CHAPITRE V
Ll-: STYLE DU PAHLEiMENT
I>e rôle et l'esprit d'un corps ou d'une assemblée se détinissenf exactement par la manière dont il délibère. Il tombe sous le sens (jue les formes de la délibération judiciaire ne sauraient convenir aux débats politiques et réciproquement. L'autorité des arrêts de justice exige qu'ils soient élaborés dans le recueillement et dans le silence, loin de toute pression extérieure, rendus à l'unanimité des voix, sans autre justification que des considérants d'ordre juridique, non contingent et personnel. Divulguer le secret des incertitudes, des doutes, des divergences d'opinion des jug'es, ce n'est pas seulement ouvrir la porte à des contestations sans fin, c'est ruiner le prestige même de l'institution judiciaire fait, en partie, de cet appareil imposant de gravité, d'unanimité et presque de mystère.
Ce sont pourtant ces formes que le Parlement prétendit transporter, au XVI'' siècle, dans la tractation des affaires publiques qui, elles, ne connaissant de règle que l'utilité commune, de domaine que celui du relatif et du contingent, ne sauraient se passer d'un minimum de controverse et de publicité, d'actions et de réactions du dehors sur le dedans, du jeu mobile et changeant des majorités, toutes choses si contraires à l'esprit de la justice. Un tribunal rend des arrêts en application des lois ; une assemblée politi(|ue parlemente, fait et corrige les lois. Ce sont là deux fonctions si diverses que nous ne concevons plus qu'on puisse les confondre, filt pourtant l'Ancien Régime les a ti'op souvent (confondues.
•J7(> I.I; STVI.E ni l'AlU.KMENT
C;ir fe ne lui pas seulement l'erreur du l^arlenieiil de préleudre traiter judiciairement les allaires publiques ; ce lut lout autant celle de la royauté de vouloir régir politiquement l'administration de la justice, d'intervenir sans cesse dans la conduite des causes et de la procédure, soit en rompant l'ordre des rôles pour l'aire accélérer on préférer telle ou telle, soit en exerçant par tous moyens — composition du tribunal, commissions extraordinaires ou juridictions d'exception, menaces d'évocation, subornation de ma;^istrats pour pénétrer le secret des délibérations et des opinions individuelles — une pression toujours indiscrète et parfois scandaleuse sur la ri>nscience des juges.
Il sortit de là, au wV siècle, de violents conlïitsqui se ratlaclieiil doublement à la présente étude : en l'inléressanl direclement, ils ont encore le mérite de nous faire connaître, avec mie précision inconnue jusque là, ces formes tant débattues, que Ton n'a jamais définies avec autant de rigueur et de netteté c[u"alors qu'il s'agissait de les défendre. C'est le propre des corps éminemmenl Iradiliomiiilistes, comme le Parlement, de s'attacher aux formes et aux règles de leur institution, à mesure même que le temps et l'expérience en consacrent, à leurs yeux, la valeur et l'autorité; et c'est aussi lune des raisons de leur inaptitude à jouer un rôle politique, la rigueur des formuleset des textes s'interposaiit toujours entre eux et les réalités de la vie.
Ces formes et ces règles étaient, depuis le temps des origines ou peu s'en faut, délinies et fixées en des recueils oiHciels désignés sous les noms de « Stilles de la Cour », ou des différentes chambres ', auxquels les délibérations se réfèrent sans cesse et dont la iiialière alla toujours s'enrichissant à mesure que le Parlement s'enrichit luimême de nouveaux organes et développa sa jurispriideiu-e. Aucun ne nous est parvenu -. Kn reconstituer les dispositions |)rincipales
1. .\'* 1536, f" 81, 2(1 janvier l'i.Kt. Mention d'nn rci^istrc lontmanl le slillc <l«; la (^our mandai de paiement d'un reliemt: l.'>21, C" 2", 22 ilécendjic l.)ls. Dans un conflit de pouvoir entre 2 cliamlîres ^tCnquùtes et Hetiuèles). eelle-ei se référant à son sliile, il lui est enjoint de le produire avec ses autres titres.
(^f. X'* 1318, 1" !».'} V", 12 février \M'j. Le rôle ancien des ordonnances lues aux séances de rentrée ayant été perdu et pris au }?refTe, le ;irefliei- l'a à nouveau extrait des registres et mis en cahier par ordre de la Cour.
2. llcxistait, àcoté.des recueilspii\ es, uMivresde praticiens connusdn piililic. comme « ce .S7i7 ancien de la Cowr aujimenté de plusieurs arrêts d'icellc, nouvellement revu et corrigé par Charles du Moulin, advocat céans i, pour lequel elle accortle un permis d'imprimer, le :\ septembre lô^S. .\'* I.J80, I" 295.
ENTRÉE ET SEANCE AU l'AULEMENT '211
est une tâche relalivenienl aisée, gi-âce aux innombrables mentions et arrêts de règlement épars dans les registres des Plaidoiries et du Conseil. M. Aubert l'a fait avec un plein succès pour le xiv'' et le xv" siècle. Nous nous proposons non de le reprendre, mais de le compléter : I*^ en poussant notre enquête jusque dans le xvi", celui ! qui offre l'information la plus abondante, la plus l'iche en renseigne- ; ments directs sur le temps, comme en retours sur le passé ; "2" en nous attachant moins aux formes mêmes et à la procédure qu'aux mœurs, à tout ce qui nous permet de pénétrer la vie du grand corps et l'esprit qui l'anime.
Le principe fondamental de la discipline du Parlement, c'est qu'il
est un corps fermé, ne s'ouvrant qu'à des membres régulièrement
reçus et assermentés, liés en particulier par l'engagement d'hon-
j neur de garder les ordonnances qui le régissent et par-dessus tout,
le secret de ses délibérations.
Les plus hauts personnages du Conseil Privé, un secrétaire d'Etat, i un prince du sang, même un maître des requêtes, un pair de France, I membres de droit, s'ils ont reçu mission de présenter un message du roi, se retirent, dès que la Cour commence à délibérer. Le caractère de mandataires du prince prescrit, pour un jour, leur droit personnel ' .
Ce serment, une fois prêté par chaque membre à sa réception, lie pour la vie. Ce serait en atTaiblir la majesté que le renouveler aux deux séances annuelles de rentrée ou de lecture des ordonnances ^, comme on le fait pour les huissiers, avocats et procureurs, I eux aussi assermentés pourtant. Le 28 août 1570 •', comme le roi prétend faire jurer un nouvel édit de pacification, le I""" Président répond que présidents et conseillers ne jurent jamais les ordonnances, sauf à leur réception. On les lit, chaque année, mais sans les jurer.
1. X'* 1509, f' 122 v°, 3 avril 150 i. Le roi se plaint qu'un maitro dos rcqucles, ex-conseillei", Charles du Haultboys, porteur d'un message sur une adaire importante, la réception des bulles de la légation du cardinal d'Amboiso, ail été écarté de la délibération. Pareille exclusion du roi de Navarre, pair de France, devait déchaîner un violent conflit, en août I5f)1. X'* 1598, t"' 213 V, 248 seq.
2. 12 novembre et lundi de Quasimodo. Au temps. tlu semestre, l'',jan\icr et 1" Juillet, lors du renouvellement de la Cour.
3. X'* 1630, f" 220. Nous citerons pourtant au moins un exemple d'ordonnance jurée par la Cour entière, lors de renregistremenl , celle de Blois de mars 1499. V. infra, chap. Enregistrement.
AKMiMM KA riiiN i>i: i.A .iistkm;
].v nom (le .finir ties Sermciit: ' comnuiiiéiueiit ('mployé. aux \\ cl wT' siècles, [)i>iir (lcsij,Micr ces solcmiilcs de reulix'c, ne doil doiu pas faire illusion. Il ne senlend exaclenienl <|ne pnurcc (|ni est deauxiliaires île la juslice el des snhalleiMies.
(le (|ni est vrai, cesl qu'à mesure (|u"(>n avance el que le caractère de cDips |)erniauent |)ré\aul sur la \iedle Iradilion (\u i*arleinenl annuel, celte cérémonie d'ouverture perd j;raduellenienl s; physionomie iKapparal - pour revêlir, comme le flira un jour un T Président, celle dune Mercuriale ou dune séance discipliiuiire •' ].a présence du roi ou du chancelier, habituelle au xiV siètde e jnsipie vers 1 il 7. devient une solennité plus rare, motivée seule- )iieul pai- des circonstances d'exception . La haranf^ueofllcielle, don nos (lours modernes ont repris la tradition, est remplacée par uni série d'allocutionsou d'admonestations du I'"' Président, après la lec lure des rèi;lements intéressant cluKpie caléf^orie d'oilices en par ticulier.
\'oici comnieul l'on procède : Les huissiers, premiers appelés, i huys clos, entendent lecture des ordonnances les concernant, sui vies des observations du |)résidcnl ; |niis un à un, à l'appel de leu nom, ils viennent jurer es mains de celui-ci '• << tenant le Tableai anipiel est l'elligie de .lhesus-(]hrist en croix et le commencemen de révani;ile Sainl-.Iehan >, la main sur le précieux symbole"; pu c'est le tour, toutes portes ouvertes, des avocats et j>rocureurs «pi répètent le serment de leiu- profession ; eniin, el de nouveau huvs clos, des licns du roi el de la (lour elle-même, eu demie tien, moins la |)arliiu!ant('- '' i\[\ serment.
l'en
I. .\'* l,'iO;i. r -1. 1 J iKixfiuliif I l!Hi: I.J90. f" 3, I.') noviMnl)re l.).)S. t-le.
■'. l'iu- liatlitioii (In inoins i'i liK|iR'lle le Parlemont reste fort atlnclu', c c lii <i'l(''ljiiili(iii par 1111 (■•vt^ijue ou un alilii- niilré ilc la messe de rentrée en 1 . liapclle Sainl-.Nieolas tlii palais. Le 12 luivenihre I j7N. les };ens ihi roi. avan le <l(-pap( (le la Cour i)oiii- la cliapelle. sifrnalcnt. eoinnie une cireonstam .lu-isi lAeliense (pi'anonnale, labsenee de toiil pri-lat à eelle solennili'- el,apié avoir rappofli' les di'-marelics vaines faites par eii.x pn'ts de iahbi- de Sainl( (ienevij've. <[ni s'est r(ieusé sur ilivcrs prétextes reconnus fan.x, reqiiièrer tpi'il soit cité (levant la (Àiur, pour justifier ses refus, el son abbaye réformée On remet au lendemain à en délibérer, el la messe est célébrée par le cliantr de la Sainle-Cliapelle. Le lendemain, il n'en est pins parlé. .\'* l(»62. f" I
•1. .\'* I6.)l. f" r>(» v°. "JN novembre Ifi'ti.
i. Du clianeelier ou du j^urdc îles sceaux, s'il est présent. .\'* l.'iTI. 1' J. !> iiovembie I.").')!: I5:<(i. f" :\: l.')i(J. f" 2, i;« novembre lâlVJet t.')i(».
f). .\'* I(j(i2. ('•• .'j::. :i82. ;t, io.juin i:»()2. h
li. .\'* ir»(KJ. 1^ 2, lî novembre li'.tti. .VclièvemenI de la lecture des ordoii iiances n commenc('M' le jour des Sermens. à cause de leur prolixité ■• . ' . (■"•I saii
lulli
m nrli il'i w ■ ihie s. il
(lili; ;iis
ilip leur:
nk
fie.
KNTKIÎK ET SliANCE AU l'AKLEMKNT :>73
La circonslance la plus intéressante pour nous de ce long- défilé, ;'esl la réponse du procureur général ou de l'un de ses avocats à "allocution du président. D'année en année, la rareté des Mercuiales aidant, le morceau prend plus d'ampleur et de précision. C'est in véritable réquisitoire où le tableau des mœurs de chaque géncation est tracé souvent dune main aussi ferme que courageuse.
Tout cela prend habituellement deux jours, les deux premiers le la session.
Au XVI*' siècle, le peu d'empressement du plus grand nombreuse résenter aux jours de rentrée, force souvent à renvoyer la cérémoie à une semaine ou deux '. Symptôme des plus manifestes et des lus constamment dénoncés par les gens du roi du relâchement es mœurs et de la discipline.
Vains appels, adjurations plus vaines encore. A mesure que la lultiplication des affaires, des commissions de vacances, des pro- ;s extraordinaires, plus lard l'accroissement du nombre des lambres et de l'elFectif total fournissent des prétextes ou incitent 1 chacun à se reposer sur autrui du devoir d'assiduité, la désertion i l'indifférence sévit tout au long de la session, comme au premier ur -. La menace même reste sans effet : notation des noms sur le d^leau, sommations à domicile pour les présents à Paris, rappel s absents par huissiers et à leurs frais, suspensions des gages, etc. J>'obligation du serment ne s'étend pas seulement aux membres dinaires, magistrats de carrière, tenus au service de leurs charges, is à tous ceux qui, à un titre ou un autre, ont droit de séance ;ultatif au Parlement. Même après que les ordonnances des rois ilippe VI et Charles Vi en eurent exclu les évêques, abbés et eurs étrangers au Grand Conseil •', l'entrée de la Cour fut couvée à certains conseillers extraordinaires, membres de droit, — rs de France, évèque de Paris, abbé de Saint-Denis ', maîtres
le ce qui avait fait interrompre Tusagc repris, le 12 noveinl)re 1187, à la jête de l'avocat du roi, Jean le Mailre. X'* 149,'i, f" I . Cf., pour la période irieure, X'M786, f"l ; I i8l, f"« l,.jfi, 12 et 1.3 novembre 1102, llll, i;i:),cto.. s.'" J482, f" 20.3; 1483, f'^ 70, 30 juin 1 142, 1 1 mars 1453.
X'* 1654. f" 50, 28 novembre 1570, ce qui devient la rèj;le.
, f» 41; 1590, f''3: 20 novembre 1495, 14 novembre 1496. 3 mai 1499, 16
mbre 1509, 22 avril 1525, Il avril 1517, !•' décembre 1553. 15 no\embre etc.
X'^ 8602, f° 122 v", 21 Janvier 1389.
X'* 1506,1''' 2; 1571, f" 12; 1581, f- 370 seq., 13 novembre 1500. li» lun u-mliie
Maigi.';. — PHrlemenl de Paris. IS
ADMINISIUAI ION DK I.A .IlSTICi;
(les requêtes — sous réserve du sermeul lors de leur première iiislilutioii, ou l)ieii,à lilre lionoi-ilique, à daucieiis conseillers ayant résij^né ou promus à lépiscopat, plus lard aux membres du Conseil Privé, présidents des Comptes, etc. Toutefois on dislinj^^ue soigneusement entre Feutrée au conseil comportant droit dopiner et voix délibérative en tous jugements et arrêts, matières réputées secrètes; par détinilion. — privilèf;c long^lemps réservé à un petit nombre — ^ et la séance aux audiences de plaidoiries, sur les hauts bancs de la* Cour, satisfaction purement conventionnelle et plus lai-j;cmeiit accessible.
Le di'oil (les j)airs, évêquede Paris, abbé de Saiul-l)enis. maitre> des requêtes, était absolu et sans restrictions, c'est-à-dire qu ils avaient entrée en toutes séances : plaidoiries, conseil, prononciations d'arrêts. Les seules contestations auxquelles leur présence pouvait donner lieu étaient les conllits de préséance toujours si ardents en ces milieux officiels. .Notons que les pairs laïques prennent place seulement ■ es bas sièges » à la suite des conseillers clercs ' ;lesautres^ dun c(Hé ou de Tautre inditréremment, tandis que les évêques et les nuiitres des re(piêles passent axant tous les conseillers du premier ordre, immédiatement après les présidents.
Au reste, en règle générale, la préséance des clercs sur les laïques, les présidents de la (]our seuls exceptés, est, au Parlement, une tradition fondamentale. Lorsque le duc de Nevers, pair laïque, prétend précéder ceux d'église et en particulier l'évêque de Laon, cardinal et prince du sang, mais non chef de sa maison, on lui déclare qu'il fera mieux de s'absenter -, « car la dignité de cardinal est telle qu'elle l'emporte sur tous les princes de France, après la seconde [personne » (la reine ou le dauphin ?).
De même un conseiller clerc, non in s;icris et ayant contracté mariage, réclame-t-il de siéger du c(")té de l'église, avec chaperon à
Kill, 28. 2!» novembre 1 .").'>.■>. Par e.vccptioii, te cardinal du Hellas' avant n'•^i^né en faveur de son nevi-n, Knslaclie du Bellay, se voit continuer eel lionneiu", vu sa(|ualilc cl ses lîniincns services, mais seidenienlà titre de supptcanl de cetuici. .\'* ir>73, 1'° 300 V. 13 juillet i:)."»'J. Kn^-riiu-nienl de letl.pat.ini pernieltanl d'eidrer en la Coin-, on l'absence de smi neveu, y seoir, opinei'. (Ii''lil)/'rer, comme Jadis :
I/cv('(pic de Troyes cl l'ablx- de Saint-Ltnip. les cvé(iiies de Hennés et de Nantes avaient, depuis roriffinc, même pi-ivilèf^e an\ (irands .tours de Troyes cl dcHrelanne. \'.infr;i. cliap. des (ii-ans .Inur-s.
