Achcnant \ acalion desollices des parlements, seront élus j^eus de 2.) ans bien expérimentés, dont un seul de la ville tlu siè}^e. Nul élu ne sera dispensé de l'examen. Celui-ci se fera à la fortuite ouverture des livi'es de droit, sans bailler loi ou thème particulier à préparerj et la réception sera prononcée aux 'J/lî des voix. Défense de bailler plus délai d'étude, ni sac à rapporter aux n)oins capables et suflisans •' .

I . .\" I.V.il. t" -J'i'. -M) juin irxio, et K)!»:'), 1" l!t:i.

•J. Cf prfijel n'éluit eiTlaincmcnt pus un voiii propos. <liiii> la |)ciim'-c de I Hôpital. On vi-rru pins lt>in — (2liap. de l'Administration tic la justice — JL , lommenl il entreprenait alors d'allé};er les rotes du Parlenienl. in erénnt la H.'. jnriclielion eonsulaire cl di\crs orfjaiics de conediation.

;i . 1,'ordonnanee insiste, à propo.s drs sièjres suhallcrne».. sur eftic défense

LE IWRI.KMENT DES UKISMEKS VALOIS "241

Puis, reprenant le j)ropos de l'Hôpital cité plus haut, elle ajoule:

Art. 4. Les réductions faites, lestages des olïices supprimés seront réservés et accrus à ceux qui demeureront, à chari;e qu'il ne se prendra plus d'épices.

Voyons donc quelle application lut donnée à cet article essentiel des réductions.

Dans un message présenté au Parlement, le 9 décembre ]5()3 ', par Tévêque de Mende et le S' de Lanssac du Conseil Privé, en réponse à des remontrances sur un nouveau projet de taxation des frais de justice, nous lisons « qu'au milieu des plus grandes nécessités le roi entretient la suppression générale des offices, s'abstient d'en vendre aucun, et qu'il y en a déjà de supprimés pour plus de 1-200.000 1. ts ...

Dans quelle mesure la Cour se ressèntit-elle des ellets de cette politique? Une série de chiffres officiels retrouvés dans ses registres nous permettent de nous en rendre un compte exact et de suivre presque, par année, la marche de la régression.

On a vu, au chapitre précédent, comment l'etrectit" maximum- a été atteint, en 1556, avec l'application intégrale de ledit du Semestre, soit 156 présidents et conseillers, pour les deux sessions alternantes, auxquels s'ajoutent les "2 présidents et 7 conseillers des Requêtes du palais; au total 165.

Deux ans après, au début de 1558, le rôle d'ensemble dressé pour le payement du quartier de février-mars-avril-^, ne donne plus que 157 noms. L'édit de réduction de janvier 1557, antérieur à l'abolition du Semestre, a donc reçu déjà un commencement d'application.

Le Tableau que nous avons dressé, pour l'avènement de Charles IX n'en porte que 153.

Le rôle des serments et professions de foi catholique prêtés par

de tout, second examen : art. Jl. Ks sièges inférieurs, même forme sera gardée aux élections, sans procéder à deux ou trois fois, sauf lettres tlu i-oi. Pour l'examen des lieutenants et procureur du rf.i, se fera aux (2oups de t^ailcmcnl .