I. Orditiiniince clejiiillc-l I i!)ii. nrl. il

•2. .\'* li".»7. f" Kxt v". IK mars I i!Mi : 1,".-J7. I" -J. li n..\i-ml>ic l.")Ji: 1,"»K|^ f" <iii \". .'î lévrier ir)â(i, cle.

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1. X'* 1î!>7. I" 1;)! V". ISinins I i!»(». el 1 i!"H. I" -MiS, H aoi'il li'.il.

.■). X'* 1 iî»7. 1'" 21<> \ ■, 7 niiii I liMt. Itécnsalion par la Cour, dans lo pmei-s il»*» «•«•Mlles (!«• I'éritr<H-(l «•! dWiifi-ouIèiiic conlre le sirt- d'.Mhri-l. d'im conseiller avant été jadis «In conseil du seemid. Mais rt'l'us des cvciises présentées par l""ran«;«iis Halle, arehevècpu- de Narlioinu-, cl l'ai)!)!' de Saint-I )cnis «pM" devront ^iéfjcr au proers. 1 )éj;'i r-einis l'aunt'-c «l'axanl pour pcrnu^Urf an\ :\ eliambrc!» .1<- siiVer «nsemblc. 1 iOC. (■ isri v". 18 mai Ii8<i. Cf. X'> I4!>H. f- 17(i. A juin ti!>!. lt<'-('usali()n spoulanée d'un eiuiseiller «pii n'a «'■ti- lout au Um;; du procès •le Tarehex «•(pie «le L\iin, ir>03. 1'" 10:i. i-cjel «le i-i'-i-iisal iim< prrscnl(''cs contre lui pr»''sid«'nl el fl eonseillcrs.

tt. .\'» l.)0.'>. 1' «0 V. 11 lévrier 1500.

M-: DKoiT i)i: iii';ci:s ATioN .'{(1.5

Déjà rordoauance de juillet 1493 pressent l'abus prochain et s applique à le prévenir. Elle spécilie, art. (>4, quand et comment )l convient de proposer des récusations contre présidents et conseillers : Ce ne peut être quavant que le procès soit mis sus et -culement avec l'assentiment de la Cour, l^lle détend de s'en remettre :i la conscience du récusé, prescrit de punir les récusations injurieuses, si elles ne sont reconnues fondées '.

Un demi-sièi'le après, les mœurs ont bien changé. Non seulement les requêtes injurieuses de récusation sont alors fréquentes, bien (pie durement châtiées - ; mais l'exercice du droit, devenu quotidien, ne rencontre plus de limites, et les juges eux-mêmes ne s en défendent plus.

I. .lusqu'en IJO'J, roi-doiinance est très exacLeiiieiit appliquée aux récusalions non jusLiiit'es, inème sans délit d'injures, (^f. X'* 151:2, f" J2o, 18 mai. i< 1^1 au surplus, pour avoir par led. Goctier (chanoine de Chatons) baillé lad. l'i^quesle à tort et sans cause et contre l'ordonnance, lad. Cour l'a condamné ru 50 I. p. d'amende envers le roi, en son propre et privé norii » ; J510, f"" 13(i \", i;{7 V". 1 J, !:• mai 1508. l^our récusation injurieuse et non prouvée contre le lonseiller l'^anuche, condamnation de Jean de Cliàtillun à (enir prison, faire amende honorable et voir sa requête lacérée.

■J. La ( A)ur l'ail revivre, contre leurs auteurs, une \ieille pénalité du Moyen- A|^c. l'amende honorable non précisément tombée en désuétude Elle est toul'iurs appli<|uée aux faussaires, X'* 1531, {" I v",et I5"(). {" 259 v". 12 mixembre \')'M). 25 Mq)lembi'e I55.'5) mais devenue rare.

11 en résidle même, en 15 lî, un conllil assez vif entre deux chambres. I.e I2dêcembi-e, les présidents des l^Zntjuètes font rapport à la Cour d'un ari'ét 1 rndu contre l'avocat du Rousseau, auteur il'une requête de récusation prés<-Mtée en la Cihambre du Domaine et réputée injurieuse pour le conseiller Nicole Prévost et son père, pi-ésident des Requêtes. Mis en demeure de faire la |)i'euvL-, il s'est désisté par déclaration écrite, priant le président outrafîé ili- tenir la réparation pour suffisante et implorant, « pour toute atténuation ». la j,'ràce et miséricorde de la Cour. Il a donc été condamné à voir lacérer sa ie(juête en lad. (Miambre et à déclarer, en la i)résence du président Prévost. mic téLe et debout, « que mal, témérairement et conti-e vérité, il a pai- icelle MiiC^illé l'honneur dud. président », à payer 10 I. p. d'amende au roi, 80 I. à I "ilïensé et à tenir pi'ison jusqu'à ]ileine satisfaction, sans être pour cela imlé • I infamie.

I-;t <îrand'Chaml)i-e requiert alors que l'exécution se fasse- ile\anl elle. ' comme chose plus exemplaire ». Ceux des Kncjuêtes allèguent que l'airêl ne jioiU' satisfai-tion [jublique, mais à huys clos, et ({u'elle doit être réservée à la Chambre du Domaine : Qim s'il s'abaissait d'amende honorable, avec torche el icparation publi(|ue, ils se fîarderaient d'y |)rétendre. .Vprès délibération de la (ïrand't^hambre el de la Tournelle réunies, satisfaction leur est laisséi', iiiaisav(!c cette réserve " qu'au cas où l'injure serait inféi'ée contre tienne per- ^niine, autre que conseiller des Enquêtes, l'exécution et la réparation ordonnées se feraient en la (îrand'Cliambre. X'^ 1551, f" 81.

Mu-..i — l'iirlpiiit'iil ile l'urix. 20

.■Î0(> AliMlMM UAlluN I(i: lA .IISIlCi;

1,0 II niius I.MVJ', le |>icsiileiil Anlhoiiie le \'isle, désij^MK' pour présider dans un procès entre deux maîtres des Comptes, récusé comme parent de l'un d'eux au i" degré, requiert spontanément d'être dét'hargé et cède la place à son collègue Denis Poillot.

Le "i;î juillel 1550 -. le I*""^ Président Bertrand récusé par le duc de Nevers et laissé libre de sa décision se déporte de lui-même, (oui en protestant que les motifs allégués n'ont rien de fondé.

l>ès qu'un procès un peu important se présente an r<>le. particulièrement une proposition d'erreur, le Tableau entier de la Cour est soumis au\ parties et délai d'un mois leur est laissé m pour quoter ceux qui leur sont suspects •' » ; a[)rès quoi l'on prendra du surplus tel nombre jugé expédient pour la solution de la cause.

lui I5.5t>-5l *, dans un grand débat <Mitre le roi de Navarre et le duc (le Nevers, pour la possession du comté de Dreux, la discussion des récusations remplit la moitié de la session et tout un registre, avant qu'on arrive à s'entendre.

A l'exemple des plaideurs, présidents, conseillers, chambres même ne se l'ont faute d'user les uns contre les autres du droit de récusation, non seulement en des causes privées, mais en des questions d'ordre tout professionnel ou corporatif, dès que l'intérêt personnel on l'aniilial est en jeu : examens des futurs conseillers, désignation d'un ou plusieurs membres pimr quelque imj^ortanle vacation, défense des droits d'un office, etc. ''.

J>e 2 octobre 1554 ', à la suite d'un violent débat entre les deux (^^hambres des Enquêtes du l'"^ semestre en exercice, sur le choix du conseiller à charger de l'établissement du n'ile de ceux qui devront aller servir trois mois en la Tournelle, assister aux prononciations d'arrêtset aux mercuriales et tout d'abord à la publication du rôle, l'une prétendant renvover la décision à l'assemblée plénière du "2 janvier. 1 antre s'y refusant, et toutes deux, de guerre lasse, convenant d'en référei" à la (irand'Chambre. celle-ci est appelée à se prononcer sur 7 récusations formulées, par les partisans de