X'* 1190, f" loi. 6 septeuiiuT

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'2'2 tléi'cnihrv. l'MV'xricr. *JI iiKirs. le mercredi d'iiviil avaiil r.K|iu'-, si IViqiie^ lomhail m avril. 1 avaiil-vcille ou \c mercredi d"a\aiil 1 Penlecnle. de la Madeleine, du IT; août el enfin le 7 sej)teml)re '. Hn moins de dix ans, il fallnl encore reprendre ce ir^lenuMil \umi le compléter el alléf^er ces séances trop remplie^.

Il lut alors décrété -' que de XV-''""' en \\'='""', le samedi, au lever de la (](tur. le j^reffier prononcerait, à la barre, les arrêts cl juj;ements délinitils, donnés dans la \\'-""<'. des procès par écrit, appellations verbales ou autres matières appointées au conseil, réserve faite de ceux qui seraient retenus y)ai' les présidents poui les publier en la manière ancienne. A celte intention, les conseillers rapporteurs devaient déposer leurs arrêts au j^^refFe, le jeudi d'avant, el le iireilier les porter au président de la séance de prononciation, pour en faire le partap^e. Pourtant, si l'un des arrêts réservé^ paraissait au président de la chambre qui l'avait donné devoir ètri' j)rononcé, à la lin de la W •''"'", sans autre délai, il en référait à l.i Cour qui décidait. Pour les iufremenis interlocutoires et autres, qu'il (Hait d'usage de prononcer au jour le jour, en l'audience, on conliiuierail comme par le passé, et de même pour les défauts et cong'és publiés par le jj-reflier le samedi de chaque semaine.

Les rôles furent ainsi alléj;és et l'ordonnance de l.")i9. art. ti. ne mentionne plus, avec les .W';"""'^ ordinaires, que cinq prononciations solennelles, les i anciennes et le 1;') août.

I/exécution des arrêts rentrait s|)(''cialemcnt dans la catéj;orie des commissions dévolues aux conseillers et (piils recherchaient avidement. Dans tout procès instruit pai- deux conseillers et vidé sans extraits ni rapport, l'exécution revenait an plus ancien •* ; dans le cas contraire, à celui qui prenait la charité de l'extrait el du rapport, l'option étant d'abord an plus ancien. I,a (lonr n'intervenait que pour rappelei- périodicpiement qu'elle devait se l'aii'e toutes oppositions et appellations cessantes et sans préjudice du ilmil des appelants, sans (pi'il v eût besi>in. jiour ce. d'obtenir dos

1. \'* \:tM). ("• tjO à U" : iM\ passiiii. années U)2t> c\ 152S, aux ilalcs. clc . : l.S.»<, I ■ 1 17 V", "Juin l.")10. Prononciation avancÔL' au mercredi, |)our aller !>• .jeudi aux prisonniei-s : le vendredi. Saint-Uarnalié. ciirin vnc,i( : le jeudi suivant, elle va au I.endit ; l.')K(i. f" lîti.l. »> avril ir>ri"). ele.

•1. X'* 1.^3». I» 81. M lévrier \y.W.

'.\. X" 1 j07. f" IT.). r.> juillet ir»()2. |)é(eiise au conseiller exéculeur d'un arrêt de se subi'oirer persf)nne, sans l'.iveu de la (2our. <lrdonn. juillet 1193, art. i6.