X'^ I581,f" 8S, 14 août

288 A11M1M>I li VTION hl I.A .11 SI ici;

(liemiemoiil, ;'i la rt-quèle du roi ou dt-s parties, des procès de {grands seigueurs juj^é-s par :iO, iO, 50 maj^islrats el plus ', ce qui, avec la pratique de plus en plus abusive des récusations, la multiplicalion des chambres criminelles, entraîne un bonlexersemeiil complet du travail, réunions de chambres, translations de conseille rs de lune à l'autre, suspension des affaires en cours -, etc.

La séance ouverte ', le président en expose sommairement lobjet : procès à appointer ou à jug^er en arrêt, message du v(m, communication du parquet au sujet desquels il y a lieu d'aviser si Ion doit assembler les chambres. Dans le cas le plus fréquent, l'examen d'un procès, la Cour commence par vérilier l'état de la procédure et, si la cause est en état d'être jugée, la distribue, c'est-à-dire nomme un rapporteur et un coniparliteur qui la soumettront à une étude plus approfondie, sur les pièces mêmes du dossier qu'ils prendront an grelfe. alin de ])réseiiler leurs conclu-

I. \'* I iS;'). ï" lti-4, 8 juin 1171. Sur lelln's du n)i niiuulaul »|U0 le procès. Maréchal de I^olièac, de Rai/., soit juge toutes i-liaudircs ri-uiiics. arrèlé, \ u c|ii'il a été rapporté par les 2 ctiamlires des Knquêtes. (pi'il \ sera ,ju}cé. sauf diflicuKés à soumettre à la Grarid"(-liainbre.

X'* I i95, 1"" 18:') v", 18 mai I i89. Toutes les eliambres seront appelées, même les Hequctcs de l'Hôtel et du palais, au pi'oeés «les comtes dWiigouléme el de Périgord contre le Sire d'Alhret, lequel est suspen^lu, à raison de sa l«»nfîueur el de son importance, \ u l'absence di- nombreu.x conseillers et la quantité de causes arriérées ; I «97, f"' 216 v, 7 mai I l'.'i». Récu>ations imposées ou refusées par la (2our audit procès.

X'* 1502, f" 45, 4 février 1495. Sur la requête du duc de Nemours (jue son I)rocès contre le duc de Lorraine soit ,juj.ré. Unîtes cliaintires assemblées, arrêté (|u'il le sera par les deux des Enquêtes seulement, les |irésidenls el conseillers rapporteurs el enquêleurs présents, et les i-écnsés des Knquêtes remplacés en la (îrand'Cliambre au ehoi.\ de la (^our.

X'* ISIO'"'. f" 93, 18 mars 1507. Toutes chambres assfmi>lêes pour .iu,;;er le I)rocès d'entre NTMiasti)!! de Foix et le procureur i;éucral. louchant h- duclié de Nemours.

.\'*153r.. f''237, 9 mai \y.iA. LeI 1res du roi «in ;t mai. «-ii n-iioin «lant d'autres «lu <ijuin 1531, pour faire Jnfîcr j)ar 30 i-onseillers «le la ( îraud'Cliambre ou autres non suspects, après i-écusalions, le procès «In seinneur «le Helmoiil. Avisé d'envoyer la copie de ces lettres au chancelier pour ob\ i«'r à la consé- «[uencc.

X'* 1544. f" 109, 20 février I5i0. A\ isé qu'au procès de Monlmorencv-Uouville il y aura au moins 15 conseillers du rôle ,ja baillé aux parties pour les récusations et 55 ou 56, au total.

2. X" 1567. f-.350, 378, 556, 19, 23 juillet. 26 a«>iit I5.»0. Il arrive ipi on plaitle au civil en la Tournelle, X" 1.527, f* 2, 14 novembre 1524, art. 1.

3. Kn principe, la I" heure esl cimsacrée à l'expédition des i-onnés et défauts ; puis, à s heures, on passe aux alTaires imporlanle^i. < )i-«loMiiaii«-e d«' mars 1549, art. K el 9.

i)i':i.ii!i':i{.\TioNs i)i; conseil 289

-iiMis ;i une sénnce suivanle. Il est de règle stricte que les seuls conseillers présents à la première suivent l'affaire jusqu'au bout '. Le jour venu de la discussion finale, on commence par entendre le r.q3porleur. ])uis, s'il y a lieu, les gens du roi qui se retirent ;iussitôt sans délibérer. Après quoi, la parole est donnée, à tour de n>le, à chacun des juges et tout d'abord aux plus anciens. Il est prescrit à chacun de se lever pour opiner, <> sous peine de provo- (|uer scandale et murmures », de le l'aire brièvement, les explications du ra]iporteur et, au besoin, de son collègue com[)artileur ('■lant, en [iriiicipe, suffisantes '-. Enfin le président résume les avis I prononce à la majorité des voix. La majorité requise ne peut tre moindre de deux voix, sinon le procès est déclaré /)///■// (avis partagés' et renvové à une autre chambre pour être (Icp.iiii •' . Dans ce cas, le billet des opinions rédigé par le gredier, au lieu (1 être instantanément détruit, est conservé et signé pour être transmis à la chambre chargée du déparlcineiil et lacéré seulement, l'arrêt une fois rendu '.

Il arrive fréquemment que, dans une all'aire délicate, la Cour, avant d'aller aux voix ou dans l'impuissance de s'accorder, renvoie ilelle-même à une autre chambre, au moins pour prendre avis. Ainsi font les Enquêtes à l'égard de la (jrand'Ghambre •' qui, de >nn côté, pour alléger ses rôles ou complaire aux plaideurs, en use

1. X'* 1 îOS. f» 176, .3 juin li'.U. Un conseiller se récuse, au pi-ocès de l'ai-chcvèque de I>yon, parce qu'il n'a assisté tout au lonj^.

2. X'* 1577. f" 273, 13 février 1534. et 1581, f"' 378 v°. 2 décembre 1555. Reproches du roi sur la proli.xilé des opinions, d'où la lonf^ueur des procès.

3. Orilonnance de mars 14!)!), art. 76. de mars 154!), art. S. Celle de Villers-Colterels «le 1539. art. 126, ayant décrété que les procès seraient résolus à la majorité simple, la Cour n'attendit pas celle de 134!), art. 29. pour revenir à l'ancien usa^e. Cl". X'* 1355. f" 372 v, 21 juillet 1545: S616, 1'" 403. l'évrier 1549, etc. Sur le département des procès, n<ind3reuses requêtes des licns du mi. Cf. X'* J529. f" 1 1. 22 novembre 1523, arl . !). elc.

i. X'" 1606, f"^ 377 V. 27 septembre 1363.

3. Il était il'ailleurs de li-adilion que la (Irand'Chambre cxervàl une sorte do droil (.le révisir)n et de contrôle sur les arrêts des Enquêtes, l'cvît. après elles, <le j<ros procès pf)ur les résoudre ou tes leur renvoyer, après examen, notamment en <'as de parlajïe. en y dcléjiuanl «pirUpu' pré-;ident nu conseiller, enfm les appelât à juj^er avec elle.

Cf. X'* 1579, f"- 100. 1S3. 17 janvier. 3 décembre IllO: 1 1S(». f- 213. \{\ janvier 1 i22. Ojnsultation de certain pi-ocès venu des Kn(iuéles, pour la di\ersité des opinions. On le leur renvoie, avec lavis delà Cour ; 1 182, f" 162. 3 avril 1441 ; elles sont appelées en la (iraiid'Cliambre poiu- juj^er ini procès ; 1 'i8!». f" 216 v*, 2S février 148 1. Déléf;ation d'un président pfiur le juffement d'un procès aux Knquétes.

Maijois. — l'arlemeiil de l'aris. 19

29<) AIlMIMSlHAIliiN Di: I.A .IISTICI:

«le même avec elles '. Ainsi les limites dc>^ e(tm|)éleiiees jadis >i nellemenl mai(|uees lendeiil ;i s'ell'ai'er el on en arrive à laisser le choix (les chamhres à la tlécision des parties.

Le sentinienl de la {]our une lois connu et forniulé. le président dicte, en quelques mots, au j^rcflier le dispositif de rappointemenl ou de l'arrèUjui est immédialeiiient transcrit aux Minutés du Conseil, sous la rubrique : x // sent ilil... La (Jour ordimne... >• (l'est, dans le plus j^rand nombre des cas, la seule l'orme de rédaction oflicielle. Pour les causes importantes seulement. s|)écialemenl les causes civiles et criminelles, la charjj;:e de f/iirc l'itrrèt^ c'est-à-dire de le rédij,^^' eti forme juridique, avec tous ses développements et considérants, est dévolue au rapporteur - qui le fait approuver quelques jours après et le dépose au greH'e, si};né de lui et du président, pour être inséré au rej^^istre des Arrèts-.Iuf^és. I/intérét de cette série, sans éf,sd à l'origine, alors que presque toutes les décisions de la (lour \ trouvent place, le cède bientôt à celui des registres du Conseil et des Plaidoiries qui, dès la première moitié du xv" siècle, retiennent exclusivement la plupart des incidents de procédure, des appointements et arrêts d'orilre polititpie dont on chercherait vainement trace aux .lni;és.

I/arrét rendu et minuté devait encore être tenu secret, comme les avis exprimés, )us(|m";'i la séance solennelle de prononc-iation. Cette oblij:alion dn secret, rappelée à chacun |)ar la formule du serment j)rété à sa réception, s'étend ,7 forliori à tous les subalternes, clercs du <;rell'e qui grossoieni niiiuites et rei:istres *', huissiers qui j,^ar(lent la porte et peuvent avoir à pénétrer en séance du conseil, p<inr communication importante '. Il était |»()urtant fort

1. X'* 1185, f" l."), 7 avril 1170. Hcquèli-s di- ilcux parties, riuic ilcinainlaiit que leur jjroccs .suit .jufïé aux Kiiquclos, l'aiilri' à la (ïraiidCvliambre : lâso, f" 123, 20 février l.ôâ.'i. (apposition des fjeiis du roi à un traiisl'orl de cause de la Graii(l'(]liarnl»re aux l']ii(piêlcs. t>s sortes <lc renvois si>nl alors do pratique com-anle. \' . infru lédil de juin IfilO. .\'* n(>I:i. I" jr»!, par le(|uel l'run- Vois I" essaya de lixer, au eivil coiniiu- au eriniiiiel, la limile des i-iimp<M(."ni'es el les pouvoirs des dilïcrenles ehanibres. S eriininel.