f" 3'jt), 27 juillet

2. V. infni, ParlomeiU do Cliarles VIll. :J. X'^ l.")J7, (- .160.

S. X'* S(j02, hors texte, sur le folio de j^arde.

j. L'ordonnance de 13i3, art. 7 (X'* 8602, f" 18 v°i, le l'ail dresser, avant la clôture, |)oiu" la session prochaine par une commission de l'résidenls et de };ens du (Conseil, sous la direclion du t^hancelier. l'^f. Onloimaiiees tic 1315, octobre 1351, mai 1355, 27 janvier 1360.

ciellement consig"nées dans ses registres. La tradition en reçut un relief nouveau ; et le fait lui-même devint comme l'acte inaugural de chaque règne et la préface des pratiques et des mœurs qui devaient le caractériser.

L'usage de ces confirmations, incompatible, en principe, avec le système de la vente des charges et difficilement conciliable avec les variations d'effectif qui en résultèrent, — alternatives de ventes effrénées et de promesses plus ou moins fallacieuses de réduction par décès — ne survécut pas au règne d'Henri IL Sa disparition, en 1559, peut être réputée comme l'aveu officiel et public du régime de la vénalité. On comprend toutefois qu'Henri IV rentrant à Paris, en 1594, dans des circonstances identiques à celles où s'était trouvé Charles \'II, en 1436, ait été amené à le faire revivre exceptionnellement ' .

Une autre garantie de stabilité non moins ancienne et qui subsista, parce qu'elle devait trouver, dans ces nouvelles mieurs fiscales, sa consécration, c'est la pratique des résignations au profit d'un parent ou d'un ami, — sauf, bien, entendu, l'agrément du roi et de la Cour — sorte de prolongement de l'inamovibilité de fait, si parfaitement admis, dès le début de xv" siècle, qu'on voit des fils agréés sur la simple attestation du vœu formulé par leur père, à son lit de mort^. Nous examinerons plus loin les garanties de sincérité dont il est d'usage d'entourer ces sortes de transmissions directes. Qu'il nous suffise de dire que la plus sérieuse, la règle des 40 jours, ne fut réellement exigée qu'à la fin du règne de François L', et que, dans la pratique, les dispenses furent beaucoup plus fréquentes que l'application. Quant au mode de conciliation de ce privilège avec le système de la vénalité, il est superflu de dire que les rois le trouvèrent, sans peine, d'abord en de certains prélèvements du tiers ou du quart sur le prix de l'office, tarifé au Conseil, puis, en de pressants besoins d'argent, sous la forme de ventes anticipées du droit de résigner. L'abus devenu quotidien, sous le règne d'Henri III, devait, en 1604, aboutira l'édit du soixantième ou de la Paulette.

Confirmations en corps, résignations, octrois de survivances

1. X'^ H6il, f" 12G. Lett. pat. du 22 avril, enregistrées le 9 juillet 159i.

2. X'^ 47S7, 1"" 73 v°, IS jaiiv. 140b. Pierre Darcies i)oiirvu, sur le vœu de son père, 8 jours avant la mort de celui-ci. Cf. X'^ 4786, f" 325, 4 juin 1404 ; 1478, f 283, 29 juillet 1406; 1479, f" 21, 2 avril I 408, etc.

4 HKCIUÏEMKNT KT CUMl'dSlTION

anticipées, toutes ces pratiques se résument en un mot, linaniovibilité dont, par une sorte de dérision, la théorie devait être formulée seulement, en un texte d'ordonnance, par le prince qui en tit le plus inipudemment litière, dans la réalité, et à qui Ton en a trop lonj;lemps attribué l'honneur. Nous verrons plus loin ce qu'il faut exaclemcnt penser d'intentions si droites, prêtées, sur la foi des textes, au roi Louis XI.

L'inamovibilité de fait de la corporation et le droit pour cliacuii de disposer persoimellemenl de son office, par la voie de la résignation, devaient conduire nalurellement la compagnie à préteniire intervenir, en cor])s, dans le mode normal de recrutement de ses membres, la transmission par décès.

Du règne de Philippe \'I à la lin de la période des Valois, la règle a moins varié en théorie que dans la pratique des faits. Aussi est-il difficile de la ramener à ces formules iixes et à ces définitions rigoureuses que les mn-urs publiques de l'ancienne monarchie n'ont d'ailleurs jamais comportées.

1mi théorie, le droit d'élection ou de présentation, puis d'acceptation par la Cour, plus ou moins expressément formulé et défini par les ordonnances de 1389, 1401, 1408, 1413, 1446, 1467, etc., pour ne citer que les plus connues, a toujours été subordonné au droit antérieur et supérieur du prince de choisir, à son gré, les magistrats de sa justice souveraine ou d'instituer les candidats élus ou proposés. Suspendu, en fait, durant de longues périodes, et progressivement réduit, d'un siècle à l'autre, ce régime de cooptation mitigée n'a jamais disparu tout entier, la Cour ayant sagement adopté le parti de tempérer, à mesure, la loi du bon plaisir par des garanties de mérite et d'honoralMlilé dont elle était seule juge. .Au reste, trop portée elle-même, comme tous les corps permanents, à favoriser la transmission familiale, elle fit plier bien des fois sa propre prérogative devant des considérations de personnes etde convenances qui appelèrent inévitablement des retours d'arbitraii'e dont elle eut trop souvent à se repentir.

De leur côté, les rois se montraient ]>lus ou moins acc^mn^()l!alll^, suivant les occurrences, au début de leur règne, par exemple, ou en telles conjonctures (jui les portaient à ménager le bon vouloir du Parlement.

C'est dire combien de facteurs imprévus, dispositions changeantes des hommes et des choses, n'ont cessé d'intervenir pour

compliquer les règles et modifier la courbe de leurs oscillations. Il ne saurait donc être question de donner un tableau d'ensemble des usages suivis au cours de ces trois siècles. Le seul ordre rationnel d'exposition des faits, c'est la division chronologique par règnes, qui seule nous permet de faire la part de l'action personnelle du prince, comme de la conspiration de l'histoire générale et des mœurs, dans l'évolution qui aboutit, au milieu du xvi'' siècle, par une progression continue, à l'affermissement définitif du régime de la vénalité.

La question des variations d'effectif et de l'organisation des chambres trouvera pareillement sa place dans cet exposé chronologique, dont elle ne saurait davantage être distraite. Si l'on excepte le grand travail de reconstitution, par Charles Vil, qui remplit les années 1439-1454, les diverses alternatives d'accroissement ou de réduction ont toujours été déterminées par des considérations d'argent, non de service, où la Cour voyait, avec raison, l'atteinte la plus directe à sa dignité, comme à sa prérogative de cooptation. Les contlits qui s'ensuivirent, et qui ont rempli surtout le xvi*' siècle, ont eu trop de part au succès final de la vénalité pour être arbitrairement détachés de la suite naturelle des faits dont elle est sortie.

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Le régime de rélection des membres du Parlement, éhiiuclié par degrés sous les premiers Valois ', liiiit par simposer sous le gouvernement d'un roi fou, pour fonctionner régulièrement près d'un quart de siècle, non toutefois sans les exceptions et tempéraments que comportaient le temps et les mceurs. Hien de moins catégorique en eiret que les ordonnances de l.'iSO. I iOI , I iOS, sui' lesquelles se fonde graduellement le droit de la Cour.

La première stipule, article 5 -, >' que nul ne soit mis au lieu et nombre ordinaire dessusdit, quant le lieu vacqnera, se premièrement il n'est témoigné à nous par nostre féal et amé chancelier et par les gens de nostre dit Parlement eslre souftisant à exercer ledit office et pour estre mis audit lieu et nombre dessnsdit; et se plusieurs le requéroient et estoient à ce nommez, que on preigne et eslise le plus souftisant ».

La formalité de Télection n'intervenant (piapi'ès coup pour départager plusieurs candidats appiou\ es par la (^uir ou même pourvus concurremment par le roi ; il ny a là rien cpii ressemble à une innovation ou à la reconnaissance d'un droit ofliciel.

.\u reste, l'objet de l'ordonnance est tout diirérent, et son liln* le dit assez : (( Ordennnce sur le nombre de Messei</neurs des III (Ihmnhres. » Il s'agit d'édicter de nouvelles garanties contre i intnisinn, à ceitains jour>^. de conseillers en surnombre, non habituellement résidents, mais pourvus de lettres du présent roi ou de >on père, qui viennent siéger « es haults sièges et occuper les lieux des conseillers ordin.iircs », d'où ils inten"on.|)eut ou gênent le

I. V. F. Aul),Tt. Le l'iirlcmcnl de Paris <lv l'hilipin- le Ik'l ;t ChurU's Vil. c|iii en a tlimiié (|ui'lquos i-xcmplcs, pour lo roj,'nc <lc (^liarios \'. I" ;)0, note i .

•2. X'* MO'2, {" 122 v». M. Aiibcrl, p. (il. a (lôunliiré ce lexle en laissant lomher, tians sa cilalinn. ce mol Ordinaires.

LE PARLEMENT DE CHARLES VI

travail des chambres. Sans les écarter absolument, on se contente de leur interdire ces sièges réservés aux ordinaij-es, aux gens du Grand Conseil et aux prélats qui seront retenus par lettres ultérieures '.

C'est dans la même pensée que, fixant le nombre des Ordinaires à 80, l'ordonnance édicté pour eux un règ-lement de travail impératif, comportant continuelle résidence et diligent service, sauf cong^é du roi et de la Cour, sous peine d'être remplacés en leurs offices, enfin abolition des gages à vie, dont l'octroi les induit en négligence, et suspension des gages ordinaires pour le temps de leurs missions qui seront rémunérées seulement par allocations spéciales.

Malgré les prescriptions de Philippe M et de ses successeurs, le vrai Parlement, celui des 80 membi'es de carrière, n'a pas encore achevé de se dégager de cet élément extérieur et féodal — seigneurs, prélats, gens du Grand Conseil — qu'on s'applique derechef à éliminer après les troubles d'une régence. Il ne s'en dégagea môme jamais entièrement si nous en jugeons par les innombrables concessions du droit de séance et voix délibérative en toutes assemblées, tant g-énérales que de conseil et de plaidoiries, prodiguées par les rois aussi bien aux membres honoraires ayant résigné qu'aux gens de leur Conseil Privé et autres Cours souveraines ayant ou non rempli des offices de judicature. Encore une occasion de conflits quotidiens entre un régime de faveurs qui perdra toute mesure sous les derniers Valois et un grand corps légitimement soucieux d'assurer la dignité et l'indépendance de ses délibérations.

Les ordonnances des 7 janvier 1401 et 1408 - sur la réduction du nombre des offices n'ont pas elles-mêmes d'autre objet. Si elles sont plus explicites sur la pratique de l'élection qui, de l'exception, devient la règle ^, sous certaines garanties — présence du chance-

1. On Irouvc encore, à cette époque, à côté des Ordinaires, des suppléaiUs de conseillers malades ou empêchés : Tel lîenaud Rabay à ({ui l'on compte, pour l'appeler, en la Grand Chambre, le 31 .Tuillel 1 106, au lieu de Jehan Chantcprime résignant, le temps «qu'il eut lieu extraordinaire... en la place de M" J. Gibourqui mente captus ne povoit servir ». contre les jjrétentions de Gcimain l^aillart qui soutient avoir en manteaux et };ages ordinaires avant lui. X'^ li78, f" 283 V.