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.1. \'* 1562, f.17 V, 27 avril I:>JS.

1. X'* h'ïtix, r° "JOC, -T» janvier ir)5l. Unie lio.» tî proiiiicrs pn-sideuLs cl. de 3J conseillers sr>iimis aux parties (|iii réélisent li's "J pré.sidenls el, proposent 30 conseillers.

5. X'» 1580, f» 13j his. "Ja lévrier 1b5â, el t.=>Kl. f .11 v\ •».l juillel.

LK DROIT l)i; KKCI SATKIN i?07

rajournemeiit, contre deux de ses présidents et cinq conseillers. L'un des présidents Baillel déclare, de son plein i;ré, qu'il s'abstiendra. La Cour, après avoir fait sortir les cinq autres, — le sixième absent — rejette le tout en bloc et arrête qu'à raison du grand " nombre des prisonniei's à la Concierj^erie le service de la Tournelle ne peut attendre et que le plus ancien conseiller de la I"' chambre iVra le rôle.

11 était réservé au président de cette même chambre, l^mard de lîanconnet, l'une des lumières de la jurisprudence pourtant, d'atk'indre au sublime du genre, en récusant toute la Grand'Chambre, il une fois, comme opposant à une requête d'élarg-issement du payeur des gages qu'il avait fait incarcérer, par arrêt du Conseil Privé, pour cause de retard d'un quartier '. Le mieux est qu'il se dispensait de fournir aucunes raisons, quelques sommations qu'on lui en fît.

De ra\eu de tous, l'abus des récusations est la réplique à l'extension immodérée des lignages et des parentés, non seulement d'une chambre, mais dune Cour à l'autre

Les gens du roi en font l'aveu, quand ils requièrent « que pour hi sincérité et intégrité des jugemens, en toutes causes où présiilens, maîtres des requêtes, conseillers auront intérêt par alliance, [tarenté, amitié, dont leur conscience les interpellera, quod non -olum scindant sed se subducant » -.

Quant aux plaideurs, ils vont plus loin et, dès le temps de François T' , ils font de l'usage etï'réné des récusations un moyen de Soustraire leurs causes au Parlement et de les faire évoquer au 'îrand Conseil. Ainsi les abus s'engendrent les uns les autres et ! ompliquent, chaque jour, le fonctionnement de la justice suprême.

I. X'^ l.")80, f" 357 V", 381 v", 39j, S, 19, 22 uovemlire ir>.")7. Déjà, en l.i55, il piétcndait récuser plusieui's do la Cour, à l'occasion des doléances formulées 1 itilre lui par !'('■% (-(juc de Paris, à qui il refusait, contre tout droit, l'entrée de I.hI* chambre.

il y a d'autres exemples de récusation d'une clianii)i'e entière : p. e.\. de la I ' des Encjuètes )par l'avocat Jean Foulle. Le même Hanconnet simtenait, à ce propos, la nullité de la récusation, comme ayant été loi inulée devant la Cour, uiin en la chamhi-e intéressée, et il avait fait condamner KouUe à la peine du t'iàme. à (iO 1. p. d'amende et sus|)ension de son état, pour 3 mois. L'atVaire portée en révision devant la Cour, l'avocat du roi Hourdin soutint la thèse I on traire cl il y eut non lieu. .\i * ir)S3, T" 190 à 29S, II. 1."), 23, 2'), 28 septembre, 'i octobre l'ijô.

■^. X'* l.")7(), 1" l<)K,23aoiil l.'):i3: cf. I.")H2, f' 2, i janvier iri.)«>.

.'{((S AHMIMSTU \Tln\ |i| lA .IlSIICi:

Nous rL'\ ieiitlroiis plus loin sur ce point, en liiiiliiiil dfs évoi-alions et lies compétitions entre Cours souveraines.

Les parties ne se contentaient pas enliii de \h'<cv dinie nianii-re, en c|ue](|ue sorte, léj^ale sur resj)ril des juj^es j)ai- la pratique des récusations, elles ne se laisaieiil point faute de i-ecourir à des moyens moins licites, cliciilianl , |)ar toutes \oies, à pénétrer le secret des délibérations et des oi)inions personnelles émises en tliamhrc du conseil '. poursuivant présidents et conseillers de leurs iMi|)()r'tniiilés. iu><|uc dans ii'iii> demeures. enc<iurant nu-me le reproche d emplover les promesses, dons et sulxirnations -, autres abus qui t'ournissaienl ample matière aux séances de mercuriales. Il est juste [«^ntelois de reconnailre cpie le scandale ne devint jjublic (pian temps de l''rançois 1'.

Pourtant (iharles \'I1I, en essayant d'abolir les épices, n'avait pas laissé de s'en préoctuper ; et, si la réi;enle I.ouiss de Savoie, pour stif^matiser les UKcurs de son temps, croyait devoir, après trente ans •' passés, rendre à la mémoire et à l'intégrité du I*"' Président .lean de la \'acquerie un public hommai;e, |)eut-élre lanl-il penser «pie, pour avoir laissé un si durable souvenir, cette lare vertu élail alors déjà l'exception.

I*>nquèles. rapports, exécutions d'arrêts, ini;ements par commissaires ne sont pas, tant s'en faut, les seules vacations particulières auxquelles présidents et conseillers puissent être détachés, en i-ours de session, par ordre du roi et de la compagnie. .\ vrai dire, celte partie de leurs attributions ne connail pas de limites et il n est fj:uère de tâche qui ne leur incimibe, à l'oi-iasion, daii-^ linlinie variété de celles que comporte l'aclministiiition d'un ^rand l'Uat. Parmi celles-là seulement (pii sont d'oi-dre judiciaire et qui relèvent de leur compétence proj)re, citons an inoin> les <-onnnissi(>ns pour