X'^ 8602, f" 163 et

3. » Item que dorésnavant, quant les lieux de nos Présidcus et des autres gens de nostre parlement vacqueront, ceux qui y seront mis soient prins et mis par éleccion, et que lors nostre Ghancelicr aille en sa personne en noslre

8 I.E PAKI.F.MKNT DE CHAULES \I

lier, choix de personnes nobles à ce souflisans, de <;ens de tous les pays du royaume instruits des diverses coutumes — c'est qu'apparemment on ne saurait imaginer, en ces temps de désordres, de plus sûr IVcin à l'esprit dinlri^ue, comme à la faveur cl aux aveugles libéralités du pouvoir.

C'est donc sous la pression des circonstances, plutôt (jue par la concpiéle et l'application d'un droit théorique, que s'introduit, par degrés, le régime de l'élection.

Il se rencontre bien, en 1406 ', une mention « d'ordonnances faites de cy en avant puis un an d'eslire les seigneurs de céans » et qui sont appiwemment l'd'uvre de la Cour et du (ïrand Conseil légiférant de leur propre initiative; mais la date seule et les circonstances suftisent à expliquer cette audace qui fut d'ailleurs vile réprimée.

Il n'en reste pas moins que la répétition si fréquente des méme> prescriptions ne pouvait manquer de suggérer à la com|iagnie un sentiment nouveau de l'importance de son concours et comme l'idée d'un droit. .Nous en trouvons la preuve dans la vivacité de ses protestations contre une dérogation qui suivit de deux mois seulement l'ordonnance de 1108'-. Cette fois, le roi, dont le consentement avait été surpris, réprouva hautement ces mameuvres et prit des engagements formels.

Les lettres patentes du 8 mai •' commencent par rappeler les édits antérieurs « de eligendis consiliariis », en violation desquels M'^Jehan Tarcniie, licencié en droit et bachelier en décret, eu égard

court de noslrcdit parU-ment, en la présence diuiuet soil l'aile latl. éleccinn el y soient prises bonnes |)ei-sonnes sages, lellrées, expcrles et notables selon les liens on ils seront mis, afin (|n'il y soil ijonrvcu de teles personnes oomnie il appai'tientlra à tel siège, el sans aiienne l'avein- ou accepcion de personnes. <> Ord. 1 loi, art. IS; I lOS,art. 'Jd.

1. X'* 1 é7s, 1'" •J^;i vo, 20, 31 Juillel 1 lO(i. Il s'agit sans doule des ordonnances élaborées par les deux compagnies, en novembre 1 lOJ, el donl il est dit, en marge : « dicte ordinaciones prius ruple quam lecte l'uerunt <>. Ihid., f" 238 v", 2:J9, 23, 2 4 novembre 1405.

2. .X'* 1479, f" 18, 14 mars 1408. Les protestations fnrenl d'aulanl plus vives <|ue, ravaiil-veille. 12 mars, dans un inslant de lucidité, le roi pour couper court aux brigues de 8 ou 0 autres concurrenls, pourvus de lettres signées, mais non scellées, avail prescrit trélire (.X'* «788, f" 6'2\ La Cour ne céda <• à la rei|ueste et importune volenté » de la reine el des grands seigneurs envoyés par elle en députation, <|u'en sti|)ulant cxpi'essémcnl qu'il lui serait accordé des lettres de non-préjudice,

LE PARLEMENT DE CHARLES VI

,iu\ services de sa famille, à la recommandation des reines de l'iance et de Sicile, des ducs de Berry, de Bourgogne et de plusieurs du Grand Conseil, a été promu, sans élection, conseiller clerc aux Enquêtes, au lieu de Germain Paillard appelé en la Grand' Chambre parle décès de Renaud de Bucy . Reconnaissant le danger de telles pratiques, le roi confirme ses ordonnances et en rend plus explicites les dispositions. A la première nouvelle de chaque vacance, la Cour, en assemblée générale des chambres, procédera^ sans délai, sans attendre aucun mandement, à l'élection d'un successeur, toutes autres provisions étant nulles de droit. S'il se produit quelque opposition ou empêchement, le Procureur général se portera partie pour le roi et la compagnie sera juge du procès.

Il est inutile de rappeler ici, une fois de plus, les clauses de l'ordonnance de 1413 qui ne fut, autant dire, jamais appliquée et dont l'intérêt réside uniquement dans une manifestation d'opinion contre les vices du régime électif, révélés eux aussi par l'expérience. Considérons seulement, à la lumière des faits, quels furent, dans ce stade d'un quart de siècle, 1389-1418, parallèlement aux progrès du droit, ceux de la pratique et des mœurs.

Au début, tout révèle l'incertitude d'une procédure qui s'ébauche, sans avoir encore rien de lixe ni d'assuré. Les mentions d'élections sont aussi rares quirrégulières et dénuées de précision. Il n'y a même pas d'usage établi pour leur insertion dans une série déterminée de registres : Conseil ou Plaidoiries. Les noms des élus sont souvent omis. La première de ces relations est aussi la plus complète, et la précision de ses détails ne se retrouvera jamais plus.

Le 6 mai 1391 ', en assemblée générale des trois chambres convoquée par ordre du chancelier, sous la présidence de Pierre Boschet, la Cour délibère, pour la seconde fois, sur la réception de M^ Jehan Porchier aux Requêtes du palais. L'affaire a déjà fait, 9 jours avant, l'objet d'une délibération préliminaire '^ des deux premières chambres.

Trente-deux avis de conseillers présents y sont émis, dont six seulement motivés : quatre favorables avec des nuances, deux se référant au précédent débat. Les 26 autres assistants se bornent à opiner, à leur tour, « que le candidat soit receu ».