i' StiKi. f" ;il« V

... Cf. .\i> I..HII. I" :t(Ml V. I- jiiilii't I:.-J:. I(r(pi<-I.- (I nu inii^cill.-i .li- Hor-

ENTRÉE ET SEANCE Al' l'AKF.EMENT "281

refuse catégoriquement d'obtempérer aux lettres patentes d'avril 1556 ' et aux jussions répétées confirmant même privilège aux mag-istrats bretons du nouveau Parlement de Rennes, encore que composé par moitié de conseillers parisiens.

Henri II neutd'abord pas plus de succès quand il prétendit ouvrir, en 1557, par édil général, les portes des Cours souveraines aux gens de son Conseil Privé. Il lui fallut céder devant la véhémence des protestations et des remontrances -. Et, même corrigé par des lettres patentes portant que l'entrée en chambre du conseil, avec voix délibéralive, ne pourrait être conférée que par octrois individuels et sous la garantie du serment, ledit ne fut point enregistré. La Cour se contenta de l'appliquer par mesures particulières ^ et en en restreignant le bénéfice au temps où les porteurs de ces lettres feraient ell'ectivement partie du Conseil Privé. Par une restriction plus significative encore, elle ajouta même cette condition qu'ils ne présideraient jamais et, en l'absence des présidents, laisseraient le siège au plus ancien conseiller lai, contrairement aux dispositions de l'édit '■.

Mais que |)ouvaient ces réserves contre la contagion du privilège? Non seulement l'usage des lettres individuelles se généralisa; mais, quant, au temps de Charles IX, les portes du Conseil Privé s'ou

deaiix de pouvoir besof^ner en la Cour, pour le roi de Navarre, par commis sioit de sa compagnie. Il produira d'abord sa commission.

Xi*15S0, f"47 V". 22 janvier J 555. Le président de Bretagne, André Quillart, n'est admis à siéger qu'en qualité de maître des requêtes ; f° lo4, ii2 févi'ier 1555. Entrée accordée au président de Bordeaux, Benoît, qui vient, au nom de sa Coui, l'aire remontrances au l'oi et prendre avis de la compagnie. V. iji/'r,-(. chap. (îrans .tours et Parlements de province.

X'* 1583, i'" 15, 2.}Juiilel I55ti. Le II" président el un ouiseiller de Rouen qui viennent saluer la Cour, sf)nt admis à siéger au.x bas sièges, sur les Heurs de lis.

1. Cnnfirmées i)ar,jussion du 26 novembre 1557, X'* 1587, f» 569, 1" mars 1558.

2. X'* 15Si, l""- 1.30 v, l.'Vl, 23, 25 février 1557, bien que les gens du roi acceptent l'entérinement au moins pour le présent .

3. .X'* 1580. i'"- 202, 238 v», 511 : 1587. f" 10: 15S9. f" 2S7 v", 3, 11 septembre, 29 décembre 1557. 13 janvier. 30 août 1558. Héceplions de Jean de Saint- Marcel, .\ndré ^)uillarl, Jean de Morvillcrs. évéque d'Orléans, et Charles de Marillac. arclie\ê(jue de ^'icnnc. etc.

i. .\i* 15S1. f" 130 v". 23 février 1557. L'édil leur (li.nnail lang, à Paris, après les pi-ésidcnts de la ("irand'Chanibrc. du cùté des clercs : es autres parlemens et au (îrand (Conseil, i< cimime il esl porté esc!"' lettres >■ .

Les remontrances pi-ésentées àcesujel renifmtèrentjusqu'aux ordonnances du temps de (;iiailes \'I et rappelèrent la théorie régnante sur les origines respectives du Parlement et du Conseil du roi. X'* 15S',. f- 19G v", 215, 22^., 18, 21, 2(; mars. \' . infrH. Chapitre De lunilé de la justice souveraine.

282 ADMIMSI It \ I ION Di l.A Jl">TI(;i-:

vrirenl ellcs-iuèincs louLes grandes à la roiiK- des C(»iirlisaii>, le l'arlement débordé par cette invasion multiplia vainement les doléances contre des |)ralit|iies aussi préjudiciables au service du roi (pi'à sa propre di^^iiilé. Au lieu de la déclaration royale viuj;l lois promise et qui eût dû endii^uer le ijol moulant, ce lui loujours île nouNclles faveurs qu'elle eut à ein-cf^islrer au prolil des l''"" Présidents des (Chambre des (Comptes et Cour des Aides, Maréchaux de France, gouverneurs de Paris ' et dune foule d'autres non moins bien pourvus de litres et de crédit. C'est ainsi qu'en moins d'un siècle les premières atteintes [)orlées i)ar Jvouis XI et Charles \'II1 à la sévérité de l'ancienne disciplinedéveloppaieiit toutes leurs conséipiences. Surabondance de juives, pénurie de justice - 1 Si cela est vrai des magistrats, de carrière, combien plus de ces parasites qui ne recherchent qu'un vain titre ou l'honneur de voir s'ouvrir devant eux les portes de ces grandes séances politiques, de plus en plus fréquentes, dont ils étaient jadis exclus ■', ou encore le moyen de pénéti-er le secret des alfaires importantes !

La tradition pourtant, coninu' la dignité de la justice, exigeait tpie la Cour fût suflisamment fourme pour tenir l'audience, délibérer en chambre du conseil, rendre cl prononcer ses arrêts. l'"ssayons de

1. \i* le.'JO. f"" 31,") si'((. ; l(i:U, l" ;i V. is, 2s seplemlji-c. I" (uichii-.... 1.") noNCinbre. Li>nj;uo opposition ilc la (loiir à Irin-i'içislremoiit di's Iclli-os du I" l'résidfiit des (".oiupU's. .VnllioiiU' Nicolaï. I''ii)alt'incnl on no les aceopto «pie sur la promesse du roi ipi'il n'en .sera plus présenté d'autres.

Id. pour le S'^ de Milly. presidenldes .Vides. .'^'^ ItiUS.!'" 1:17, 25 t't'vricr 1 1T;<. Cf. \i* liiKt, f" .'>(il V. lï oetohre.

Kntêrinemeut. par oi-dre du roi, des lettres de Hené de \'illctpiier. jf<ui\rriieur de Paris et de rilf-de-l'"ranee, puis du S' l)o. sou ^'endre et sueeesseur, sans tirer à eousé(puMu-e. .\'* 1<)<><>. 1'" 2(i!i ; l(>îts, !'■ Itil \", 1 jainicr l.'iso. 12 juin K)8<).

Id. poureelles du S'' de (îoiuior. inl(>udaul de linaiices, mais seulenieni aux scanees du eonseil et |)<)ur les aU'airt-s de linanec. \'* iiiol, f" 'X\'.K Kl mars 1 JiiH.

2. .\'^ l(i.{t». r- HO, 2i> juillet l.iTii. 1 ►oiraiit.- des ^eus du roi sur le i,'iaMti iKtmbre lie gens du (Conseil I*ri\é, pri''lal>. maitri'S des Heipicles) ipii ontsranee ecans, d'où advient ipie souvent li-s ( Irdiuaires ne peu\eut trouver plare et, ayant assisté an conseil, au eomineiiecment d'un proeès on à la plaidoirie, ne se lrou\enl à la tin, el, faute de nombre re<[uis, l'aul rceounneueer. Cf. Ibid., {'■■ ISH. 17 a<fiit. \" Iti.iK, f« 2. 12 novembiv 1572, f' 2 1, 2.< janvier I."t7.».

:\. Lu pluparl en ell'el, a>ant obtenu eette faveur, s'abslienneni d'eu user. Kx. de l'évèque de Soissons Mathieu de I.ou|;:uej<ic. conscillfr iiu Cinisci! l'rivé el mailre des rcipirles. .\'* l,'>s';. I" 227 \ '. !i srpi l'inhi-c l'i.'iT.

AUDIENCES DES l'I.AIDOIUlES '2KA

mesurer Técart qui exista, là comme partout, entre la lliéorie et le> mœurs.

Les membres du Parlement sont astreints à tleu\ sortes de \acations prol'essioniielies : le service commun des séances — audiences des plaidoiries, délibérations de conseil en leurs chambres respectives, assemblées générales ou partielles — et le labeur particulier de l'instruction ou de l'examen des causes — étude des dossiers ou sacs de^ procès, interroiTjatoires, enquêtes, extraits et rapports, exécution des arrêts, vacations hors session, sans parler des innombrables missions dont la confiance du roi ou de la Cour peut leur imposer la charge et dont quelques-unes, comme les jugements des procès par commissaires, la tenue des Grands jours, la rédaction des coutumes, les enquêtes sur le fonctionnement de la justice, la délibération des Mercuriales, certaines délég"ations aux parlements de provinces, etc., sont encore réputées, à bon droit, rentrer dans leurs obligations professionnelles.

De ces deux formes du service ordinaire, la seconde, de tout temps, a fait tort à l'autre ; et cela est d'autant plus explicable que des émoluments particuliers y furent toujours attachés, malgré toutes les prohibitions et restrictions possibles, enfin que la première suffisait à prendre une large part du labeur d'un magistrat consciencieux.

Tandis que les séances du conseil se tiennent, en principe, tous les jours ouvrables, jusqu'à deux et trois fois, au besoin, — le matin .avant, voire pendant l'audience, aux jours de plaidoiries, de 0 à 7 heures en été, de 7 à 8 en hiver, et souvent à l'issue, de 10 à 1 1 , heure réservée, en droit, à l'extraordinaire ' ; le soir, po.sl pnindîuni, de 'A à i, avant l'audience de relevée, mais plus rarement, l'après-dinée appartenant au travail d'étude et d'instruction - — les plaidoiries ont, dans la semaine, leurs jours consacrés pour chaque chambre. Au xv'' sièi-le, on plaide seulement en trois endroits : en la Grand'Chambre du Plaidoié, d'où son nom, les lundi, mardi, jeudi, en matinées ; mardi et vendredi, en après-dinées ••..sauf inter-

1. \i* 1182, r- JO, 77: 1:)H:5, ï" itii : I5j7, l'- .{.■?(): 15kl>, r 2. -Jii IV'vricr I i:s7. 12 mai li38, 9 juin 1;>30, Ti mars l')i(i, i janvier IjôCi, cLl-.

2. Exceptionnelles eu i)rincipe et iuiposccs par rarriéi-t- des causes, ecs séances ne deviennent ordinaires qu'avec Louis XI et la propojjatioii réj^ti- 4ière des j^ages spéciaux accordés fl'abord à tilre pi-oxisoire. (-f. X'* I iSH,

f» l.'il, 6 juillet n.')« et St)(»(i. l""- I i2, 2<i7, 2(i juillet I lti7, lii octobre 1 17:t. V .infrii, Çhap. Des Gages.

3. X'* I4K2, !'" 3S. !t novembre I i.37. J>a i'èj;le d'ailleurs \aric, CA'. X" i Is:'.. I

'2Si AllMIMSTItA rioN KK I.A .IISTICI:

rn|>lion, [loiir celles-ci, de la Saiiil-Marliu à l*àqiies ou par ilclaiil (le président, etc. '. Le mercredi malin appartient aux Requêtes du palais ; Tes plaitloiries de la Tournelle ont lieu laprès-diiiée, aux mèmesjours (pien la (irand'Chambre -.

Cet ordre a été à [)eu près respeclé juscpi au temps de François l*""". Mais alors la création dune (Ihambre spéciale du (>onseil ou II'Tournelle. ir>ii-(iiS, avec audience particulière, pour alléf^er la (irand' Chambre, voire d'une III'' Tournelle, à certains moments, vint étranglement bouleverser les habitudes cl complitpier la marche des causes. H put arriver (juun même avocat charj;é de plusieurs alVaires les vît appeler simultanément devant plusieurs chambres, sans parler de la justice des Aides : d'où la nécessité d'obtenir des remises, au préjudice des parties et de l'ordre des rôles •' .

Seules les (Chambres des Enquêtes, cpii ne juj^ent (pie sur pièces écrites, ne tiennent pas d'audiences. J/usaj;e veut qu'elles renvoient les parties en la (irand't^hambre pour plaider, ou du moins (levant deux ('«inseillers de celle-ci chargés de les ré<;ler. (lependani là aussi les traditions s'altèi-enl, avec le temps, et l'on reproche aux présidents des iMiquêtes, au milieu du xvi'" siècle, d'entendre en leurs chambres, avocats et plaideurs, dérog-alion qui paraît assez j^ravc pour provi>- (|uer i'inlervciilion du païquet, du fjarde des sceaux et du roi luimême d accord pour rapi)eler l'aucienne observance '.

!IS, 21 juillfl I 1 J.'î. Avisé (reiiIcMilif ilii himli an jeudi li'> caiiso rivilt-s. \i-iitlreili cl samedi le criiniiu-l.

1. \i* iriOO.I" I!>1 v>'. Jmars i:>(tl: I.Mx, !'■ I!i(i. i fc-\ i-ici- 13 l'J. Kn l;').')! . Henri II, |)iiur la ouiiiniiKlilé dt-s jii^es cl des plaideurs, à raison de l'artluence du |H'ii|)lc cl des f;i-andcs clialcurs. lesi-clahlil de déccnd)r<' au :\\ mai. .\'* SiilT, f" '.'iriv-", 7 noxenihrc.

■J. X'» NSd, l" l(i(». ; sc|)|ciid)i-c I ils.

• l. X'* l.').).t, I" •J'JI. Kl juin 1.) 1 1. I,a (^)ur. a\ ant d cun {.'isli-cr l'éilil dcci-caliuii, déclare allendre de plus amples inslruetiuns « pinir sa\i>ir- si l'un plaidera tous les joiM's nu lion cl ciimmenl lui si- fcomernera en col eniiroil. lanl pour le re};ard de comnnmical ion des avocats ayani cause à plaider ipic de la <'cssalimi <l<'s plaidoiries eu la jusl ice des .\ ides et es ifecpiëlcsdu palais, es jours «pic Ton plaidera devant cMc-MK-me. I,c roi promil d'aviser. Mais elle alteudil en \ ain.

I)cjà. en lôtiK. ptiui' ccuuWlier à ces inconvcnicnls, on proposai! de réserver le mercredi malin à la 'i'ournelle. le soir au.v Ueipiclcs du palais e( les deux aiilr«'s après-diiu'-cs à la (îrand'C.hamhrc. Mais »-"élail là l»oulevcrscr lropd"lialiilndes anciennes. (.^Iiialre ans après, rien n élail résolu. .\ ' * l.i:!!.!'" .»()(». et \'yM. ï' I7H.K juillet I..2K. 10 janvier ir)H2.

*. XI* i:)S|. (■■;i7s; i:>S'j. (■ •>.•-• <lécend)re 1. ■>..:>. 1 janvier i:.:>ii.

AIDIKNCHS l>ES l'LAinOIHUÎS 285

Les plaidoiries élaient publiques, sauf exception, en matinée : habituellement à hu\ s clos ' , en Taudience de relevée où se traitaient notamment les procès des membres de la Cour, les compélilions iloflices, etc.; d'où l'intérêt spécial de certains registres de cette série -.

Règlements et traditions s'accordent pour entourer l'audience publique d'un appareil imposant. L'beure venue et les portes de la (îrand'Ghambre ouvertes aux parties, le président revêt la robe rouge -^ et prend place entre les conseillers des deux ordres. 11 importe, pour éviter difformité, que les deux côtés des clercs et des lais soient iléeemment et, si possible, également fournia. Il y a d''ailleur> [iiesque toujours à expédier, en l'audience, une foule d'appointeniens ou de résolutions secondaires : simples détails de procédure, défauts, congés, renvois, ajournements, enregistrements d'édits non contestés, arrêts que la Cour estime pouvoir prendre sur le champ, ■^ans qu'il y ait lieu de renvoyer ou d'appointer au conseil. C'est ce qu'on appelle « juger en arrêt... ou vider une cause en jugement ». Il faut pour cela qu'une assez forte majorité se prononce contre le renvoi '. Tels sont, par exemple, les nombreux jugements donnés au cours des démêlés interminables de la vie publique, administrative, économique des villes, soumis quotidiennement à la juridiction du Parlement et dont on chercherait vainement à suivre les péripéties parfois fort longues, séculaires même, dans les seuls registres du conseil. C'est ce qui fait, en particulier, sans parler de lintérêt propre des plaidoiries, le prix unique de la série de ce nom, alors que celle du conseil se recommande surtout par l'abondance, la variété des documents relatifs à l'histoire de la Cour elle-

I. (]f.X'^ I48(j. f" 'JJ , Jaoùt 1473. (ordonnance qu'on plaidera les après-dinées ■ I laiys clos, en présence des seuls avocats et procureurs des parties: 1504, I* 216, 12 février 1499. Pour appeler les parties, un huissier frappe à la fenêtre. ! un, f» 4 V, 26 novembre 14Si.

•1. XI* 8312, par exemple.

'■. XI* 152], f" 223; 156Î, f" 235; 1579, f" 4. 21 juin 1519, 5 février 1549, 2 juill<M 1554, etc.

I. X'* 1497, f" 300 V", s juillet 1489. « Délibéré si, quand en plaidoiani aucuns i|i|)('ls, les conseillers présents sont d'opinion de vider leditappel en jujjemcnt et lire bien ou mal appelé, hors un ou deux opposants qui requièrent que la causi- •- i( déférée au conseil, le président doit prononcer immédiatement selon l'avi.s il<- la majorité on renvoyer au conseil ? — Arrêté que s'il y a X voix pour et «lulcmenl II ou III contre, il doit prononcer l'arrêt, et ce, des causes qui, seloii \c^ ordonnances, sont à vider en juj^emcnt. » CA'. Ordonnance de mars 15i9 ;nl, 29. Isanibert, .\III, p. 155.

"2S<i ADMIMSTKATION Kl I.A JISTICK

même el à la niulliliido dos itllaires dlltat dont elle a. ohaciiie jour, à connaître.

La polifo (U' 1 "audience est chose iinporlanle el cjui lieiil une j;raucle |)lai'e dans les ordonnances el les délibéralions disciplinaiies. preuve «•ertaine cpie l'ordre n'en était pas ton jours parfait.

Il est prescrit aux conseillers d'enlendre dilijîenimenl à lexpéditiou des causes, sans c|uitler laudience pour vaquer à leurs all'aires, ni se lever plus dune fois pai' séance, d'assister jusqu à l'heure, c'est-à-dire jusqu'à la iin ' : aux parties, qui attendent leur tour avec leur cortèf^e davocais, procureurs, solliciteurs et autres, de ne se lever ni troubler les plaidoii-ies -; aux avocats, de ne parler avant d'être appelés, selon l'ordre du rôle, de ne s'injurier en plaidant, surtout d'être brefs en leurs discours, — comme aux procureurs, en leurs écritures. — d'avoir bonne et honnête manièi-e de plaider, de ne retoucher leurs plaidoiries, en les levant au {^rell'e, avant de les bailler par écrit aux mains des rapporteurs, sous peine des amendes édictées par les ordonnances •^ Pareilles défenses sont faites aux i^reflîers d'appeler d'autres affaires que celles portées au rôle, sauf raison grave, pour éviter la confusion.

Les plaidoiries entendues, dupliques et répliques des avocats, la Cour décide s'il y a lieu de jufjer en arrêt ou d'apiioinler au l'onseil.

Le lien habituel des délibérations de conseil est la (iran(r( Ihanibre ênie ou la chambre spéciale du conseil ' ; au cas d'occupation de l'une el de l'autre, lune des salles des Knquêtes, la salle Saint- Louis, lune on laulre des deux Tournellcs, le grellc criminel, etc. •'. Au cas où le Palais entier est envahi par les pré|.>aratifs de quelque cérémonie d'apparat, — entrée de rois ou de reines, banquets et

1. OrdoiiiiainT (k-jiiillrl \ i'X'<. ;irL .') . Cf. X'* i:)-J!'. f" I i : Ij.l.». l" l'.Jl : l'iS;», r ils. 22 novembre \b'>:>, !• juin \bM). .Kl il(coml)ri' ir).'>(>, itc.